AFRICA INVESTMENTS FORUM & AWARDS - INTERVIEW : Théobald Naud (DLA Piper) - Vidéo Dailymotion

Vendredi 22 novembre 2024, AFRICA INVESTMENTS FORUM & AWARDS reçoit Théobald Naud (Associé, DLA Piper)

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00:00Vous avez un point de vue d'avocat, quelles sont les grandes évolutions normatives du

00:10continent africain récemment ?

00:11La principale évolution normative qui impacte tout le continent africain, c'est l'adoption

00:19de nouveaux traités d'investissement qui imposent aux investisseurs étrangers toute

00:25une série d'obligations qui conditionnent ensuite l'accès à la protection accordée

00:30par ces traités.

00:31Il existe dans le monde environ plus de 2800 traités de protection des investissements

00:36qui mettent à la charge des états des obligations vis-à-vis des investisseurs étrangers, donc

00:40de ne pas exproprier l'investissement sans compensation adéquate, de ne pas traiter l'investissement

00:46de manière discriminatoire, de traiter l'investissement de manière juste, équitable, etc.

00:51Et ces traités, dans 98% des cas, n'imposent aucune obligation aux investisseurs.

00:58Et là où le continent africain est à la pointe de l'innovation, c'est depuis une

01:03dizaine d'années, et là plus particulièrement en 2023 avec l'adoption du protocole d'investissement

01:08par l'Union africaine qui est adossée à l'accord de libre-échange continental, les

01:17états africains adoptent toute une série d'obligations à la charge des investisseurs.

01:23On retrouve dans ces traités des chapitres intitulés « Obligations des investisseurs

01:29» et qui portent principalement sur les normes ESG.

01:31Les investisseurs doivent se conformer maintenant à ces normes ESG pour pouvoir prétendre

01:35à la protection de ces traités.