🚨 La France a perdu 4,2 milliards d’euros en Suisse
Category
đź—ž
NewsTranscription
00:00France a perdu 4,2 milliards d'euros à cause de travailleurs détachés en Suisse.
00:04En fait, selon un rapport de l'Inspection Générale des Finances et l'Inspection des Affaires Sociales,
00:08la France perd chaque année près de 300 millions d'euros, et ce depuis 2009,
00:13à cause d'un accord qui permet à de grands groupes français internationaux
00:16de bénéficier d'un régime social dérogatoire avantageux.
00:20Très concrètement, une vingtaine de grands groupes comme Total, Michelin ou encore Renault-Nissan
00:24ont employé des cadres dans une de leurs filiales établies en Suisse,
00:28tout en les faisant travailler en France.
00:30Soit une sorte de travailleurs détachés qui ne sont pas affiliés à la Sécurité Sociale Tricolore,
00:35mais à l'AMAL, c'est-à -dire au Régime d'Assurance Maladie Helvétique.
00:38Et donc l'avantage pour ces groupes est d'acquitter des cotisations sociales
00:42nettement moins élevées qu'en France, une pratique qui n'est pas illégale sur le papier,
00:46mais s'apparente Ă de l'optimisation sociale.
00:49D'après le rapport, c'est près de 4 500 salariés qui auraient bénéficié de ce statut entre 2016 et 2022,
00:55et ces salariés affichent des salaires qui dépassent les 500 000 euros annuels en, je cite,
01:00« déroulant une carrière internationale et bénéficiant de cette dérogation pendant 6 ans ».
01:04Depuis 2015, c'est donc 4,2 milliards d'euros de cotisations non perçues
01:10dont la France aurait eu besoin pour financer notre modèle social, payer les retraites, l'assurance maladie, etc.
01:15Selon France Info, les ministères sociaux et matignons ont pris la décision de dénoncer cet arrangement
01:20au nom de la recherche d'Ă©conomie,
01:22mais en revanche, il sera impossible de récupérer les 4,2 milliards d'euros qui se sont échappés depuis 2009.