Un homme jugé pour recel de cadavre 23 ans après un meurtre
23 ans après le meurtre d'un homme à Villefranche-sur-Saône, le fils du principal suspect était jugé mardi 8 octobre pour "recel de cadavre". Son père échappe au procès en raison du délai de prescription.
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00:00En 2001, son père a tué un homme de 27 ans.
00:03Lui l'a aidé à cacher le cadavre pendant près de 15 ans.
00:06Aujourd'hui, soit 23 ans après le meurtre, cet homme a désormais 44 ans.
00:11Il comparaît devant le tribunal correctionnel de Lyon pour recelle de cadavres,
00:16un procès qui met fin à un cold case chaotique
00:19marqué par la perte d'une plainte déposée par la famille de la victime en 2008.
00:24La plainte s'était perdue.
00:26Je suis Dominique Rizet et vous écoutez un nouvel épisode d'Affaires suivantes.
00:30Bonjour Athénaïs Keller, vous êtes rédactrice en chef à BFMTV.com.
00:35Bonjour Dominique.
00:36Bonjour Maître David Metaxas, vous êtes l'avocat de la partie civile,
00:40la famille de Mohamed Abdelhadi.
00:42Avec vous, nous reviendrons sur les dysfonctionnements de la justice dans cette affaire.
00:47On va d'abord en parler avec Athénaïs sur cette affaire
00:50dont le procès s'est tenu mardi devant le tribunal correctionnel de Lyon.
00:54Oui, en deux phrases pour résumer.
00:56Le prévenu, vous l'avez dit, c'est un homme de 44 ans.
00:58Il est accusé d'avoir caché pendant près de 15 ans le cadavre de Mohamed Abdelhadi.
01:02Et Mohamed Abdelhadi avait été tué en 2001 par le père de l'accusé.
01:07Comment expliquer que cette affaire se retrouve aujourd'hui devant le tribunal de Lyon,
01:11c'est-à-dire plus de 20 ans après la mort de Mohamed ?
01:14Cette affaire s'est passée en deux temps.
01:17Premièrement, la disparition de Mohamed Abdelhadi.
01:21Le jeune homme de 27 ans se volatilise le 9 décembre 2001 à Villefranche-sur-Saône.
01:27Et dès le lendemain, sa sœur, qui n'a plus de nouvelles, signale sa disparition au commissariat.
01:32La famille de Mohamed Abdelhadi, à partir de là, met tout en œuvre pour retrouver le jeune homme.
01:37Elle multiplie les recherches, mais elle ne trouve rien.
01:40Et c'est seulement sept ans plus tard, en 2008,
01:42que la famille dépose plainte pour disparition inquiétante au commissariat.
01:46Et cette plainte, en fait, elle a mystérieusement disparu.
01:50C'est une autre plainte, déposée en mars 2015, on est bien longtemps après,
01:55qui va donc relancer l'enquête.
01:57Oui, à nouveau sept ans plus tard, en fait, c'est ça.
01:59Mais c'est une plainte qui, au départ, on pourrait se dire n'a rien à voir,
02:01puisque c'est une plainte déposée, pas par la famille, mais par une femme.
02:05Et cette femme vient déposer plainte pour violence conjugale.
02:08Mais pas que, parce qu'elle accuse, en fait, trois de ses proches,
02:11un père et ses fils, d'avoir tué Mohamed Abdelhadi.
02:14Logiquement, ils sont placés immédiatement en garde à vue.
02:17Et le père de famille reconnaît avoir tué la victime.
02:21Oui, il avoue tout, il dit qu'il l'a frappé et poignardé à cause d'un vol de lecteur de disque.
02:26Ses deux fils confirment la scène.
02:28Ils expliquent aussi que le corps de la victime a été caché, puis enterré dans un bois.
02:32Et ce corps, il a été caché à plusieurs endroits au cours de la décennie.
02:36Il a été déplacé à Thénaïs.
02:38Oui, c'est ce qu'ils ont dit en garde à vue.
02:39Les deux fils, ils expliquent que le cadavre a d'abord été caché dans un placard chez eux,
02:43et puis qu'il a été déposé dans la cave de leur grand-mère,
02:46avant d'être enfoui finalement dans un bois du Beaujolais.
02:49Ce corps, le corps de Mohamed Abdelhadi, il est finalement retrouvé en 2016, 15 ans après sa disparition.
02:56Alors, le père a-t-il été jugé pour le meurtre du jeune homme de Mohamed ?
03:00Alors, vous l'avez dit, après ses aveux, le père, il est mis en examen pour meurtre et écroué.
03:05Son fils aîné, lui, il est mis en examen pour complicité, donc complicité de meurtre.
03:09Le fils cadet, en revanche, il est mis en examen pour recel de cadavre.
03:14Mais l'avocat du père a saisi la justice, parce que l'avocat du père, il estime que le délai de prescription pour meurtre,
03:20qui est de 10 ans à partir du crime, et bien que ce délai est dépassé en fait,
03:25et qu'aucun acte n'a interrompu cette période de prescription.
03:28Pourtant, rappelez-vous, on en a parlé au début de ce podcast,
03:31la famille de Mohamed Abdelhadi avait déposé plainte en 2008 pour disparition inquiétante,
03:36mais cette plainte a disparu.
03:38Or, cette plainte, elle aurait pu interrompre ce délai de prescription.
03:41Donc, faute d'éléments suffisants, en fait, la Chambre Criminale de la Cour de Cassation a considéré,
03:46effectivement, que le crime était prescrit.
03:49Donc, du coup, le père et son fils aîné bénéficient d'un non-lieu,
03:52puisque s'il n'y a pas de crime, il n'y a pas non plus de complicité de crime.
03:55Donc, ils n'ont pas été jugés pour le meurtre de Mohamed Abdelhadi,
03:58et seul le fils cadet, qui est donc mis en examen pour recel de cadavre,
04:02est aujourd'hui devant le tribunal, parce que, du coup, il est accusé de recel de cadavre,
04:06et qu'il se trouve que le délai de prescription, dans le cas d'un recel de cadavre,
04:09démarre le jour de la découverte du corps, et pas le jour du meurtre.
04:13Donc, contrairement au meurtre, le recel n'est pas prescrit dans cette affaire.
04:16– On va dire à Thénèse que, depuis, ça a changé,
04:18le délai de prescription en matière criminelle qui était de 10 ans, il est passé à 20 ans.
04:22Qu'est-ce que le prévenu a dit à l'audience ?
04:24– Alors, il a reconnu qu'il avait aidé son père à cacher le corps du jeune homme,
04:28mais il a dit qu'en fait, il était tétanisé, il était terrifié par son père, qui était violent.
04:33Il a expliqué qu'il se sentait obligé, il dit « j'ai fait en fait ce qu'on m'a demandé de faire ».
04:37– Et qu'est-ce qu'il risque en termes de peine ?
04:40– Eh bien, il risque… Le procureur de la République a requis la peine maximale.
04:44Contre lui, la peine maximale, c'est deux ans de prison ferme contre ce quadragénaire.
04:48Il a également présenté les excuses de l'institution judiciaire à la famille de Mohamed Abdelhadi,
04:53et le jugement est mis en délibéré au 7 novembre.
04:56– Alors, on retrouve Maître David Metaxas.
04:58On va se partager les questions à Thénèse, d'accord ?
05:00– Oui, bien sûr.
05:02– Bonjour Maître. Re-bonjour.
05:04Vous êtes l'avocat d'une partie, de la partie civile au procès,
05:08la famille de Mohamed Abdelhadi.
05:12– Tout à fait. Je défends, enfin j'assiste,
05:16les parents, malheureusement le père entre-temps est décédé, donc la mère,
05:20et puis presque l'intégralité des frères et des sœurs.
05:24– Une famille combative ? – De Mohamed Abdelhadi.
05:27C'est une famille combative, et qui s'est, entre guillemets,
05:30armée au fur et à mesure des épreuves judiciaires qu'elle a traversées.
05:34C'est ce qu'il faut rappeler, c'est que, moi je suis constitué en 2016,
05:38lorsque le père et ses deux fils sont placés en garde à vue, incarcérés,
05:42et qu'on est conscient, dès ce moment-là, qu'il peut y avoir un problème avec la prescription.
05:46Ce qu'il faut préciser, c'est que l'institution judiciaire, au départ,
05:48se montre rassurante avec cette famille, en disant,
05:51non mais on sait que vous avez déposé une plainte en 2008,
05:54une disparition inquiétante, qu'il y a eu des actes de procédures
05:57à la suite de cette plainte, et donc que la prescription a été interrompue.
06:01Donc vous pourrez avoir un procès, et on part comme ça.
06:05– La fameuse plainte qui s'est perdue ?
06:08– Voilà, toute la difficulté, c'est que cette plainte, on ne la retrouve pas.
06:12On sait qu'elle existe, elle a une date, une existence certaine.
06:15Elle a été enregistrée, on a des numéros d'enregistrement.
06:18Par la suite, on a des numéros de soi-transmis, qui mettent en œuvre l'action publique.
06:22On sait le parcours de cette plainte, enregistrée à Villefranche,
06:25puis transmise finalement au commissariat de Chalons-sur-Saône,
06:28où il y a eu un signalement.
06:30Et à partir de Chalons-sur-Saône, plus de son, plus d'image, la plainte a disparu.
06:35– Mais donc du coup, est-ce que c'est, selon vous, un dysfonctionnement de la justice ?
06:38Est-ce que le père et son fils aîné, ils auraient pu être jugés,
06:41le cas contraire, respectivement, pour meurtre et complicité ?
06:44– Alors, nous, on en est convaincus.
06:46On est convaincus que cette plainte, elle a existé,
06:48et qu'on aurait pu tenir un jugement.
06:50Et d'ailleurs, il n'y a pas que nous qui en sommes convaincus,
06:53puisqu'au départ, le juge d'instruction va refuser de constater la prescription.
06:57Là, il va y avoir un appel de son ordonnance, qui dit non,
07:00il n'y a pas de prescription, parce qu'il y a cette plainte.
07:02On va passer devant la cour d'appel, la chambre de l'instruction à Lyon,
07:05et dans un premier temps, cette chambre de l'instruction va dire,
07:08effectivement, c'est un crime occulte, il y a eu une plainte,
07:11même si on la passe, ce n'est pas grave, ce n'est pas prescrit.
07:14Ce n'est que lorsque la famille va faire un pourvoi en cassation,
07:18qu'à ce moment-là, la cour de cassation va dire, non,
07:21il faut que cette affaire soit rejugée à Lyon,
07:23parce qu'il y a un problème de prescription.
07:25L'affaire va être rejugée à Lyon, et là, ils vont constater la prescription.
07:29Est-ce qu'on pourra aller devant une cour d'assises ?
07:33Je garde l'espoir pour cette famille.
07:36En fait, il suffirait qu'on retrouve cette plainte, un jour.
07:39Alors, je sais que les autorités judiciaires, et vous l'avez relevé d'ailleurs,
07:43je vous sais grève d'avoir fait, le procureur de la République s'est excusé
07:46pour ce dysfonctionnement majeur de la justice.
07:49Il faut savoir que la France a été condamnée
07:52par la Cour européenne des droits de l'homme pour ce dysfonctionnement-là,
07:55en considérant qu'effectivement, ce n'était pas normal,
07:58qu'il y avait une faute majeure du service public de la justice.
08:01Mais en l'état, comme vous l'avez rappelé,
08:04la seule chose qu'on puisse faire, en tout cas qu'on nous a donné,
08:07c'est un procès devant le tribunal correctionnel,
08:09avec un individu d'ailleurs qui est poursuivi pour recel de cadavre,
08:13mais qui, selon nous, a une action beaucoup plus importante,
08:17parce qu'il a reconnu lui-même au cours de la procédure
08:20qu'il avait participé à la scène de meurtre en tenant les pieds de la victime.
08:24Donc ça, on a beaucoup appuyé là-dessus.
08:26Moi, je l'ai repris dans ces interrogatoires.
08:28Il a dit qu'il s'était trompé,
08:30comme si on pouvait se tromper sur un détail pareil.
08:32Et finalement, en l'état, on ne peut lui reprocher que le recel de cadavre.
08:36C'est pour ça aussi que le procureur de la République s'est levé
08:39et a requis la peine maximale,
08:41parce que quoi qu'on en pense de sa participation au crime,
08:44de toute façon, ce qui est certain, c'est que ce recel,
08:47en dissimulant comme il a dissimulé le corps de la victime,
08:50a permis l'impunité totale d'un meurtrier et de son complice.
08:54Ce qu'il faut bien intégrer,
08:56ce que j'ai dû, moi, annoncer à la famille
08:58lorsqu'on nous a annoncé la prescription,
09:00c'est qu'un meurtrier qui avait reconnu son crime,
09:02qui a donné l'endroit précis de la localisation du cadavre,
09:05où on l'a retrouvé, on a retrouvé le squelette,
09:08les ossements de Mohamed, est en totale liberté.
09:12Sans contre judiciaire, sans aucune mesure judiciaire.
09:15C'est ça qui paraît assez dingue.
09:17Sans rentrer dans des termes trop techniques,
09:19comment est-ce que vous expliquez que la prescription pour meurtre
09:22ne soit pas la même que celle pour recel ?
09:24Parce que le recel est une infraction qui dure
09:27tant qu'on n'a pas retrouvé la chose recelée.
09:30Donc le délai de prescription n'a commencé à courir pour le recel
09:33qu'à partir du moment où on a trouvé le cadavre.
09:36Et on a retrouvé le cadavre dans le cadre de la procédure judiciaire.
09:39Donc aucune prescription pour le recel.
09:41En revanche, le meurtre est une infraction qui se prescrit
09:44du jour où ce meurtre a été commis.
09:47Autrement dit, le 9 décembre 2001.
09:49Et à l'époque, vous le savez, le délai de prescription était de 10 ans.
09:53Et donc si on suit le raisonnement appliqué par les juges aujourd'hui,
09:57le 9 décembre 2011, l'affaire a été prescrite.
10:01C'est dur à supporter pour les victimes,
10:05mais on fait avec le droit.
10:07C'est frustrant parce qu'on sait que si l'effet s'était produit aujourd'hui,
10:10on aurait un délai de prescription de 20 ans.
10:12Mais c'est comme ça, on n'a pas le choix.
10:14Et c'est dur pour cette famille de se résigner à avoir,
10:17mais ne serait-ce que le recelleur qui a participé au crime,
10:21parce qu'il était présent, à tout le moins,
10:23il était présent au moment du crime, complètement libre.
10:26Ils sont libres, ces gens.
10:28Moi, j'ai essayé de les faire citer comme témoins à l'audience.
10:32Ils n'ont même pas comparu.
10:34Le meurtrier disant qu'il avait un problème de santé,
10:36et que du coup, il n'était pas en mesure de comparaître.
10:39Voilà, on a des individus qui sont libres.
10:41On va rappeler pour ceux qui nous écoutent que le recelleur,
10:43je crois que c'est une infraction constante.
10:45C'est ça ?
10:46Tout à fait, infraction continue.
10:48Continue, continue, merci.
10:50Qui dure tant que l'objet n'a pas été retrouvé.
10:53David Metaxas, avocat.
10:55Est-ce qu'on pourrait expliquer ça par le comportement du père de famille
11:00qui peut exercer une pression sur ses fils,
11:02on a déjà vu ça, pour que le secret familial ne soit jamais divulgué ?
11:06Ça a été évoqué.
11:08On a manifestement une personnalité dangereuse,
11:11extrêmement inquiétante,
11:13d'un homme témoin de Jéhovah
11:15qui aurait mis sous coupe réglée
11:17toute sa famille, sa femme,
11:19autrement dit la mère de ses enfants,
11:21ainsi que ses enfants.
11:23Mais nous, c'est ce qu'on leur a opposé en disant
11:25« Mais attendez, vous avez eu un délai de réflexion entre temps.
11:2815 ans jusqu'à la découverte du corps,
11:3023 ans jusqu'au moment d'être jugé.
11:33Et finalement, on s'aperçoit que vous êtes tous dans une posture de défense. »
11:37Alors, ils se sont désolidarisés.
11:39Le fils qui comparaissait à l'audience
11:41a dit que son père était un tyran domestique,
11:43qu'il n'était pas du tout surpris qu'il ne comparaisse pas à l'audience
11:46parce que c'est un homme qui n'assumait pas sa responsabilité
11:48et que finalement, il avait agi sous coupe réglée.
11:51C'est une explication psychologique des choses,
11:54mais pour nous, c'est tout sauf une excuse.
11:57Qu'est-ce que la famille de Mohamed Abdelhaddi attendait de cette audience ?
12:00Qu'est-ce que vous aussi vous en attendiez ?
12:03La première chose, c'était un moment de mémoire.
12:06Ce qu'il faut comprendre, c'est que la famille,
12:08dès 2001, a sensibilisé les services de police.
12:11Ce n'est pas qu'elle a attendu 7 ans pour déposer une plainte en 2008,
12:14c'est qu'ils allaient tous les jours au commissariat.
12:17Ils allaient tous les jours à la préfecture
12:19pour rappeler que Mohamed avait disparu
12:21dans des conditions extrêmement inquiétantes.
12:23Plus d'activités sur ses comptes bancaires, plus d'activités téléphoniques.
12:26Eux, ils ont su dès le début qu'il s'était passé quelque chose de grave.
12:29Mohamed appelait tous les jours sa mère
12:31et ils ont compris que ne le faisant plus, ne donnant plus signe de vie,
12:34on pouvait supposer une thèse criminelle.
12:36Ce qu'il faut dire, c'est que l'institution policière, au départ,
12:40a eu une attitude à la fois de mépris, puis ils se sont débordés.
12:44Ça en dit long sur notre système,
12:46c'est-à-dire qu'on n'a pas pris au sérieux cette affaire.
12:49Et c'est pour ça que cette audience, 23 ans après,
12:52elle avait du sens parce que la famille est venue avec la photo de Mohamed
12:56et elle a rappelé sa mémoire.
12:58Tous les membres de la famille ont déposé à l'audience.
13:00C'est une audience qui a duré longtemps.
13:02La justice a consacré du temps.
13:04Sur une audience correctionnelle, c'est plutôt rare.
13:06Mais il fallait que les membres de la famille puissent s'exprimer,
13:08rappeler qui était Mohamed
13:10et rappeler aussi que personne ne méritait de mourir dans des conditions pareilles.
13:14Donc rien que pour ça, cette audience, elle était vertueuse.
13:18– Merci David Métaxas, merci maître,
13:20avocat de la partie civile de la famille de Mohamed Abdelhadi.
13:24Merci Athénée Iskeller, rédactrice en chef à BFMTV.com.
13:28Et vous continuez à nous suivre, à suivre Affaires suivantes en podcast
13:32et sur BFMTV tous les samedis et tous les dimanches de 13h à 14h.