Nouvelle loi immigration: "Ce n'est qu'une régularisation d'un texte qui a déjà été adopté", affirme Christian Estrosi (maire "Horizons" de Nice)
Le gouvernement a annoncé un nouveau projet de loi immigration, un an après le texte précédent, qui avait divisé la majorité présidentielle à l'Assemblée nationale.
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00:00— Je me réjouis qu'une nouvelle loi sur l'immigration, qui consiste à combler ce qu'a rejeté le Conseil constitutionnel, sur la loi d'Armanin, puisse être déposée le plus rapidement possible.
00:13— Donc c'est pour récupérer les mesures rejetées par le Conseil constitutionnel ?
00:18— Moi, je ne sais pas la lecture que vous en avez, mais moi, la lecture qui m'en a été donnée pour l'instant, et on n'en a pas tous les détails,
00:24ce serait qu'on redéposerait une loi pour compenser tout ce que le Conseil constitutionnel, c'est-à-dire à peu près 30% des dispositions...
00:32— Quoi, par exemple ? — Par exemple, le retour pour les séjours irréguliers. Par exemple... Et c'est le maire de Nice qui a la 1re police municipale de France
00:44qui vous parle, l'interdiction pour les maires, alors que j'avais déjà fait la formation, la qualification de mes policiers de l'usage des drones.
00:52Par exemple, l'usage d'un certain nombre de fichiers. Par exemple, l'usage d'un certain nombre de moyens qui nous permettent de durcir le regroupement familial.
01:07— Là, il serait question de transformation de l'aide médicale d'État, de l'allongement de la détention en centre de rétention, de 420 jusqu'à 210 jours.
01:13— Tous ces sujets, il y a bien eu une majorité au Parlement, puisque ça a été voté. — Mais ça a été censuré.
01:20— Simplement, ça a été censuré sur des problèmes de forme. L'avantage dont dispose aujourd'hui le gouvernement Barnier, et surtout Bruno Retaillou,
01:29c'est que les dispositions de forme qui ont été rejetées par le Conseil constitutionnel, on les connaît. Ce qui veut dire que les réécrire et mieux les réécrire
01:39sur le fond pour que le Conseil constitutionnel ne puisse plus les rejeter cette fois-ci et qu'elles rentrent pleinement dans le droit, eh bien je ne vois pas
01:46pourquoi nous nous en priverions alors que c'est une urgence plus que jamais. — D'accord, mais ça veut dire qu'on compte sur les voix du Rassemblement national,
01:54l'Assemblée nationale pour faire passer ce texte, parce que vous avez entendu Gabriel Attal. Lui, il est plutôt critique.
01:58— Nous n'avions pas, me semble-t-il, de majorité parlementaire, plus que nous en avons aujourd'hui au moment où ce texte a été adopté.
02:05Donc nous nous retrouvons dans un contexte quasi identique. — Donc c'est pour ça pas que l'ERN, l'LR et peut-être une partie du Bloc central votent cette nouvelle loi ?
02:13— Le jeu parlementaire, c'est aujourd'hui qu'entre les abstentions, entre la majorité qui permettent un texte d'être adopté, permettent tout simplement
02:24alors que c'était un texte adopté, légitimé par le Parlement, que ce soit à l'Assemblée ou au Sénat. Et d'ailleurs, la plupart des dispositions qui ont été rejetées
02:33étaient déjà des dispositions retaillées ou proposées au Sénat, puissent être adoptées. Ça n'est au fond qu'une régularisation d'un texte qui a déjà été adopté.