M. Christian Cambon, Sénateur du Val-de-Marne, attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports sur la situation sanitaire et environnementale de l'aéroport d'Orly. L'aéroport de Paris-Orly est la plateforme d'Europe la plus enclavée dans le tissu urbain.
En raison de cette situation particulière, il génère de fortes nuisances sanitaires et environnementales, allant jusqu'à la perte de 3 ans de vie en bonne santé pour les riverains. Conscientes du danger sanitaire, les autorités avaient mis en place, dès les premières années de son développement (en 1968), un couvre-feu entre 23h30 et 6 heures. La situation ne s'améliorant pas, l'État a lancé une étude d'impact en juillet 2023.
Cette étude se fait dans le cadre du plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aéroport, demandé par l'Europe. L'objectif est de diminuer le bruit de 6 décibels durant la période 22 heures-6 heures. 225 élus, toutes tendances politiques confondues, se sont positionnés pour l'extension du couvre-feu de 30 minutes supplémentaires, la seule mesure proposée qui permettrait de se rapprocher de l'objectif fixé.
Parmi les signataires, on retrouve des maires, des conseillers départementaux et régionaux, des députés, des sénateurs, le président de la Métropole du Grand Paris ou encore le Président du Sénat, Gérard Larcher. L'agence régionale de santé s'est également positionnée en faveur de cette extension, tout comme l'association des jeunes médecins de France. Le laboratoire d'experts Bruitparif a lui aussi démontré la nécessité du rallongement du couvre-feu et l'insuffisance des autres scénarios.
De plus, cette demi-heure de sommeil supplémentaire n'impacte pas le trafic aérien puisque seulement 6 avions quotidiens sont transférés dans la journée ! Cette mesure rentrerait en conformité avec le plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de la Métropole du Grand Paris, voté à l'unanimité, le PPBE du Département du Val-de-Marne, les recommandations de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) sur la modération du trafic aérien, les recommandations de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) sur la réduction des nuisances nocturnes et les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé, pour se rapprocher des 8 heures de sommeil consécutif.
Or, le précédent Gouvernement a choisi le scénario le moins restrictif de tous, privilégiant les intérêts économiques à la préservation de la santé des 500 000 riverains.
Il lui demande s'il souhaite mettre en place rapidement l'extension du couvre-feu, mesure très largement plébiscitée par les familles, les élus, les associations pour l'amélioration de leur santé et de leur cadre de vie.
En raison de cette situation particulière, il génère de fortes nuisances sanitaires et environnementales, allant jusqu'à la perte de 3 ans de vie en bonne santé pour les riverains. Conscientes du danger sanitaire, les autorités avaient mis en place, dès les premières années de son développement (en 1968), un couvre-feu entre 23h30 et 6 heures. La situation ne s'améliorant pas, l'État a lancé une étude d'impact en juillet 2023.
Cette étude se fait dans le cadre du plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aéroport, demandé par l'Europe. L'objectif est de diminuer le bruit de 6 décibels durant la période 22 heures-6 heures. 225 élus, toutes tendances politiques confondues, se sont positionnés pour l'extension du couvre-feu de 30 minutes supplémentaires, la seule mesure proposée qui permettrait de se rapprocher de l'objectif fixé.
Parmi les signataires, on retrouve des maires, des conseillers départementaux et régionaux, des députés, des sénateurs, le président de la Métropole du Grand Paris ou encore le Président du Sénat, Gérard Larcher. L'agence régionale de santé s'est également positionnée en faveur de cette extension, tout comme l'association des jeunes médecins de France. Le laboratoire d'experts Bruitparif a lui aussi démontré la nécessité du rallongement du couvre-feu et l'insuffisance des autres scénarios.
De plus, cette demi-heure de sommeil supplémentaire n'impacte pas le trafic aérien puisque seulement 6 avions quotidiens sont transférés dans la journée ! Cette mesure rentrerait en conformité avec le plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de la Métropole du Grand Paris, voté à l'unanimité, le PPBE du Département du Val-de-Marne, les recommandations de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) sur la modération du trafic aérien, les recommandations de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) sur la réduction des nuisances nocturnes et les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé, pour se rapprocher des 8 heures de sommeil consécutif.
Or, le précédent Gouvernement a choisi le scénario le moins restrictif de tous, privilégiant les intérêts économiques à la préservation de la santé des 500 000 riverains.
Il lui demande s'il souhaite mettre en place rapidement l'extension du couvre-feu, mesure très largement plébiscitée par les familles, les élus, les associations pour l'amélioration de leur santé et de leur cadre de vie.
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