Alors que deux influenceurs algériens ont été arrêtés pour apologie du terrorisme, l’avocate Céline Avignon explique : «Les plates-formes jouent un rôle actif et ont des obligations dans ce domaine».
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00:00Bonjour, merci. En fait, cette apologie d'acte du terrorisme, c'est un délit pénal et donc si l'effet était avéré pénalement, il pourrait être responsable de 7 ans, condamné à 7 ans et 100 000 euros d'amende,
00:19étant précisé que si les actes, c'est plus sévèrement puni, puisque les actes auraient été commis sur un service de communication au public en ligne.
00:31Et donc, si les actes étaient avérés, ce que l'enquête indiquera et s'il y avait une condamnation, on serait sur ce délit et avec ses sanctions possibles.
00:43Vous l'évoquions, Céline Avignon, c'est finalement, entre autres, l'alerte des internautes, alors certains par la plateforme Faros, d'autres directement sur les réseaux sociaux,
00:52qui a provoqué une réaction rapide des forces de l'ordre. Mais est-ce que ces plateformes, je pense notamment à TikTok, puisque c'est sur cette plateforme que les individus se sont exprimés,
01:01elles ont le devoir de faire des signalements ?
01:04Alors aujourd'hui, on a un arsenal quand même juridique qui est de plus en plus développé justement pour lutter contre ce type de contenu illicite.
01:17La loi française a été modifiée très récemment et donc du coup, les plateformes ont l'obligation de mettre en place des procédures pour recevoir ce type de notification
01:30et pour pouvoir justement participer au retrait rapide de ces contenus, on va dire illicites, et en particulier, il y a une réglementation très particulière sur les contenus faisant l'apologie d'actes de terrorisme.
01:46Et puis, les plateformes peuvent être aussi contraintes par les autorités à supprimer très rapidement les contenus faisant l'apologie du terrorisme.
01:57Donc oui, les plateformes jouent un rôle actif et ont des obligations dans ce domaine.
02:03Et par exemple, lorsqu'elles reçoivent une injonction, elles doivent retirer sous peine de sanction dans un délai d'une heure.
02:11Donc le contrôle des individus, effectivement, n'est plus actif à cette heure.
02:16Merci Céline Allignon.