Taha O. : quelles modalités pour l'extradition ?
Le meurtrier présumé de Philippine, retrouvée morte dans le bois de Boulogne, a été interpellé en Suisse mardi dernier. Cet individu, sous le coup d'une OQTF, reste pour l'heure aux mains des autorités suisses pendant que la France attend le feu vert pour l'extrader.
Mais jusqu'à quand peut-il rester en Suisse ?
Mais jusqu'à quand peut-il rester en Suisse ?
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00:00Quand il a été arrêté 3 jours après les faits, Thao avait déjà quitté le territoire national.
00:06Interpellé à la gare de Genève, ce ressortissant marocain de 22 ans était sous le coup d'une OQTF.
00:12Il avait déjà été condamné pour un viol commis à Tavernier en 2019.
00:16Selon la législation suisse, la France a un délai pour envoyer sa demande d'extradition.
00:21Sinon, Thao sera libéré.
00:23L'Etat requérant dispose de 18 jours pour présenter cette demande à l'Office fédéral de la justice suisse.
00:28Ce délai peut être étendu à 40 jours.
00:31Lorsque la demande formelle parvient dans les temps, la personne recherchée reste en détention jusqu'à la fin de la procédure.
00:37Pendant ce temps, le suspect peut faire un recours contre le mandat d'arrêt.
00:40Il peut aussi faire une demande de remise en liberté.
00:43Enfin, il peut refuser la demande d'extradition.
00:46La personne recherchée dispose d'un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision d'extradition pour adresser un recours.
00:53En cas de refus du recours, le suspect a la possibilité d'en effectuer un deuxième.
00:57Selon les autorités suisses, une procédure d'extradition peut prendre jusqu'à plus d'un an,
01:02dans les cas les plus complexes, et si toutes les voies de recours sont saisies.