Le couperet du 49-3 s’apprête à tomber sur l’Assemblée. Ce mercredi 23 octobre, le gouvernement réuni en Conseil des ministres à l’Élysée a donné son accord à l’utilisation de cet article décrié de la Constitution. Le Premier ministre Michel Barnier a désormais toute latitude pour outrepasser le vote des députés et faire adopter le budget pour 2025, en engageant la responsabilité de son gouvernement.
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00:00La faculté a été donnée au Premier ministre à titre provisoire d'utiliser le 49-3.
00:07Faculté qui est valable pour le projet de loi de finances,
00:12le projet de loi de finances de la sécurité sociale et le projet de loi de finances de fin de gestion.
00:18C'est une possibilité constitutionnelle, mais l'objectif du Premier ministre Michel Barnier n'a pas changé.
00:25Celui de laisser toute sa place au débat, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire,
00:30et de le faire dans le respect du Parlement qui est le sien.
00:34C'est donc, je le redis encore une fois, à titre préventif.
00:37L'objectif du gouvernement n'est pas d'utiliser le 49-3,
00:41mais bien de laisser les débats se tenir dans les deux chambres, à l'Assemblée et au Sénat.