[#Reportage] Gabon : jusqu’à 6 mois de prison et 2 millions FCFA en cas de nuisances sonores causées par son chien
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00:00Face à la recrudescence des nuisances sonores dans les quartiers, le législateur gabounais
00:04a renforcé les sanctions pour préserver la tranquillité publique.
00:07Désormais, les propriétaires de chiens brouillants ont cours jusqu'à six mois d'emprisonnement
00:12et une amende pouvant atteindre 2 millions de francs CFA, conformément aux articles
00:16453 et suivant du code pénal.
00:19Le texte stipule que toute personne, dont l'animal, directement ou indirectement perturbe
00:25la quiétude du voisinage est passible de sanctions pénales.
00:28En cas de récidive ou si les bruits sont émis durant la nuit, les peines peuvent être
00:32doublées.
00:33Cette mesure inclut également les situations où le responsable persiste, malgré une mise
00:38en demeure des autorités compétentes.
00:40Dans un souci de responsabilisation, l'article 453 précise que la faute ne se limite pas
00:46à l'action directe du propriétaire.
00:48Toute nuisance sonore provoquée par un bruit placé sous sa garde engage sous sa responsabilité.
00:54Cette disposition vise à sensibiliser les citoyens aux conséquences des actes inciviques
00:59et à encourager un meilleur encadrement des animaux domestiques.
01:02L'article 453 du code pénal donne des précisions sur la responsabilité des propriétaires
01:07d'animaux ou de choses bruyantes.
01:10Quiconque, dans un lieu public ou privé, directement ou par l'intermédiaire d'une
01:15personne, d'une chose dont il avait la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité,
01:20est à l'origine d'un bruit, est-il énoncé.
01:23Ainsi donc, il ne suffit plus que la faute soit personnelle.
01:26Ce durcissement de la loi reflète une volonté ferme de restaurer le calme dans les places
01:31de vie communes où les plaintes liées aux aboiements intempestifs sont fréquentes.
01:36Outre les sanctions judiciaires, cette mesure invite les propriétaires à adopter des comportements
01:41responsables tels que la formation et le contrôle des chiens pour éviter des conflits souvent
01:46sources de tensions dans les quartiers, renforçant ainsi l'idée que la tranquillité publique
01:51est un droit fondamental à respecter.