Collectivités locales dans le budget 2025 : « Il faut trouver le meilleur compromis » - Vidéo Dailymotion

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Transcript

00:00Alors, d'abord sur la collectivité territoriale, et puis ça, je me permettrai de faire une réponse groupée, en commençant par votre intervention.

00:07La justice territoriale, oui. Oui. La justice territoriale, oui.

00:11Bien sûr que la proposition que nous faisons avec Catherine Vautrin est imparfaite.

00:17Et je le dis là aussi avec la plus grande humilité, c'est une proposition.

00:20C'est une pièce à casser. C'est l'expression que j'ai utilisée en CFL.

00:23En revanche, il faut qu'on soit d'accord, et je crois que vous avez à bon devoir ce sens-là, pour que les collectivités puissent contribuer.

00:29Et une fois qu'on a mis en face un accord pour contribuer, et la justice territoriale, le chemin, il est quand même complexe.

00:37Il faut qu'on se raconte la vérité, parce qu'il y a des écueils partout.

00:42C'est-à-dire que le principe de périmétrer à à peu près 450 collectivités locales la possibilité de participer à ce fonds de précaution

00:50que nous avons proposé à gouvernance collectivité, il a le défaut, entre guillemets, et je l'entends très bien,

00:59de sanctionner les bons gestionnaires. Donc, est-ce qu'il est parfait ? Loin s'en faut.

01:06A l'inverse, si vous le généralisez, vous demandez à des collectivités qui n'en ont objectivement pas les moyens,

01:12et qui subissent des effets ciseaux, je pense évidemment aux départements, de contribuer dans un contexte qui n'est pas raisonnable.

01:20Donc, la bonne solution au milieu de tout ça, face à une telle hétérogénéité des finances locales,

01:25évidemment, vous comprendrez bien qu'elle n'existe pas, et que donc il faut trouver le meilleur compromis là-dessus.

01:30On en dialoguera au fur et à mesure du débat parlementaire.

01:34Moi, je suis tout à fait prêt, personnellement, à ce que les trois dispositifs que nous ayons proposés soient vraiment sujets à évolution.

01:40Il n'y a vraiment pas de difficulté de principe, et particulièrement sur le sujet des collectivités.

01:45J'ai entendu, et je comprends bien, et je l'avais un peu anticipé, que les deux points de FCTVA étaient une problématique sérieuse,

01:52notamment pour beaucoup de collectivités, concernant l'investissement local, bien sûr.

01:56Donc, si ce n'est pas la meilleure solution, et s'il faut passer par davantage d'écrètement de TVA, en tout cas de sa dynamique, on peut en discuter.

02:03Ce qui est sûr, c'est qu'il faut qu'on soit d'accord sur le cadre de responsabilité vis-à-vis des collectivités là-dessus.

02:10Et il y avait une autre question sur les départements. Je pense que c'était vous, monsieur, là-dessus.

02:15D'abord, rassurer que sur le fonds de précaution, il y aura plusieurs départements exclus, au moins une vingtaine.

02:24Ce seront ceux qui, effectivement, aujourd'hui, ont une situation entre la baisse de DMTO et l'augmentation des dépenses qui font que ce n'est pas possible.

02:36Et puis après, il faudra de toute façon en discuter aussi. C'est quoi les 450 collectivités qui ont le plus de capacité à contribuer à ce fonds ?

02:43Si vous voulez qu'on rediscute du périmètre, on le fera aussi volontiers.

Collectivités locales dans le budget 2025 : « Il faut trouver le meilleur compromis »

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