Immigration : faut-il abroger le droit du sol ?

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  • il y a 1 heure
En 2023 et 2024 deux opérations Wuambushu avaient eu lieu pour démanteler les bidonvilles et lutter contre l'immigration clandestine venue des Comores. L'archipel des Comores situé à moins de 300 km de Mayotte, est l'un des pays les plus pauvres au monde. C'est pour tenter de mettre fin à cette pression démographique, qu'aujourd'hui Estelle Youssoufa députée de la 1re circonscription de Mayotte présente une proposition de loi visant à abroger le droit du sol et la double nationalité.

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Transcription
00:00Ce n'est pas la première fois que l'on parle de supprimer le droit du sol à Mayotte.
00:03A l'issue des opérations Warmouchon pour tenter de mettre fin à l'immigration clandestine,
00:08Emmanuel Macron entendait entreprendre une révision constitutionnelle.
00:11La dissolution à une raison de la proposition loi.
00:14Alors aujourd'hui c'est une élue de la circonscription de Mayotte, Estelle Youssoupha,
00:18qui reprend la proposition à son compte.
00:21Il s'agit d'abroger le droit du sol et la double nationalité à Mayotte.
00:25Les enfants étrangers nés à Mayotte sont utilisés par leurs parents
00:28pour obtenir les titres de séjour, puis la nationalité française.
00:32La députée s'appuie sur des chiffres publiés dans une enquête réalisée en 2023
00:37par l'Agence régionale de santé, selon laquelle 85% des titres délivrés
00:42relèvent de l'immigration familiale.
00:44Mais un tel projet de loi peut-il passer sans modifier la constitution ?
00:48Jusqu'à présent, le conseil constitutionnel,
00:50au-delà du fait que le droit du sol n'est pas présent de manière formelle dans la constitution écrite,
00:54n'a pas jugé non plus que ce droit faisait partie de ce qu'on appelle le bloc de constitutionnalité.
01:00Un deuxième champ de censure potentiel pourrait avoir trait au principe d'unité de la République.
01:04Le conseil pourrait estimer qu'avoir un droit de nationalité aussi différent
01:08entre un département français particulier et le reste des départements de la République
01:13porterait atteinte au principe d'unité de celle-ci.
01:15Sans majorité absolue et avec une gauche très largement défavorable à toute évolution sur le droit du sol,
01:20l'adoption d'une telle loi semble cependant difficile à envisager.
01:24Sous-titrage Société Radio-Canada

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