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ÉducationTranscription
00:00Ce tutoriel a pour objectif de vous présenter comment réaliser une demande de mise à jour
00:05de statut sur l'atlas des zones de production et de reparcage de coquillages.
00:09Cette demande doit être réalisée lors de la signature d'un nouvel arrêté préfectoral
00:14de statut.
00:15Cela a pour but de modifier l'affichage de la carte de statut précisant les autorisations
00:20et les éventuelles interdictions de récolte de coquillages ainsi que les restrictions
00:24de commercialisation.
00:26Attention, ce formulaire est également à utiliser en cas de déclassement temporaire
00:31et il en résultera un affichage identique à celui d'une fermeture de zone.
00:36Pour effectuer une demande de mise à jour de statut, rendez-vous sur le site via le
00:40lien suivant www.atlas-sanitaire-coquillage.fr et cliquez sur l'onglet « espaces réservés ».
00:49Pour accéder au formulaire de demande, vous devez posséder un compte.
00:55Si c'est votre première connexion, cliquez sur « se connecter », puis « demander
01:01un compte ». Renseignez les champs tels que votre adresse de courriel, votre nom d'utilisateur,
01:07les départements qui vous concernent et l'organisme pour lequel vous agissez.
01:11Il faut aussi cocher la case concernant le traitement de vos données personnelles pour
01:15la création de votre compte.
01:17Ensuite, vous recevez par mail un lien qui ne peut être utilisé qu'une seule fois
01:22et qui vous redirige vers une page qui permet de choisir votre mot de passe.
01:26Lorsque votre compte est créé, retournez sur la page de connexion et cliquez sur « se
01:31connecter ». Puis, renseignez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, cliquez sur « se connecter
01:38». Sur la page d'accueil, cliquez sur « demander
01:43une mise à jour de statut sanitaire ». Vous venez d'accéder au formulaire qui permet
01:48de faire une demande de mise à jour de statut.
01:50Vous ne pouvez déclarer qu'un arrêté par demande.
01:53Dans le premier encart, renseignez les références de l'arrêté, les informations avec un
01:59astérisque rouge sont obligatoires.
02:02Vous devez renseigner le département concerné, la date de signature, le type d'arrêté
02:09– il est préférable de déposer un arrêté abrogeant l'arrêté précédent plutôt
02:14qu'un arrêté modifiant.
02:15Le type de mesure prise, la modification relève souvent d'une modification d'espèce
02:22visée.
02:23Le type de zone concernée par l'arrêté, zone classée, pectinidée ou zone au large.
02:29Et vous devez ensuite déposer l'arrêté préfectoral au format PDF.
02:34Renseignez les informations de l'arrêté modifié ou abrogé s'il y a lieu.
02:38En cas de fermeture de zone, de déclassement ou de modification, renseignez le motif à
02:46l'origine des mesures prises.
02:48Il est possible de renseigner un champ libre en cliquant sur « Autre ».
02:52La deuxième partie du formulaire permet de spécifier les zones, groupes et espèces
02:57concernées et le type de mesure prise pour chaque zone.
03:01Entrez le code de la zone, le périmètre couvert par la mesure s'il y a lieu, le
03:07type de mesure prise et le ou les groupes de coquillages concernés par l'arrêté.
03:14Si certaines espèces ne sont pas concernées par les mesures prises, indiquez-les dans
03:18l'encart « Espèces ». Pour déclarer une zone supplémentaire, appuyez sur « Déclarer
03:25une autre zone » et renseignez les informations associées à cette nouvelle zone de la même
03:30manière.
03:31Attention, les zones mentionnées dans l'arrêté mais non déclarées dans ce formulaire ne
03:36seront pas mises à jour sur l'Atlas.
03:39Pour toute information complémentaire, vous pouvez saisir un commentaire libre à la fin
03:43du formulaire.
03:44Lorsque votre formulaire est rempli, cliquez sur « Vérifier la demande de mise à jour
03:50». Relisez les informations saisies.
03:53Si elles sont correctes, cliquez sur « Valider la demande de mise à jour », sinon cliquez
03:58sur « Retour au formulaire » pour les corriger.
04:01N'oubliez pas de valider votre demande pour qu'elle soit prise en compte.
04:05Vous pouvez suivre le traitement de votre demande via l'onglet « Suivie des demandes
04:10de mise à jour ». Vous pouvez y retrouver l'ensemble de vos demandes de mise à jour
04:15de statut en attente ainsi que celles déjà traitées.
04:18Lorsque votre demande est traitée, vous recevez un mail indiquant que la mise à jour a bien
04:23été effectuée.
04:24Les informations présentes sur le site de l'Atlas des zones de production et de reparcage
04:29de coquillages sont désormais actualisées.
04:32L'Office international de l'eau et le ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire
04:37et de la forêt vous remercie pour votre attention.