Les sénateurs examinent ce 18 décembre le projet de loi de spéciale. Le texte vise à permettre à l’État de continuer à financer les services publics au 1er janvier, en l’absence de loi de finances pour 2025.
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00:00Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Monsieur le Président de la Commission, Madame,
00:07Monsieur les rapporteurs généraux, mes chers collègues, avant de commencer mon propos,
00:12je tenais, Monsieur le Président, à m'associer à votre hommage en ayant une pensée fraternelle
00:19pour nos concitoyens maorais. Le 101e département français a été très dourement touché par
00:24le cyclone Shido et au nom du groupe socialiste, je tiens à exprimer tout notre soutien au
00:29victime, aux familles de victimes ainsi qu'aux forces de secours et services de l'État
00:35qui œuvrent actuellement auprès des Maorais. Nous voilà réunis pour une loi quasi historique,
00:43tant cela représente une première depuis 1979, une loi dont le fond n'appelle que
00:49peu de commentaires mais qui formellement dit tout de la séquence politique que traverse
00:54notre pays. En effet, si nous examinons cette loi aujourd'hui, c'est précisément parce que le
01:00précédent gouvernement auquel vous apparteniez, Messieurs les Ministres, s'est refusé à entendre
01:06les réalités politiques du pays. Depuis deux ans, Emmanuel Macron se comporte comme un mauvais
01:12perdant qui veut sans cesse rejouer le match qu'il a pourtant perdu et ce, par trois fois. Il est le
01:19Président qui n'a jamais été capable de tirer les leçons de ses défaites, tel un joueur de
01:23poker convulsif. Il pense perpétuellement pouvoir se refaire au prochain coup et ce, dans l'unique
01:30dessein de regagner sa mise et même un peu plus s'il le peut. On ne peut jouer le destin de la
01:36France à la roulette russe. Dans quelle démocratie saine, le Premier Ministre est issu de l'un des
01:42plus petits groupes de l'Assemblée ? Dans quelle démocratie saine, le Président de la République
01:47utilise son pouvoir de nomination comme un pouvoir de décision, faisant fi de tous les
01:52enseignements des différents scrutins ? Le piétinement des résultats n'est pas sans
01:57conséquence pour le pays. Les études sur le sujet pointent des chiffres désastreux qui témoignent à
02:04eux seuls du climat de défiance qui plane sur notre pays. En deux décennies de règne, au lendemain
02:10de huit guerres de religion, Henri IV changea de religion à six reprises et réconcilia les
02:17Français tout en redressant le pays. Le nouveau Premier Ministre François Bayrou, qui se vit
02:26volontiers tel un Henri IV moderne, a la lourde tâche de réconcilier les Français. Mais attention,
02:33n'est pas le vert galant qui veut. Et au pays des Lumières où la laïcité est seule reine, changer
02:40de religion à de multiples reprises ne changera rien. Pour réussir à réconcilier le pays,
02:47il va falloir l'écouter. Écouter ce qu'il nous a dit lorsque le Président de la République a mis en
02:52oeuvre sa dissolution d'amertume en juin dernier. Quel est l'intérêt de redonner la parole au
02:58peuple si ce n'est pour en tirer aucune conséquence politique quand ce dernier s'est massivement
03:03exprimé ? Il est donc clair que par cette nomination, le Président préfère la coalition que la
03:09cohabitation. A tous ceux qui nous disent que la personnalité du nouveau Premier Ministre,
03:14couplée aux conditions de sa nomination pour le moins baroque, garantira une cohabitation,
03:20je tiens à rappeler un principe simple. La cohabitation, c'est lorsque le parti du Président
03:26est dans l'opposition. Tout le reste n'est que littérature. En dépit de ce nouveau coup de force
03:32d'un macronisme finissant, ce gouvernement est presque celui de la dernière chance pour
03:36Emmanuel Macron. Le Président, qui se vivait en maître des horloges, devrait entendre le
03:42compte à rebours qui est désormais lancé. Car au-delà des dégâts inhérents de la politique
03:48portée par Emmanuel Macron, ce qui est désormais en cause, ce sont les dégâts que sa conduite
03:53occasionne. Nous arrivons à un moment où sa manière d'exercer le pouvoir représente un coup
03:59astronomique pour les Français. Nous vivons sur la scène politique nationale un effet de sidération
04:04depuis plusieurs mois. Mais il y a aussi un effet d'humiliation et de colère profonde lorsque nous
04:09voyons notre pays s'effacer de la scène internationale. Nous sommes peut-être encore en bonne
04:14forme pour faire des photos en marge de l'inauguration de Notre-Dame. Mais nous n'avons plus la capacité
04:20de peser sur les décisions du monde, l'Ukraine, le Moyen-Orient, l'Indo-Pacifique, tous ces théâtres
04:26internationaux où ceux-nous, les accords et désaccords, se font sans nous. En ce sens, il est
04:31inclairant de s'apesantir sur la validation du Mercosur par Mme von der Leyen, dont je tiens
04:37ici à rappeler certaines évidences qui semblent aujourd'hui avoir échappé à tous ceux qui imputent
04:42son passage en force à la chute du gouvernement en Barnier. J'en rappelle qu'Emmanuel Macron a
04:48publiquement soutenu le renouvellement du mandat de Mme von der Leyen. Le groupe macroniste Renew
04:55Europe, avec à sa tête Valérie Haillet, a voté à l'unanimité pour Mme von der Leyen. Enfin,
05:01le groupe des Républicains du PPE avec François-Xavier Bellamy a voté à l'unanimité pour
05:07Mme von der Leyen. Le discrédit est aussi important pour la France que pour ces groupes politiques qui
05:13ont été incapables d'infléchir la décision forcenée de leur propre présidente. Je le dis donc avec
05:21gravité et solennité. Le prochain gouvernement devra changer de méthode de travail que celui
05:26précédemment censuré, sans quoi les mêmes causes produiront les mêmes effets. A ce titre, je tiens
05:32à dire publiquement au nom du groupe socialiste que nous n'avons pas goûté la salve d'amendements
05:38visant à supprimer plusieurs mesures emblématiques votées par la Chambre
05:41haute durant l'examen du budget. En moins de deux heures, vous avez,
05:45messieurs les ministres, rayé d'un trait de plume des mesures pourtant votées par le Sénat,
05:49telles que la hausse de la flat tax, de l'exit tax, de la taxe GAFAM. En tout,
05:54ce ne sont pas moins de 27 secondes délibérations qui ont été votées un dimanche après-midi,
06:00à la suite d'un conclave de la Commission des finances. Comme l'a très justement dit
06:07mon collègue Pascal Salvoldelli, nous avons assisté à un véritable 49-3 sénatorial.
06:12Le changement de méthode doit s'opérer et très vite, car les sept ans de macronisme ont mis les
06:19finances publiques dans un état d'élabrement qui ne nous permet plus d'attendre. En ce sens,
06:24la dégradation de la note souveraine de la France d'un cran dans la nuit de vendredi dernier par
06:28l'agence Moody's est une première alerte qu'il ne faut ni négliger ni dramatiser. Loin du ridicule
06:34dans lequel certains membres du gouvernement ont versé en affirmant comme ils l'ont fait qu'en
06:40cas de censure, l'absence de budget nous condonnerait à un shutdown à l'américaine, menaçant les
06:46salaires des fonctionnaires, les retraites, les aides sociales et jusqu'aux cartes vitales qui
06:51seraient bloquées. Il semble désormais capital de mettre un terme à l'instabilité politique qu'a
06:56lui-même créé le président Macron, tout en gardant la mesure nécessaire, qui est un co-bon fonction
07:02respective des uns et des autres. Les tentatives de dramatisation, frôlant parfois la malhonnêteté
07:08intellectuelle, n'ont pas eu prise sur un pays ayant besoin de sérénité. Je le rappelle, les
07:15marchés, tout comme nos concitoyens, veulent de la stabilité. Ils ne recherchent pas un champion
07:20de saut en hauteur. Au groupe socialiste, nous pensons qu'un chemin budgétaire alternatif
07:26existe. Un chemin qui ne sacrifie ni notre modèle social, ni nos services publics, et qui permettrait
07:32les grands investissements de demain, que ce soit en matière de santé, d'éducation, de recherche,
07:37d'écologie, ainsi que ceux qui imposent les nouvelles tensions géopolitiques. Lors de son allocution
07:44télévisée, le chef de l'État a indiqué qu'il ne croyait pas que l'avenir de la France puisse se
07:50faire avec plus d'impôts. C'est bien pourtant avec moindre réduction de dépense et plus de recettes
07:55fiscales que nous entendons engager le rétablissement de nos comptes publics. Les baisses d'impôts
07:59successives au cours des sept dernières années nous ont coûté 62 milliards d'euros de pertes
08:05fiscales par an. Le filier fondamental du macronisme économique, c'est la suppression de
08:10prélèvements obligatoires, ont donné le résultat que l'on sait. Des dérapages budgétaires, une
08:15économie en panne de productivité, une compétitivité toujours perdues. Pour bâtir un
08:22consensus parlementaire, les soutiens du président doivent s'affranchir des dogmes du patron. La
08:29France se porte plus mal depuis les baisses d'impôts massives. Il vous faudra tôt ou tard le
08:34reconnaître. Vous l'aurez compris, mon propos est résolument tourné vers les échéances budgétaires
08:40à venir, tant cette loi spéciale n'appelle aucune réflexion particulière. En effet, cette loi tampon
08:47autorise le gouvernement à continuer à percevoir les impôts existants et à reconduire les dépenses
08:51de l'Etat au niveau de 2024. Néanmoins, avec le groupe socialiste, nous regrettons vivement que
08:56l'amendement visant à indexer sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu pour les
09:01tranches les plus basses ne satisfoit les règles de recevabilité financière. Néanmoins, c'est donc
09:08mu par le sens des responsabilités et la nécessité de garantir la continuité de l'Etat, en dépit des
09:14circonstances politiques particulières, que le groupe socialiste, écologiste et républicain votera
09:20favorablement ce texte. Je vous remercie.
09:23– Merci.
09:24Applaudissements