API Particulier et API Entreprise sont des outils permettant de simplifier les démarches des entreprises et des usagers des collectivités territoriales en récupérant des données directement auprès des administrations.
Ces données peuvent être utilisées, par exemple, pour récupérer :
✔️ Le quotient familial CAF et MSA et ainsi simplifier la tarification des activités scolaires et périscolaires ;
✔️ Les documents financiers et de conformité des entreprises (ex : chiffre d’affaires, attestations fiscales) dans le cadre des aides publiques et de la commande publique.
Ce webinaire vous est présenté par :
🎤 Miryad Ali, Responsable de la relation utilisateurs, API Particulier
🎤 Charlotte Choplin, Responsable de la relation utilisateurs, API Entreprise
Webinaire du 22 octobre 2024, organisé par l’équipe du programme Transformation numérique des Territoires (TNT) de la DINUM.
Suivez le programme TNT :
- sur Twitter @Programme__TNT : https://twitter.com/Programme__TNT
- sur notre espace dédié : https://www.numerique.gouv.fr/tnt/
Ces données peuvent être utilisées, par exemple, pour récupérer :
✔️ Le quotient familial CAF et MSA et ainsi simplifier la tarification des activités scolaires et périscolaires ;
✔️ Les documents financiers et de conformité des entreprises (ex : chiffre d’affaires, attestations fiscales) dans le cadre des aides publiques et de la commande publique.
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00:00particuliers et API entreprise, donc on est de service de la direction interministérielle
00:06du numérique. L'objectif c'est de mettre en place le principe du duclon une fois, donc
00:10c'est un principe dans lequel les administrations vont s'échanger entre elles les données
00:16des particuliers ou des entreprises pour pouvoir simplifier leur démarche.
00:20Donc on travaille notamment, on a différents partenaires, on va notamment travailler à
00:27la fois avec France Connect, je vous expliquerai un peu plus tard pourquoi, enfin dans quel
00:33cadre on travaille avec eux, avec Agents Connect et également avec Desmarches Simplifiées.
00:38Donc là je vais commencer directement la présentation d'API particuliers, donc je
00:50vais vous présenter ce qu'est API particuliers, les données qu'on distribue, comment accéder
00:54aux données et ensuite, normalement quand vous vous êtes inscrit, on avait précisé
01:00qu'une commune viendrait témoigner de son utilisation d'API particuliers, mais malheureusement
01:05la personne n'est plus disponible aujourd'hui, mais son éditeur est là et il pourra vous
01:09montrer comment on peut intégrer API particuliers dans un logiciel et comment ça simplifie
01:18la tarification des services scolaires et périscolaires.
01:21Donc API particuliers a été mis en place parce qu'il y a eu un constat qui a été
01:28fait, c'est qu'il y avait beaucoup de justificatifs qui étaient demandés aux particuliers usagers
01:33quand ils font des démarches administratives alors que les informations sont déjà détenues
01:37au sein d'une administration.
01:38Donc la solution qui a été mise en place, ça a été de mettre en place les API qui
01:43permettent d'interconnecter les administrations entre elles en leur fournissant un accès
01:47aux données qui sont demandées dans les justificatifs pour pouvoir faciliter ces
01:51démarches-là.
01:52Donc là on part du principe que dès lors qu'une administration détient une donnée,
02:00les autres administrations ne sont plus censées demander aux usagers de leur fournir cette
02:03information-là.
02:04Elle est censée directement récupérer cette information-là auprès de l'administration
02:10qui détient cette donnée-là.
02:12Et les données diffusées sont à jour et elles sont également certifiées par le fournisseur
02:17de données.
02:18Donc on a plusieurs exemples, par exemple le fait de devoir fournir le quotient familial
02:22pour la facturation de services scolaires ou scolaires, ou le fait qu'un étudiant ait
02:27à prouver qu'il est étudiant pour pouvoir accéder à une tarification sociale ou solidaire,
02:32plutôt sociale concernant l'étudiant, pour pouvoir accéder à une tarification sociale
02:36dans les transports en commun.
02:37Donc dans ces cas-là, les usagers ne sont pas censés fournir ces justificatifs-là
02:41parce que la commune doit pouvoir récupérer ces informations-là directement auprès de
02:47l'administration, donc ce que nous on appelle le fournisseur de données.
02:50Quand on regarde de plus près les données qui sont distribuées dans le catalogue API
03:01particulier, donc on va retrouver des données comme le quotient familial KF-MSA, donc c'est
03:05l'API phare d'API particulier, c'est la plus utilisée.
03:08On a d'autres API, notamment le statut étudiant, étudiant poursier, demandeur d'emploi,
03:13le revenu de solidarité active, etc.
03:16Et là, comme vous pouvez le voir, dans les modalités d'appel, donc une modalité d'appel,
03:20c'est ce qui va vous permettre, ou permettre plutôt à l'usager de s'identifier et ainsi
03:25de faire appel sur l'API pour que ces informations remontent.
03:28Donc dans ces modalités d'appel, on a l'identité Pivot, je ne vais pas rentrer dans le détail,
03:32on pourra en reparler plus tard, notamment quand Wendoline vous présentera le logiciel,
03:39et également France Connect.
03:40Donc la personne peut également s'identifier via France Connect et récupérer ces informations
03:45directement.
03:46Donc on a plusieurs cas d'usage chez API particulier, donc la liste n'est pas exhaustive,
03:51on a bien évidemment d'autres cas d'usage, mais là c'est les cas d'usage pour lesquels
03:55on a le plus de demandes.
03:56Donc on a notamment la tarification sociale municipale de l'enfance, la tarification
04:00de la comptine au niveau des régions, des départements, l'aide sociale des CCAS,
04:06la gestion des ressources humaines dans le secteur public, etc.
04:09Donc là c'est quelques chiffres clés, on a 6 fournisseurs de données, avec 12 APIs
04:16qui sont distribués, et la moitié est distribuée par un même fournisseur de données qui est
04:20la direction de la sécurité sociale, et on en a un peu plus, je suis navrée, je n'ai
04:26pas mis à jour les données par rapport au mois dernier, on a 2718 acteurs publics qui
04:30utilisent API particulier, et là vous avez notamment quelques chiffres sur l'utilisation
04:35de l'API, avec notamment un million d'appels sur l'API consciente familiale le mois dernier.
04:40Donc on a plusieurs actualités au niveau d'API particulier, parce que là on a un
04:45catalogue d'API, mais le catalogue d'API n'est pas figé, donc les APIs peuvent changer
04:50en elles-mêmes, donc elles peuvent évoluer quand elles ne répondent pas à tous les
04:53besoins des communes, des usagers, mais également le catalogue d'API est amené à s'enrichir
05:00au fil du temps.
05:01Donc on a eu des données récentes dans l'année 2024, on a notamment eu une nouvelle API
05:07consciente familiale, parce que jusqu'à mai 2024, l'API consciente familiale ne
05:13diffusait que les données sur les allocataires CAF, et depuis mai 2024, la nouvelle API distribue
05:19à la fois les données sur les allocataires CAF et MSA.
05:22On a également eu quatre nouvelles APIs, donc on a l'API sur le revenu de solidarité
05:27active, l'allocation pour l'adulte handicapé, l'allocation de soutien familial, et le
05:37statut de la prime d'activité.
05:39On a également un fort développement des usages pour la tarification des transports,
05:43avec notamment Ile-de-France Mobilité qui va utiliser les APIs Ex-Marseille-Provence,
05:47etc.
05:48On a également des données qui sont à venir, donc on va avoir une API qui va permettre
05:54de pouvoir faire la tarification des crèches, parce que les crèches ne peuvent pas utiliser
05:57l'API CAF pour la tarification, donc c'est via l'APSU, et ça c'est prévu pour la fin
06:02d'année 2025.
06:03On a également de nouveaux cas d'usages qui ont été identifiés, avec notamment la
06:08gestion des ressources humaines dans le secteur public, donc permettre de simplifier la candidature
06:14et la gestion de l'agent qui est employé, et on a également la tarification du stationnement
06:23résidentiel qui est basé sur le quotient familial ou le statut étudiant, et puis
06:27la gestion de la vie étudiante.
06:29Et depuis juin dernier, on a ce qu'on appelle le formulaire de collecte du quotient familial,
06:38parce que comme je le disais, l'API quotient familial, c'est l'API la plus utilisée.
06:41On s'est rendu compte qu'il y avait des petites communes qui n'avaient pas d'éditeurs,
06:45qui n'avaient pas les ressources techniques ou les ressources humaines ou financières
06:48pour pouvoir avoir un éditeur, et on a développé ce qu'on appelle le formulaire de quotient
06:54familial, qui est un service qui permet à un usager de transmettre son quotient familial
06:58aux communes qui ne disposent pas d'un site internet ou qui n'ont pas d'éditeur.
07:03Ça, ça repose sur UBI, donc si vous êtes intéressé, on pourra bien évidemment faire
07:07un point derrière pour en reparler, mais sachez que vous n'êtes plus obligé d'avoir
07:11un éditeur quand vous êtes une petite collectivité pour pouvoir utiliser un API particulier,
07:16mais on ne prend bien évidemment pas la place d'un éditeur, vous allez simplement
07:21recevoir le quotient familial des usagers, vous n'aurez pas le calcul qui sera fait,
07:25etc. derrière, qui ça est un travail d'un éditeur.
07:28On a également la proactivité qui arrive avec les données de la CAF d'ici, on va plutôt
07:34dire le début d'année prochaine, avec la mise à disposition des statistiques de la
07:38CAF, donc si vous vous interrogez sur la mise à disposition par exemple d'une tarification
07:43basée sur la CAF sur votre territoire, et que vous voulez accéder à un fichier
07:47anonymisé avec le quotient familial de vos usagers, ça sera possible, et comme ça vous
07:52pourrez notamment pouvoir évaluer de la pertinence de mettre en place cette tarification basée
07:59sur le quotient familial.
08:00Et là, je vais donner la parole, je suis vraiment navrée Gwendoline, je n'ai pas
08:05eu le temps de mettre à jour depuis ce matin cette slide, mais je vais donner la parole
08:10et la main à Gwendoline d'E-Ticket, qui est un des éditeurs d'API Particulier pour
08:17qu'elle puisse vous montrer comment se fait l'intégration d'API Particulier, et je note
08:22notamment qu'E-Ticket est un éditeur parmi d'autres éditeurs avec lesquels on collabore
08:26chez API Particulier, je vous montrerai tout à l'heure comment se fait la demande d'accès
08:31API Particulier et où est-ce que vous pouvez retrouver la liste de tous les éditeurs,
08:35parce que si vous avez un éditeur, votre éditeur a probablement déjà un formulaire
08:40rempli API Particulier. Steve, est-ce que c'est possible de donner la main à Gwendoline ? Parce
08:46que je n'ai pas sa slide. Merci. Merci, bonjour à toutes et bonjour à tous. Je me présente,
08:55je suis Gwendoline Delucia et je travaille pour la solution E-Ticket, je suis chef de projet,
09:01donc je suis en charge d'accompagner les collectivités vers la mise en oeuvre de
09:05notre solution dans leur commune. Donc je vais partager, effectivement j'ai quelques slides
09:12à partager. Est-ce que c'est bon du coup ? Tout le monde voit mon écran ? Oui, on le voit. Ok,
09:26parfait. Donc du coup, E-Ticket, pour vous faire un topo rapide sur notre solution,
09:33c'est une solution complète pour la gestion de l'enfance et du périscolaire, dans laquelle on
09:39va pouvoir intégrer aussi des scripts de facturation, une facturation au quotient familial.
09:44Et donc E-Ticket, c'est une solution innovante qui est axée sur le mobile et qui est entièrement
10:01dématérialisée. Effectivement les familles vont pouvoir compléter un dossier famille avec toutes
10:08les informations nécessaires de façon entièrement dématérialisée sur leur application mobile ou le
10:14site web dédié. En termes de chiffres, E-Ticket c'est à peu près 70 000 familles et ce qui
10:21représente, donc ils sont ventilés sur à peu près 300 collectivités. Voilà, donc comment ça
10:30fonctionne concrètement ? Donc c'est assez simple. Dans un premier temps, vous allez devoir
10:36demander un jeton à pays particulier, donc auprès de l'API particulier. Donc ce jeton sera ensuite
10:41intégré dans le module de gestion E-Ticket pour pouvoir ensuite aller l'interroger lorsqu'on aura
10:49des données familles. Donc ce qui va se passer ensuite, c'est que les familles vont devoir
10:53remplir un dossier complet avec un certain nombre d'informations. Je vous présente ça après.
11:00Donc via l'application, il y aura des données concernant les responsables égaux, concernant
11:06les enfants. Donc là, en ce qui concerne l'API particulière, c'est surtout sur la partie
11:10responsable égaux avec toutes les informations civiles des personnes et éventuellement des
11:16justificatifs si tant est qu'ils soient demandés par la collectivité. Ensuite du coup, le module
11:24de gestion va recevoir les données famille et notamment l'identité pivot qui permettra
11:30d'avoir les informations concernant le QF, etc. Et donc ensuite, le système va pouvoir aller
11:39interroger l'API particulier et donc suite à cette interrogation, le module de gestion sera
11:45en mesure d'informer l'utilisateur, le gestionnaire de l'application pour savoir si des QF ont été
11:54mis à jour, ont changé depuis la dernière information connue. Et puis bien sûr, ça sera
11:59synchronisé ensuite vers l'application famille. Donc tout ce cycle-là est bien fermé, bien rodé
12:05et donc fonctionne très bien. Donc du coup, concrètement, comment ça se passe dans
12:12l'application ? Donc là, on est dans l'application étiquette et donc on a dans le dossier, donc ça
12:17c'est les données de la famille, on va avoir la section ici sur le régime social, les numéros
12:22d'allocataires et donc les fameux quotients familiaux avec les données de mise à jour.
12:28Ce qu'on va pouvoir voir, c'est que dès qu'un quotient est différent de celui qui est connu,
12:35donc là le quotient enregistré est 1205 et celui qui a été récupéré par l'API est 574 et le
12:43système va nous informer ici très rapidement avec cette petite case alerte QF que le quotient est
12:49différent et donc on va pouvoir valider ici pour appliquer la mise à jour.
12:53En termes d'informations qui sont demandées aux familles pour pouvoir faire tout ce cycle-là de
13:02mise à jour des informations, donc notre application mobile dans la partie dossier
13:06se comporte comme ça. Donc on va avoir les enfants, les fameux responsables légaux,
13:12on va avoir l'identité pivot dedans et puis toutes les autres informations. On pourrait,
13:18la collectivité pourrait par exemple demander une attestation QAF de façon obligatoire ou non,
13:22puisqu'on a vu que les données pouvaient être récupérées autrement. Et donc dans les
13:28responsables légaux, on va avoir donc un certain nombre d'informations, nom, prénom,
13:34date de naissance, toutes les informations. Je passe vite parce que ça c'est pas des
13:45informations qui nous concernent. On va avoir l'adresse postale qui va nous demander les
13:51informations justement pour les régimes sociaux. Et ensuite on va avoir les justificatifs demandés
14:03qui vont être ici. Et donc toutes ces informations-là vont permettre à la collectivité
14:08d'interroger le pays particulier avec cette identité pivot et de pouvoir mettre à jour les
14:14questions. Une petite précision, donc nous on interroge le pays particulier une fois par
14:21semaine. Ça se fait dans la nuit du dimanche au lundi. Et comme ça, tous les lundis, on a
14:26l'alerte QAF qui se met en place. Voilà donc présentation très rapide de comment nous ça
14:35fonctionne. Je ne sais pas si vous avez des questions par rapport à tout ça ? Moi j'ai
14:41juste une remarque parce que je ne l'ai pas vue dans le parcours mais peut-être que ça apparaît
14:45ailleurs. C'est que lorsque la personne va vous fournir son identité pivot, plutôt par rapport
14:55aux communes, vous n'avez pas besoin du consentement de la personne, vous avez une
14:58obligation d'information. Donc vous devez informer la personne que ces informations-là vont être
15:04utilisées pour pouvoir récupérer ces données de caution familiale directement auprès du
15:09directement auprès de l'administration. Et ensuite si on voit que l'appel n'a pas fonctionné parce
15:16qu'il peut y avoir des cas où il y a un souci, c'est pas ce qui est majoritaire mais ça peut
15:20arriver, vous pouvez laisser la possibilité à l'usager de pouvoir télécharger directement son
15:24attestation de caution familiale. Alors je ne suis pas sûre d'avoir bien compris mais du coup au
15:32niveau du caution, on informe quand même la famille que le caution peut être...
15:37Je ne sais plus où c'est exactement, ça doit être ici. Le service va avoir besoin de cette
15:45donnée pour attribuer les tarifs des prestations et le numéro d'allocataire permet au service de
15:50vérifier votre caution. Alors peut-être que c'est pas assez complet effectivement mais aujourd'hui
15:54c'est ce qu'on a. Merci Gwendolyn pour cette présentation. Pas de souci. Alors vu le temps
16:06qu'on a, on va peut-être laisser Charlotte faire la présentation directement et ensuite on passera
16:13aux questions après. Ça te va Charlotte comme fonctionnement ? Oui très bien. Je me remets au
16:19présentateur et je partage de nouveau mon écran. Super merci. Alors à payer entreprise, du coup
16:32à payer entreprise c'est quoi ? On est dans le même principe qu'à payer particulier sauf
16:44que là on parle de personnes morales. Ça veut dire quoi ? Ça veut dire trop d'acteurs publics
16:49aujourd'hui perdent du temps à chercher des informations des entreprises et des associations
16:53pour instruire leur dossier alors qu'elles peuvent avoir un accès direct à ces mêmes informations et
17:02ne pas avoir à les demander directement aux entreprises ou aux associations. Là on parle
17:08de deux cadres juridiques, un qui a été évoqué par Myria donc c'est le CRPA, le code de relation
17:14entre public et les administrations, qui dit qu'à partir du moment où une administration a accès
17:19à une information, normalement l'autre administration qui en a besoin, du coup les informations doivent
17:26circuler entre elles. Et l'autre cadre juridique c'est le décret du diplôme d'une fois qui vient
17:31appuyer le fait qu'un acteur public n'ait plus à demander plusieurs fois la même information à une
17:40entreprise ou une association. Alors il y a aussi du coup des cas d'usage qu'on a fait ressortir dans
17:54le cadre d'API Entreprises. Essentiellement, API Entreprises est utilisé dans le cadre de la
18:01commande publique, donc les marchés publics, dans le cadre des aides publiques aux entreprises. Donc
18:08là on peut parler d'aide, d'accompagnement non financier comme d'aide publique financière.
18:15Ensuite subvention, fonctionnement. Là quand on parle de subvention, en général on a plus
18:20l'habitude de relier le monde des associations, puisqu'API Entreprises distribue aussi les
18:25informations des associations. La détection des fraudes, puisqu'on a besoin par moment,
18:30administrations ont besoin d'aller vérifier des informations des entreprises, par exemple
18:39loi sapin 2 dans le cadre de la commande publique, le compte le blanchiment. Le portail GRU, alors là
18:47on l'a scindé, mais pour faire simple, tous types de collectivités mettent de plus en plus en place
18:54des portails de gestion relations usagers ou citoyens. En gros ce sont des sites internet,
19:02vous devez connaître, qui permettent de mieux échanger et de numériser entre guillemets les
19:10démarches avec les usagers, que ce soit pour le coup des particuliers ou des entreprises. Donc à
19:18ce niveau-là, côté entreprise, moi je vais sur le site internet de la commune et j'ai besoin
19:24de créer mon compte, je n'ai jusqu'à taper un sirène de ma société et déjà des informations
19:31sont pré-remplies, donc je gagne du temps. Là on est vraiment dans le dit-le-non une fois. Et
19:36puis quand on parle d'instruction des démarches dans le portail GRU, GRC, c'est que de l'autre
19:41côté, quand l'entreprise va créer son compte et par exemple, moi je souhaite être accompagnée
19:46parce que j'ai besoin de développer mon entreprise à tel niveau, l'agent public a besoin de vérifier
19:56des informations pour dire c'est ok ou pas, et là il va du coup en back-office aller vérifier
20:03des informations concernant cette même entreprise. On a un nouveau cas de visite qui est je dirais
20:12CRM sourcing, c'est de plus en plus de collectivités, même d'administrations,
20:16ont besoin d'avoir une base de données des entreprises, des tiers avec qui ils peuvent
20:22échanger dans différents contextes. Quand je dis base de données, on parle justement ici,
20:28vous voyez toutes les données que propose aujourd'hui API Entreprise, donc on parle
20:35de données d'identité par exemple, que vous pouvez lire ici, données sociales comme l'attestation
20:41de vigilance, l'effectif moyen annuel ou mensuel d'une entreprise, les données financières d'accord,
20:47comme les chiffres d'affaires, les liasses fiscales ou même l'attestation fiscale et
20:53autres données type certification, calibre, bio, RGE. J'attire votre attention sur tout ce qui
21:01est surligné de jaune, ce sont les données normalement qui n'ont plus à être demandées
21:07aux entreprises. Et ça, ça a été mis en avant dans le décret d'Hudith Leno une fois.
21:15Je pense, et alors une question est là-dessus, donc je vous laisse, là vous voyez du coup les
21:23données distribuées par API Entreprise, je vais ensuite parler des données nouvellement
21:27arrivées et prochainement aussi. Réellement, si certaines collectivités ici sont concernées
21:34par des démarches entreprises, n'hésitez pas à inscrire dans le chat si vous ne voyez pas ici
21:42les données qui apparaissent, qui faciliteraient votre quotidien d'instruction de dossier des
21:48démarches entreprises. On peut passer à la slide suivante, s'il te plaît Myriade. Alors,
21:55API Entreprise, oui, quelques chiffres clés. Donc, il y a 21 fournisseurs de données,
22:01on appelle fournisseurs de données, par exemple, la donnée chiffre d'affaires que l'on distribue
22:06provient de l'ADG FIT. Donc, le fournisseur de données est l'ADG FIT. Donc, il y en a 21. On
22:12distribue 38 API, d'accord ? 30 000 acteurs publics aujourd'hui sont utilisateurs d'API
22:18Entreprise. Ça reste un service d'État qui est plus ancien qu'API particulier, avec un certain
22:27nombre aussi d'éditeurs de logiciels qui sont utilisateurs de ces données-là dans le cadre
22:31de la commande publique des aides publiques, et on estime à 300 000 entreprises qui sont aidées
22:37par mois. On a un usage croissant puisqu'on a 30%. Alors, des appels, c'est le moment où un
22:46utilisateur rentre un sirète ou un sirène et appuie sur rentrer pour avoir l'information d'une
22:55entreprise. Donc, on appelle ça un appel d'API. Donc, il y a vraiment une augmentation de 30% par
23:01rapport à l'année dernière de la consommation des informations. Merci. Donc, les dernières
23:10actualités, les données récentes. Donc, il y a, en termes de certification, le certificat
23:15CALIFRELEC qu'on distribue aujourd'hui, qui permet, un, on parle d'aide publique par moment,
23:24et deux, aussi de commandes publiques quand on parle d'installation de bornes électriques et
23:30aussi tout ce qui concerne les chantiers de sécurité. Le certificat CALIOPI concerne en
23:35général les régions et on parle des marchés de formation, d'organisme de formation. Ça permet
23:42de vérifier toutes les habilitations, France Compétences et le certificat CALIOPI de l'organisme
23:47de formation concerné. Bénéficiaires effectifs d'une entreprise, là, on est vraiment dans la
23:53commande publique, voire la détection des fraudes. On a besoin de vérifier qui détient plus de 25%
23:59du capital d'une société sans forcément la diriger. Donc, les bénéficiaires effectifs sont
24:04différents des dirigeants d'entreprise. Et puis, là, c'est la plus récente cotisation
24:11qu'on j'ai payée chômage intempérie. Là, on est vraiment dans le cas d'usage de la commande
24:16publique, encore une fois, des travaux publics. Donc, on référence aujourd'hui deux fois plus
24:20d'entreprises. Cette information est obligatoirement vérifiée par un acheteur public si l'entreprise
24:28est à jour de cotisation qu'on j'ai payée chômage intempérie. Donc, bien sûr, comme je le disais,
24:33un développement des usages, commande publique, aide publique, détection des fraudes. Prochainement,
24:38les nouvelles API disponibles seront donc les actes et statuts des entreprises. Donc,
24:44par moment, les administrations, les collectivités ont besoin d'aller revérifier les actes et les
24:50statuts, voir s'il y a eu des modifications. On est en train de travailler aussi sur pouvoir
24:56vérifier si une entreprise est en redressement judiciaire ou liquidation. Donc là, il y a
25:00réellement un besoin qui ressort et ça rejoint tous les cas d'usage précédemment cités.
25:07Et puis, une API autre, là on est dans le cas d'usage des subventions à l'association,
25:14c'est une API qui permet d'aller voir les aides, subventions qui ont déjà été accordées aux
25:21associations. Donc là, on parle surtout des aides d'État, d'accord ? Cette API prochainement
25:27distribuera aussi les aides accordées par les collectivités, mais une API qui est aussi assez
25:36demandée. Voilà, je parle en fin de la dernière slide, enfin la slide d'avant. Alors, je vais
25:48peut-être rapidement partager mon écran. J'ai pris la main, c'est rapide, mais je pense que
25:55je vais faire comme Myriam puisque souvent on dit que le visuel est bien plus parlant. J'espère
26:02que ça a fonctionné. Là, vous avez le site API Entreprises. Vous pouvez retrouver, c'était une
26:06question dans le chat, le catalogue de toutes les APIs distribuées ici, d'accord ? Donc, il y en a
26:11pas mal. Vous avez toute la documentation métier, la documentation technique et ce qui est aussi
26:17intéressant, la page cas d'usage qu'on vous montrait tout à l'heure avec Myriad. Pour chaque
26:24cas d'usage, il y a des exemples d'interface qu'on a imaginé, qui intègrent réellement le
26:30nom d'une fois. Et puis, tout un listing des APIs. Bien sûr que là, nous sommes allés vérifier les
26:36cadres juridiques derrière en fonction des cas d'usage. Toutes les APIs qu'on juge indispensables,
26:41utiles et injustifiées, ce qui vous permet à vous réellement de gagner du temps. Et dernier aspect
26:51qui faisait partie de ma slide. Ici, on parle de l'annuaire des entreprises qui est un service
26:59qui est conjoint en fait à pays-entreprise. Un pays-entreprise est fait ou correspond à un
27:07besoin d'un acteur public. Moi, j'ai besoin d'intégrer de la donnée dans mon propre système
27:12d'information. Donc, ça veut dire que moi, acteur public, j'ai les moyens financiers, techniques,
27:20qui me permettent d'intégrer ces données-là. Tant qu'un acteur public n'a pas forcément ces
27:25moyens, comme le disait Myriad pour le formulaire FQF, il existe ce site-là. Donc, il y a un site
27:31internet qui permet d'aller consulter beaucoup d'informations des entreprises. Donc, A, en
27:38Open Data, par exemple ici. Après, je pourrais vous mettre le lien dans le chat. Donc, voilà.
27:46Beaucoup d'informations, plus l'extrait RNE qui aujourd'hui correspond à un CABIS, d'accord. Et
27:54puis, il existe aujourd'hui un espace agent public qui permet d'aller consulter des données
27:59protégées, puisque API Entreprises distribue des données en Open Data comme des données
28:04qui sont protégées, d'accord. Ça veut dire quoi ? Ça veut dire que lorsque je bascule dans cet
28:09espace-là de l'annuaire des entreprises, moi, acteur public, je peux aller consulter une
28:14attestation fiscale, une attestation de vigilance par moment des actes, des statuts, des données
28:20financières qui sont ici. Voilà. Donc, tout est très bien expliqué aussi ici pour demander un
28:27accès. Vous pouvez après faire le parcours et vous verrez. Je pense que ça, c'était vraiment
28:32important de vous le montrer. En gros, on a imaginé toutes les solutions possibles pour
28:38avoir accès aux informations, à la donnée, en fonction des différents besoins des acteurs
28:44publics qui ont des moyens ou pas techniques derrière. Voilà. Du coup, j'ai peut-être laissé
28:54reprendre la main Myriad pour, il me semble que la prochaine slide concerne la demande d'accès,
29:01si tu veux Julie. Oui, exactement. Excuse-moi, j'étais juste en train de répondre à une
29:06question. Alors, je reprends la main. Alors, là, la slide suivante, c'est comment faire pour accéder
29:16à ces données-là, parce que là, on vous a expliqué ce qu'on faisait, quelles sont les données auxquelles
29:19on peut accéder, etc. Donc, pour pouvoir accéder à ces données, il y a des prérequis. Donc, le
29:23premier prérequis, c'est d'être une administration ou chez un pays particulier, vous pouvez également
29:29être une entreprise mais qui a une délégation de services publics. Et à ce moment-là, c'est
29:33plutôt notre pôle juridique qui va traiter votre demande. Mais en règle générale, il faut être une
29:37administration. Il faut pouvoir justifier que vous avez besoin d'accéder aux données demandées. Par
29:42exemple, si c'est pour la tarification sociale qui est basée sur le quotient familial, il faut que
29:48vous me donniez une délibération tarifaire qui me montre que votre tarification de la cantine ou
29:53votre tarification de votre service périscolaire repose sur le quotient familial. Il faut également
29:57avoir un délégué à la protection des données. Donc, ça, ça rentre dans tout ce qui est cadre
30:03juridique. Et puis, il faut également avoir une solution technique pour intégrer les API. Donc,
30:06par exemple, comme Etiquette avec Gwendoline qui a fait la démonstration, avoir un éditeur qui
30:11intègre API particulier, sauf dans le cas du formulaire de collecte de quotient familial où
30:17vous ne pouvez accéder qu'au quotient familial. C'est la seule donnée du bouquet à laquelle vous
30:22pouvez accéder. Et à ce moment-là, vous n'avez pas besoin d'éditeur. Ensuite, une fois que vous
30:28avez ces prérequis, vous devez faire une demande d'accès. Donc, toutes les demandes d'accès que ce
30:33soit API particulier ou API entreprise, elles se font sur Datapass. Donc, c'est l'outil d'habilitation
30:39qui existe entre l'État et les administrations. Et le délai d'instruction est généralement de
30:45trois jours au vrai. Et comme je vous expliquais juste avant, vous voyez toujours mon écran ? Je
30:49sais plus si j'ai cliqué sur masquer ou… Oui, oui, c'est très bien. Je vais plutôt partir sur API
30:55particulier parce que c'est ce que je connais le mieux. Je vais vous faire rapidement, très
31:00rapidement une simulation. Donc, si vous, en tant qu'administration, vous voulez faire une demande,
31:04donc ici, vous cliquez sur vous êtes une collectivité ou une administration. C'est le
31:08seul choix sur lequel vous pouvez continuer. Tout le reste, on vous dira que vous n'êtes pas éligible.
31:13Donc ici, vous faites une demande d'habilitation API particulier. Et ici, on va vous demander qui
31:17se charge techniquement de l'intégration. Est-ce que vous avez un service informatique ? Donc,
31:22à ce moment-là, c'est vos développeurs internes ou prestataires. Est-ce que vous avez un éditeur ?
31:26Ou si vous n'avez ni équipe technique ni éditeur, pour l'instant, on vous dira que vous n'êtes pas
31:31éligible. Mais vous pouvez nous envoyer un mail pour qu'on vous explique comment faire pour accéder
31:34au formulaire de collecte du quotient familial si vous êtes une petite commune. Donc là,
31:38je pars du principe que vous avez un éditeur. Et si vous avez un éditeur, ici, vous trouverez la
31:43liste de tous les éditeurs qui intègrent API particulier dans un ordre alphabétique. Et
31:48notamment ici, vous trouverez qui est-ce qui vous a fait la démonstration. Et ensuite, une fois que
31:53vous aurez cliqué sur l'éditeur, derrière, on vous proposera un formulaire qui a été prérempli
31:59avec l'éditeur où vous aurez des informations qui sont préremplies. Donc, au final, ce qu'on
32:05vous demande vraiment, c'est seulement de fournir la justification. Donc, par exemple,
32:11votre délibération tarifaire et également le contact du contact métier et du délégué à la
32:17protection des données. Tout le reste a été prérempli avec l'éditeur. Il y a certains
32:21éditeurs qui ne vont intégrer que certaines données. Et du coup, vous n'aurez pas le choix
32:25de cocher des données ou pas. Et il y a d'autres éditeurs qui vont, par exemple, dire on a forcément
32:30besoin du quotient familial pour ce cas d'usage-là. Mais on laisse la possibilité à la commune de,
32:35par exemple, demander l'identité des enfants, l'adresse de la personne, etc.
32:40Et je pense qu'on a fait le tour. N'hésite pas, Charlotte, à compléter parce que j'ai
32:49présenté ça avec un spectre très API particulier. S'il y a d'autres spécificités API entreprise,
32:54je te laisse compléter ma présentation de la demande.
32:57Non, pour l'instant, je pense que c'est assez concis. Donc, ce que je proposerais,
33:08c'est peut-être répondre aux questions dans le chat. On peut commencer par le chat.
33:14Je vais bien te laisser la main juste deux minutes, Charlotte. Je reviens tout de suite.
33:25Pas de souci. Du coup, j'ai déjà répondu à ça. Alors, je le répète encore, mais que ce soit données
33:36des particuliers, données des entreprises, en gros, vous n'avez pas vu les données dans les
33:43slides qu'on proposait et que vous, vous jugez que cette donnée pourrait faciliter votre quotidien
33:49d'instruction dossier, n'hésitez pas à partager cette donnée-là dans le chat. Au-delà de ça,
33:54j'ai déjà commencé à répondre pour le périmètre, quand ça concerne le périmètre API entreprise.
34:00Dans tous les cas, on pourra vous partager les slides puisque, sans faire de ma part,
34:09il y a les adresses mail directes pour me poser après aussi toutes les questions,
34:14voire prendre rendez-vous avec certaines collectivités si vous avez des besoins de
34:19données et des besoins d'intégration. Du coup, je vais reprendre pour toi, Myriad,
34:23le chat depuis le début. Première question, et comme ça, tu pourras me dire si tu as répondu ou pas.
34:28Est-ce que les échanges de données entre serveurs respectent le RGPD ?
34:33Alors oui, et puis ça rentre surtout dans le cadre du CRPA, donc c'est encore un autre cadre. Mais
34:42oui, les échanges des données, ça respecte bien le RGPD. Quels sont les champs obligatoires qui
34:48définissent l'identité pivot ? Alors j'ai répondu plus bas, mais je vais réexpliquer parce que c'est
34:53quand même important, vu que ça concerne toutes les API d'API particulier. Donc l'identité pivot,
34:58elle peut varier d'une API à une autre selon la manière d'identifier l'usager par l'administration.
35:03Mais on prévoit d'homogénéiser pour avoir qu'une seule identité pivot. Mais généralement,
35:09donc dans au moins 7 des API sur les 12 qui sont sur API particulier, on va demander le nom de
35:14naissance de la personne, ce qui est très important, donc pas le nom d'usage. On peut
35:17donner le nom d'usage, mais c'est optionnel, c'est le nom de naissance qui est obligatoire. Le
35:21prénom, les prénoms s'il y en a, donc il n'y en a qu'un qui est obligatoire, mais si vous en avez
35:26plusieurs, le mieux c'est que l'usager donne tous ses prénoms pour éviter le risque d'homonymie.
35:30Le sexe de la personne, c'est plutôt le genre, on a mis sexe, mais c'est le genre. La date de
35:36naissance de la personne et son lieu de naissance qui peut être donné de deux manières, soit en
35:40fournissant le code coge du lieu de naissance, on sait très bien que peu de personnes connaissent
35:44le code coge de leur lieu de naissance, surtout au moment où il s'en est, ou sinon de fournir le
35:51nom de la commune de naissance et le code du département. Et nous derrière, on va recouper
35:56avec la date de naissance et retrouver le code coge. Mais je vous ai mis dans la discussion,
36:00et puis je vous le mettrai également dans le mail qu'on vous enverra derrière, vous avez dans le
36:05catalogue des API, vous avez pour chaque API une documentation métier qui vous explique quelles
36:10sont les modalités d'appel, par exemple le descriptif de l'identité pivot, quelles sont
36:14les modalités d'appel, quelles sont les données distribuées, etc. Et vous avez également un
36:18swagger, donc une documentation un peu plus technique sur la réponse de l'API et sur les
36:23cas d'erreurs qu'il peut y avoir au niveau de l'API. Mais on vous enverra tout ça juste après,
36:28dans la journée plutôt. Merci. Du coup, est-ce que les API sont documentés ? Tu viens de répondre
36:34à la question. Vincent Brossard, dans le cas d'un portagé RU afin d'éviter tourisme de fraude,
36:40il serait intéressant qu'un IBAC de référence fasse partie des données d'identité de l'entreprise.
36:45J'ai également répandu qu'API entreprise est en discussion, en réflexion pour obtenir des droits
36:53d'accès à l'API qui s'appelle FICOBA, qui permet de relier un IBAN à un SIRET-SIREN. Bonjour,
37:00API particulier ne semble pas fournir les données venant de la DGFIP. Pour ça,
37:04je pourrais même y répondre moi, mais je te laisse répondre Myriade. Pourquoi ? Alors,
37:09on distribuait jusqu'en décembre dernier les données de la DGFIP, mais la DGFIP préfère
37:15avoir la main sur qui est-ce qui accède à leurs données. Et puis, leurs critères d'accès aux
37:21données sont beaucoup plus exigeants que les nôtres. Par exemple, pour pouvoir faire des tests
37:25et accéder au bac à sable, il faut un jeton, ce qui n'est pas dans notre philosophie. Donc,
37:31il existe une API pour la DGFIP, mais ce n'est pas nous qui la distribuons. Donc,
37:35il faut faire directement une demande auprès de la DGFIP. Et puis, vous pouvez bien évidemment
37:40utiliser les données de la DGFIP et les données du bouquet API particulier. Et généralement,
37:45les éditeurs qui intègrent API particulier intègrent également l'API de la DGFIP parce
37:52que jusqu'en décembre dernier, l'API de la DGFIP était intégrée à API particulier.
37:57Un office public de l'habitat a-t-il accès aux API ? Alors, du coup, j'ai répondu,
38:06mais c'est vrai que j'ai répondu dans le cadre d'API entreprise. Je ne sais pas si
38:11cette question concernait aussi ce qui pourrait avoir un sens, API particulier. Mais dans le
38:17cadre d'API entreprise, en tout cas, j'expliquais que si l'office public d'habitat peut justifier
38:24d'une mission de service public, pourquoi pas ? Et après, en général, on vient aussi creuser
38:30derrière quel est le besoin de données de l'office public de l'habitat si on est dans
38:35des données très très protégées ou pas. Du coup, je te laisse. Pour API particulier,
38:42donc nous de notre côté, oui, on a déjà le cas d'office d'habitat de l'habitat qui utilise
38:51API particulier, notamment pour pouvoir, par exemple, pour pouvoir vérifier qu'une personne
38:56est étudiante ou qu'une personne est boursière ou qu'une personne touche le RSA, par exemple,
39:01vous pouvez accéder à API particulier. Mais il faut derrière que vous nous montriez quels sont
39:06les critères de sélection, entre guillemets, pour pouvoir accéder à vos logements et que ça nous
39:13prouve que vous avez bien besoin de ces données pour pouvoir traiter les dossiers. Y a-t-il une
39:20API pour récupérer et contrôler les NIR ? Alors non, il n'existe pas encore d'API pour ça. Si vous
39:28en avez besoin, n'hésitez pas à nous faire la demande parce que les catalogues d'API ne sont
39:33pas figés, on les enrichit avec le temps, mais on a besoin d'expressions de besoin pour pouvoir
39:38faire la demande auprès des fournisseurs de données. Mais par contre, ce qu'on a prévu de
39:45faire, c'est de donner accès, par exemple, de mettre comme modalité d'appel pour l'API
39:51quotient familial, mettre le NIR qui est à la fois l'identité Pivot, France Connect et également
39:56le NIR. Mais c'est en cours de discussion et ce ne sera pas accessible par tous les éditeurs et
40:01toutes les communes parce que ce n'est pas tout le monde qui a le droit de manipuler le NIR et
40:08d'utiliser le NIR pour les démarches. Ce qui peut être intéressant, c'est quand vous formulez
40:15le besoin comme l'a dit Myriad, c'est peut-être de préciser aussi dans quel cadre. Vous m'entendez
40:22encore ? Oui, on t'entend toujours Charlotte, excuse-moi. Je ne sais pas si, on dirait qu'on
40:36ne t'entend plus. Je continue. Nous sommes en train de négocier les droits d'accès à l'API
40:46FICOBA qui permet de... Ah oui, c'est toi qui as dit ça. Yes, ok. Donc bonjour, vous avez évoqué
40:55le cas des structures petite enfance, les ressources des familles font-elles partie des
40:58données récupérables par l'API particulier, ce qui nous permettrait de construire notre
41:02tarification. Alors, M. Monfort, nous allons mettre en place une API qui permettra la tarification
41:14des crèches et de la petite enfance, donc c'est l'API PSU. Elle sera disponible à partir de la
41:19fin d'année prochaine. Pour l'instant, on n'a pas encore une date précise, mais on communiquera,
41:25en tout cas depuis notre newsletter, sur la mise à disposition de cette API. Je vous enverrai le
41:32lien pour pouvoir vous inscrire à la newsletter et avoir ainsi l'information. Puis, si vous avez
41:37un éditeur, votre éditeur pourra également vous communiquer cette information-là. Je pense qu'on
41:52a fait le tour des questions. N'hésitez pas à lever la main et à prendre la main directement
41:58et puis si vous avez des questions également par rapport à Gwendoline d'Etiquette qui vous a fait
42:03la démonstration, vous pouvez également lui poser des questions. Vincent, du coup,
42:21votre question concerne l'API particulier et l'API entreprise.
42:24D'accord. En réalité, on a un catalogue des API qui est assez riche sur le site Internet,
42:37ce qu'on vous a présenté précédemment. Pour vous, le besoin, l'intérêt, ce serait d'avoir
42:48toutes les données distribuées par chaque service ? Une carte des données disponibles
42:54utiles pour les communes, les PCI, les départements ? En réalité, on ouvre des droits d'accès non pas
43:02en fonction du type d'entité publique mais plutôt du cas d'usage. C'est un peu plus complexe en
43:13sachant que, par exemple, l'API entreprise, dans chaque API distribuée, par moment,
43:18il peut y avoir une cinquantaine de champs par API. Cela représente vraiment beaucoup
43:26d'informations à transmettre. C'est pour cela que le catalogue de données permet normalement,
43:33plus la page cas d'usage, de vraiment vous orienter au bon endroit.
43:42Mais je relève le besoin, c'est intéressant. Vous m'entendez toujours ? Oui, on m'entend,
43:52oui. Ah, ok. J'ai eu des petits soucis de raison. Oui, alors si les adresses sont sur le support,
44:03est-ce que nous allons envoyer le support ? Oui, j'ai prévu d'envoyer le support avec les adresses.
44:09Nous, ce qu'on recommande en général, Vincent, c'est plutôt de partir d'un besoin métier,
44:23donc d'un cas d'usage, et ensuite Myriad et moi-même vous accompagnent par rapport à ce
44:29besoin métier. Parce que dans une seule et même structure, par moment, il y a différents services,
44:36ça vous le savez, et en fonction des services, les besoins de données peuvent être différents.
44:40Donc, d'expérience, il y a vraiment en premier lieu un travail au niveau des métiers et de relevé.
44:51Alors, tu as été coupée, mais juste pour compléter ce que disait Charlotte, ce qui m'arrive également
45:00de faire, c'est qu'une région ou qu'une commune me contacte et qu'on regarde un peu ce qu'ils
45:06proposent. Et moi, à travers tout ce qu'ils proposent, je fais une cartographie au cas par
45:11cas des données qui peuvent leur être utiles. Parce que ça peut être compliqué de faire
45:16quelque chose d'assez générique sur le site, c'est plutôt une démarche qu'on fait au cas par cas.
45:30Ok, très bien Vincent. On pourra échanger par mail. Je ne sais pas si vous êtes intéressé
45:36par particulier entreprise ou les deux, mais on pourra avoir un autre échange, oui, un bilatéral.
45:48Je vais peut-être mettre nos deux adresses ici directement, en attendant qu'on envoie le support.
46:00Je pense que je n'ai pas besoin de préciser, on comprendra très bien quelle est l'adresse de
46:04quelle. Ensuite, paye entreprise, je la mets de suite.
46:17Donc, vous avez les adresses ici, on vous les enverra aussi soit dans la journée, soit demain.
46:22Mais n'hésitez pas à nous laisser un mail entre temps et on pourra se caler un rendez-vous.
46:27Et je vous partage aussi l'adresse de la personne qui est en charge de l'annuaire des entreprises,
46:37donc le site internet des données entreprise que je vous ai partagé tout à l'heure,
46:41le contact direct si vous avez des questions.
46:56Ok.
47:10Myriad, on m'entend toujours ?
47:13Oui, on entend toujours, oui. Mais s'il n'y a plus de questions, je pense qu'on peut s'arrêter là,
47:21Charlotte, ça te va ?
47:22Oui.
47:23Merci à tous pour votre participation, merci également à TNT de nous avoir donné l'opportunité
47:30de présenter nos produits et à Gwendolyn pour la démonstration. Et à bientôt.
47:35Merci à vous toutes. A bientôt, belle fin de journée, au revoir.
47:39Au revoir.