Six opérateurs de transports en commun auront accès dès ce mercredi aux fichiers de la direction générale des finances publiques (DGFiP), afin de s'assurer que l'amende qui leur est infligée arrive bien à bon port.
Category
🗞
NewsTranscription
00:00Une information et une nouveauté si vous prenez les transports en commun, d'abord si vous fraudez c'est mal, mais ça va être encore plus compliqué grâce à un dispositif qui s'appelle Stop Fraud, de quoi s'agit-il ?
00:10Alors c'est un outil qui est maintenant à la disposition des sociétés de transport, ça va leur permettre de coincer les fraudeurs qui pensent qu'ils vont échapper à leurs sanctions en donnant une fausse adresse.
00:21Typiquement une vieille adresse qui est sur une carte d'identité ancienne, ou même, ça arrive, on donne une fausse adresse, je n'ai pas dit que ça m'arrive, je dis que ça arrive, et donc pour éviter ça les sociétés de transport pourront obtenir l'adresse la plus récente dont dispose l'administration, c'est quoi cette adresse ?
00:42C'est celle du domicile fiscal, en général elle est correcte, en fin de journée il y aura un service qui pourra vérifier avec l'EPV si les adresses données correspondent à l'adresse du domicile fiscal, ça sera par un intermédiaire, un tiers de confiance qui est l'imprimerie nationale, c'est une entreprise qui est détenue par l'État, c'était une exigence de la CNIL qui vérifie que n'importe qui ne peut pas accéder à des données qui sont quand même confidentielles,
01:09et ça ce sera une première étape puisque à terme les contrôleurs pourront toujours, via ce tiers de confiance, obtenir l'information directement sur l'appareil qui leur permet de faire l'EPV.
01:20C'est quoi l'objectif ? Réduire la fraude ou augmenter la somme que les contrôleurs peuvent récupérer quand ils mettent ces armes ?
01:27A priori les deux en fait, parce que quand on découvre, quand on apprend maintenant que ça va être plus compliqué de passer entre les mailles du filet, on est quand même moins tenté de frauder, et puis il faut avoir en tête que quoi qu'il arrive tout ça coûte très cher la fraude, je vous donne un chiffre, ce sont des estimations parce que par définition on ne sait pas combien il y a de fraudeurs puisqu'on ne les attrape pas tous, mais 700 millions d'euros l'estimation c'est un chiffre annuel,
01:54et si vous prenez les chiffres de la RATP, 171 millions d'euros, pour que ça vous donne une idée ces 171 millions d'euros, ce que ça représente, 10 rames de métro plus 20 trams, moi je dis plus, plus 38 bus électriques, tout ça chaque année, vous voyez que ça permettrait quand même d'investir plus régulièrement pour moderniser par exemple le matériel.
02:14171 millions d'euros, Anne n'en revient pas, vous donnez ces chiffres sur la RATP parce que c'est à Paris qu'il y a le plus de fraude ?
02:29Si on raisonne en termes, en coûts financiers global, bah oui parce qu'en fait la RATP c'est le plus gros opérateur de transport en commun de France, donc voilà, mais quand on regarde en revanche le taux de fraude, alors c'est pas en Ile-de-France qu'il est le plus important, vous avez les chiffres là, vous voyez le bus c'est 15%, le métro c'est 5%, c'est normal, le métro il y a des portillons, le bus il n'y en a pas, et c'est en tout cas nettement moins qu'à Marseille où vous allez voir les chiffres,
02:56sur les derniers chiffres connus c'est 2022, plus de 1 usager sur 4 voyage sans titre de transport, et puis un peu plus de 10% qui s'ajoute, ils ont un billet mais ils ne le valident pas.
03:08Je rappelle aussi un point qui est important, c'est qu'il y a moins de taux de fraude quand il y a dans certaines agglomérations des systèmes très généreux, des tarifs sociaux très généreux, et c'est le cas notamment à Toulouse.