En attendant, lundi 4 mai à 9h, l'examen de l'affaire du bébé de quatre mois maintenu en rétention avec son frère et ses parents, le dossier a suscité diverses réactions après l'appel du parquet de Nîmes. Lequel s'est opposé à la décision du JLD de remettre en liberté ce couple russo-azerbaïdjanais. D'abord, bon nombre d'observateurs avisés du palais (souvent des magistrats) qualifient ce dossier de très complexe. « Que fallait-il faire dans ce cas : laisser les parents en rétention et placer les enfants dans un foyer ? La règle qui prévaut, c'est que la famille doit rester ensemble » , indique une source judiciaire. Sur le fameux appel qui suscite tant la polémique selon que le parquet use ou pas de cette voie de recours, quelques chiffres nuancent la situation.
« D'abord, il faut savoir qu'à Nîmes, il est vrai que les décisions des JLD sont assez favorables aux personnes retenues. Dans d'autres juridictions, les JLD refusent le placement en rétention dans 15 % des cas environ, à Nîmes, ce taux approche 50 %. Comme il est difficile aux préfets de taper sur une décision d'un magistrat du siège, il est plus facile de viser le parquet. Pour ce qui est du taux d'appel, il est parfaitement correct si l'on compare à d'autres tribunaux » , souligne ce magistrat qui confirme les interventions plus ou moins élégantes des préfectures selon les dossiers. Autre position d'un juge qui déplore être sans cesse confronté « à une logique de chiffres ». « Pour moi, c'est le contraire de la justice. Nous n'avons pas à valider de façon aveugle des décisions administratives ». A la marge de l'affaire, la question du certificat médical de l'enfant, rendant incompatible son état de santé avec la rétention, n'a toujours pas été tranchée.
« D'abord, il faut savoir qu'à Nîmes, il est vrai que les décisions des JLD sont assez favorables aux personnes retenues. Dans d'autres juridictions, les JLD refusent le placement en rétention dans 15 % des cas environ, à Nîmes, ce taux approche 50 %. Comme il est difficile aux préfets de taper sur une décision d'un magistrat du siège, il est plus facile de viser le parquet. Pour ce qui est du taux d'appel, il est parfaitement correct si l'on compare à d'autres tribunaux » , souligne ce magistrat qui confirme les interventions plus ou moins élégantes des préfectures selon les dossiers. Autre position d'un juge qui déplore être sans cesse confronté « à une logique de chiffres ». « Pour moi, c'est le contraire de la justice. Nous n'avons pas à valider de façon aveugle des décisions administratives ». A la marge de l'affaire, la question du certificat médical de l'enfant, rendant incompatible son état de santé avec la rétention, n'a toujours pas été tranchée.
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