Certains salariés de l'hôpital de Puigcerda et la double imposition
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00:00Il est 7h45 sur France Bleu Roussillon, Simon Kohlbock, notre invité à d'ici matin, vient nous parler d'une situation
00:06complètement dingue, celle de salariés de l'hôpital de Puigcerda qui, depuis un an, doivent payer des impôts en France et aussi en Espagne.
00:12Bonjour Véronique Guittard. Bonjour, merci beaucoup de nous recevoir. Vous travaillez vous aussi dans cet hôpital, un transfrontaliste, hôpital franco-espagnol de Cerdagne.
00:20Vous êtes à l'accueil des urgences, vous êtes aussi membre d'un groupe de syndicats. Alors d'abord, de qui on parle ? Qui sont ces salariés qui sont
00:27doublement imposés en France et en Espagne ? Est-ce que ce sont des français ? Est-ce que ce sont des espagnols ? Est-ce que ce sont des soignants ? De qui on parle ?
00:35Alors, on parle de
00:37personnes
00:38catalans, espagnols, français qui vivent en France dans la zone transfrontalière.
00:43C'est-à-dire côté France, en Cerdagne ? En Cerdagne, voilà, sur un rayon de 20 kilomètres.
00:50Donc, normalement, ces gens-là bénéficient du statut de transfrontalier et ces gens-là, dont je fais partie,
00:57on paie l'impôt dans le pays où l'on vit. Donc, l'impôt sur le revenu en France ? Impôt sur le revenu en France,
01:03ce qui est le cas depuis dix ans.
01:06Celui qui vient d'Espagne, il paie ses impôts en Espagne. Bon, voilà, il y a un an, pile, au mois de novembre,
01:13les impôts espagnols ont décidé que nous étions non-résidents.
01:19Et donc, nous sommes 80, nous sommes 272
01:23travailleurs en contrat catalan sur l'hôpital et nous sommes 80 concernés par ce problème.
01:2880 à vivre côté français et donc 80 personnes à qui l'État espagnol demande donc de l'argent. Parfois, c'est beaucoup d'argent ?
01:36Un petit peu, oui. Alors, il y en a 32 qui sont touchées sur les 80. Il y en a 48 qui ne sont pas encore touchées.
01:42Mais qui pourraient l'être ?
01:44Alors, effet rétroactif de 4 ans, quand même.
01:47Donc, on ne parle pas d'une petite somme. On parle de combien ? On parle de, j'ai un papier qui
01:54concrétise, on parle de 20 000 euros annuels.
01:56Pour certains. Donc, ça voudrait dire 80 000 euros ? Oui, on va jusqu'à 100 000 pour certains.
02:01Comment on fait pour payer une telle somme d'impôts ? On fait des crédits à la banque pour payer les impôts.
02:05Alors, au jour d'aujourd'hui, ils réclament 2019-2020, mais
02:10il reste 21-22. Voilà, notre situation est quand même catastrophique.
02:15Parce que
02:18on est dans l'illégalité.
02:20Oui, parce que ces gens-là, vos collègues,
02:22ils ont payé ces dernières années l'impôt en France. C'est pas comme s'ils avaient échappé au fisque français et au fisque espagnol.
02:28Là, en gros, ils seraient perdants sur les deux tableaux.
02:30C'est ce qui nous arrive. On est perdant sur les deux tableaux.
02:32C'est-à-dire que tout le monde paie ses impôts en France, sur l'avenue, comme il se doit.
02:36Alors, vous nous l'avez dit, cet hôpital de Puys-sardin a été créé il y a dix ans. C'est un hôpital unique en Europe et peut-être même
02:42dans le monde.
02:44Pourquoi est-ce que les problèmes sont apparus il y a un an ?
02:46On ne sait pas. Pourquoi le fisque espagnol a décidé, voilà, il y a un an, de dire vous êtes un non-résident,
02:51vous êtes assujetti à l'impôt de non-résident. Alors, bon, la direction nous soutient, bien évidemment. La direction a pris un cabinet
03:00d'avocat, mais juridique,
03:02sur la fiscalité, mais
03:04il n'y a pas de solution. L'État français dit, vous vivez en France, nous, il faut nous payer les impôts.
03:11Il n'y a pas... Et l'Espagne dit, ah ben oui, mais il faut continuer comme ça. C'est
03:16illégal.
03:17On demande de l'aide. On ne sait plus vers qui se tourner. Les médias nous suivent, mais côté catalan, là, c'est la première fois
03:23en France qu'on nous entend. Et Bleu Roussillon, merci, parce que
03:28on commence à saturer.
03:29Vos collègues, là, qui doivent jusqu'à, donc, pour certains, certaines,
03:32100 000 euros au fisque espagnol, ils ont commencé déjà à payer ou est-ce que, pour l'instant, ils...
03:37Non, non, non, il y en a 32 qui paient !
03:39Qui ont commencé à payer. Mais bien sûr, parce que c'est... Il faut payer. Parce que le fisque espagnol n'écoute rien, n'entend rien.
03:45Non.
03:46Ni la France, ni l'Espagne. Nous, il y a des accords, depuis 73,
03:50signés entre la France et l'Espagne pour éviter cette double imposition.
03:55C'est pas respecté. C'est pas respecté.
03:57Et les gens paient. Et, non content de ça, ils ont des intérêts à payer. Puisque comme ils n'ont pas payé en 2019,
04:03eh ben, on leur a des intérêts.
04:06Donc, c'est quand même une situation qui est complètement hallucinante.
04:09C'est hallucinant. C'est hallucinant.
04:11Notre invité ce matin, Véronique Guitard, qui travaille aux urgences de l'hôpital de Puys-de-Serda,
04:15qui est aussi membre d'un groupe de syndicats.
04:17Et justement, en tant qu'avec ce groupe de syndicats, quelles actions, qu'est-ce que vous pouvez faire ?
04:21La direction de l'hôpital vous soutient, visiblement.
04:23Elle n'a pas l'oreille du fisque espagnol. Vous, qu'est-ce que vous pouvez faire ?
04:26Comment est-ce que vous pouvez soutenir tous ces salariés ?
04:29On a commencé à faire des lettres ouvertes parce qu'on va essayer de se faire entendre.
04:34On voudrait surtout... Notre but, c'est d'alerter les gens, quoi.
04:37Je veux dire, il faut que les gens nous soutiennent.
04:39On couvre 32 000 personnes, là-haut, 53 communes.
04:43Cerdagne, Cap-Cyr, Basse-Cerdagne, Haute-Cerdagne.
04:48Que ce soit côté catalan, côté français, c'est un outil merveilleux.
04:51C'est un outil merveilleux, cet hôpital.
04:53Et là, on est en train de nous étouffer.
04:55Parce que c'est 80 personnes en question.
04:57S'ils doivent subir la double imposition, ils vont partir.
05:00On va partir. Et c'est la mort de l'hôpital.
05:02Cet hôpital, il est financé, on est unique au monde, il est financé à 60% par la Catalogne
05:07et à 40% par la France.
05:09Donc l'État français dit, vous touchez de l'argent public de la Catalogne,
05:12l'État espagnol, pardon, vous devez un impôt.
05:15Mais sans l'argent de la France, il ne fonctionne pas, l'hôpital.
05:18Et donc la France non plus, elle finance.
05:22Déjà que nous avons des difficultés à avoir tous la même convention.
05:29Nous n'avons pas la même convention.
05:30Ça, justement, on peut en parler.
05:31Parce qu'effectivement, il y a des disparités énormes au niveau des salaires à l'hôpital.
05:35Quand un médecin français va gagner beaucoup plus d'argent qu'un médecin espagnol,
05:38l'infirmière espagnole, en revanche, va gagner beaucoup mieux sa vie qu'une infirmière française.
05:42Ça doit créer des sacrés maux de tête, ça, au sein de l'hôpital de Puissardal.
05:46Et les administratives aussi, au service des admissions.
05:49Moi, en tant que Française en contrat catalan, j'ai une différence de salaire
05:54avec mes collègues contractés par l'hôpital de Perpignan,
06:00de 5 à 6 000 euros annuels.
06:02Pour le même boulot ?
06:04Non, on fait le même travail.
06:06Même temps de travail aussi ?
06:07Et non !
06:08On n'a pas le même temps de travail, on n'a pas le même congé.
06:11Il y a une quinzaine de personnes qui sont concernées par ça.
06:14Mais bon, ce sont des collègues de travail que l'on doit défendre.
06:17Donc nous, on demande.
06:18On n'est pas fonctionnaires, mais on nous considère comme des fonctionnaires.
06:22Donc, à travail égal, salaire égal, on veut une convention unique.
06:27L'Europe a créé cet hôpital.
06:29Elle est où l'Europe, là ?
06:31On est un groupement européen.
06:34Coopération territoriale.
06:39Les maux ont un sens, mais ils n'en ont pas toujours beaucoup en Cerdagne ?
06:42Non, pas trop.
06:43Ça crée des tensions aussi, au sein de l'hôpital, entre les services,
06:46quand un infirmier gagne plus qu'un autre pour la même charge de travail.
06:51Sur les infirmiers, il y a 10 000 euros annuels.
06:54Et ça crée des tensions ?
06:56Bon, on essaie quand même d'être...
06:58Oui, ça crée des petites tensions.
07:00Parce que quand on a 14 mois de salaire, plus une prime au mois d'avril,
07:03et les collègues 12 mois de salaire, bon...
07:06Oui, mais toi, tu as la prime !
07:08Et puis bon, on est tous trilingues, je dirais.
07:12Catalan, espagnol, français.
07:14C'était le but, donc...
07:17On a entendu votre appel ce matin.
07:19En tout cas, Véronique Guittard, merci d'être venue jusqu'à Perpignan,
07:22dans le studio de France Bleu Roussillon, ce matin.
07:24Je rappelle que vous travaillez, donc.
07:26Vous êtes à l'admission des urgences à l'hôpital transfrontalier de Cerdagne,
07:29Apuis Cerdagne.
07:30Et vous êtes aussi membre d'un groupe de syndicats au sein de cet hôpital.
07:33Et on a entendu votre appel pour une harmonisation au sein de cet hôpital.
07:37Et puis, cet appel à l'aide, là, carrément,
07:40pour vos collègues qui sont victimes de cette double imposition.
07:43Juste une petite chose.
07:45Très vite, s'il vous plaît.
07:46Le saisir.
07:47On a oublié le saisir qui a fait remonter notre appel jusqu'à Bruxelles.
07:50Et donc, c'est un syndicat interrégional.
07:52Et merci.
07:53Voilà.
07:54Merci à vous, en tout cas, Madame Guittard.
07:55Bonne journée.