Éric Vaillant : «Nous avons envoyé 55 jugements à la caisse d'allocations familliales»
Le procureur de la République Éric Vaillant a évoqué la suppression d'allocations familiales chez les familles de délinquants indiquant que la méthode récemment installée est fonctionnelle.
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00:00Un dispositif qu'on a inventé à Grenoble, je m'en souviens très bien, lors d'une discussion de travail avec la directrice de la Caisse d'allocations familiales de Grenoble.
00:08Elle m'a expliqué au cours de la discussion qu'il était possible de réintégrer les revenus occultes d'une personne dans les revenus à prendre en compte pour calculer les allocations familiales.
00:18Et je lui ai posé la question. Mais du coup, si je vous envoie des jugements de trafiquants, de stupéfiants avec une condamnation établissant qu'ils ont gagné entre le 1er janvier et le 31 décembre tant d'argent,
00:28est-ce que vous pouvez réintégrer ces revenus occultes dans les revenus à prendre en compte ? Elle m'a dit oui, aucun problème. Et nous allons recalculer les allocations familiales dues.
00:37Et admettons qu'il reste 10 euros à verser au lieu des 500 euros à verser préalablement. Nous allons récupérer l'indument versé sur la base des 10 euros qu'on devrait encore verser,
00:48donc on ne conversera pas pendant X mois voire années. Et puis on en ajoutera une pénalité de 3 000 euros. Et donc ça a fonctionné sur quelques premiers jugements que nous avons envoyés.
00:59Donc ça a fonctionné sur 3 jugements de façon certaine. Et donc depuis, nous avons envoyé 55 jugements à la Caisse d'Allocations Familiales. Et ces jugements sont en cours de traitement par la CAF.