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Merci pour l'info

Retrouvez les experts de Merci pour l'info pour ce webinaire consacré à la donation et la succession !  Nos invités : - Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris - Stéphane Absolu, Directeur associé chez Pyxis conseil, stratégie en transmission d'entreprises

Transcript

00:00:00Attention sujet tabou, on parle d'argent, de la mort, de la famille, de jalousie, de taxes, on se croirait dans la série succession et la succession c'est tabou.

00:00:10Pourtant vous ne vouliez pas qu'à votre mort la maison familiale doive être vendue pour pouvoir payer les droits de succession au fils, ni que votre concubin n'ait rien de vous.

00:00:18Bon, vous avez besoin de conseils d'experts, ça tombe bien, les meilleurs sont avec nous, en étant directs, les experts ça commence maintenant.

00:00:30Et les experts héritages qui sont avec nous aujourd'hui c'est Nathalie Cousigou-Suas, bonjour Nathalie, bonjour Mathieu, vous êtes notaire à Paris,

00:00:56et puis on va rappeler qu'on a parfois besoin d'un notaire notamment pour gérer sa donation et sa succession.

00:01:02Et puis avec vous, à côté de vous, à votre droite, Stéphane Absolu, bonsoir Mathieu, vous, vous êtes directeur associé, bonsoir, chez Pixis Conseil.

00:01:09Pixis Conseil c'est la stratégie en transmission de patrimoine, c'est ça ?

00:01:13Exactement.

00:01:13Et vous allez donner à tous nos lecteurs des bons conseils pour pouvoir transmettre leur patrimoine, que ce soit de leur vivant ou préparer la transmission à leur décès.

00:01:22Parce que non, pour nous, ce sujet-là ne sera pas tabou.

00:01:24Deux petits chiffres pour commencer.

00:01:26Tout d'abord, 37% des ménages ont hérité au moins une fois au cours de leur vie, donc c'est un gros tiers parmi vous qui nous regardez qui a déjà perçu un héritage.

00:01:36Ce n'est pas beaucoup, mais en même temps, on ne peut pas non plus souhaiter que tout le monde, enfin on ne peut pas pas si tôt que ça non plus.

00:01:41Donc sur la population française en général, 66%, ça c'est deux tiers des héritages sont inférieurs à 30 000 euros.

00:01:48J'avoue qu'on l'a pris en préparant cette émission, je ne le savais pas, donc inférieur à 30 000 euros, j'allais dire, il n'y a pas forcément besoin de nous.

00:01:54Il n'y a pas besoin d'être avec nous là.

00:01:56Quoique, vous savez, parfois, ce n'est pas toujours une question d'argent, c'est une question de sentiments.

00:02:01Et vous avez des successions qui peuvent apparaître d'un relative faible montant et qui suscitent beaucoup de passion aussi, parce que c'est une question de transmission.

00:02:09Alors, il n'y a peut-être qu'un tiers des Français qui ont hérité.

00:02:12Et tant mieux, j'ai envie de vous dire, ça veut dire qu'on n'a pas perdu de proche.

00:02:15Mais vous avez aussi une grosse solidarité familiale qui s'exerce du vivant.

00:02:19Dieu merci des gens, c'est-à-dire que c'est beaucoup plus gai au lieu d'attendre.

00:02:22Ce n'est pas seulement pour échapper au fisc à la fin, c'est aussi pour aider son enfant à acheter une maison.

00:02:25Et d'ailleurs, on s'est aperçu, il y a eu des statistiques qui ont été rendues par l'INSEE où il est montré que la plupart des jeunes générations arrivent à accéder à la propriété,

00:02:36notamment acheter leur premier appartement grâce à un don familial qui sert aussi parfois à créer son entreprise.

00:02:42Et l'évolution du prix de l'immobilier, c'est d'autres conséquences, évidemment.

00:02:46Et c'est d'ailleurs pour ça qu'il y a eu ces incitations fiscales aux transmissions de sommes d'argent,

00:02:50justement pour que les générations plus anciennes, sans se démunir non plus,

00:02:54arrivent à transmettre de leur vivant de l'argent pour que ça puisse être réinvesti dans le circuit économique.

00:03:01Parce qu'on hérite souvent après 65 ans.

00:03:04Or, après 65 ans, on en a moins besoin que les autres générations.

00:03:08Et en rappelant que c'est 100 000 euros tous les 15 ans qu'on peut transmettre,

00:03:14que chaque parent peut transmettre à chacun de ses enfants.

00:03:16C'est pas mal déjà.

00:03:17Et donc, il y a 90% des gens qui sont quand même très à l'abri et qui peuvent transmettre tout leur patrimoine sans taxation, sans coût.

00:03:25Je vous rappelle que vous pouvez nous suivre en même temps qu'en direct ici sur un autre onglet de votre navigateur,

00:03:28sur mercipourl'info.fr, slash donations-succession, ça s'affiche ici.

00:03:34Et puis, vous pouvez suivre évidemment toute l'information sur mercipourl'info.fr.

00:03:37Justement, la succession, comment est-ce que vous l'avez préparée ?

00:03:41Avez-vous prévu des choses ?

00:03:42C'est la question que nous sommes allés vous poser dans la rue.

00:03:45C'est vous qui les dites.

00:03:51Avez-vous fait quelque chose pour organiser votre succession ?

00:03:54Oui.

00:03:54Non.

00:03:55Oui.

00:03:55J'ai déposé un testament chez un notaire.

00:03:58On a fait un arrangement au niveau de la maison, on a donné un enfant et un don en numéraire pour l'autre fils.

00:04:08Si votre père endetté décède, devez-vous payer ses dettes ?

00:04:11Non, on peut refuser un héritage.

00:04:13Oui.

00:04:13Alors, on peut accepter une succession, mais on peut la refuser aussi.

00:04:17Donc, à nous de savoir.

00:04:19Et je crois que maintenant, on est tenu de dire avant d'accepter s'il y a des dettes, ce qui n'était pas le cas avant.

00:04:27Est-ce que vous savez combien l'État a perçu de droits de succession l'année dernière, donc en 2023 ?

00:04:32Aucune idée.

00:04:33Ça se compte en millions, du coup, je pense ?

00:04:35Non, non, du tout.

00:04:36Aucune idée.

00:04:37Si votre tante, qui a eu des enfants par alliance d'un troisième lit, décède, qui héritera de sa fortune ?

00:04:45Alors, si ma tante a eu des enfants d'un troisième lit...

00:04:48Le troisième.

00:04:49Si c'est ma tante, je suis prioritaire.

00:04:51Je devrais pouvoir...

00:04:54Ou mes parents, puisque si c'est une tante, donc c'est les frères et sœurs qui devraient en bénéficier, me semble-t-il.

00:05:00C'est l'ensemble de ses enfants qui hériteront de sa fortune.

00:05:03Quel que soit le lit, tous les enfants sont au même niveau, au niveau de la succession.

00:05:08Alors, oui, vous nous disiez, c'est un clair de notaire, la dame qu'on a croisée.

00:05:11La femme de cette dame, c'est chouette.

00:05:12La question était volontairement couillonne, mais très sérieusement, elle a répondu dedans.

00:05:16Chapeau.

00:05:17C'est les enfants en direct ligne.

00:05:18Alors, justement, on va commencer par ça.

00:05:21Grande photo, comme on dit, pour commencer.

00:05:23L'ordre successoral, qui héritera de vous à votre décès ?

00:05:28Alors, tout d'abord, ce sont...

00:05:28On le voit ici sur notre écran, qui est là.

00:05:30On va vous le passer aussi à l'antenne, vous qui nous regardez.

00:05:32D'abord, on va dire que...

00:05:34On va l'appeler Patrick, qui est ici.

00:05:35Il va mourir, Patrick.

00:05:36En premier, ce sont ses parents et ses enfants qui font partie du premier ordre successoral.

00:05:41Non, je vous ai dit une connerie.

00:05:42Pardon, reprenez-moi.

00:05:43Oui, oui, oui.

00:05:45Alors, en fait, le code civil...

00:05:47Le code civil, il donne quatre ordres.

00:05:49Et en fait, dès qu'on trouve un héritier dans un ordre,

00:05:52ceux de l'ordre subséquent sont évincés.

00:05:55Le premier ordre, c'est celui des descendants.

00:05:57Donc, une personne décède en laissant son fils et son père qui héritent que son fils.

00:06:02Non, c'est si on n'a pas d'enfants qui sont nos parents qui héritent,

00:06:04qui sont le premier ordre successoral.

00:06:05Alors, si vous n'avez pas d'enfants, on descend dans le deuxième ordre,

00:06:07où l'a hérite, à défaut de conjoint survivant,

00:06:11chacun des parents pour un quart et les frères et sœurs pour le reste.

00:06:15Si vous n'avez toujours pas d'héritiers dans ce deuxième ordre,

00:06:19vous descendez dans le troisième ordre,

00:06:22où là, on appelle les ascendants ordinaires, c'est-à-dire...

00:06:26Les neveux.

00:06:27Non, les parents ou les grands-parents.

00:06:28OK, d'accord.

00:06:29Et ensuite, les cousins.

00:06:32OK, les amis du monde.

00:06:33Et les arrière-petits-cousins germains, jusque-là, c'est les derniers.

00:06:36On ne trouvera toujours qu'un.

00:06:37Ça arrive qu'il n'y ait vraiment personne ?

00:06:39Non, moi, je n'ai jamais vu.

00:06:40Non, moi non plus.

00:06:40Parce que là, déjà, on va chercher quand même relativement loin.

00:06:42Quand on va chercher dans les arrière-petits-cousins,

00:06:43on arrive toujours à en trouver un.

00:06:45Et les petits-cousins et ceux de Germain,

00:06:46ça commence à faire un peu du monde dans le...

00:06:47Jusqu'à la sixième génération.

00:06:49Oui, ça va chercher loin.

00:06:49Je trouve que Napoléon pouvait aller jusqu'à la douzième génération,

00:06:53donc ça allait loin.

00:06:54Il fallait les trouver.

00:06:55Maintenant, on arrête à la sixième.

00:06:57Et moi, de mémoire, je pense que Stéphane Absehu a les mêmes chiffres que moi.

00:07:02J'ai rarement vu une succession où il n'y avait pas d'héritiers,

00:07:06sachant qu'effectivement, quand une personne sait qu'elle n'a pas d'enfant,

00:07:10pas de frères et sœurs, plus de parents,

00:07:12il est vraisemblable, en revanche,

00:07:14qu'elle aime peut-être l'un de ses petits-neveux plus que les autres

00:07:17ou une cousine germaine et elle ferait un testament, pour le coup.

00:07:20Pour le coup, il n'y a pas d'enjeu de réserve quand on s'éloigne comme ça.

00:07:23Donc, on a même, moi je le croise chez des clients,

00:07:26des enjeux d'aller faire délègue à des fondations, à des fonds de dotation.

00:07:29Donc, on s'écarte même là, parfois, de l'arrière-petits-cousins.

00:07:33Si on n'a pas d'héritier, on peut se dire plutôt,

00:07:35quelqu'un que je ne connais pas, autant,

00:07:37ou que ça aille à l'état, autant choisir là où ça va aller.

00:07:40Exactement, en donnant à des œuvres qui correspondent à un objectif propre.

00:07:44Et d'ailleurs, c'est souvent le cas quand les gens n'ont pas d'héritier direct.

00:07:49Ils disent, effectivement, pour mes neveux ou mes arrière-petits-neveux

00:07:52que j'aime bien, une petite assurance-vie parce qu'il n'y aura pas de droit de succession.

00:07:57En revanche, je lègue tout à telle association.

00:08:00Ça peut être d'ailleurs deux associations, voire trois associations en même temps.

00:08:04Et en plus, cette association-là, les coussins sont beaucoup moins nombreux.

00:08:07Si elle poursuit un but d'intérêt public, il n'y a pas de droit de succession.

00:08:12Et d'ailleurs, on pourra même peut-être voir,

00:08:14on n'a pas eu la question sur ça encore,

00:08:16mais on connaît une astuce, vous me voyez venir,

00:08:18celle qui est de transmettre une association avec,

00:08:21demander de transmettre une partie de ça à un héritier qui serait trop taxé,

00:08:25notamment quand c'est une tante ou un non qui va devoir passer par ça.

00:08:28On va voir si on en parle.

00:08:29Pour l'instant, on va rester quand même un peu dans le générique.

00:08:30On a une question de Valérie.

00:08:32Donation ou succession, qu'est-ce qui est le plus avantageux ?

00:08:35Alors, ce n'est pas la même chose.

00:08:35Donation, c'est de son vivant.

00:08:37Succession, c'est ce qu'on a quand on est mort.

00:08:39Donc, mieux vaut donner, quelque part.

00:08:43Mieux vaut anticiper, c'est la règle.

00:08:46Parce que, de manière générale,

00:08:47l'anticipation en termes de succession est toujours la meilleure des stratégies.

00:08:51Qu'on la réalise par une donation, qu'on la réalise par un testament,

00:08:53quelque part, ça veut dire qu'on a anticipé des règles de succession

00:08:56qui vont s'appliquer à notre décès.

00:08:58Mais rien que ces aspects de donation, quelque part,

00:09:03je reprends le principe que vous venez de dire tout à l'heure,

00:09:04c'est-à-dire que fiscalement, en tout cas,

00:09:06on a un abattement de 100 000 euros par parent, par enfant,

00:09:09qui se renouvelle tous les 15 ans.

00:09:11Donc, si j'attends ma succession, j'aurai un abattement.

00:09:14Quelque part, si jamais j'anticipe que je joue la donation,

00:09:17donc que je commence à transmettre de mon vivant,

00:09:19je vais peut-être pouvoir jouer deux fois, voire trois fois,

00:09:22pour ceux qui ont été très en avance.

00:09:24Je vais donc pouvoir jouer trois fois le renouvellement de cet abattement.

00:09:27Et donc, trois fois les 100 000 euros par parent, par enfant,

00:09:31ce qui peut, notamment sur des patrimoines un peu conséquents,

00:09:34permettre de faire passer...

00:09:35Cette anticipation dans le temps par la donation

00:09:37peut permettre de faire passer encore plus de patrimoine en exonération d'impôts.

00:09:40D'autant plus que lorsque les parents donnent des biens immobiliers,

00:09:44il est fréquent qu'à la fois pour se protéger

00:09:47et dans un but d'optimisation fiscale, qu'ils conservent l'usufruit.

00:09:52Et le fait de conserver l'usufruit fait qu'on...

00:09:54Donc, c'est la donation avec réserve d'usufruit.

00:09:56La donation avec réserve d'usufruit fait qu'on transmet,

00:09:59le pendant, l'effet miroir, qu'est la nue propriété.

00:10:02Et donc, on est fiscalisé sur une valeur diminuée.

00:10:05Par exemple, je vous donne un exemple.

00:10:07Une dame qui a 60 ans,

00:10:09elle a un bien qui vaut 200 000 euros, un fils unique.

00:10:12Si elle conserve l'usufruit de son bien,

00:10:14sa vie durant déjà pour se protéger,

00:10:16fiscalement, en conservant l'usufruit,

00:10:19elle est censée...

00:10:20Ça va être transmis que sur la valeur de la moitié du bien, soit 100 000.

00:10:23Or, comme le disait Stéphane Absolu, l'abattement, c'est 100 000.

00:10:26Elle peut donner son bien qui vaut 200 000

00:10:29avec réserve d'usufruit en franchise de droit.

00:10:31Et à son propre décès, quand l'usufruit va s'éteindre,

00:10:35parce qu'un usufruit, c'est-à-dire le droit de rester ou de louer les biens,

00:10:39s'éteindra, il n'y a pas de taxation.

00:10:42Il n'y a aucune taxation lorsque l'usufruit s'éteint.

00:10:44C'est pour ça qu'il y a cet avantage, effectivement,

00:10:47de bénéficier du renouvellement des abattements, d'une part,

00:10:50puis d'autre part, éventuellement, la réserve d'usufruit.

00:10:52Mais attention, les abattements ne se renouvellent que tous les 15 ans.

00:10:55Exactement, il faut s'y prendre tôt.

00:10:57Surtout qu'au moment où vous décédez,

00:10:59si vous avez fait la dernière donation il y a 12 ans, 14 ans et demi,

00:11:05ça sera réintégré ?

00:11:06Non, ça ne sera pas réintégré.

00:11:08C'est-à-dire que ce qui est donné, on a pu en parler.

00:11:11En revanche, pour ce qui n'aura pas été donné,

00:11:14bien sûr, en revanche, sur ce qui a été donné,

00:11:16pour le coup, il n'y aura pas de nouveaux abattements.

00:11:19Il n'y aura pas le nouvel abattement.

00:11:20Il n'aura pas eu le temps de se reconstituer.

00:11:23Et autre intérêt de faire des donations,

00:11:26c'est que la personne qui donne, le donateur,

00:11:28peut prendre à sa charge les frais et les droits de donation.

00:11:32Ce n'est pas considéré,

00:11:34oh merci l'administration fiscale, comme une nouvelle donation.

00:11:37Pourquoi pas après tout ?

00:11:38Donc, tandis que si les gens recueillent tout le bien au décès

00:11:43et qu'ils utilisent les sommes pour payer les droits de succession,

00:11:46c'est des sommes qui auront supporté les droits de succession.

00:11:49Tandis qu'un parent qui fait donation de son vivant

00:11:52et qui paye les droits,

00:11:53eh bien, ce n'est pas considéré comme une donation.

00:11:55Donc, c'est toujours plus intéressant.

00:11:57Il faut des abattements parce qu'ils ne sont pas les mêmes,

00:11:59selon que vous soyez l'enfant, le cousin, le frère, la sœur.

00:12:03Entre enfants et parents,

00:12:05que ce soit la donation ou la succession,

00:12:07ce sont toujours ces 100 000 euros.

00:12:09C'est renouvelable tous les 15 ans, vous l'avez dit,

00:12:11pour profiter tous les 15 ans d'un abattement de 100 000 euros.

00:12:14De chaque parent à chaque enfant.

00:12:16Ça peut être des sommes conséquentes.

00:12:17Pourtant, ce n'est pas de son patrimoine.

00:12:18Entre époux, on a l'habitude de dire « ou pas que c'est ».

00:12:21Mais précisons avec testament.

00:12:23On y reviendra dans les questions sur le sujet.

00:12:24On y reviendra tout à l'heure.

00:12:26Pour la donation, c'est un plafond assez haut aussi.

00:12:29Et on est exonéré au moment de la mort.

00:12:31Donc, c'est assez intéressant quand on est marié.

00:12:34Le marié, c'est un sujet de défiscalisation.

00:12:35Ou qu'on ait paxé.

00:12:37Mais à ce moment-là, il faut un testament, on en parlera.

00:12:40Et puis, on voit que pour les frères, sœurs, neveu, nièce,

00:12:42les abattements sont beaucoup moins.

00:12:43Donc, toutes les sommes qui sont au-dessus de ça

00:12:46subiront une échelle de taxation qui va croissant.

00:12:50Faut-il donner de son vivant

00:12:51pour réduire ses frais de subvention

00:12:52quand vous avez répondu à Céline.

00:12:55On va peut-être se rappeler le montant moyen

00:12:57du patrimoine français.

00:12:59C'est 177 000 euros.

00:13:02Donc, ce patrimoine-là,

00:13:05quand on a un seul enfant,

00:13:07ce n'est pas rien quand même.

00:13:08C'est le patrimoine médian.

00:13:11Ça veut dire qu'il y a la moitié des gens

00:13:13qui ont ce patrimoine-là.

00:13:14Donc, au moins la moitié des gens,

00:13:15on n'en aura pas plus, qui sont concernés

00:13:17par la question de la donation.

00:13:18Parce que si on a un seul enfant,

00:13:19il y aura déjà une taxation.

00:13:21De l'ordre de 18 000 euros, là, vous voyez.

00:13:23Le barème monte quand même très rapidement.

00:13:26C'est-à-dire qu'une fois qu'on a dépassé

00:13:27cet abattement de 100 000 euros

00:13:29par parent, par enfant,

00:13:30on a un barème de droit de succession qui s'applique.

00:13:33Et à partir du moment où on transmet

00:13:35un peu plus de 15 000,

00:13:37à partir du moment où on transmet

00:13:40quasiment 16 000 euros à un enfant,

00:13:42on est déjà dans une tranche à 20 %.

00:13:44Donc, en fait, on arrive très rapidement

00:13:46dans une tranche à 20 %.

00:13:48Oui, c'est tout ce qui dépasse

00:13:4915 933 euros.

00:13:50On vous l'affiche à l'écran aussi.

00:13:52Et bon, jusqu'à 552 000.

00:13:54Bon, ça, c'est le négro patrimoine.

00:13:56Encore que l'immobilier, ça peut aller très vite.

00:13:58Mais voilà, il suffit, voyez,

00:14:00autant quand vous avez plusieurs enfants

00:14:02avec un appartement à Paris

00:14:04ou dans des villes importantes de France.

00:14:06Effectivement, ça peut arriver à 30 %, effectivement.

00:14:10En fait, ce qu'il faut savoir,

00:14:11pour ses propres enfants,

00:14:12ce qu'il faut savoir, effectivement,

00:14:14c'est que, par exemple, aux États-Unis,

00:14:15c'est la succession qui est taxée,

00:14:17même si les paliers sont beaucoup plus hauts.

00:14:19En France, c'est chaque héritier.

00:14:21Donc, quand vous n'avez qu'un seul héritier,

00:14:23tout est concentré sur sa tête.

00:14:24Donc, certes, il va recevoir plus.

00:14:26Mais du coup, on va vite arriver aux abattements.

00:14:29Donc, en fait, les successions

00:14:30qui payent beaucoup de droits en général,

00:14:32c'est les successions à enfants uniques

00:14:34ou les successions lorsqu'on recueille,

00:14:37en fait, d'une tante ou d'un oncle,

00:14:38voire d'un concubin.

00:14:40Là, c'est quasiment confiscatoire

00:14:41parce que le fisc prélève 60 %.

00:14:45D'où l'intérêt de se paxer

00:14:46et de faire un testament.

00:14:48Une question de Fabrice.

00:14:49Je crois que vous lui avez répondu.

00:14:49Peut-on cumuler les donations ?

00:14:51Oui, Fabrice, tous les 15 ans.

00:14:53Tous les 15 ans.

00:14:54Luc nous demande

00:14:55quelles sont les étapes entre volonté,

00:14:57réflexion, action, rédaction.

00:14:59Et je me permets d'ajouter à lui

00:15:00la question de Frédéric,

00:15:01qui peut aider de manière neutre

00:15:03à la préparation de notre patrimoine

00:15:04pour une succession.

00:15:05On est un peu dans la psycho

00:15:06et aussi dans le technique.

00:15:07Donc, à qui on en parle

00:15:08avant d'en parler au notaire ?

00:15:09Le notaire aussi peut être

00:15:11le réceptacle de ces pensées-là.

00:15:14C'est-à-dire que quand une personne

00:15:16vient consulter pour faire un testament,

00:15:18c'est un peu comme lorsqu'une personne

00:15:19vient faire un mandat de protection future.

00:15:21Vous êtes un peu psy.

00:15:22On est obligé d'écouter.

00:15:24Enfin, obligé, on l'écoute avec plaisir.

00:15:26Mais c'est important d'écouter

00:15:28pour voir vraiment

00:15:29ce que souhaite la personne.

00:15:30Parce que vous avez des gens,

00:15:32tout le monde n'a pas fait

00:15:33six ou sept ans de droit.

00:15:34Donc, ils savent ce qu'ils veulent,

00:15:35mais qu'ils le formulent différemment.

00:15:37Donc, c'est effectivement à nous

00:15:39à reformuler, à comprendre

00:15:41avec cette personne ce qu'elle veut réellement

00:15:42et surtout envisager, voir les enjeux

00:15:45et voir la suite.

00:15:46Parce qu'il y a beaucoup de gens

00:15:47qui ont tellement peur des droits de succession

00:15:49qui viennent nous voir

00:15:49et qui a presque une volonté frénétique

00:15:51de tout donner.

00:15:52Mais il faut aussi être prudent.

00:15:54La plupart des notaires disent,

00:15:56qui sont gens prudents, disent

00:15:57il est bon quand on est propriétaire

00:15:59de sa résidence principale

00:16:00de ne pas la donner de son vivant,

00:16:02de ne pas la donner

00:16:03pour pouvoir en conserver la pleine maîtrise.

00:16:06Donc, on dit souvent que c'est de même

00:16:08de ne pas trop se démunir

00:16:10parce qu'on ne sait pas

00:16:10de quoi sera fait demain.

00:16:12On peut très bien avoir besoin

00:16:13d'aide à domicile

00:16:15et avoir besoin de ce patrimoine.

00:16:17Donc, il faut aussi penser à la suite,

00:16:18non pas contre ses enfants,

00:16:20mais pour ne pas avoir à leur demander

00:16:22alors qu'on aura tout distribué.

00:16:24Donc, il faut faire quelque chose d'équilibré,

00:16:25de savoir aussi,

00:16:26est-ce qu'il y en a un qui est plus intéressé

00:16:28par cette maison ?

00:16:29Est-ce qu'il préférait avoir de l'argent ?

00:16:32Voyez, c'est vraiment tout un montage

00:16:35que connaît bien Stéphane.

00:16:36Aux enfants eux-mêmes, aux héritiers ?

00:16:38Oui, parce que c'est un schéma global

00:16:40et la réflexion en amont

00:16:42est quand même importante.

00:16:43Je rencontre parfois des clients

00:16:44qui viennent et qui me disent juste

00:16:46« Moi, je veux une protection

00:16:47du conjoint survivant. »

00:16:48C'est quelque chose de très important.

00:16:50Puis, ils s'aperçoivent au fil du déroulé.

00:16:52C'est-à-dire qu'on fait une photographie

00:16:54de leur situation aujourd'hui

00:16:55et on s'aperçoit que le conjoint survivant

00:16:57est peut-être déjà suffisamment protégé.

00:16:59Donc, on a parfois aussi des fausses idées

00:17:02par rapport à la manière

00:17:03dont une transmission peut se passer.

00:17:05Donc, je dis toujours,

00:17:06on fait une photographie.

00:17:07On fait une photographie,

00:17:08il vous est arrivé quelque chose

00:17:09il y a trois mois,

00:17:09où est-ce qu'on en est aujourd'hui ?

00:17:11Pour se rendre compte exactement

00:17:12de ce qu'est le coût fiscal

00:17:14de ce qu'est la protection du conjoint.

00:17:16Est-ce qu'il faut aller plus loin ?

00:17:17Est-ce qu'on est déjà suffisamment loin ?

00:17:18Quelque part, cette photographie-là,

00:17:20souvent, elle permet de faire sauter des verrous

00:17:22et de libérer des situations

00:17:24qui sont parfois bloquantes.

00:17:25Et cette photographie peut évoluer

00:17:26puisque la situation patrimoniale évolue.

00:17:30Ne serait-ce que parce que le TGV arrive dans ma ville,

00:17:32l'immobilier va se faire fois deux en quelques années.

00:17:34Donc, cette photo-là,

00:17:35vous avez parlé de photos,

00:17:36c'est intéressant parce qu'une photo,

00:17:37il peut y en avoir plusieurs à plusieurs époques.

00:17:39Il faut se poser la question...

00:17:41En fait, en même temps que l'évolution

00:17:43de son patrimoine,

00:17:45c'est toujours intéressant de se poser cette question-là.

00:17:47Et je reviens sur ce que je disais,

00:17:48c'est-à-dire que se poser cette question-là

00:17:50ne fera pas mourir.

00:17:51Au contraire, d'aucuns disent que ça rallonge.

00:17:54On est plus sereins.

00:17:55Alors, je n'ai pas les statistiques,

00:17:56mais en tout cas, ça ne fait pas mourir.

00:17:57Oui, ça n'a pas l'air très scientifique non plus.

00:18:00Mais en tout cas, c'est bien.

00:18:01C'est comme n'importe quoi, c'est le psy.

00:18:03Finalement, d'en parler, ça soulage.

00:18:04Exactement.

00:18:04Parler de tabous...

00:18:06Ça permet de rassurer et de débloquer des situations

00:18:08qui, parfois, le sont pour de mauvaises raisons.

00:18:11Un testament, il est toujours évocable.

00:18:13Donc, il y a des gens qui, parfois,

00:18:15font plusieurs testaments leur vie durante

00:18:17parce qu'ils y réfléchissent.

00:18:18Ils se disent « tout compte fait, non... »

00:18:19C'est important de bien le dater, le testament.

00:18:21Bien sûr, dater, signer et rédiger de sa plus belle plume.

00:18:26Pas à l'informatique parce que c'est nul.

00:18:29OK.

00:18:29C'est une vieille règle qui perdure.

00:18:31Pourquoi ? Pour l'authentifier ?

00:18:32En fait, ça participe de l'idée

00:18:34que c'est un acte grave, le testament.

00:18:37Donc, on part de l'idée que,

00:18:39en formalisant, en écrivant,

00:18:41on se rend compte de ce qu'on a voulu dire

00:18:44et on s'imprègne de ses volontés.

00:18:45On fait des ratures, on le refait.

00:18:46Ça peut être un exercice, ça fait un résident.

00:18:47On se dit « mince, je suis en train d'écrire ça ».

00:18:50Tandis que, par exemple, dans les pays anglo-saxons,

00:18:52où même on a des testaments authentiques,

00:18:54c'est devant deux témoins qui sont là, justement.

00:18:56Mais le testament, c'est quand même un acte important

00:18:58et solennel parce qu'on dépose, en fait, ses volontés.

00:19:02On reparlera peut-être du testament.

00:19:04D'ailleurs, Isabelle nous en parle elle-même.

00:19:07Est-ce qu'on peut prévoir de léguer de l'argent à un âge défini ?

00:19:10Est-ce qu'on peut prévoir dans un testament, par exemple, de dire

00:19:13« je veux que telle personne hérite de tant, mais à tel âge ? »

00:19:17Oui, c'est possible.

00:19:18Oui, c'est possible.

00:19:19Tout est possible dans un testament.

00:19:20On peut tout faire, simplement, il faut prévoir.

00:19:21Il faut prévoir, il faut tout prévoir.

00:19:24C'est-à-dire qu'on se dit « si d'aventure,

00:19:26je décède avant que cette personne n'ait atteint l'âge de 25 ans,

00:19:30je lui légue telle somme ou tel bien,

00:19:33mais je veux que ce soit géré par telle et telle personne.

00:19:36Ça, c'est possible, mais attention,

00:19:38pour autant, il ne faut pas que ce soit des héritiers qu'on dit « réservataires »,

00:19:42c'est-à-dire qu'ont droit à réserve,

00:19:43c'est-à-dire les enfants qui pourraient s'opposer en disant

00:19:47« c'est un lègue qui obstrue, qui fait obstacle à ce que me donne la loi,

00:19:52qui est une part de réserve obligatoire. »

00:19:54Et l'héritier réservataire pourrait s'opposer en disant

00:19:59« moi, je considère qu'il y a une fraction qui doit me revenir immédiatement. »

00:20:03Oui, ça en France, on ne peut pas léser ses enfants.

00:20:05On l'a vu tout à l'heure, la réserve obligataire.

00:20:07Mais ils ont droit à une certaine fraction qui est définie par la loi.

00:20:11Elle est définie en fonction du nombre d'enfants qu'on a.

00:20:13Si j'ai un enfant, je coupe en deux,

00:20:17la part que je peux laisser de côté, c'est la moitié.

00:20:19Si j'ai deux enfants, chaque enfant aura un tiers

00:20:22et une part équivalente restante pourra être donnée à qui je veux.

00:20:26Et à l'un des deux enfants, si je le préfère, l'héritier va passer à la même chose.

00:20:30Et si j'ai trois enfants ou plus, je ne peux disposer que de mon quart.

00:20:33Exactement.

00:20:34Et ce n'est pas une spécificité française.

00:20:35C'est dans beaucoup de pays de droit dit romain et du code civil germanique

00:20:41qu'il y a la réserve.

00:20:42C'est essentiellement les pays anglo-saxons qui ne connaissent pas la réserve,

00:20:47bien qu'il y ait d'autres moyens de sauver les enfants défavorisés.

00:20:51On va terminer sur le testament avec deux questions de Marie Noël.

00:20:54Le testament est-il plus sûr pour la transmission ?

00:20:57Et une question de Anne.

00:20:59Comment est-ce qu'on écrit un testament ?

00:21:01Comment trouver un notaire ? Comment procéder ?

00:21:06Alors, il est plus sûr.

00:21:08J'ai envie de vous dire, le testament, parfois, il n'est pas utile.

00:21:11Parce que j'ai des gens qui viennent me voir.

00:21:13Par exemple, j'ai une maman qui est venue me voir l'autre fois

00:21:15en disant « j'ai deux enfants, je veux que tout leur revienne ».

00:21:18Et je dis « est-ce que vous avez une préférence ?

00:21:20Est-ce que vous voulez qu'il y en ait un qui ait la maison et l'autre les sous ? »

00:21:23Non, non, non, je veux qu'ils aient moitié-moitié.

00:21:25C'est déjà ce que prévoit le code civil.

00:21:29Le code civil, il est là, qui définit cette fameuse liste des gens

00:21:34qui sont censés, de par l'affection présumée,

00:21:37hériter d'abord les uns préférés aux autres.

00:21:39Le testament, il définit quels sont les héritiers.

00:21:43Et vous pouvez y déroger par un testament ou l'aménager.

00:21:46Vous pouvez dire, en fait, certes, par exemple, « j'ai deux enfants,

00:21:49mais je veux que tel enfant ait telle maison et que l'autre ait telle maison ».

00:21:54C'est une sorte de testament partage.

00:21:57Attention, il faut que les parts aussi soient équitables

00:22:00et donc que l'évolution des prix de la maison,

00:22:02on en parlait, un testament, ça se révise.

00:22:04Oui, voilà.

00:22:05Donc, si vous voulez, ou il y a des gens aussi, comme disait Stéphane,

00:22:08qui lèguent à une association, mais qui disent quand même

00:22:11« s'il y a des gens qui ont été très gentils avec moi,

00:22:13je voudrais faire une série de petits lègues. »

00:22:15On peut le faire.

00:22:16Ou « je voudrais que telle personne, par exemple, qui a été gentille avec moi,

00:22:20puisse prendre un meuble qu'elle a bien aimé. »

00:22:22Ça arrive de plus en plus souvent, pour notamment les aides à domicile

00:22:27qui sont souvent ceux qui côtoient le plus les personnes âgées.

00:22:29Plus que les enfants, parfois, quand on n'habite pas la même ville,

00:22:32on prévoit de leur laisser un petit quelque chose.

00:22:34Leur table, leur secrétaire, qu'est-ce qu'ils aiment bien.

00:22:35On prend très attention pour pas que ces dames soient taxées d'abus de faiblesse

00:22:40parce qu'il y a eu beaucoup d'affaires.

00:22:41C'est le risque aussi.

00:22:42Donc, pour ça, c'est le notaire aussi ?

00:22:44Alors, quand on fait une donation,

00:22:46si c'est une donation de biens immobiliers, de portefeuille titre,

00:22:51c'est le notaire parce qu'on considère que c'est un acte grave

00:22:53et il faut faire une donation par un axe lanel.

00:22:56Mais vous savez aussi, beaucoup de donations qui sont tout à fait valables

00:22:59et qui sont par manuel, de don manuel.

00:23:01Alors, manuel ne veut pas dire illégal.

00:23:03Un don manuel, ça veut dire que la solennité de l'acte,

00:23:06elle est remplacée par le fait qu'on transmet.

00:23:08Donc, la personne est censée se rendre compte de la gravité de ce qu'elle fait

00:23:12en donnant le bien.

00:23:13Donc, le don manuel n'est permis que pour les choses qu'on peut transmettre comme ça.

00:23:17Ça se déclare aussi ce que si ?

00:23:19Alors, le don manuel se déclare, bien sûr.

00:23:22Le don manuel se déclare, à ne pas confondre avec le présent d'usage.

00:23:25Le présent d'usage, on arrive bientôt aux fêtes de fin d'année,

00:23:28c'est ce que vous pouvez donner à vos proches, sans fiscalité,

00:23:32dès lors que ça correspond à une période ou à des socialement admis,

00:23:38par exemple examens, anniversaires, fêtes de fin d'année,

00:23:41et que c'est proportionné à votre fortune.

00:23:43Ça, le présent d'usage ne se déclare pas

00:23:46et les enfants peuvent être favorisés les uns par rapport aux autres.

00:23:50Le don manuel, en revanche, doit se déclarer.

00:23:53Même si le présent d'usage ne se déclare pas,

00:23:56il y a quand même une traçabilité qui est indispensable.

00:23:58C'est-à-dire qu'il ne faut pas que ce soit une enveloppe de liquide

00:24:01qu'on donne comme ça au pied du sapin.

00:24:03C'est plutôt un virement, un chèque pour qu'on ait une vraie traçabilité,

00:24:06d'une part du montant, de la période, en tout cas de la date à laquelle il est fait.

00:24:10C'est-à-dire que si c'est un anniversaire, c'est à la date anniversaire.

00:24:12Si c'est à Noël, c'est à Noël.

00:24:14Mais il faut bien qu'on puisse raccrocher ce présent d'usage dans la traçabilité

00:24:19à un cadeau et une raison pour lesquelles on fait un cadeau.

00:24:23Ça colle un peu à un événement aussi.

00:24:24C'est ça, il faut que ça soit un événement,

00:24:26essentiellement fête de fin d'année, l'arrivée d'un enfant, un diplôme,

00:24:30le permis, le bac.

00:24:31Voilà.

00:24:32Et c'est aussi l'occasion de léser un enfant par rapport à l'autre, par exemple.

00:24:35C'est vrai, c'est possible.

00:24:37Mais ce que doit faire le donateur, en fait, c'est à l'occasion de son virement,

00:24:42de mettre sur le virement de la banque,

00:24:44bon anniversaire ma chérie, bon anniversaire mon ange,

00:24:48bonne fête de fin d'année.

00:24:49Et ça, c'est vraiment le présent d'usage,

00:24:51pour autant que ça soit proportionné à la fortune.

00:24:53C'est pas une démonstration, ok.

00:24:55Et une dernière question là-dessus,

00:24:56enfin c'était aussi une question d'Isabelle,

00:24:59c'est combien, non pardon, d'âne,

00:25:01c'est combien ça coûte pour écrire son testament chez le notaire ?

00:25:04On se fait toujours un monde, on se dit quand même,

00:25:05bon voilà, ça a peut-être coûté beaucoup de sous

00:25:07par rapport à ce que je vais écrire de mon côté.

00:25:08Mais rappelons que le testament, c'est holographique, c'est ça ?

00:25:11Holographique, alors ça, c'est encore une fausse idée,

00:25:13parce qu'en fait, vous savez que le notaire,

00:25:16c'est une profession libérale, mais aussi un officier public,

00:25:18il collecte de l'argent pour les impôts.

00:25:22Par exemple, les frais dits de notaire quand on achète un bien immobilier

00:25:25où on paye 7% de taxes,

00:25:27pour le notaire, c'est 0,8, un peu moins de 1%.

00:25:31Le reste, c'est l'État.

00:25:32Bah, pour le testament, là, il n'y aura pas de taxes quand on le fait,

00:25:36c'est des conseils.

00:25:37Donc, il fut un temps où les conseils chez les notaires étaient gratuits.

00:25:40Maintenant, il est d'usage de, souvent de faire payer…

00:25:42Mais c'est quoi, c'est 200 euros quelque chose comme ça ?

00:25:44Maximum, 200 euros avec l'enregistrement.

00:25:47Il ne faut pas hésiter à demander à votre notaire.

00:25:49Certains notaires vont vous prendre 40 ou 50 euros, il faut lui demander.

00:25:53Mais effectivement, si vous venez 5 ou 6 fois…

00:25:55Ça fait peur un peu le notaire, le notaire, l'avocat,

00:25:57tout ça, c'est des professions, vous vivez où là, mon Dieu ?

00:25:59Alors, le notaire, il n'y a pas lieu d'avoir peur.

00:26:02Mais le notaire, il est là comme l'avocat,

00:26:04il est là pour vous aider et vous donner des conseils.

00:26:07Donc, on y va. Et au pire, ça coûte 100 balles quoi.

00:26:10Oui, le maximum.

00:26:11Mais vous demandez à ce moment-là, est-ce que quel va être le coût ?

00:26:15Les consultations, je vous dis, pendant un temps, étaient offertes.

00:26:17Mais la rédaction d'un testament,

00:26:18si le notaire, il passe une heure avec vous à vous écouter,

00:26:21il va sûrement vous demander des honoraires,

00:26:24ce qui est effectivement admis et qui sera peut-être 200 euros maximum.

00:26:28Il faut voir ça avec lui.

00:26:29Et ensuite, on l'enregistrera au fichier central,

00:26:32qui est un fichier, en fait, qui permet d'indiquer

00:26:38les testaments déposés chez les notaires de France.

00:26:40Comme ça, quand une succession s'ouvre et qu'un notaire,

00:26:43on lui demande de régler la succession,

00:26:45il a l'obligation, avec l'extrait d'acte de décès,

00:26:47d'interroger ce fameux fichier, cet ordinateur

00:26:50dont le siège est à Venelle, près d'Aix-en-Provence,

00:26:53qui dira, voilà, en 2002, Madame Dupont,

00:26:56elle a laissé quelque chose chez Maître X.

00:26:59Et Maître X, même s'il est décédé,

00:27:01son étude, elle est éternelle.

00:27:03C'est comme les diamants.

00:27:04Donc, l'étude aura…

00:27:06Même si l'étude n'est pas reprise ?

00:27:08L'étude, les fichiers seront toujours,

00:27:10les minutes seront toujours conservées.

00:27:13Donc, on saura, en fait, on assurera la transmission du testament.

00:27:18Et puis, surtout, c'est plus sûr que de le laisser dans sa table de nuit.

00:27:21Parce qu'imaginez que la personne décède,

00:27:23ses héritiers trouvent le testament dans la table de nuit

00:27:26et ça ne correspond pas aux idées que l'un se faisait.

00:27:30Qui vous dit qu'il ne va pas le déchirer ?

00:27:34Pareil, on brise les tabous,

00:27:36on s'enlève plein de soucis de la tête.

00:27:38On va voir le notaire, ça ne coûte pas bien cher pour faire un testament.

00:27:40Et d'ailleurs, on a une autre question.

00:27:42Est-ce que je dois faire un testament pour mon partenaire de paxe ?

00:27:47Ça tombe très, très bien comme question.

00:27:49On l'a préparé en magnéto, c'est le plus de Marine Guichard.

00:27:57Votre conjoint meurt, vous êtes paxé.

00:27:59Et devinez quoi ? Vous n'aurez rien.

00:28:00Et non, puisqu'un paxe, ce n'est pas un mariage.

00:28:02Le partenaire de paxe n'est donc pas un héritier légitime,

00:28:05contrairement à vos enfants, parents, grands-parents, etc.

00:28:08Et donc, il n'a aucun droit sur le patrimoine du défunt.

00:28:10C'est pourquoi il est très important de rédiger un testament le plus tôt possible.

00:28:13En plus, avec un testament, le partenaire qui est toujours vivant ne paye pas de droits de succession.

00:28:17Mais attention, il est très important de le rédiger en présence d'un notaire.

00:28:19Ça le rendra vraiment légitime et ça évitera que les héritiers puissent le contester.

00:28:23Mais alors, si vous êtes au bord du ravin,

00:28:25est-ce que vous pouvez tout léguer à votre conjoint paxé ?

00:28:27Eh bien, ça dépend.

00:28:28Si vous avez des enfants, que ce soit ensemble ou séparément,

00:28:31ce sont eux qui héritent en premier.

00:28:32Un enfant reçoit la moitié.

00:28:33Deux enfants se partagent les deux tiers.

00:28:35Trois enfants au plus se partagent les trois quarts.

00:28:37Le reste de l'héritage, le défunt peut l'attribuer comme il l'entend.

00:28:40Et donc, s'il n'y a pas d'enfant, eh bien bingo,

00:28:42vous pouvez récupérer l'entièreté du patrimoine.

00:28:44Et que devient votre logement ?

00:28:45Si vous étiez locataire, bon, la question n'a que peu d'intérêt.

00:28:47En revanche, si vous étiez propriétaire, là, c'est une autre limonade.

00:28:50Si vous étiez deux copropriétaires,

00:28:52vous allez vous retrouver en copropriété avec les autres héritiers.

00:28:54En gros, vous avez votre part et les héritiers se partagent la part de la personne décédée.

00:28:58Et si votre partenaire l'avait prévue dans son testament,

00:29:00vous pouvez vous faire attribuer en priorité le logement au moment de la succession,

00:29:03en dédommageant les héritiers.

00:29:04Enfin, si le partenaire défunt était le seul propriétaire,

00:29:07vous pourrez occuper gratuitement le logement pendant un an.

00:29:09Vous pouvez décider de vous attribuer le logement,

00:29:11à condition que sa valeur ne dépasse pas la part de l'héritage qui ne revient pas aux héritiers.

00:29:14En résumé, il est fortement recommandé de rédiger un testament quand on est passé,

00:29:18pour éviter que les vrais héritiers ne réclament tout.

00:29:20Et on le rappelle, un testament, ce n'est jamais immuable.

00:29:22Vous pouvez à tout moment le modifier, le remplacer ou même l'annuler.

00:29:27Bon, ben voilà, on a une bonne vue d'ensemble du testament, une question de Marie-Noël.

00:29:31Le testament est-il plus sûr pour la trompe ?

00:29:33Ben oui, surtout si vous avez décidé de, comme vous le disiez,

00:29:36ne pas forcément lier aux héritiers naturels.

00:29:40Dans le testament, il y a cinq règles à donner pour un testament.

00:29:44Un, on n'a pas peur, on va avoir le notaire,

00:29:46on n'a pas peur de le vivre, il est gentil, puisque ça ne va pas coûter très cher.

00:29:48Deux, à vous, il ne faudrait pas que vous serviez non plus pour votre profession.

00:29:53Deux, en fait, ça permet d'organiser...

00:29:57Les règles civiles, on les a vues, sont quand même très complexes.

00:29:59Et donc ça permet, en étant accompagné par un professionnel,

00:30:01de pouvoir déterminer les règles civiles qui vont s'appliquer à sa succession et de pouvoir...

00:30:06C'est ça, il faut déjà connaître ?

00:30:07Alors, le notaire est là, enfin, je ne veux pas...

00:30:09C'est quand même un professionnel du droit.

00:30:10Oui, c'est pour ça que je parle des gens qui vont consulter, ils sont là pour expliquer.

00:30:13Donc si vous ne nous lisez pas assez scrupuleusement,

00:30:16vous savez que vous pouvez aller voir le notaire.

00:30:17Oui, parce que ça permet de s'assurer que la structuration,

00:30:24la transmission de son patrimoine va répondre aux règles du Code civil

00:30:28et permettra de répondre aux objectifs du défunt.

00:30:32Et j'ai deux exemples particulièrement éclairants qui peuvent sembler fous,

00:30:37mais qui sont arrivés.

00:30:39Une dame, Dieu merci, un jour vient me voir, très contente,

00:30:42deux enfants qu'elle aimait autant l'un que l'autre.

00:30:43Elle avait une maison qui valait 200 000 euros et des sous, 200 000 euros.

00:30:49Dans sa tête, elle allait laisser ça à son décès.

00:30:52Et elle arrive, elle dit, regardez, j'ai fait un testament,

00:30:55je lègue la maison à ma fille Catherine.

00:30:57Parce que dans sa tête, son fils allait avoir les 200 000 euros.

00:31:01Eh bien, quand vous faites un testament de la sorte,

00:31:04quand vous léguez, quand vous faites un lègue,

00:31:06c'est sur ce qu'on appelle la fameuse quotité disponible,

00:31:09c'est-à-dire les deux tiers de disponible.

00:31:10C'est-à-dire que ce faisant, sans le savoir, elle avantageait Catherine,

00:31:13qui aurait eu droit aux deux tiers de la succession,

00:31:16et son fils qu'un tiers.

00:31:17Alors qu'en réalité, ce qu'elle voulait faire,

00:31:19c'est faire un lègue d'attribution.

00:31:22Donc, heureusement, cette personne n'était pas décédée,

00:31:25on la refait le testament comme elle le souhaitait,

00:31:27mais vous vous rendez compte à quel point c'est facile de se tromper.

00:31:30Premier exemple, si elle n'était pas venue me voir,

00:31:33la bataille qu'il y aurait eu avec son fils,

00:31:35qui n'aurait rien compris pourquoi sa mère

00:31:37avait transmis les deux tiers de son patrimoine à sa sœur,

00:31:40et lui un tiers.

00:31:42Premier exemple, une autre fois, une dame vient me voir

00:31:44en me disant, je suis très mécontente de mon auteur,

00:31:47parce que j'ai une très bonne amie,

00:31:50je n'étais ni paxée, ni c'était une très bonne copine,

00:31:53qui n'avait pas d'enfant,

00:31:54et qui a fait un testament en disant,

00:31:55je lègue à ma copine Madeleine,

00:31:57non-prénom, mon appartement.

00:32:00Oui, le nom de famille, « ma copine Madeleine Chambier ».

00:32:02Oui, tout allait bien.

00:32:03On savait bien que la personne, le légataire,

00:32:05était tout à fait individualisé.

00:32:08Sauf que ce faisant,

00:32:09parce que dans sa tête, la personne qui a fait le testament,

00:32:12l'essentiel de son patrimoine, c'était son appartement.

00:32:15Sauf que ce faisant, juridiquement, c'était un lègue particulier.

00:32:19Donc, il fallait que le nôtel aille rechercher les héritiers légaux,

00:32:24auxquels on allait dire,

00:32:25votre tante Madeleine qui avait un appartement à Paris qui vaut 400 000,

00:32:29vous n'en aurez pas la couleur,

00:32:30mais on vient vous chercher pour dire oui,

00:32:33on accepte ce lègue,

00:32:35ou demander en justice la délivrance de ce lègue.

00:32:38Alors qu'elle aurait écrit,

00:32:40je lègue à ma copine Madeleine Chambier,

00:32:43je l'institue légataire universelle,

00:32:44le problème était réglé.

00:32:46Donc, il faut être très vigilant,

00:32:47parce qu'un testament,

00:32:49ça peut être source de chausse-trappe,

00:32:51il ne faut vraiment pas le faire à la légère,

00:32:53d'autant plus que généralement,

00:32:55quand on l'ouvre,

00:32:56la personne n'est plus là pour le refaire.

00:32:58Donc, on le rappelle,

00:33:00consulter le notaire,

00:33:02nous lire, consulter le notaire.

00:33:03Bah oui, des professionnels.

00:33:05Les professionnels, les notaires,

00:33:06ça va être une consultation pour 100 ou 200 euros.

00:33:09Oui.

00:33:09Pour une chose aussi importante,

00:33:10ça n'a pas un mauvais investissement.

00:33:12Une question de Pascal,

00:33:14je suis paxée avec deux enfants,

00:33:16que se passe-t-il en cas de décès de mon conjoint ?

00:33:20Ça, c'est là où le sujet de testament

00:33:23va revenir sur la table,

00:33:24puisqu'il y a une dichotomie entre,

00:33:27là encore, je parle souvent d'érect civil, d'érect fiscal,

00:33:30et le sujet, c'est que le partenaire de Pax

00:33:35n'est civilement pas un héritier.

00:33:38Fiscalement, on en a fait un héritier,

00:33:39c'est-à-dire que fiscalement,

00:33:40on considère que comme le conjoint est marié,

00:33:43il n'a pas le droit de succession.

00:33:44Mais si on n'écrit pas dans le testament

00:33:45que c'est lui qui doit hériter ?

00:33:46Il n'hérite pas.

00:33:47Évidemment qu'il ne paye rien,

00:33:48parce qu'il ne reçoit rien.

00:33:48C'est là où on a parfois une fausse idée,

00:33:50qui est de se dire que le partenaire de Pax

00:33:51ne paye pas de fiscalité.

00:33:52Mais pour autant, si on ne l'a pas institué légataire,

00:33:56il ne recevra pas de patrimoine.

00:33:58Donc, on est bien content de savoir

00:33:59qu'il ne paiera pas de droits,

00:34:00dans la mesure où il ne recevra pas.

00:34:01Donc, le testament,

00:34:02dans le cadre de partenaire de Pax,

00:34:05est indispensable.

00:34:06C'est le premier avertissement.

00:34:07Quand on passe en mairie ou au tribunal

00:34:10pour régulariser son Pax,

00:34:11derrière, il faut se dire,

00:34:12en termes de transmission,

00:34:14quel testament je rédige

00:34:16et comment je protège mon partenaire de Pax.

00:34:17Sachant que le Pax,

00:34:18vous pouvez aussi le rédiger chez votre notaire.

00:34:20Et souvent, c'est un « package »

00:34:22pour reprendre un anglicisme.

00:34:24C'est-à-dire que le notaire reçoit le contrat de Pax,

00:34:26l'enregistre et fait le testament en même temps.

00:34:29Donc, souvent, c'est un conglis.

00:34:31En plus, vous leur faites un petit package

00:34:32et il ne faut pas être payé deux fois,

00:34:34mais plutôt une fois et demie

00:34:35pour faire les deux.

00:34:35Il y a une petite promo.

00:34:36On en profite pour rechercher le notaire.

00:34:38Lors d'un achat sous forme de tontine,

00:34:40lors du décès d'une des deux personnes,

00:34:42est-ce qu'il y a des frais ?

00:34:43Rappelez-nous ce qu'est la tontine,

00:34:48En fait, c'est un mécanisme juridique

00:34:50qui fait que, généralement deux,

00:34:52mais ça peut être plusieurs personnes,

00:34:53achètent un même bien.

00:34:54Ce n'est pas de l'indivision,

00:34:55on va dire ce que c'est.

00:34:57Et en fait, c'est le survivant

00:34:59qui est censé être propriétaire

00:35:01sous conditions suspensives de sa survie

00:35:03ou sous conditions résolutoires

00:35:05du prédécès des autres.

00:35:06Ça veut dire quoi ?

00:35:07C'est les dix petits nègres revisités

00:35:09ou ils étaient dix, comme dirait l'autre.

00:35:11Donc, c'est en fait,

00:35:12on achète un bien à trois.

00:35:14Celui qui sera propriétaire,

00:35:16c'est celui qui survivra d'entre nous.

00:35:18C'est ça que ça veut dire la tontine.

00:35:20Effectivement,

00:35:21et c'est un mécanisme intéressant

00:35:23sur le plan juridique

00:35:24parce qu'il n'y a pas cette façon,

00:35:26cette fameuse réserve pour les enfants.

00:35:28Parce que le bien,

00:35:29les gens ne sont censés jamais avoir transité

00:35:31par le patrimoine des prédécédés.

00:35:34En revanche, fiscalement,

00:35:35c'est une autre histoire

00:35:36parce qu'à moins que ce soit

00:35:38la résidence principale

00:35:39et à moins qu'elle soit inférieure

00:35:41à un certain coût très bas,

00:35:43il y a quand même des droits de succession

00:35:44importants à payer.

00:35:46Donc, c'est beaucoup moins intéressant.

00:35:48Je ne le conseille pas, la tontine.

00:35:49Je ne sais pas si Stéphane le conseille.

00:35:51Non, il y a l'autre levue.

00:35:52Il y a le testament, il y a la science.

00:35:55Et c'est très, si vous voulez,

00:35:57la tontine, il y a beaucoup de pièges

00:35:59parce que si, par exemple,

00:36:00vous achetez en tontine avec une personne

00:36:04et après que vous ne vous entendez plus,

00:36:06comme ce n'est pas une indivision juridique,

00:36:08vous savez, tout Français connaît la règle

00:36:10nul n'est tenu de rester dans l'indivision.

00:36:12C'est-à-dire qu'on peut toujours en sortir.

00:36:14Et bien, ce n'est pas le cas pour la tontine.

00:36:16C'est-à-dire que comme c'est en indivision,

00:36:17si vous ne vous entendez pas, c'est bloqué.

00:36:20Alors, je réponds à plusieurs questions

00:36:21qui arrivent sur le live.

00:36:22Oui, il y aura un replay.

00:36:23Rendez-vous à la même adresse demain.

00:36:25À partir de ce vendredi à midi,

00:36:27vous pourrez voir le replay.

00:36:29Une double question, je les condense un petit peu,

00:36:31de Wally notamment.

00:36:32Comment transmettre mes biens à une amie

00:36:34qui vit chez moi sans avoir de droit de succession

00:36:36ou comment transmettre à madame de ménage ?

00:36:40Demande aussi cette lectrice.

00:36:42On parlait du testament.

00:36:43Est-ce que c'est une bonne idée dans ces cas-là ?

00:36:45Alors, le problème, c'est que là,

00:36:47ce dont on parle, ce sont des tiers.

00:36:48C'est-à-dire qu'ils ne sont pas dans les règles d'évolution

00:36:51qu'on a vues jusqu'à maintenant.

00:36:52Ils n'ont pas d'abattement.

00:36:53Et pour le coup, la fiscalité qui s'applique

00:36:56est une fiscalité à 60 %.

00:36:58Donc, c'est-à-dire que quand je vais transmettre 100,

00:36:59j'en laisse 60 à l'État.

00:37:02Et quelque part, ma femme de ménage en reçoit 40.

00:37:04C'est bien aussi d'en donner un peu à la communauté.

00:37:06Mais enfin, ce n'était pas l'obligation.

00:37:07Alors, 60, ça fait beaucoup quand même.

00:37:08C'est une façon de redistribuer.

00:37:10Oui, certes.

00:37:11Mais après, il y a d'autres, quand même, sujets,

00:37:14notamment l'assurance-vie, qu'on a abordé tout à l'heure,

00:37:16est une enveloppe.

00:37:18Alors, quand on parle de l'assurance-vie,

00:37:19il faut bien faire attention,

00:37:20on parle de l'enveloppe fiscale-assurance-vie.

00:37:22Après, le placement financier

00:37:23et ce qu'on va mettre dans l'assurance-vie,

00:37:24c'est un autre sujet.

00:37:26Là, l'enveloppe fiscale-assurance-vie

00:37:29est une enveloppe de transmission.

00:37:30C'est-à-dire qu'elle va permettre,

00:37:32dans le cas de figure de la femme de ménage,

00:37:34de pouvoir transmettre un capital, pour le coup,

00:37:38qui sera indiqué dans une clause bénéficiaire.

00:37:40On mettra que dans la clause bénéficiaire,

00:37:41c'est Madame X, sa date de naissance,

00:37:46sa ville de naissance.

00:37:47Il faut quand même être très précis

00:37:48dans la rédaction de la clause bénéficiaire

00:37:50pour s'assurer que ce capital

00:37:52ira bien à la femme de ménage.

00:37:53Et là, on va être dans une règle fiscale dérogatoire

00:37:56de celle qu'on a vue jusqu'à maintenant,

00:37:58puisque jusqu'à 152 500,

00:38:00elle va pouvoir percevoir les capitaux

00:38:03sans payer de fiscalité.

00:38:04Et en plus, on est d'accord que là,

00:38:05on est en dehors même de la réserve héréditaire

00:38:09et on est en dehors de la succession.

00:38:10On est, dans la plupart des cas,

00:38:12en dehors des règles de la réserve héréditaire.

00:38:14Après, il faut quand même se méfier.

00:38:15Il ne faut pas l'user.

00:38:16Si c'est les deux tiers de la fortune,

00:38:17ça ne va pas marcher si les enfants jouent.

00:38:19Exactement.

00:38:19Les enfants peuvent toujours essayer de...

00:38:21mécontents de l'assurance vie

00:38:24qui part à la femme de ménage,

00:38:25on ne sait jamais.

00:38:25Mais normalement, c'est effectivement

00:38:26en dehors des règles de la réserve.

00:38:26En même temps, voilà, c'est le choix de chacun.

00:38:29Chacun fait ce qu'il veut, bien sûr.

00:38:31Justement, on a fait un petit récap sur le sujet

00:38:32de l'assurance vie.

00:38:34Le Couteau suisse,

00:38:34deux minutes pour comprendre de Margot Guittard.

00:38:42L'assurance vie, ce n'est pas qu'un simple produit d'épargne.

00:38:44C'est aussi un outil puissant

00:38:45qui vous permet de transmettre

00:38:47une partie de votre capital

00:38:48en toute simplicité

00:38:49et surtout, hors succession.

00:38:51En France, les règles de succession

00:38:52peuvent être assez complexes,

00:38:54notamment en ce qui concerne les concubins

00:38:56ou les petits-enfants.

00:38:57L'assurance vie permet de contourner

00:38:58certains de ces blocages.

00:38:59Pourquoi ?

00:39:00Eh bien, tout simplement parce que les sommes

00:39:01versées aux bénéficiaires

00:39:03à la répartition classique du patrimoine.

00:39:05Le capital constitué sur votre contrat,

00:39:07c'est-à-dire l'épargne

00:39:08et les intérêts qu'elle a générés,

00:39:10lui reviendront, hors succession,

00:39:11à votre décès.

00:39:12Cela signifie que cette somme

00:39:13n'entrera pas dans votre succession

00:39:15et qu'elle ne sera donc pas prise en compte

00:39:16pour calculer la part de votre patrimoine

00:39:18qui revient à vos héritiers réservataires.

00:39:20En plus, les capitaux transmis

00:39:22via une assurance vie

00:39:23bénéficient d'une fiscalité avantageuse.

00:39:25Avant 70 ans,

00:39:26les versements sont exonérés d'impôts

00:39:28jusqu'à 152 000 euros par bénéficiaire.

00:39:31Si vous avez continué à alimenter

00:39:33votre contrat après cet âge,

00:39:35la part du capital

00:39:36correspondant à ces versements

00:39:37sera soumise aux droits de succession

00:39:39à la charge du bénéficiaire

00:39:41à hauteur de 60 %

00:39:42s'ils ont dépassé les 30 500 euros.

00:39:44Mais attention, l'assurance vie

00:39:46est aussi encadrée

00:39:47pour éviter d'éventuels abus.

00:39:48Si vos enfants estiment

00:39:50que les sommes versées sur ce contrat

00:39:51sont exagérées par rapport à vos moyens,

00:39:54ils peuvent demander à ce que les sommes

00:39:55soient réintégrées à la succession.

00:39:57Un garde-fou qui garantit un équilibre

00:39:59entre vos volontés et leurs droits.

00:40:01En résumé, l'assurance vie,

00:40:02c'est bien plus qu'un produit financier.

00:40:04C'est un outil qui vous permet

00:40:05de transmettre à vos proches

00:40:06tout en respectant les droits de chacun.

00:40:10Bravo Margot, c'est très clair.

00:40:11Margot, les félicitations de nos invités.

00:40:14Vous en parliez aussi évidemment.

00:40:16On a fait une petite synthèse

00:40:17que vous pourrez revoir évidemment

00:40:18sur merci.prendreinfo.fr

00:40:19et sur nos réseaux sociaux,

00:40:21Facebook, Instagram, TikTok,

00:40:22le reste, il y en a d'autres.

00:40:24Cela dit, quel traumatisme

00:40:27et quelle bataille ça suscite

00:40:30que ces assurances vivent entre héritiers

00:40:32ou entre eux, parce qu'effectivement,

00:40:34comme l'a dit fort bien Margot,

00:40:35c'est une façon d'avantager

00:40:37certaines personnes hors la réserve.

00:40:40Il y a quand même des gardes-fous

00:40:42prévus par le Code des assurances.

00:40:43Oui, sauf qu'il n'y aura pas un seum.

00:40:45On ne sait pas l'un pour l'autre.

00:40:46C'est très difficile

00:40:47et c'est souvent des batailles d'héritiers

00:40:49qui se sentent flouées

00:40:51en ne comprenant pas que ce moyen-là

00:40:53leur permet d'avantager.

00:40:56Mais ce sont les règles

00:40:57à la fois du Code civil

00:40:58et du Code des assurances.

00:40:59Le droit français protège les enfants.

00:41:01Tout à fait, beaucoup.

00:41:03Donc, c'est d'un levier.

00:41:04Mais bien sûr.

00:41:05Même si on n'est pas marié,

00:41:06mais pour ça, il faut avoir un testament.

00:41:08On a vu que ce n'était pas très cher.

00:41:09Effectivement, l'assurance-vie

00:41:10pour un tiers ou pour privilégier un enfant.

00:41:13Si on n'a pas fait de testament,

00:41:14qu'on va juste dire

00:41:15que tu auras 150 000, 2 000 euros

00:41:17à son partenaire de paxe.

00:41:18C'est quand même beaucoup.

00:41:19C'est confortable.

00:41:20L'assurance-vie, c'est le couteau suisse.

00:41:21Mais bien sûr.

00:41:22Pour désamorcer un peu

00:41:24les sujets douloureux

00:41:26qui peuvent surgir en succession,

00:41:28je conseille souvent aussi

00:41:29de rajouter un testament,

00:41:31de rajouter une paire de testaments morales,

00:41:34c'est-à-dire d'expliquer

00:41:35le pourquoi est-ce que j'ai décidé de...

00:41:37En fait, c'est beaucoup plus facile

00:41:38lorsqu'on explique même à des enfants

00:41:41pourquoi est-ce que j'ai légué

00:41:42à ma femme de ménage 150 000 euros

00:41:45dans le cadre de mon assurance-vie.

00:41:47Ça peut en fait permettre

00:41:49de désamorcer des sujets

00:41:51qui, sinon, vont arriver

00:41:52au moment de la succession.

00:41:54Et en fait, c'est encore plus douloureux

00:41:55pour des enfants de découvrir ça

00:41:56au moment de la succession

00:41:58que de l'avoir, en tout cas,

00:42:00expliqué par des parents

00:42:02dans le cadre d'un testament moral.

00:42:03Mais je partage tout à fait

00:42:04ce que dit Stéphane Absolu.

00:42:06Effectivement, parce que par définition,

00:42:07lorsque le testament va s'ouvrir,

00:42:09testament qui, rappelons-le,

00:42:10est un acte secret

00:42:11qu'on fait seul ou avec le notaire,

00:42:14eh bien, on ne sera plus là pour l'expliquer.

00:42:16Effectivement, ça peut vraiment entraîner

00:42:19des blessures et des interrogations.

00:42:21Et le notaire, il ne sera pas toujours

00:42:23peut-être à même d'expliquer pourquoi

00:42:25ou il trouvera...

00:42:26Ça sera difficile de trouver

00:42:27les mots de réconfort.

00:42:28Et souvent...

00:42:29Je vois le Marcel Pagnol

00:42:30quand vous dites ça.

00:42:31Ben oui, et souvent, c'est important.

00:42:34C'est ce que dit Stéphane.

00:42:35Effectivement, on conseille souvent

00:42:37à nos clients de faire des lettres à côté

00:42:39pour expliquer et ça passe mieux.

00:42:41Parce que moi, j'ai eu

00:42:42beaucoup de testaments comme ça

00:42:43où l'un des enfants était avantagé.

00:42:45Il y avait une lettre d'explication

00:42:47et je voyais l'enfant qui disait

00:42:49« Ah oui, d'accord, je comprends. »

00:42:51Et c'est parfois

00:42:53de très beaux témoignages d'amour

00:42:55en disant « Je vous aime autant

00:42:56tous les uns que les autres.

00:42:58J'ai jamais eu...

00:42:59Mais je vous explique pourquoi.

00:43:01Parce qu'il y a eu ci,

00:43:02parce que toi, je t'ai payé des études.

00:43:04Lui, il n'en a pas eu...

00:43:06Enfin, voyez, il faut peut-être l'expliquer.

00:43:08Parce que le testament ne peut pas le prévoir.

00:43:10Quelque part, le testament,

00:43:11c'est l'application des règles civiles.

00:43:12Un testament déposé dans le notaire,

00:43:14c'est encore différent.

00:43:15On a le droit d'avoir

00:43:15un petit guide manuscrit qui va bien,

00:43:17même si on l'émet chez le notaire.

00:43:18Mais oui, c'est souvent mis

00:43:19dans le testament.

00:43:20Vous avez répondu à Sylvie,

00:43:21Audrey, Eric et tant d'autres.

00:43:22Un petit chiffre quand même

00:43:24pour corroborer ça.

00:43:25Finalement, vous êtes assez prévoyant.

00:43:27J'espère que c'est votre cas,

00:43:28vous aussi qui nous regardez.

00:43:28Mais c'est 40,5% des Français,

00:43:31vous êtes 4 sur 10,

00:43:33à avoir souscrit à une assurance vie.

00:43:35Alors, c'était un placement au départ.

00:43:36Oui, mais enfin, c'est aussi

00:43:37un super levier, on l'a vu, de succession.

00:43:41Anne-Marie nous posait une question

00:43:43avec une petite subtilité

00:43:44pour terminer sur l'assurance vie.

00:43:47Ouvrir une assurance vie après 70 ans.

00:43:50Ça vous parle, vous devinez la question.

00:43:52Si on a déjà ouvert une précédemment,

00:43:54est-ce qu'il faut en ouvrir une autre après ?

00:43:57Alors, on l'a vu,

00:43:58Margaux a très bien expliqué

00:43:59le fonctionnement des règles

00:44:01avant 70 ans,

00:44:02l'avantage des 152 000 par bénéficiaire

00:44:04qu'on peut transmettre.

00:44:05Cette règle-là ne s'applique plus

00:44:06si je verse les capitaux

00:44:08sur un contrat d'assurance vie

00:44:09et que j'ai plus de 70 ans.

00:44:11Pour autant, on va rentrer

00:44:13dans un nouveau mécanisme,

00:44:14c'est-à-dire qu'on peut toujours

00:44:15utiliser l'assurance vie,

00:44:16y compris après ces 70 ans.

00:44:18Et là, ce qui se passe,

00:44:19c'est que les capitaux vont être versés

00:44:21sur un contrat d'assurance vie.

00:44:23Ils vont générer des intérêts.

00:44:26Et en fait, la règle fiscale

00:44:27qui va s'appliquer,

00:44:28on va avoir un abattement global

00:44:30d'un peu plus de 30 000 euros

00:44:31qui va s'appliquer sur l'ensemble

00:44:33des capitaux d'essai

00:44:34qui ont été versés après 70 ans.

00:44:36Et sur le surplus,

00:44:38on va appliquer les droits

00:44:39de succession classiques,

00:44:40mais on va les appliquer uniquement

00:44:42sur les primes qui ont été versées

00:44:44à l'origine.

00:44:45Ce qui fait que je souscris à 71 ans

00:44:46parce que j'ai loupé le coche

00:44:48des 70 ans à un contrat d'assurance vie.

00:44:50Je souhaite longue vie.

00:44:51Je vis 20 ans jusqu'à ma 91 ans.

00:44:54Les 50 000 euros que j'ai mis dessus

00:44:56sont devenus 125 000 euros.

00:44:58Et quelque part,

00:44:59ma fiscalité de succession,

00:45:01ce sera après mon abattement

00:45:02de 30 000 sur cette enveloppe

00:45:05des primes que j'ai versées,

00:45:06c'est-à-dire 50 000 moins 30 000,

00:45:07uniquement 20 000 euros.

00:45:09Alors que ce que je transmets,

00:45:10c'est 125.

00:45:11Donc on a quand même...

00:45:12Ça reste intéressant.

00:45:13Ça reste quand même toujours intéressant.

00:45:14Bien sûr, ça reste intéressant.

00:45:15Une toute petite dernière

00:45:16quand même pour terminer

00:45:17sur l'assurance vie.

00:45:19Jean-Marc nous demande

00:45:20après le décès d'un proche,

00:45:22comment vérifier si je peux être

00:45:24couché sur l'assurance vie.

00:45:25Normalement, le notaire,

00:45:26le banquier des dépôts,

00:45:27tout le monde peut vous prévenir de ça.

00:45:29Mais il arrive que ce ne soit pas le cas.

00:45:30Je vous dédouane de la réponse.

00:45:32Je vous invite à aller sur

00:45:33cyclade.cassededépôts.fr.

00:45:35C'est le site à visiter.

00:45:36Toutes les infos sur

00:45:37mercipourl'info.fr slash cyclade.

00:45:39C'est tout simple.

00:45:40Voilà, vous avez un oncle d'Amérique

00:45:42qui est mort.

00:45:42Vous ne le connaissez peut-être pas.

00:45:44Et lui, peut-être vous connaissez quand même

00:45:45et vous a délivré quelque chose.

00:45:49Vous pouvez aller sur Cyclade.

00:45:50Ou l'AGIRA aussi, qui est le service

00:45:52des assurances dédié à cet effet.

00:45:54C'est-à-dire que si vous pensez être

00:45:56bénéficiaire d'un contrat d'assurance

00:45:57vive, vous pouvez, avec l'extrait

00:45:59d'acte de décès de la personne concernée

00:46:00et votre carte d'identité,

00:46:02faire une demande auprès de l'AGIRA.

00:46:04A-G-I-R-A.

00:46:05Si on ne vous répond pas,

00:46:06c'est qu'il n'y a rien.

00:46:08Et si on a pris la peine d'un thème,

00:46:09c'est une bonne nouvelle,

00:46:10c'est que vous allez avoir des sous.

00:46:11Voilà.

00:46:11Geneviève Veuve 3 enfants nous demande

00:46:14à partir de quel patrimoine

00:46:15est-il intéressant

00:46:17de prévoir une donation ?

00:46:20On peut le faire à la louche.

00:46:20On l'a vu un petit peu

00:46:21au début de cette émission.

00:46:24Si c'est pour vos enfants,

00:46:26dans la mesure où vous pouvez

00:46:28donner à chacun de 100 000 euros

00:46:29en donation tous les 15 ans,

00:46:32faites l'association

00:46:33en fonction de votre patrimoine.

00:46:35Si vous avez un patrimoine

00:46:36de 500 000 euros,

00:46:37vos enfants seront taxés.

00:46:38Ça sera la valeur au décès sur 200 000.

00:46:41Donc anticipez un petit peu.

00:46:42Et puis anticipez aussi l'évolution

00:46:44de la valeur du prix de votre bien.

00:46:45Souvent, quand on a un gros patrimoine,

00:46:46ce n'est pas des liquidités,

00:46:48c'est la maison.

00:46:49L'immobilier coûte très cher.

00:46:51Donc, on anticipe aussi

00:46:52que la maison peut prendre 20 %

00:46:53en 20 ans.

00:46:54Ce n'est pas non plus rare.

00:46:57Allez, donation avec réserve d'usufruit.

00:46:59Est-ce que ça peut s'appliquer

00:46:59à une résidence secondaire ?

00:47:00Nous vous en parliez tout à l'heure

00:47:02de la donation avec réserve d'usufruit.

00:47:03En résidence secondaire, on peut aussi ?

00:47:05En fait, l'usufruit, par principe,

00:47:07va s'appliquer,

00:47:09si on prend les biens immobiliers,

00:47:10à tout type de biens immobiliers.

00:47:12Du bien immobilier locatif

00:47:14à la résidence secondaire,

00:47:15à la résidence principale même.

00:47:17Sachant que je rejoins

00:47:19ce que disait Nathalie tout à l'heure,

00:47:20c'est-à-dire que la résidence principale

00:47:22est le bien à conserver pour des parents.

00:47:26Mais sur une résidence secondaire,

00:47:27bien évidemment, on peut décider.

00:47:28C'est même d'ailleurs plutôt intelligent

00:47:30parce que c'est un bien souvent,

00:47:32ou en tout cas, ça peut être un bien de famille.

00:47:34Donc, c'est typiquement un bien

00:47:36sur lequel on peut anticiper la transmission.

00:47:38Dire, voilà, c'est la maison

00:47:40qui réunit toute la famille.

00:47:41C'est la maison qui continuera

00:47:42à réunir toute la famille.

00:47:43J'en donne la nuit propriété à mes enfants.

00:47:45Je me réserve l'usufruit.

00:47:47C'est-à-dire que c'est encore moi

00:47:48qui décide de pouvoir l'occuper

00:47:51quand je souhaite l'occuper.

00:47:53Mais c'est typiquement un bien

00:47:54qui peut faire l'objet

00:47:55d'un démembrement de propriété.

00:47:56Bien sûr, ou même des apports.

00:47:57On a de très belles histoires

00:47:59chez les notaires,

00:47:59mais aussi chez les conseils

00:48:00en gestion de patrimoine,

00:48:01où ça peut être une résidence secondaire

00:48:04auquel tout le monde tient.

00:48:05Enfants, petits-enfants,

00:48:06parce qu'elle a été le théâtre

00:48:07des fêtes de fin d'année,

00:48:09des joies, des peines

00:48:10dont personne ne veut se dessaisir.

00:48:14On peut apporter le bien à une ESCI,

00:48:16ensuite répartir l'épargne

00:48:18en se réservant l'usufruit d'épargne

00:48:19à ses enfants ou à ses petits-enfants.

00:48:22Et on a de très belles histoires

00:48:23où au fil du temps,

00:48:24vous avez des petits-enfants

00:48:25qui rachètent une partie d'épargne

00:48:27à leur cousin

00:48:28parce que vous pouvez avoir

00:48:29au fil du temps,

00:48:31l'une des personnes,

00:48:32l'un des enfants

00:48:33qui va moins dans la maison,

00:48:34qui aura peut-être plus besoin de liquidité.

00:48:36Donc, on a parfois des ESCIs

00:48:37qui sont montés avec 10 ou 12 personnes.

00:48:40Et puis, au fil du temps,

00:48:41la maison subsiste,

00:48:43mais avec peut-être à la fin,

00:48:44trois, quatre associés.

00:48:46Un prêt consenti à mes héritiers

00:48:47nous demande de Lisiane,

00:48:48sera-t-il déduit de sa part d'héritage ?

00:48:52Bien sûr, bien sûr.

00:48:56Sachant que, juste pour,

00:48:58c'est-à-dire que sur ces notions de prêts,

00:49:00il faut quand même être très prudent,

00:49:01c'est-à-dire que là aussi,

00:49:03c'est un prêt qu'il faut faire enregistrer

00:49:04aux impôts,

00:49:06déjà pour lui donner une date certaine.

00:49:07Il y a tout un formalisme quand même

00:49:09pour s'assurer que cette reconnaissance,

00:49:11quelque part d'un côté,

00:49:12j'ai une reconnaissance de dette,

00:49:14et s'assurer que juridiquement,

00:49:15on n'a pas de questions,

00:49:18en tout cas, sur la nature de ce prêt.

00:49:19Et en plus, ça sera taxable,

00:49:21parce que comme c'est un prêt,

00:49:22qu'est-ce que ça veut dire ?

00:49:23Ça veut dire que moi, des fins,

00:49:24j'avais ces sous que j'ai prêtés.

00:49:26Donc, ce prêt va être taxable

00:49:28dans l'actif taxable de succession.

00:49:31Donc ça déjà, ça sera taxé.

00:49:33Certes, l'enfant auquel on aura prêté

00:49:37prendra moins dans la succession.

00:49:40Normalement, ce que dit la règle,

00:49:41c'est quand je te prête un euro,

00:49:43tu me dois un euro,

00:49:44sauf s'il y a des intérêts stipulés.

00:49:46Mais justement, il faut être très vigilant

00:49:48dans la rédaction du contrat de prêt,

00:49:49parce que si c'est un prêt stipulé

00:49:51sans intérêt remboursable,

00:49:53par exemple sous 15 ans,

00:49:55les enfants peuvent dire

00:49:56attention, ce n'était pas vraiment un prêt,

00:49:58c'était une donation indirecte.

00:50:00Et là, c'est redoutable,

00:50:02parce qu'on abandonne la règle

00:50:03du un euro égale un euro,

00:50:05mais le prêt, s'il est en fait

00:50:08rebaptisé donation indirecte,

00:50:10la valeur du prêt est adossée

00:50:12sur le bien qu'on a acheté.

00:50:14Concrètement, avec un prêt de 100 000 euros,

00:50:16j'ai acheté une maison qui vaut 200 000 euros,

00:50:18qui au décès de mon père en vaut 400.

00:50:21Je suis censée avoir reçu,

00:50:23non pas un prêt de 100,

00:50:24mais une somme de 200 000.

00:50:27Donc, il faut être très vigilant.

00:50:29Ce n'est pas parce qu'on dit que c'est un prêt

00:50:31que ça ne peut pas être requalifié en donation

00:50:33et ça a des aspects civils

00:50:35par rapport aux autres héritiers.

00:50:36Question en rafale sur les enfants

00:50:38et les frères et sœurs.

00:50:40Du tac au tac, une question chacun,

00:50:43sur les frères et sœurs,

00:50:44comment éviter la fiscalité de la succession

00:50:47et quel est le montant maximum

00:50:47d'une donation entre frères et sœurs ?

00:50:50C'est l'abattement qu'on a vu tout à l'heure.

00:50:52Il est possible de faire des donations

00:50:55à ses frères et sœurs.

00:50:55On a l'abattement de 15 000 euros,

00:50:57ce qui ne va quand même pas très, très loin.

00:51:00Là encore, je reprends,

00:51:02si jamais il y a cette volonté

00:51:04de transmettre un patrimoine

00:51:05à des frères et sœurs,

00:51:06l'assurance vie reste là, toujours.

00:51:10C'est super, on a vu celle d'Annie,

00:51:11d'Isaïe et de Nathalie.

00:51:12Voilà, parce que les 15 000 euros,

00:51:15c'est le montant de l'abattement.

00:51:16Au-dessus de cet abattement,

00:51:17le taux de taxation entre frères et sœurs,

00:51:19c'est 55 %.

00:51:2035 et 45 %.

00:51:2255 %, c'est neveu et tante.

00:51:24Ça veut dire qu'on est quand même à 45

00:51:26très rapidement.

00:51:27Donc, donation au fur et à mesure

00:51:28ou simplement l'assurance vie en début ?

00:51:29L'assurance vie, soit on donne les 15 000 euros,

00:51:33mais ça ne va quand même pas chercher...

00:51:34Quand on a un patrimoine, par exemple,

00:51:37que ce soit pour les enfants

00:51:38ou les frères et sœurs, on va dire,

00:51:40un patrimoine qui est immobilier.

00:51:42Parce que finalement, ma fortune,

00:51:43ce n'est pas ce qu'il y a sur mon canton-banque,

00:51:44c'est plutôt la maison qui a beaucoup pris.

00:51:46La transmettre, on peut la transmettre...

00:51:48Ça va coûter très cher.

00:51:49...de son vivant...

00:51:50Aux frères et sœurs ?

00:51:51Aux enfants, c'est relativement simple.

00:51:53Même si on dit toujours cette règle d'or,

00:51:55restez maître chez vous de votre résidence principale.

00:51:58Mais les enfants, on peut toujours la transmettre

00:52:00avec réserve du Jufo et même par petits bouts.

00:52:02Les frères et sœurs, ça va coûter trop cher.

00:52:05Et en plus de ça, est-ce que c'est vraiment judicieux ?

00:52:08Puisqu'à votre propre décès,

00:52:10est-ce que ça ne va pas être un cadeau empoisonné ?

00:52:11Est-ce qu'ils ne vont pas finir par la vendre ?

00:52:13Donc, à la limite, on a beaucoup de gens maintenant,

00:52:15surtout avec l'allongement de la vie,

00:52:17qui, lorsqu'ils n'ont pas d'enfants

00:52:20et préfèrent vendre en viagé,

00:52:23ils ont ce qu'on appelle un petit bouquet,

00:52:24c'est-à-dire une somme d'argent

00:52:25qui leur permet de vivre confortablement.

00:52:28Peut-être, pourquoi pas, faire plaisir à leurs proches,

00:52:30justement, faire des donations de 15 000 euros, pourquoi pas.

00:52:33Et puis, à leur décès,

00:52:36cette maison, elle reviendra à la personne qui aura acheté le bien,

00:52:38mais tous les mois...

00:52:39Mais si on veut garder la maison de famille en famille, alors ?

00:52:41Ah bah, dans ce cas-là, faire des donations, bien sûr.

00:52:43On a beaucoup de questions là-dessus.

00:52:44Donc, donations avec réserve du jus de fruits.

00:52:47On ne s'est pas chassé de sa maison.

00:52:48Vous avez vu l'abattement ?

00:52:49La réserve du jus de fruits, elle peut permettre,

00:52:50parce que l'abattement est tout petit.

00:52:52Les taux de taxation sont quand même relativement élevés,

00:52:54on est quasiment à la moitié,

00:52:56enfin à 50 % qui vont partir aux impôts.

00:52:58Donc, le démembrement de propriétés, là aussi, est un outil.

00:53:01Parce que c'est une réduction.

00:53:01Plus je fais jeûne et moins j'aurai une base taxable,

00:53:05puisque ma nu-propriété,

00:53:07qui est la contrepartie de la valeur de mon jus de fruits,

00:53:10elle, plus je fais jeûne,

00:53:12moins cette valeur en nu-propriété est importante.

00:53:14Donc, je dirais, si mon objectif,

00:53:17alors que j'ai 30 ou 40 ans,

00:53:19c'est d'aller transmettre un bien immobilier à mes frères et sœurs

00:53:21parce que je n'ai pas d'enfants,

00:53:23parce que c'est à eux que je veux transmettre ce bien-là,

00:53:26là, pour le coup, le fait de le faire suffisamment jeûne,

00:53:30c'est ce que Nathalie disait tout à l'heure.

00:53:31J'ai un bien qui vaut 100, je le transmets alors que j'ai 45 ans.

00:53:34La valeur de ma nu-propriété, c'est 40 %.

00:53:37Donc, j'ai quand même largement réduit.

00:53:40Mon taux de fiscalité restera le même,

00:53:42mais j'ai quand même largement réduit ma base taxable.

00:53:44C'est ce que vous expliquez, Nathalie, en début d'émission.

00:53:47Suis-je obligé de transmettre mes biens propres acquis hors mariage

00:53:51à ma fille handicapée mentale ?

00:53:53Nous demande Christian.

00:53:57Je pense, pour traduire la question de Christian,

00:53:59que peut-être que sa fille n'est pas forcément capable,

00:54:02dans sa situation de handicap, de gérer le patrimoine.

00:54:05Et donc, dans ces cas-là, comment se passe la transmission ?

00:54:09Est-ce qu'on peut laisser quelqu'un s'en occuper ?

00:54:11Alors, si cette jeune femme est vulnérable,

00:54:16c'est-à-dire qu'elle n'a pas les capacités,

00:54:18elle n'est pas en mesure de s'occuper,

00:54:20de toute façon, il y aura une personne qui sera là pour gérer son patrimoine,

00:54:24qui peut être un tuteur ou un curateur désigné par le juge,

00:54:27voire un mandataire de profection future.

00:54:30C'est forcément le cas quand on a un handicap mental ?

00:54:33Si on peut avoir un handicap mental et quand même être tout à fait autonome,

00:54:38si la personne est libre d'eux, il n'y a pas de raison.

00:54:40Ce n'est pas parce qu'on a un handicap mental

00:54:42qu'on n'est pas en mesure de s'occuper de soi, de vieux merci d'ailleurs.

00:54:45Rappelons un chiffre aussi, c'est qu'en plus des 100 000 euros

00:54:48qu'on peut donner à ses enfants qui se rechargent tous les 15 ans,

00:54:53sans fiscalité, il y a aussi 159 325 euros,

00:54:57c'est un avantage qu'on a.

00:54:59Aussi d'abattement pour les enfants handicapés.

00:55:01Pour une personne vulnérable, incapable de travailler dans des conditions normales de rentabilité.

00:55:05Mais la question de notre auditeur, c'était peut-être plus parce qu'il craignait

00:55:09soit que le patrimoine soit détourné par une mauvaise personne,

00:55:12soit qu'effectivement il dépérisse.

00:55:15Dans ce cas-là, il faut voir, est-ce qu'elle a des frères et sœurs

00:55:18qui pourraient peut-être le gérer à ses côtés ?

00:55:20Il faudrait savoir ce que redoute cette personne.

00:55:22Donc, on consulte qui ?

00:55:24Son notaire ou son gestionnaire de patrimoine.

00:55:27Comment faire une donation à un enfant ?

00:55:30On parle de société de demande.

00:55:31Christine, quels avantages nous demandent Jacques, Marie, Christian, Nadège, Luc et plein d'autres ?

00:55:37On a beaucoup de questions sur le sujet.

00:55:38À propos de la SCI, familial en vue d'une succession ?

00:55:41Alors, l'avantage de la SCI, Nathalie commençait à l'aborder tout à l'heure.

00:55:45L'avantage de la SCI, c'est qu'on va pouvoir faire une distinction

00:55:48entre la propriété du bien et la gestion et l'administration du bien.

00:55:52C'est-à-dire que la propriété du bien, c'est une société qui est propriétaire du bien immobilier

00:55:57et la gestion, elle est donnée, dans le cas d'une SCI, à un gérant.

00:56:00Donc, je vais pouvoir, moi, donner la nue propriété, on en revient toujours,

00:56:03ou la pleine propriété des parts de cette société et, moi, par an, rester gérant, gérant à vie,

00:56:11voire même avoir une gérance successive avec le conjoint survivant

00:56:15et rester le gestionnaire de ce patrimoine immobilier.

00:56:18C'est un des premiers avantages, quand même, de faire cette distinction

00:56:21entre la propriété du bien et la gestion du bien qui est donnée à un gérant,

00:56:25dans le cas d'une société civile.

00:56:26Le deuxième avantage, c'est qu'on va pouvoir donner des parts sociales

00:56:30et on va pouvoir les donner, voire même, de manière découpée.

00:56:33C'est-à-dire que je vais donner, à mes 45 ans, 20 % et puis, à mes 60 ans, 50 %.

00:56:40Je vais pouvoir, comme ça, découper un peu la transmission de ce patrimoine.

00:56:45Et puis, dernier avantage, mais pas des moindres,

00:56:48c'est que, dans le cadre d'une société, j'ai des statuts, des statuts de société

00:56:52et, notamment dans le cadre d'une société civile,

00:56:55j'ai quand même une grande liberté dans la rédaction de ces statuts.

00:56:57Et on peut même, du coup, prévoir, notamment en cas de démantèlement de propriété,

00:57:03à ce que l'usufruitier ait tous les pouvoirs dans le cadre,

00:57:06y compris le pouvoir de vendre le bien immobilier.

00:57:09C'est-à-dire que j'ai fait une société civile, j'ai transmis la nue propriété à mes enfants,

00:57:13pour autant, je veux garder quand même une grande liberté dans l'administration,

00:57:16la gestion et la disposition du bien immobilier.

00:57:19Dans la rédaction de mes statuts, je vais pouvoir prévoir que,

00:57:22soit en tant que gérant, soit en tant qu'usufruitier,

00:57:25je garde la main, y compris sur la vente de l'immeuble.

00:57:28Donc, ce qui, quand même, allège, non seulement la gestion,

00:57:31mais la disposition du bien dans le cadre d'une société.

00:57:33On va avoir son conseiller en transmission patrimoniale, on va avoir son notaire.

00:57:39Je regroupe quelques questions de détail.

00:57:40Eric Doménique, demi-frère, demi-sœur,

00:57:43qui ne s'entendent pas comment se déroule la succession.

00:57:45Bon, on en a un peu répondu, du coup, le mieux possible.

00:57:47Tout à l'heure, on pensait à bien l'écrire.

00:57:49Ça compte aussi.

00:57:50Et puis, comment éviter que les enfants non communs d'un couple marié

00:57:55héritent de la part d'un beau-parent décédé ?

00:57:59Nous demande Eric.

00:58:00Faut-il faire une donation aux derniers vivants en cas d'enfant d'un premier mariage ?

00:58:05Nous demande Nathalie, presque en lui répondant.

00:58:07Et bien, ça tombe bien.

00:58:08Ce sont des questions sur lesquelles s'est penché Timour à jury.

00:58:11C'est la chronique à Titi.

00:58:17Timour, bonjour.

00:58:19Salut Mathieu.

00:58:19Comment ça va bien ?

00:58:20Bien, merci.

00:58:21Alors, explique-nous un petit peu, pour répondre à Eric, à Nathalie,

00:58:25quand t'as des enfants,

00:58:26j'horreur, cette expression est abominable,

00:58:28mais qu'on dit d'un premier lit, qu'on est remarié après,

00:58:31est-ce que ces enfants peuvent être lésés dans l'héritage ou pas ?

00:58:36De cadre général.

00:58:37Déjà, vous rappelez un principe important,

00:58:39c'est le principe de la réserve héréditaire,

00:58:41c'est-à-dire que tous les enfants ont droit à une part minimale

00:58:44dans la succession du défunt.

00:58:46Vous en parliez tout à l'heure,

00:58:48c'est ce qu'on avait affiché,

00:58:49qui était, si j'ai deux enfants, c'est un tiers chacun minimum,

00:58:52le troisième tiers pouvant être attribué à quelqu'un d'autre,

00:58:55y compris l'un de ces deux enfants-là.

00:58:56Voilà.

00:58:57Ça, c'est le cas général.

00:58:59Ensuite, le conjoint,

00:59:01donc s'il y a des enfants nés de plusieurs lits,

00:59:03le conjoint survivant, en principe, là encore,

00:59:06il aura droit à un quart de la succession en pleine propriété.

00:59:10Ah, donc il a le quart de la succession,

00:59:11c'est-à-dire que c'est sur les trois quarts qui restent

00:59:14qu'on va redistribuer aux enfants

00:59:15et qu'on va essayer de trouver peut-être une part supplémentaire.

00:59:17D'accord, très bien.

00:59:18Voilà.

00:59:19Après...

00:59:20Ça, c'est le cadre général.

00:59:20Voilà, le cadre général.

00:59:21Après, c'est vrai qu'il y a une difficulté qui peut se présenter,

00:59:25c'est que les enfants nés du premier lit peuvent se trouver lésés

00:59:31puisque le conjoint survivant, quand à son tour il mourra,

00:59:35les enfants du premier lit ne recevront pas son patrimoine.

00:59:40Alors oui, attends, effectivement, imagine, on est mariés ensemble.

00:59:42Oui.

00:59:43Avant, j'étais marié avec Margot, ça fait rire.

00:59:46Et nous avons des enfants avec Margot.

00:59:47Oui.

00:59:48Bah, si je meurs, il y a un quart qui va à toi.

00:59:51Oui.

00:59:51Et puis, ce sera seulement le reste qui ira à nos enfants que nous avons,

00:59:54nous, et aux enfants que j'avais déjà précédemment avec Margot.

00:59:57Mais je peux dire que ce qui te va à toi,

00:59:59qui aurait dû leur aller à eux si je n'étais pas remarié,

01:00:00puisse te revenir...

01:00:01Non, pas à toi, c'est le nom de la femme.

01:00:03Ce qui te va aller à nos enfants, pardon, Timur...

01:00:07Non, ce qui te va aller aux enfants et à Margot.

01:00:09J'ai pris un exemple à la fin.

01:00:09On se perd.

01:00:10Les enfants du premier lit sont lésés par les rivages.

01:00:13En fait, le fameux quart que vous allez recevoir à la suite de décès,

01:00:17ça n'ira pas aux enfants d'une première union.

01:00:20C'est-à-dire que faire un testament chez votre notaire,

01:00:24justement en disant « je ne veux pas que mon conjoint survivant ait ce quart,

01:00:28mais je veux lui donner autre chose,

01:00:30par exemple, pourquoi pas de l'usufruit qui est viagé ? »

01:00:32Donc, il y a des choses à faire,

01:00:34parce qu'en fait, ce que vous dites est tout à fait exact.

01:00:37C'est qu'en fait, quand on a réformé la loi sur les successions,

01:00:40le législateur était conscient de ses difficultés,

01:00:43mais il a voulu couper dans le vif en disant

01:00:44« s'ils n'ont rien prévu, nos amis,

01:00:47le conjoint survivant, lorsqu'il y a des enfants d'unions différentes,

01:00:52s'il n'y a pas de testament, il a 25% du patrimoine du défunt.

01:00:56Et ces 25% en pleine propriété,

01:00:58au propre décès du second,

01:01:01ils vont revenir à ses propres héritiers, à lui.

01:01:04Et moi, je ne veux pas que ça soit à tes enfants, à toi qui es le près,

01:01:06je veux que ça soit à mon enfant et à Marco qui soit le mien.

01:01:08Eh bien, il faut faire des aménagements prévoyant des usufruits,

01:01:12sachant que normalement, tous les enfants sont égaux.

01:01:14Alors, Marco me faisait des grandes signes pour qu'on fasse une météo.

01:01:17Voilà, ça, c'est ce qui se passe dans la succession de Jean.

01:01:19Jean, il est avec Martine.

01:01:20Martine aura donc un quart dans 5%.

01:01:22Si on ne fait pas de testament.

01:01:23Si on ne fait pas de testament,

01:01:25les trois enfants que j'ai auront aussi chacun un quart,

01:01:29y compris l'enfant que nous avons en commun,

01:01:31que l'on voit ici au milieu, Laurent.

01:01:34Et Muriel et Cécile, par contre, qui sont ses enfants à elle,

01:01:38n'auront rien.

01:01:39Mais en revanche, à son décès, à Martine...

01:01:42Ils vont hériter de leur maman, dans lequel il y aura le quart de Jean.

01:01:45Et je ne veux pas que ça soit à eux.

01:01:46Donc, je peux faire ce qu'on appelle...

01:01:48Comment ça s'appelle ça, Timur ?

01:01:49Un testament avec réserve d'usufruits.

01:01:52Voilà, exactement.

01:01:53Ça se fait dans le testament, chez le notaire.

01:01:55Voilà, un testament chez le notaire.

01:01:57Et donc, qui permettra, sans priver le conjoint survivant,

01:02:03qui permettra aux enfants nés du premier lit

01:02:05de recueillir, de ne pas être lésés.

01:02:09Et également, alors, il y a une autre solution

01:02:11qu'on évoquait tout à l'heure en thème,

01:02:13c'était la donation aux derniers vivants.

01:02:15Ah ben, c'était la question que nous posait Nathalie, d'ailleurs.

01:02:17Oui.

01:02:18Et alors, comment ça se passe, la donation aux derniers vivants ?

01:02:20Donc, qui est accordée aux conjoints

01:02:23et qui permet aux enfants de recevoir un peu plus que...

01:02:30Ça permet, en fait, la donation entre époux,

01:02:32permet de donner une vocation successorale au conjoint.

01:02:34Là, on le voit, la loi lui donne un quart en pleine propriété,

01:02:37dans le cadre d'un remariage.

01:02:38En fait, la donation entre époux va lui permettre

01:02:40d'avoir une vocation successorale en usufruit,

01:02:43pour partie en pleine propriété, pour partie en usufruit,

01:02:47ou sur une masse plus importante en pleine propriété.

01:02:49Mais elle va lui donner, en fait, des possibilités

01:02:51aux conjoints survivants,

01:02:53qui sont au-delà juste du seul quart que lui donne la loi, normalement.

01:02:57Alors, la donation aux derniers vivants,

01:02:59c'est vraiment pour favoriser le conjoint.

01:03:01Pour les enfants, souvent d'une précédente union,

01:03:03c'est extrêmement défavorable parce que ça donne l'écarte en main,

01:03:06en fait, au conjoint survivant,

01:03:08qui peut décider de rester à la tête de tout.

01:03:11Certes, les enfants sont sur le papier, pas des hérités,

01:03:13puisqu'on leur dit, vous avez cette fameuse nue propriété.

01:03:17Mais cette nue propriété,

01:03:18ils ne pourront l'appréhender qu'au décès du survivant.

01:03:21Donc, ça crée souvent des amertumes dans les familles dites recomposées

01:03:25parce que les gens disent, mais je ne comprends pas, maître.

01:03:28On m'avait dit que j'étais réservataire

01:03:29et que je devais avoir quelque chose.

01:03:30Certes, mais avec la donation aux derniers vivants,

01:03:33qui n'est pas une communauté universelle avec que les attributions

01:03:36dont on confond parfois,

01:03:38le conjoint survivant, il peut, s'il le veut,

01:03:41continuer à occuper les biens, c'est souvent ce que veulent les défunts,

01:03:44percevoir les fruits.

01:03:46Et les enfants ne peuvent pas forcer leur belle-mère ou leur beau-père à vendre.

01:03:50En revanche, quand le beau-père ou la belle-mère veulent vendre,

01:03:53là, pour le coup, il faut l'accord des enfants qui ont leur part.

01:03:56Mais si le beau-père ou la belle-mère dit, moi, je reste ma vie durant,

01:04:00on ne peut rien faire, très peu de choses.

01:04:02Donc, il faut vraiment en être conscient.

01:04:06Mais vous avez beaucoup de gens,

01:04:07c'est ce qu'on disait tout à l'heure avec Stéphane Absolu,

01:04:09qui disent, moi, ma préoccupation, je comprends ce que vous me dites,

01:04:12mais je veux que ce soit mon conjoint qui soit vraiment protégé

01:04:15parce que je considère qu'à la suite de mon premier divorce,

01:04:18leur maman a déjà été favorisée.

01:04:20On entend tout ça, nous.

01:04:21Ou alors, je leur ai payé des études, ils ont une bonne situation.

01:04:25Nous, on est là pour respecter leur volonté.

01:04:28On est là pour leur dire ce que permet la loi,

01:04:31mais aussi de respecter leur volonté.

01:04:32Mais c'est vrai que la donation aux derniers vivants,

01:04:34ça crée parfois beaucoup d'amertume vis-à-vis des enfants d'une précédente union.

01:04:39Il tient à préciser à vos conjoints respectifs, à Margot et toi,

01:04:44nous n'avons pas vraiment d'enfants en commun.

01:04:46On a tout pété de tout à l'heure.

01:04:48Et donc, la meilleure solution pour les cas qu'on évoquait,

01:04:51c'est un leg avec réserve de jus fruits.

01:04:53Voilà, ou du sur-mesure, exactement.

01:04:55C'est ce que vous dites.

01:04:57Alors, on va terminer avec trois petites questions.

01:04:58Je pense qu'on a répondu à peu près à tout le monde,

01:05:00mais Christophe, vous n'avez pas parlé de la donation par démembrement ?

01:05:03Le démembrement, Christophe, c'est la donation avec réserve du jus fruit.

01:05:08Un démembrement, Christophe, c'est en fait quand on sépare,

01:05:12quand on scinde la pleine propriété en une propriété et jus fruits.

01:05:16Donc, c'est ça le démembrement.

01:05:17Je possède des maisons et j'en profite.

01:05:18Voilà.

01:05:18Le jus fruit, c'est le droit de l'occuper,

01:05:20le droit de pouvoir en jouer,

01:05:22le droit de pouvoir en percevoir les loyers, les revenus, etc.

01:05:25Ça, c'est le jus fruit.

01:05:25Le faire venir qui on veut.

01:05:26Voilà.

01:05:27Bah oui, vous nous expliquez tous ces mots-là.

01:05:28Bah oui.

01:05:29C'est même pas pour le coup d'âme, c'est votre métier.

01:05:31Donc voilà, Christophe, vous avez vu votre épouse Gaëlle,

01:05:33les autres co-héritiers ont vidé quasiment les tiroirs et placards de ma mère décédée.

01:05:38Vous nous en parliez un peu tout à l'heure,

01:05:39c'est vrai que ça se passe mal.

01:05:40Que faire dans ces cas-là ?

01:05:43Bah j'ai envie de vous dire c'est dramatique.

01:05:45Bah oui, parce que c'est...

01:05:46Bah oui, mais c'est...

01:05:48Vous savez, en droit français, comme dans beaucoup de droits,

01:05:50c'est la charge de la preuve.

01:05:52C'est-à-dire que souvent, nous, en notaire de France,

01:05:54on est confronté à ça, les tribunaux aussi.

01:05:56Genre, ma mère, je suis sûre, elle avait des broches, on s'est pu.

01:05:59Mais qui l'a prise ?

01:06:01C'est ça.

01:06:01Et l'inventaire qu'on va faire,

01:06:03bah le notaire, il n'est pas saisi immédiatement

01:06:06dès que la personne rend son dernier souffle.

01:06:08Donc malheureusement, effectivement,

01:06:09il y a des gens mal intentionnés qui peuvent se servir dans la maison,

01:06:12des héritiers.

01:06:14Et le notaire, s'il fait son inventaire, même un mois après,

01:06:17si les gens ont vidé les biens,

01:06:20on ne va pas pouvoir savoir qui a fait quoi.

01:06:23C'est ça la difficulté.

01:06:24Le principe du Code civil, à titre de meuble, possession vos titres.

01:06:27Et donc, si la broche, effectivement, je l'ai récupérée...

01:06:30Mais ça, c'est dramatique, parce qu'effectivement, c'est la prime...

01:06:34Après, c'est la charge de la preuve

01:06:35et ça crée beaucoup d'animosité dans les successions.

01:06:37Vous savez, parfois, on a des grosses...

01:06:39Enfin, des successions très importantes en sous

01:06:42et les gens se battent justement pour une broche,

01:06:45parce que pour eux, ça symbolise beaucoup.

01:06:47Donc rappelons que le notaire peut aussi faire un peu psy, parfois.

01:06:51Rappelons que prévoir, ce n'est pas si mal que ça.

01:06:54Tout ce qui a de la valeur, je peux le coucher sur mon testament,

01:06:56y compris la broche.

01:06:57Il peut y avoir un peu de valeur, cette broche-là.

01:06:59Et quand on dit valeur, ça peut être aussi valeur sentimentale.

01:07:02Moi, je me souviens de cette dame

01:07:03qui avait 300 euros sur son livret de caisse d'épargne

01:07:07et qui a passé des heures avec moi.

01:07:08Et c'était assez touchant, d'ailleurs, en répartissant qui sa pendule,

01:07:13qui son canapé, parce qu'elle voulait vraiment laisser une trace.

01:07:16Et c'est ça aussi, la succession, au-delà d'Histoire de gros sous,

01:07:19c'est la volonté de laisser une trace.

01:07:22Eh bien, merci beaucoup, Maître Kouzigoussouès,

01:07:25pour vos précieux conseils.

01:07:26On rappelle qu'un notaire, c'est utile.

01:07:29Et puis, on peut le consulter pour pas très cher, on l'a vu.

01:07:32Merci beaucoup à vous aussi, Stéphane Absolu.

01:07:35On était ravis de vous retrouver pour vos conseils en stratégie de patrimoine.

01:07:40On peut vous consulter aussi chez Pixis Conseils.

01:07:43Merci à toi, Titi, d'être revenu nous voir pour ta chronique.

01:07:46Il y a désormais un logo avec ton nom et ta tête dessus.

01:07:49Et merci beaucoup à vous de nous avoir suivis.

01:07:51C'est vachement chouette toujours de vous y retrouver,

01:07:52toujours plus nombreux.

01:07:53On n'a pas pu répondre à tout le monde,

01:07:54mais dans les grandes lignes, vous avez ce qu'il faut.

01:07:56Pour le reste, il y a mercipournafo.fr

01:07:59slash donation-succession pour plein de conseils en patrimoine.

01:08:02Et puis, mercipournafo.fr.

01:08:04Tout court, quand on veut lire toutes les actualités,

01:08:06y compris celles écrites par Titi.

01:08:08On se retrouve dans pas très longtemps.

01:08:10On se retrouve le 16 janvier pour un webinaire

01:08:12avec un tout autre thème,

01:08:13survivre à Parcoursup, parce que oui, parfois, c'est compliqué.

01:08:16Merci beaucoup à Margot qui a préparé cette émission,

01:08:18à Maxime qui l'a réalisé avec Simon, Alexis et Antoine.

01:08:21Merci beaucoup à vous de nous être toujours plus fidèles.

01:08:22A bientôt. Salut.

01:08:29Sous-titrage Société Radio-Canada

Replay - Les Experts : donation / succession

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