Focus sur le Règlement européen sur l'identité numérique ave Eléonore Favero Agostini, Associée co-fondatrice Adlane Avocats.
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00:00On poursuit ce Lex Inside et on va parler du règlement européen sur l'identité numérique
00:15avec mon invité Eleonor Favreau Agostini, associée cofondatrice du cabinet Adelane
00:21Avocat.
00:22Eleonor, bonjour.
00:23Bonjour, enchantée.
00:24Nous allons parler ensemble du règlement européen sur l'identité numérique et on
00:29va voir son rôle pour renforcer la lutte contre l'usurpation d'identité.
00:34Tout d'abord, qu'est-ce que le Portefeuille d'identité numérique européen et comment
00:40fonctionne-t-il ?
00:41Eh bien, le Portefeuille d'identité numérique européen ou EU, dit Wallet, est un moyen
00:47sécurisé d'accéder aux données et de partager des informations d'identité, mais
00:52aussi tout autre document officiel ou important.
00:56Il va prendre la forme d'une application numérique que chacun aura sur son téléphone
01:01et qui permettra d'accéder à divers services à la fois privés et publics pour pouvoir
01:07sécuriser les échanges de ces différents documents.
01:10Du coup, chaque citoyen aura créé une identité numérique qui lui sera propre et qui sera
01:16vérifiée.
01:17Également, il pourra utiliser une signature électronique qui permettra de ne plus avoir
01:22à se déplacer dans les administrations et de pouvoir signer officiellement des documents
01:27à distance et également de partager certains documents qui seront utiles.
01:31Pour bien comprendre, quels sont les avantages de ce portefeuille numérique ?
01:35Déjà, la praticité et le gain de temps, effectivement, parce qu'on ne va plus avoir
01:42à se déplacer auprès des administrations, on n'aura plus besoin également de fournir
01:47de copie-papier ou encore de partager ces documents par le biais d'email ou autre.
01:54Donc, ça permet de les sécuriser et de gagner du temps.
01:56Ça permet également aussi un multi-usage, ce portefeuille, parce qu'il va pouvoir tant
02:01nous permettre auprès des autorités publiques de partager ou de vérifier notre identité,
02:06mais également auprès des entités privées et aussi de manière transfrontalière parce
02:12que désormais, on pourra autant dans tous les pays de l'Union Européenne utiliser
02:16ce portefeuille pour permettre de valider notre identité ou le portage des documents.
02:20Alors, vous l'avez dit, ce portefeuille est sécurisé, comment est garantie cette sécurité
02:26des données, des documents qui sont dans ce portefeuille ?
02:30Alors, il est sécurisé de nombreuses manières avec des mécanismes et des normes relativement,
02:36enfin même très avancés pour garantir justement cette confidentialité.
02:40Donc, il y a notamment l'utilisation d'une identification multifacteur.
02:44Donc, c'est l'utilisation de plusieurs facteurs pour identifier une personne.
02:48Donc, ça va être par exemple la biométrie ou une empreinte, c'est-à-dire une empreinte
02:51digitale ou la reconnaissance faciale, mais également un code PIN ou un code de sécurité.
02:59Il y a également une identification unique.
03:01Donc ça, c'est un terme qui permet de qualifier le moment où un utilisateur va devoir s'identifier
03:07de manière unique à chaque fois qu'il y a une opération sensible à réaliser.
03:10C'est un peu la même chose quand on doit valider plusieurs fois sur une ampli bancaire
03:14à chaque opération que l'on réalise.
03:16Il y aura également les documents qui seront contenus, qui sont vérifiés et fiables parce
03:20que ce sont les autorités des États membres qui vont pouvoir valider quand on voudra ajouter
03:27un document.
03:28L'autorité européenne, enfin la nationale va la valider et ce qui permet d'avoir aussi
03:33une grande fiabilité des documents qui sont sur le portefeuille européen.
03:37Il y a aussi un partage minimal et contrôler des données.
03:42Ainsi, si vous voulez par exemple faire vérifier votre date de naissance auprès d'un service,
03:48vous n'aurez pas forcément à donner votre date de naissance, leur portefeuille vous
03:52permettra de valider directement votre âge sans que vous ayez à donner davantage de
03:56précision en plus.
03:58Et enfin, il y a aussi un chiffrement fort des données.
04:01Donc, ça va être des normes de sécurité importantes et également un stockage sécurisé
04:05parce que les informations sont conservées sur votre téléphone et pas dans un stockage
04:10centralisé, ce qui permet d'éviter tout ce qui va être fuite massive de données.
04:14Alors, vous évoquez la fuite massive de données, du coup, la protection des données
04:18personnelles est vraiment garantie dans ce portefeuille ?
04:21Oui, parce que si vous avez, imaginez vous perdez votre téléphone, vous avez des moyens
04:27simples pour faire fermer et contrôler votre portefeuille, votre portefeuille, le bloquer
04:33un peu comme l'accès à une carte bleue ou une carte bancaire.
04:35Et également, chaque téléphone, au final, est quelque chose, un élément extrêmement
04:41sécurisé que chacun a et ce sera assez facile du coup, en chiffrant très bien la partie
04:48numérique qui est rattachée au téléphone de protéger ces données.
04:51D'accord.
04:52Et le système aussi garantit l'interopérabilité du portefeuille numérique entre les dix
04:57différents pays de l'Union européenne.
04:58On a compris que différents documents étaient validés par les autorités nationales et
05:04du coup, ça communique avec l'ensemble des pays, c'est ça, le portefeuille numérique ?
05:10Absolument.
05:11Donc, il va y avoir aussi des protocoles techniques standardisés qui vont permettre
05:16aux différents portefeuilles numériques de communiquer entre eux.
05:19Évidemment aussi, tous les portefeuilles seront disponibles dans plusieurs langues,
05:23dans toutes les langues de l'Union européenne.
05:25Les signatures électroniques seront également interopérables et permettront de signer tant
05:34en France qu'en Espagne.
05:36Il y aura également aussi une conformité à tout ce qui est les standards IDAS, donc
05:40c'est tout ce qui est l'identification électronique, donc c'est vraiment les règles de confiance
05:44identification électronique qui sont uniformisées dans l'Union européenne.
05:48Il y a également le cadre d'une gouvernance européenne avec justement, pour résoudre
05:56le problème d'opérabilité, il y aura un cadre européen de contrôle de ce portefeuille
05:59qui est créé.
06:00Et enfin, toutes les autorités nationales pourront également coopérer entre elles
06:06en cas de souci à ce niveau-là.
06:08D'accord.
06:09Pour aller plus loin, quels sont les types de services publics et privés qui auront
06:14accès à ce portail numérique ?
06:16Eh bien, il y a un très très large éventail, notamment tout ce qui va être les services
06:21évidemment d'administration et du gouvernement, donc on pourra autant l'utiliser pour des
06:26élections, pour s'inscrire sur les listes électorales, pour remplir sa déclaration
06:30d'impôt, qu'également pour tout ce qui est dans le domaine de la santé.
06:34On pourra avoir un seul dossier médical, on pourra avoir obtenir aussi ses prescriptions
06:39sur le portefeuille numérique européen.
06:41Ensuite, d'un point de vue privé, il y a notamment les services financiers et bancaires
06:47qui nous permettent autant d'ouvrir un compte bancaire, mais également peut-être de souscrire
06:50une assurance, éducation et formation avec autant l'inscription auprès de certains
06:58établissements que la réception des diplômes obtenus.
07:01Du point de vue de transport aussi et mobilité avec le permis de conduire qui pourra être
07:06présent dans ce portefeuille européen, que l'achat de billets pour les transports.
07:11Évidemment, pour tout ce qui est commerce en ligne, il y a également la vérification
07:15de l'âge et des paiements sécurisés qui pourront être faits avec ce portefeuille
07:20d'identité numérique.
07:21Et enfin, avec l'emploi, avec notamment, on pourra vérifier les antécédents professionnels
07:26de la personne et on pourra aussi permettre un plus grand accès à des services de formation
07:31aux personnes qui disposent de ce portefeuille.
07:34En clair, pratiquement, on pourra mettre tous les documents dont on a besoin dans ce portefeuille
07:39et de les sécuriser et de pouvoir les partager quand une administration nous demande, que
07:44ce soit une administration française ou européenne, un passeport, une fiche d'impôt, voilà, c'est ça ?
07:50C'est ça, absolument.
07:51On pourra mettre absolument tous les documents qu'on voudra et qui permettra également
07:54de vérifier certaines informations et qui nous permettront d'avoir aussi un plus grand
07:58contrôle sur les informations que l'on souhaite divulguer.
08:01Voilà, c'est l'exemple de l'âge et de la date de naissance où on n'est pas obligé
08:07forcément de donner tout le document pour donner l'information qui aura permis d'être
08:11vérifiée par ce portefeuille numérique.
08:13Alors, il y a un dernier outil, je dirais, dans ce portefeuille numérique, c'est la
08:17signature électronique.
08:19En quoi elle permet de faciliter les démarches administratives ?
08:23Déjà, parce qu'on va pouvoir supprimer une grande partie des processus papiers et
08:30du coup, en évitant que les personnes aient à se déplacer et à prendre rendez-vous,
08:35ils peuvent du coup signer à distance, on permet aussi de diminuer les délais d'envoi
08:40et les coûts que peuvent représenter l'envoi de documents papiers.
08:44Et du coup, on a aussi toute une traçabilité des différents documents qui auront été
08:49signés et qui peuvent être retrouvés dans ce portefeuille numérique.
08:52On va conclure là-dessus.
08:54Merci d'être venu sur notre plateau.
08:55Merci également, merci d'avoir reçu.