Même sans être une célébrité, nos photos peuvent être utilisées sans consentement, entraînant des contentieux. Alicia Mazouz, maîtresse de conférences en droit, nous donne des conseils sur le droit à l'image.
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00:00Alicia Mazouz, la conseillère juridique des Week-end Premier, est avec nous ce matin.
00:04Vie privée, droit à l'image, ça nous concerne tous. Même si on n'est pas une
00:09star de cinéma, notre image, on doit la protéger.
00:12Et oui, tout à fait. Des situations dans lesquelles votre image va intéresser
00:16toute personne. Vous êtes en soirée avec des collègues, vous avez une photo
00:20diffusée le lendemain, vous êtes dans la cour d'écrit pour un enfant, vous avez
00:24des situations très nombreuses. Donc même si vous n'êtes pas une célébrité, votre
00:26image, elle va intéresser des personnes. Et il faut le dire tout de suite, le
00:30principe est simple, on n'a pas droit de publier votre image sans votre consentement.
00:34Alors il y a beaucoup de contentieux autour de ça. Il y a beaucoup de
00:36contentieux. Des atteintes à la vie privée, donc des photos qui sont captées
00:40dans des lieux privés, mais aussi dans des lieux publics. Par exemple, vous
00:42participez à une manifestation, il y a un gros plan qui est fait sur votre visage
00:46et vous servez de une. Voilà, donc ça peut être une situation qu'on va
00:50rencontrer. Et puis il y a aussi des situations plus dramatiques, comme des
00:53personnes victimes d'accidents, d'attentats. Et enfin, on peut citer tout le
00:58contentieux autour de la publication des images à caractère sexuel.
01:02L'affaire Benjamin Griveaux en est vraiment une illustration récente. Le
01:06procès a eu lieu en octobre dernier. Il y aura un appel dans une partie du procès
01:11en décembre. Et cette affaire-là, on voit bien qu'elle est symptomatique de
01:14l'utilisation d'images à caractère sexuel pour causer aussi des
01:18nuisances. Voilà, vu le nombre de cas, on imagine que le chapitre droit à l'image
01:22du code civil doit être particulièrement épais, non ?
01:24Eh bien non. C'est pourtant un contentieux qui existe de longues dates.
01:29Première affaire symptomatique extrêmement importante, l'affaire Rachel.
01:34C'est une actrice, sur son lit de mort, en 1858, qui est dessinée. Elle n'est même pas
01:38photographiée, elle est dessinée. Et le dessinateur va publier, diffuser cette
01:42image. A l'époque, on faisait beaucoup ce qu'on appelait les portraits
01:46mortuaires. C'était les familles qui les commandaient. Et là, le portrait va échapper
01:49à cette famille. Et puis à partir donc de cette affaire, on va avoir des
01:52décisions de justice qui sont rendues. Mais aujourd'hui, en 2024, dans notre code
01:56civil, on a un seul article, l'article 9, qui prévoit que chacun a droit au
02:01respect de sa vie privée et qui ne mentionne même pas le mot image.
02:03Donc c'est à la fois très vaste et puis très réduit dans le code civil.
02:07Alors des questions très concrètes, Alicia. Des photos de moi se baladent sur
02:10Google. Je ne suis pas très à mon avantage dessus. Je peux les faire retirer comment ?
02:13Alors on commence par l'amiable. J'aurai souvent cette réponse-là en droit.
02:18Évidemment, il faut essayer de contacter la personne. Peut-être que le
02:21fameux collègue qui a publié la photo, c'est de la maladresse. Il n'a pas fait
02:24attention. Il ne voulait pas faire mal. Il va retirer l'image et le contentieux va
02:28s'arrêter là. L'histoire s'arrête. On va contacter les réseaux qui hébergent ces
02:32contenus. Et puis si cela ne fonctionne pas, là, on peut passer à une phase
02:36contentieuse. Alors pour comprendre la phase contentieuse, je suis venue aujourd'hui avec
02:39mes deux meilleurs amis. Le premier, c'est le code civil. Alors dans le code civil, on
02:44va avoir un objectif qui est celui soit de vous faire retirer l'image, ça c'est
02:50important, dans l'urgence, une procédure en référé. Donc vous pouvez prendre un
02:52avocat qui va faire ce référé pour vous. Et vous allez pouvoir aussi demander
02:57réparation de votre préjudice si l'image a eu des conséquences sur votre vie. Mais
03:01pour certaines photos, quand il y a atteinte à la vie privée, là on peut basculer sur
03:04le code pénal. Et là, dans le cadre du code pénal, on peut avoir des
03:09condamnations à des peines d'emprisonnement, à des peines d'amende et
03:12aussi en tant que participe, il dit, il demandait réparation de son préjudice.
03:15Et si sur l'image en question, on voit, elle est un peu floue, un peu de profil
03:19con, on ne peut pas vraiment me reconnaître. Il y a atteinte, là, ou pas ?
03:22Alors il y a des critères, je vous le disais tout à l'heure, posés par la
03:24jurisprudence. Et cette question, elle est intéressante parce que c'est le
03:28point crucial du droit à l'image. Pour pouvoir obtenir réparation, il faut qu'on
03:32puisse vous reconnaître. On a des contentieux, vous avez une personne, par
03:34exemple, qui était nue sur l'image, mais son visage était flouté. Ou encore un
03:39enfant, on voit que son pied et on voit une seringue d'un médecin. Et puis
03:42surtout, l'affaire du sucre. Alors, je ne sais pas si vous vous souvenez des
03:45sucres, si vous consommez encore des sucres en morceaux, mais à une époque,
03:50on avait une marque de sucre, que je ne citerai pas, qui mettait des petits
03:53papiers autour de ces sucres et qui les illustrait. Et donc, sur l'illustration,
03:57on va avoir une personne qui va être choisie, qui est représentée en trois
04:02millimètres, vous imaginez, sur le morceau de sucre. Et là, ça ne passe pas.
04:05Donc, évidemment, on ne peut pas l'identifier. Elle n'aura pas obtenu dans cette affaire-là
04:08réparation.
04:09Merci, Alicia.
04:10Damien, je retire la photo de toi que j'ai postée hier avec le chapeau d'Halloween.
04:13Voilà, comme quoi les conseils juridiques peuvent être rapidement mis en oeuvre.