Emmanuel Macron a annoncé jeudi que le futur gouvernement déposera un projet de loi spéciale afin de compenser l'absence de Budget 2025 au 31 décembre. Ce qui rendrait -au moins temporairement- caduques toutes les mesures inscrites dans le projet de loi de finances du gouvernement démissionnaire.
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00:00La loi spéciale pour un budget de la France en 2025, elle sera présentée demain en Conseil des ministres ou c'est l'Élysée qui l'annonce par communiqué ?
00:07Il faut que ça aille très vite parce que maintenant les délais sont hyper contraints parce qu'il y a Conseil des ministres puis il y a Conseil d'État
00:12et on sait que la date limite pour présenter ce texte devant le Parlement c'est le 19 décembre. On n'a plus le temps de se la raconter donc on y va.
00:18On sait d'ores et déjà qu'il y aura trois articles donc c'est un texte hyper simple et hyper technique.
00:23Le premier est lié à l'État, vous pouvez lever l'impôt à compter du 1er janvier. Le deuxième est lié à l'agence France Trésor, vous pouvez placer les titres de la dette française sur les marchés financiers à compter du 1er janvier.
00:33Et le troisième article est lié à la Banque de la Sécurité Sociale de la même manière qu'elle peut faire appel au marché, lever de la dette sociale pour financer les trous de la Sécurité Sociale.
00:42Il peut y avoir un quatrième article concernant la capacité de prélever sur des recettes pour pouvoir maintenir la contribution de la France au budget de l'Union Européenne.
00:49Ça c'est la base. Toutes les formations politiques, même les plus hostiles au gouvernement démissionnaire, ont toutes dit qu'elle voterait.
00:55Tu ne votes pas ce truc-là, c'est le trou noir derrière. Donc personne ne veut tester le grand vide.
01:00Après on va avoir ce débat qui a encore pris de l'ampleur hier pour savoir s'il y aura un amendement ou pas d'amendement pour indexer le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation
01:09et éviter qu'effectivement au comté de début 2025, des gens rentrent dans l'impôt sur le revenu ou que des millions de foyers se retrouvent avec des impôts supplémentaires
01:16parce que leur salaire a monté, que le barème n'a pas bougé, ils ont passé une tranche.
01:20Alors visiblement Éric Coquerel dit « oui, oui, on va le faire ». Ça devient politique, c'est là où c'est dangereux.
01:24Normalement, le gouvernement a dit « on ne le fera pas parce qu'il y a un risque d'inconstitutionnalité ».
01:29On s'imagine le texte, c'est déjà à la bourre, tu vas aller devant le Conseil constitutionnel qui va prendre le temps d'examiner parce qu'on a glissé un amendement
01:35qui n'était pas prévu, qui peut-être va censurer, ça pourrait nous mettre devant la situation d'une fin de mois de décembre en absence de budget.
01:41Ce n'est pas du chèque d'un à l'américaine, mais ça peut commencer à y ressembler.
01:45Donc moi, je prends le pari que probablement on va repousser l'idée d'un amendement qui indexerait le barème de l'impôt sur le revenu
01:52à un futur loi, une future loi de finances en bonne et due forme qui doit intervenir début 2025.
01:57Mais début 2025, ça ne va pas être le 15 janvier, ça peut être en février, ça peut même être pire au mois de mars
02:02parce que sinon on va rentrer dans une dimension qui fait que ce texte qui doit absolument passer de manière basique, technique,
02:07risque de capoter les calendriers et de nous mettre dans une situation vraiment très très très inconfortable.
02:12Oui, mais ça permettra de rappeler aux élèves que le mot le plus long de la langue française, c'est anticonstitutionnellement.
02:18Vous avez la journée pour compter le nombre de lettres. Merci Nicolas.