[#Reportage] Procès Mbanié : la CIJ se prononcera que sur la légalité des titres et traités !
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00:00La Cour internationale de justice se prépare à rendre son verdict sur le différend de longue date
00:05entre la Guinée équatoriale et le Gabon concernant l'île Manier et ses îlots voisins Cocoteros et Kanga.
00:14Seulement si le litige porte sur la délimitation des frontières maritimes et terrestres,
00:19la décision qui sera rendue par l'organe onusien concernera uniquement la légalité des titres et des traités historiques brandis.
00:27S'il est rapporté ci et là que la Cour internationale de justice va définitivement trancher sur la propriété des îles Manier,
00:34Kanga et Cocotier, la réalité est autre.
00:37Puisque la décision devrait, selon le greffe de la dite juridiction,
00:40se concentrer uniquement sur la légalité des titres et des traités historiques présentés par les deux nations,
00:46et non sur la question de la souveraineté elle-même.
00:49La compréhension de la tournure judiciaire de ce bras de fer fraternel exige de se replonger dans la genèse.
00:55En effet, le processus judiciaire repose sur le protocole de Marrakech, un accord signé en 2016,
01:02qui visait à résoudre le conflit de manière amiable après une médiation lancée par l'ONU en 2004.
01:08C'est finalement en 2024 que les partis sont parvenus à l'ouverture d'un procès qui s'annonce historique.
01:14Au cours des audiences, la délégation équato-guinéenne a mis en avant des traités historiques.
01:20Il s'agit entre autres des traités de San Ildefonso 1777 et Pardo de 1778,
01:27qui définissaient les possessions coloniales dans la région.
01:30En réaction, le Gabon argue que la Convention de Bata de 1974 lui confère la souveraineté sur les îles contestées.
01:39Et ce, bien que la Guinée équatoriale conteste la validité de ce document,
01:42le qualifiant de « mauvaise foi » en raison de son enregistrement tardif aux Nations Unies.
01:48La CIG se penchera donc sur la légalité de ces documents.
01:52Toute chose qui déterminera la voie de la loi applicable au litige.
01:56Seulement, elle ne tranchera pas sur la question de la souveraineté.
02:00Ce verdict pourrait avoir des implications significatives pour les droits territoriaux
02:04et l'exploitation des ressources naturelles dans cette région stratégique de l'Atlantique.
02:08Notant que le conflit territorial depuis un demi-siècle prend encore plus d'importance
02:12après la découverte de gisements d'hydrocarbures dans les eaux entourant Bagné, Coco Terros et Conga.