Régler la succession d'un proche

Tableau 1 – Régler la succession d’un proche
Vous souhaitez régler la succession d’un proche ?
Vous pouvez régler la succession vous-même mais la présence d’un notaire est obligatoire si la succession :
- Inclut un bien immobilier,
- Est une donation entre époux ou un testament,
- Concerne une somme supérieure à 5335 euros.

Tableau 2 – Ayants droits / Acte de notoriété
Si vous réglez la succession vous-même vous devrez rechercher les ayants droits, c’est-à-dire les potentiels autres héritiers.

Avec un notaire, un acte de notoriété est établi. Il s’agit de la liste des héritiers qui devront fournir : livret de famille, actes de naissance et de mariage, contrat de mariage ou divorce…

Tableau 3 – Créanciers / Bilan du patrimoine
Après la recherche des ayants droits, sans notaire, vous devrez rechercher les créanciers du défunt. Contactez sa banque en cas de d’éventuelles dettes et son assurance en cas de contrat décès invalidité.

Avec un notaire, un bilan du patrimoine est dressé, listant tous les biens à partir de titres de propriétés, relevés bancaires…


Tableau 4 – Certificats / Déclaration de succession
Ensuite, sans notaire, vous devez obtenir un certificat d’hérédité et de décès auprès de la mairie du défunt. Remettez-les à sa banque.

En passant par un notaire, celui-ci rédige :
- La déclaration de succession jointe au paiement des droits de succession.
- L’attestation immobilière qui certifie la transmission des biens immobiliers.

Tableau 5 – Partage de la succession
Enfin à lieu le partage de la succession.
Les héritiers peuvent décider de partager les biens à l’amiable ou non. On dit alors qu’ils sont en indivision. En cas de désaccord, il faudra s’adresser à un juge.
Ils doivent déclarer la succession au centre des impôts dans les 6 mois.



Dézoom
Le règlement de la succession d’un proche peut s’effectuer avec ou sans notaire.
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