Influenceur : quel statut juridique ? avec Julie Jacob, Associée fondatrice, Jacob Avocats.
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00:00On poursuit ce Lex Inside et on va parler du statut juridique des influenceurs avec
00:15mon invitée Julie Jacob, associée fondatrice de Jacob Avocat.
00:19Julie Jacob, bonjour.
00:20Bonjour.
00:21Alors depuis quelques années, les influenceurs ont investi les réseaux sociaux.
00:26On va voir ensemble comment le droit s'adapte à cette activité.
00:30Pour commencer, pouvez-vous nous expliquer la différence entre les influenceurs marketing
00:36et les influenceurs de l'information ? Alors les influenceurs marketing sont ceux
00:40qui font de la promotion d'une marque, d'un produit ou d'un service et ils ont
00:46une rétribution, ils font la publicité d'une marque.
00:50Concrètement, ils sont rémunérés par une marque.
00:52Exactement, il y a un contrat tripartite qui est signé entre l'agence, l'influenceur
00:58et la marque et l'influenceur est là pour promouvoir un produit ou un service.
01:03Ça s'oppose à un autre statut qui est assez récent qui est l'influenceur dit d'information
01:08et qui lui ne vend rien, ne vend pas de produit ou de service mais un fil d'actualité,
01:14d'information.
01:15Donc on pense par exemple à Hugo Travers qui a sa chaîne YouTube et évidemment d'autres
01:21réseaux sociaux.
01:23Hugo Décrypte ou Gasparger qui font de la pure information, qui commentent l'actualité
01:29sur TikTok, sur Snap, Instagram, YouTube et Hugo Décrypte a même aujourd'hui fait
01:35évoluer sa pratique puisqu'il est présent sur une chaîne de France Télévisions.
01:39Donc on est sur des statuts qui sont vraiment différents et je dirais même qu'il y a
01:44un troisième statut qui est le statut de l'influenceur qui crée du contenu pur,
01:49de l'entertainment et qui est celui qui va faire de l'humour ou du contenu.
01:53Donc on pense par exemple à Squeezie, on pense par exemple à Enoch Stagg qui lui a
01:59fait un sublime documentaire qui a expliqué comment il a gravi les vrais.
02:06Et là, on n'est pas dans de l'influence marketing directe ni dans l'information
02:12mais dans un statut intermédiaire bien qu'il soit financé par des sponsors.
02:17Alors la nature à horreur du vide, le droit aussi.
02:20Alors quelles sont les principales dispositions de la loi du 9 juin 2023 concernant la réglementation
02:27des influenceurs marketing en France ?
02:29Alors on est en pleine actualité parce qu'on a une loi, comme vous le dites, du 9 juin
02:35qui encadre le statut des influenceurs, qui vient d'être un petit peu précisé par
02:39une ordonnance rendue le 6 novembre 2024.
02:43Et cette loi, elle prévoit pas mal de dispositions très intéressantes pour nous les avocats
02:48et les juristes.
02:49Tout d'abord, on définit ce que c'est un influenceur.
02:51Ensuite, on définit les secteurs d'activité puisqu'il y a des secteurs qui sont très
02:56cadrés.
02:57Donc je pense à des produits particuliers tels qu'un médicament, des produits cosmétiques.
03:02Il y a eu tout un sujet autour de la promotion de l'acide hyaluronique et également les
03:07produits interdits, les jeux et les paris sportifs, l'alcool ou le tabac, tout ce qui
03:14peut être médical ou paramédical.
03:17Et donc ça, c'est important, le champ d'intervention.
03:20Cette loi, elle prévoit également des dispositions sur la responsabilité.
03:25Comment est-ce qu'un influenceur qui vend un produit est responsable de la commande
03:30à la livraison ?
03:31D'accord.
03:32Donc là, c'est très important parce qu'il y a un vrai engagement, étonnamment, de l'influenceur
03:37et de son agent.
03:38Oui, puis on sait qu'il y a eu beaucoup d'affaires, de tromperies par des influenceurs.
03:44Enfin, de supposés.
03:45Après, il y a eu des contentieux.
03:46Donc la loi est venue encadrer un peu des pratiques où parfois il y a des influenceurs
03:50qui étaient allés un peu trop loin.
03:51Vous avez raison de le souligner.
03:53D'ailleurs, la DGCCRF est très active et l'année dernière a eu une activité très
04:00frénétique puisqu'il y a eu plus de 300 influenceurs qui ont été contrôlés avec
04:05des amendes.
04:06Il y a soit des injonctions pour être dans les clous de la loi, soit des amendes qui
04:11peuvent aller jusqu'à 300 000 euros quand même.
04:13Et il s'agit ici de vérifier que les pratiques ne sont pas trompeuses.
04:18À titre d'exemple, une influenceuse qui a fait l'objet de beaucoup de condamnations
04:23qui s'appelle Poupette Kenza a été dans un premier temps condamnée pour des pratiques
04:28commerciales illicites puisqu'il n'y avait pas d'informations sur le produit ni sur
04:34l'origine.
04:35Et puis après, il y a eu des plaintes pénales récemment sur des propos qui pouvaient attirer
04:40la haine et être contraires à la laïcité, l'indépendance des médias.
04:47Donc il y a des condamnations qui arrivent, soit sur un terrain des pratiques commerciales,
04:52sur le contenu des propos.
04:54Et on va en parler avec les influenceurs qui donnent de l'information, justement.
04:59Alors justement, vous évoquez les influenceurs qui donnent de l'information.
05:03Quel est l'état de la réglementation en la matière ?
05:05Est-ce qu'elle est adaptée à ce type d'influenceurs ?
05:10Alors, je dirais que ce n'est pas vraiment adapté parce que la loi de 2023, elle prévoit
05:15vraiment des dispositions sur le marketing, sur la vente, les pratiques commerciales
05:20qui ne doivent pas tromper les consommateurs.
05:22Et donc le statut de l'influenceur journaliste, je l'appelle journaliste parce qu'il délivre
05:27de l'information, n'est pas du tout abordé.
05:29Donc il y a un vrai intérêt à réfléchir à un statut différent qui apporterait des
05:36droits et des obligations dédiés à son activité.
05:41Donc aujourd'hui, il y a une union qui s'appelle l'Umic, l'union des métiers de l'influence,
05:48qui travaille à une réflexion sur ce statut.
05:52L'Umic a déjà élaboré des chartes pour l'influence d'irresponsable, mais réfléchit
06:00à un statut pour ces influenceurs d'actualité.
06:03Alors vous évoquiez l'Umic, quels sont les principaux enjeux déontologiques auxquels
06:09sont confrontés justement ces influenceurs de l'information ?
06:13Alors je dirais que les influenceurs de l'information, ils doivent quand même avoir des droits et
06:19des devoirs.
06:20Des droits puisque c'est évident quand on est un Hugo Descript ou un Gaspard G ou d'autres
06:26influenceurs de l'information, on a besoin d'accéder à des événements, donc est-ce
06:31que la procession de la carte de presse pourrait leur attribuer ? Il est clair qu'ils ont
06:37besoin d'accéder à des meetings politiques, à des événements sportifs, d'accéder
06:41à de l'information à des coûts qui sont accessibles comme un journaliste et donc se
06:46pose la question de la délivrance de la carte de presse à ces influenceurs de l'information.
06:52Il en est de même, je pense, du secret des sources.
06:55À partir du moment où on délivre une information, eh bien il est évident que la personne qui
07:02travaille, qui investit, qui investit sur un sujet aurait le droit comme un journaliste
07:07d'être protégé en cas d'injonction d'une instance judiciaire et de pouvoir dire je
07:14protège mes sources, moi en tant qu'influenceur de l'information comme un journaliste avec
07:19une carte de presse.
07:20Il y a plein d'autres sujets auxquels je pense de bénéficier d'aide parce qu'ils développent
07:27leurs propres médias, de bénéficier de subventions, de fiscalité particulière et ça mérite
07:34vraiment…
07:35Il y a un certain cadre et selon vous il faudrait qu'il y ait un cadre vraiment défini
07:39de manière à ce que justement il y ait des droits mais aussi des obligations pour ce
07:43type d'influenceurs.
07:44Voilà.
07:45Comme vous dites, il y a également le sujet des obligations qui est…
07:48Et sur les obligations, est-ce que la charte justement de déontologie de LUMIC et la
07:53charte de MUNIC peuvent servir de base justement à une régulation adaptée de ces influenceurs?
07:59Alors aujourd'hui il y a une base qui est la charte de l'influence quand on est membre
08:04de LUMIC qui permet d'avoir une sorte de label mais pour les influenceurs du marketing,
08:11pour les influenceurs de l'information, il y aurait vraiment besoin d'une charte
08:15dédiée autour de la laïcité, autour de l'indépendance, autour de l'absence de
08:20prise de position, de ne pas inciter à la haine, de lutter contre les fake news dans
08:26n'importe quel domaine que ce soit le climat, la politique, la politique extérieure.
08:31On l'a vu récemment, il y a eu des excès.
08:34Il y a eu aussi le cas par exemple de Squeezie qui a, pendant les élections législatives,
08:41incité ses followers à ne pas voter pour le RN, se pose donc la question, est-ce qu'un
08:47influenceur peut avoir des opinions politiques?
08:49Est-ce qu'il va être dans les normes de LUMIC ou pas?
08:54Et donc le sujet de l'indépendance et de la laïcité, je dirais, et de l'absence
09:01d'incitation à la haine, me semble essentiel à être posé dans les prochains travaux
09:07de réflexion, soit au niveau du ministère de la Culture, soit de LUMIC.
09:11Bon, voilà, la balle est dans leur camp.
09:13À suivre, on va conclure là-dessus.
09:14Merci d'être venu sur notre plateau.
09:17Merci à toutes et à tous pour votre fidélité.
09:19Restez curieux et informés et à très bientôt pour un nouveau Lexi Insight sur
09:23Be Smart For Change.