Explications avec Alicia Mazouz.
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00:00On parle très souvent dans l'actualité, Alicia, de la responsabilité des parents vis-à-vis des enfants.
00:08La responsabilité pénale, civile, et c'est de ça dont on va parler ce matin.
00:11Eh bien oui, on parle de cette responsabilité, souvent on dit qu'il faut la renforcer,
00:15en oubliant qu'il existe déjà une responsabilité des parents du fait de leur enfant en matière civile.
00:20En gros, vous ne pouvez pas aller en prison à la place de votre enfant,
00:22vous ne pouvez pas payer une amende à la place de votre enfant,
00:25mais si votre enfant cause un dommage qui va avoir des répercussions sur la vie d'une autre personne,
00:31eh bien là, vous allez en supporter financièrement le coup.
00:34Et comment on peut engager la responsabilité des parents ?
00:37Alors, la responsabilité des parents, il y a plusieurs critères.
00:40La filiation, d'abord, il faut que vous soyez reconnu à l'égard du droit comme le parent de cet enfant,
00:46c'est un premier point.
00:47Ensuite, la minorité, donc à partir de 18 ans, vous n'êtes plus responsable de votre enfant,
00:52si par exemple il est sous un régime de protection, parce que c'est une personne en situation de handicap.
00:56Un petit point simplement pour les personnes qui sont émancipées,
01:00je ne sais pas si vous connaissez le mécanisme de l'émancipation,
01:03mais il peut être utilisé pour protéger un enfant qui a été victime de violences,
01:06ou aussi selon la vie de cet enfant, si c'est un sportif de haut niveau,
01:09si il part faire des études à l'étranger, on peut procéder à une émancipation,
01:12et là, les parents ne sont plus responsables.
01:14Et puis, dernier critère que je veux prendre à présent, la question du fait de ce mineur.
01:19Alors, je dis fait et pas faute, c'est très important.
01:22En France, on est très sévère vis-à-vis des parents,
01:24parce qu'on va reconnaître leur responsabilité avec un simple fait.
01:27Donc, votre enfant de 3 ans, il est dans la cour d'école,
01:29il plante un bâton dans les yeux d'un autre enfant, c'est une vraie jurisprudence,
01:33cet enfant devient aveugle, donc c'est quand même un lourd handicap,
01:36et bien là, vous êtes responsable financièrement des conséquences de cet accident.
01:40On a parlé de la filiation vis-à-vis des deux parents,
01:43ils peuvent être tous les deux, du coup, co-responsables en quelque sorte ?
01:46Alors, vous avez une filiation qui peut être établie vis-à-vis d'une seule personne,
01:50mais la plupart du temps, des deux parents.
01:52Et quand il y a la filiation, il y a généralement l'autorité parentale qui va avec.
01:56On la retire simplement quand il y a vraiment des situations graves vis-à-vis de l'enfant.
02:00Donc attention, je pense qu'il y a beaucoup de gens qui pensent que quand ils sont séparés,
02:04divorcés, qu'ils ne vivent pas régulièrement avec leur enfant,
02:07ils ne sont responsables de cet enfant que quand ils sont avec lui.
02:10Et là, c'est une erreur.
02:12C'est pas parce que vous avez un simple droit de visite ponctuel,
02:15vous avez votre enfant juste pendant les vacances,
02:17que vous n'êtes plus responsable quand il est chez l'autre parent.
02:20Ou quand il est chez un grand-parent, quand il est chez un ami.
02:23Si vous vous éloignez, vous allez au bout du monde pendant un an,
02:25vous êtes toujours responsable de votre enfant.
02:27Et la Cour de cassation vient, dans ce sens, de modifier sa jurisprudence.
02:32Là, en juin 2024, elle le rappelle, elle le martèle,
02:35vous êtes responsable même quand vous n'êtes pas en charge de votre enfant,
02:39qu'il n'a pas la résidence habituelle avec vous.
02:41Donc ça, c'est un point qui est essentiel.
02:43C'est-à-dire que là, l'enfant est chez la nounou, admettons,
02:46il fait une bêtise à ce moment-là, c'est nous aussi les parents qui...
02:49Tout à fait.
02:50En fait, la seule situation dans laquelle il n'y a plus cette responsabilité,
02:54c'est quand il y a eu un placement judiciaire ou administratif qui a été décidé.
02:57Sinon, dans toutes les autres situations...
02:59S'il est, par exemple, en foyer...
03:01Tout à fait.
03:02Voilà, foyer, emplacement pour être protégé d'une famille
03:05qui a été dangereuse pour cet enfant.
03:07S'il est dans un internat, par exemple, qu'on n'a pas la responsabilité la semaine.
03:10Alors là, la séparation ne fait pas la fin de la responsabilité.
03:14Donc on a toujours la responsabilité des pères et mères dans ces hypothèses.
03:17Alors les préjudices, on le sait, peuvent avoir des conséquences très lourdes pour les familles.
03:20Qu'est-ce qu'on peut faire pour s'en protéger ?
03:22Le point essentiel, une fois encore, en responsabilité civile,
03:25c'est de vérifier votre assurance.
03:27Donc votre enfant, quand il est à l'école, vous savez,
03:30on vous propose à début de l'année parfois des assurances obligatoires ou facultatives.
03:34Peut-être que vous êtes complètement perdu là-dessus.
03:36Donc on va faire un petit point clair.
03:38Déjà, regardez responsabilité civile dans la police d'assurance.
03:41Ça veut dire que là, vous êtes protégé des faits de votre enfant commis sur les autres.
03:47Donc s'il blesse quelqu'un, vous êtes protégé financièrement, si vous voulez.
03:53Après, vous avez d'autres types de police, préjudices corporels, etc.
03:56Ça, c'est pour protéger votre enfant des autres.
03:58À l'école, le principe est le suivant.
04:00Si l'activité est obligatoire, l'école, et bien l'assurance, elle ne l'est pas.
04:05Vous n'êtes pas obligé d'assurer votre enfant.
04:07Si, en revanche, c'est une activité facultative, la cantine, le périscolaire, sortie de théâtre, etc.
04:12Là, il faut une assurance obligatoire, parce que sinon, on peut lui refuser l'accès à l'activité.
04:17Donc dans tous les cas, vérifiez vos assurances, et surtout pour les parents qui sont séparés.
04:21Ne vous dites pas, mon enfant n'est là qu'une fois de temps en temps.
04:24Re-vérifiez vos contrats d'assurance, parce que c'est un point d'alerte du Conseil national des barreaux.
04:29Merci beaucoup pour toutes ces précisions très importantes, Alicia.