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00:00Ça concerne l'eau minérale donc vendue dans les bouteilles en plastique.
00:04L'objectif ? Inciter les consommateurs à privilégier l'eau du robinet.
00:08Concrètement, qu'ont décidé les sénateurs, Margot Fauderet ?
00:11Ils ont supprimé le taux réduit de TVA dont bénéficie aujourd'hui l'eau en bouteille plastique à 5,5%
00:17pour en fixer un nouveau à 20%, c'est-à-dire le taux normal appliqué dans l'alimentaire.
00:21Ce changement, vous l'avez rappelé, s'applique seulement aux eaux en bouteille plastique, pas les bouteilles en verre.
00:26Ne sont pas concernées non plus les eaux minérales vendues en Outre-mer.
00:29Et la mesure a deux objectifs, le premier est financier.
00:32Les sénateurs estiment que la mesure rapporterait entre 150 et 300 millions d'euros par an
00:36pour financer par exemple des mesures de transition écologique.
00:40D'autant plus que pour Nadege Havet, sénatrice du Finistère et qui a porté cet amendement,
00:44le taux réduit qui s'applique aujourd'hui est totalement injustifié.
00:47Le prix de l'eau sur une bouteille d'eau, ça représente 0,01%.
00:52Tout le reste, c'est des dépenses liées à la production, au marketing, à la distribution.
00:57Le marketing, par exemple, de distribution, c'est 20% du prix de la bouteille.
01:00Je pense que les industriels peuvent faire un effort pour absorber
01:02et que ce ne soit pas le consommateur qui paye la suppression de cette niche fiscale.
01:06L'autre objectif est d'inciter les Français à consommer l'eau du robinet.
01:09L'amendement a d'ailleurs été soutenu par d'autres sénateurs qui citent le cas de Nestlé Waters.
01:13Vous vous en souvenez, il avait reconnu avoir eu recours à des pratiques illégales pour filtrer l'eau de ses bouteilles.
01:18En attendant, le gouvernement s'oppose au texte.
01:20Le ministre des Comptes publics assure que la TVA n'est pas un outil fiscal incitatif.
01:24Merci beaucoup pour toutes ces précisions.