Délégation aux droits des enfants : Mme Catherine Champrenault, présidente du groupe de travail sur la prostitution des mineurs
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00:16:56Alors, les moyens de mesurer la prostitution des mineurs,
00:17:01c'est toujours extrêmement difficile.
00:17:04On peut avoir des chiffres par les services de police et de gendarmerie
00:17:10lorsqu'il y a des enquêtes de proxénétisme sur mineurs.
00:17:14Il y a le recensement que font les associations spécialisées, nous à l'époque.
00:17:20Donc 2020-2021, on considérait qu'il y avait en France 10 000 enfants, au bas mot,
00:17:27enfants, c'est-à-dire mineurs de moins de 18 ans, qui s'adonnaient à la prostitution.
00:17:34Quand je regarde aujourd'hui en Indre-et-Loire,
00:17:38en 2023, il y a eu un comité qui a été créé par le parquet de Tours
00:17:45et qui recensait 30 mineurs prostitués.
00:17:49Aujourd'hui, on recense entre 50 et 80 mineurs prostitués.
00:17:57Ce que je vois, puisque désormais je vis et j'œuvre sur le plan associatif en Indre-et-Loire,
00:18:05ce que je vois, c'est que le phénomène n'a pas du tout été endigué et qu'il est en progression.
00:18:13En progression, parce que trop souvent et de façon prégnante,
00:18:22la prostitution, qui n'est pas appelée comme ça par les mineurs, est banalisée.
00:18:30Les facteurs sont banalisés et les mineurs qui s'y adonnent n'ont aucune anticipation des risques et des dégâts
00:18:46et du piège, finalement, que cette activité peut générer.
00:18:54Et au contraire, semble dire et diffuser auprès des proches que c'est une activité quasiment normale
00:19:08et une bonne façon de se faire de l'argent.
00:19:10Donc, les facteurs qui mènent à la prostitution.
00:19:19Nous avions à l'époque un certain nombre d'études qui avaient été faites en Val-d'Oise, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne
00:19:31et qui étaient essentiellement des études à partir des jeunes suivis en assistance éducative par la PJJ.
00:19:43Et on se rendait compte que les candidats et essentiellement les candidates à la prostitution,
00:19:52puisque ce sont les jeunes filles qui sont concernées à 90 %,
00:19:58étaient très souvent des victimes de violences au sens large.
00:20:03C'est-à-dire qu'elles avaient eu une rencontre avec la violence, soit au sein de la famille,
00:20:12alors dans les pires des cas, des affaires d'inceste,
00:20:16soit simplement, mais gravement, spectatrices de violences conjugales,
00:20:26soit ayant eu des expériences de harcèlement ou d'agression sexuelle en dehors de la famille et notamment dans le milieu scolaire.
00:20:37Et cette proportion de candidats à la prostitution qui avaient été confrontés à une violence antérieure,
00:20:46quelquefois d'ailleurs dans l'enfance ou dans la jeune enfance,
00:20:51était très importante, entre 70 et 80 %.
00:20:57Donc quand vous me dites « Est-ce qu'il y a un profil pour les victimes de la prostitution qu'elles vont s'infliger ? »
00:21:09Oui. Le profil, ce sont des enfants qui ont connu et subi de la violence, de la violence physique, de la violence psychologique, de la violence sexuelle avant.
00:21:22Et ce qu'on pouvait faire comme constat, c'est que, d'une part, le milieu familial semblait insécurisant,
00:21:37soit parce qu'il générait et produisait de la violence, soit parce qu'il n'avait pas été en mesure de gérer la violence,
00:21:45et notamment sexuelle, que l'enfant subissait à l'extérieur de la famille.
00:21:50Et que, dans le même temps, la violence pouvait être perçue comme une norme de la vie sociale et relationnelle.
00:22:00C'est ce qu'on appelle l'inversion des valeurs.
00:22:05Donc ça, c'est le premier aspect, je pense, qui est fondamental.
00:22:09C'est de se dire que si ces victimes, ces jeunes filles, s'infligent la prostitution,
00:22:19parce que même si elles disent que ce n'est pas de la prostitution, c'est du michetonnage, c'est de l'escorte,
00:22:26c'est quand même, au bout du compte, pour faire plusieurs passes par jour, et ce n'est pas une partie de plaisir pour personne.
00:22:35Et encore moins pour des mineurs, et encore moins pour des mineurs très jeunes.
00:22:40Et on sait que la prostitution, elle touche dès 12 ans, dès les premières années collège.
00:22:50Donc ça, c'est un facteur.
00:22:53Il y a des facteurs exogènes qui sont, d'une part, l'accès, ce qui continue de m'interpeller quand même,
00:23:09aussi facile des mineurs à la pornographie.
00:23:16La pornographie, c'est quand même, les images qui sont véhiculées, c'est quand même une sexualité violente,
00:23:30une sexualité qui est basée sur la domination masculine,
00:23:36qui glorifie le plaisir masculin, et qui est donc basée sur la violence et la domination, voire l'humiliation.
00:23:50Et ça, ça a un double effet.
00:23:55Ça a un effet de banaliser la violence sexuelle, et ça a l'effet de banaliser le passage à l'acte pour assouvir les fantasmes.
00:24:11Et ça, je pense que c'est dramatique.
00:24:14Je vais vous donner un exemple, quand même, qui va relier après le problème de l'éducation à la vie affective et sexuelle dans les milieux scolaires.
00:24:28Il y a en Indre-et-Loire, où je suis, un établissement privé dans une zone rurale.
00:24:35Un établissement privé, bien sous tout rapport, semble-t-il.
00:24:41Où une jeune fille, une élève de cinquième, s'est vue harcelée sexuellement par des garçons.
00:24:51Les messages de ces garçons, victimes de douze ans, auteurs de douze ans, c'est « tu me suces, tu me suces ».
00:25:06Bon, je veux dire que... Pardon ? Ils ne l'inventent pas.
00:25:13Et chez ces garçons, le fait de s'adresser comme ça à une fille pour un acte sexuel que seule la confiance et l'amour peuvent faire comprendre et faire accepter,
00:25:35ça, c'est quand même dramatique. Je vous le dis parce que ça relie le problème de l'éducation à la vie sexuelle à l'école,
00:25:48pour lequel il y a, chez certains parents, énormément de réticences.
00:25:54Et je vous le dis tout de suite, c'est vrai qu'il n'y a pas les trois séances d'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle,
00:26:05alors que la loi de 2001 les rend obligatoires. Les établissements scolaires ont beaucoup de mal à les mettre sur pied.
00:26:15Mais ce heurte aussi à des oppositions d'un certain nombre de parents et de parents d'élèves qui ne veulent pas, entre guillemets, qu'on apprenne à leurs enfants à se masturber.
00:26:31Et ça, ça bloque aussi, je dirais, l'engagement de ces séances qui, pour être efficaces, je le dis, ça, c'était aussi une constante que nous avions relevée dans notre rapport,
00:26:50doivent être animées par plusieurs personnes dont, évidemment, un représentant de l'éducation nationale, on est un établissement scolaire, il ne s'agit pas de sclures,
00:27:01mais aussi d'autres intervenants et que ces interventions soient fondées, basées sur le partenariat par rapport aux ressources locales.
00:27:15Ça peut être la gendarmerie, ça peut être le parquet, ça peut être une association spécialisée, ça peut être un médecin, mais qu'il y ait un double regard pour parler aux mineurs.
00:27:31Donc, facteur exogène, l'accès à la pornographie. Autre facteur exogène que vous connaissez bien, et vous l'avez redit, Madame la Présidente, c'est l'accès aux annonces par le numérique.
00:27:52Alors, c'est vrai que moi, si vous voulez, je ne suis pas du tout spécialiste de cette génération à comprendre ce qui se passe sur Internet. Je ne sais pas ce qu'on peut interdire ou pas,
00:28:05mais c'est vrai que quand je vois un pays comme le nôtre qui, en 2016, a finalement eu le courage d'interdire le recours aux actes sexuels tarifés, puisque c'est la loi de 2016,
00:28:22en pénalisant les clients, et en pénalisant les clients, certes, pour les prostituées majeures de peine de contravention, mais pour les prostituées, pour mineurs, ce sont des peines d'emprisonnement.
00:28:45Et vous savez que depuis la loi d'avril 2021, toute relation sexuelle avec un mineur est un viol. Un mineur de moins de 15 ans est un viol. Sans qu'il y ait d'ailleurs la restriction, la clause Roméo-Juliette, lorsque les actes sont tarifés.
00:29:06Donc, je reviens à mon propos. Quand je vois un pays qui se dote, quand même, de dispositions législatives qui sont finalement l'expression des règles, je dirais, communes de la morale, et qu'on n'ait pas la possibilité d'interdire qu'il y ait des annonces à caractère sexuel sur Internet, moi, ça me dépasse.
00:29:32L'imagination au pouvoir, mais vraiment, mesdames et messieurs les parlementaires, faites quelque chose là-dessus. Faites quelque chose. Ça suffit, la liberté d'expression. Ça suffit.
00:29:45On voit quelles sont les dérives, et notamment outre-Atlantique, de cette revendication de la liberté d'expression. Là, la liberté d'expression et la liberté de communiquer, elle a servi. Elle a servi.
00:30:04Donc, deuxième facteur exogène, c'est la facilité, effectivement, à contacter, à mettre en relation des jeunes avec des clients. Et on sait que, bien entendu, même si on demande l'âge, etc., il y a toutes sortes de chemins de travers qui permettent de contourner les freins.
00:30:35À ces annonces dont on sait, d'ailleurs, que finalement, même s'il y a des cartes d'identité, on peut emprunter des cartes d'identité de majeure. Bref, ce n'est vraiment pas un obstacle.
00:30:49Donc, je ne sais pas s'il est possible d'empêcher, en tous les cas, de façon systématique, ces annonces sur Internet, mais il y a peut-être quand même quelque chose de possible à faire.
00:31:03Premièrement, que la vente de téléphones portables aux mineurs soit des téléphones portables configurés pour ne pas avoir accès à un certain nombre de sites.
00:31:18Et je pense que, si on interpelle la communauté des adultes, la communauté des parents, ils seront d'accord. Un enfant, il ne va pas tout seul acheter un téléphone portable. Il faudra qu'il soit accompagné.
00:31:32Il faudrait qu'il soit accompagné et que seul un téléphone configuré, de telle façon qu'il n'ait pas accès à un certain nombre de sites, soit délivré à des mineurs.
00:31:47Ça, c'est un premier axe. Le deuxième axe, effectivement, c'est si on ne peut pas empêcher ces annonces, qu'il y ait, grâce à un message d'intelligence artificielle qui serait imposé,
00:32:01qu'avant la consultation, avant l'accès du client à ces annonces, que derrière il y ait des mineurs ou des majeurs, de toute façon, on n'en sait rien, il y ait des messages de prévention avec le rappel qu'en France, le recours aux actes sexuels tarifés est interdit.
00:32:28Et on pourrait décliner les trois choses, contravention, peine d'emprisonnement et moins de 15 ans crime.
00:32:38Donc ça, si vous voulez, je pense qu'on est absolument trop timide là-dessus et que si, malgré tout, la prostitution progresse, c'est qu'effectivement, il y a des facilités qui n'ont pas été suffisamment travaillées, attaquées pour protéger nos enfants.
00:33:06Et pourtant, ce que je voudrais vous dire, c'est que depuis ce rapport, que j'ai appelé pour vous montrer quand même l'importance, depuis ce rapport, il y a eu des choses de faites.
00:33:22D'abord, Adrien Taquet, qui m'avait mandatée et qui nous a soutenues lors de nos travaux, notamment avec la participation de la Direction générale de la cohésion sociale.
00:33:38Le ministère de la Justice a apporté sa contribution avec la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
00:33:47Adrien Taquet a pu rendre un premier plan gouvernemental de lutte contre la prostitution des mineurs, qui était un plan ad hoc, parce qu'il avait bien compris au travers de nos travaux que la prostitution des mineurs devait être abordée et appréhendée de façon spécifique.
00:34:16Ça ne recouvre pas totalement le champ des problématiques de la prostitution des majeures, même s'il y a des points communs, même si nous savons que 25 % des prostituées adultes en France déclarent avoir commencé quand elles étaient mineures.
00:34:40Mais il y a une spécificité de la prise en charge des prostituées mineures.
00:34:52Donc Adrien Taquet a lancé le plan gouvernemental avec quatre axes, que je ne vais pas rappeler.
00:34:59Et un peu tardivement d'ailleurs, mais enfin, in fine, il y a eu un budget.
00:35:04Je crois savoir qu'il était de 14 millions.
00:35:09J'ai jamais compris si c'était un budget annuel ou pluriannuel, peu importe.
00:35:14Et il y a eu quand même des actions qui ont été menées et qui vont dans le bon sens.
00:35:24Et notamment, je sais qu'ici ou là, pas de façon systématique, mais ici ou là, les associations se sont mises à la disposition des établissements scolaires pour animer ces fameuses séances si importantes de sensibilisation des mineurs au risque de la prostitution.
00:35:50Et en tous les cas, et à toutes les violences sexuelles, la prostitution n'en étant qu'une des formes.
00:35:58Donc il y a eu des choses de faites.
00:36:00Je crois savoir aussi qu'un établissement d'accueil et d'hébergement spécifique a pu être financé dans le Nord.
00:36:11Il y a un certain nombre de dispositifs qui émergent ici ou là.
00:36:16Par exemple, en Indre-et-Loire, je viens d'apprendre que le département a obtenu un assez gros budget, par exemple 600 000 euros sur trois ans, pour animer à la fois un dispositif qui permet d'aller vers les victimes, mais aussi de les accueillir dans un lieu dédié.
00:36:42Bref, il y a des choses qui se font.
00:36:46Mais ce qui est dommage, et c'est pourtant ce que nous avions préconisé, c'est qu'à partir du moment où on dit qu'il faut que, je dirais, tous les acteurs travaillent ensemble, il faut aussi une gouvernance et locale et nationale.
00:37:11Or, force est de constater depuis que M. Adrien Taquet, secrétaire d'État à l'Enfance, a quitté le gouvernement, on n'a pas vu quel était le ministère qui s'emparait du sujet.
00:37:29Alors, c'est vrai qu'il y a eu une instabilité gouvernementale, parlementaire et gouvernementale, que vous savez, en 2024, mais c'est vrai qu'entre 2022 et 2024, on n'a pas su qui porter la lutte contre la prostitution des mineurs.
00:37:54Et d'ailleurs, le plan qui avait été élaboré en 2024 jusqu'à avant la dissolution était un plan qui s'articulait autour de la prévention de la prostitution en général, la prostitution des mineurs étant le quatrième volet et non pas un plan spécifique.
00:38:21Donc, sur le plan national, on ne sait pas qui fait quoi. A priori, ce que j'ai cru comprendre, parce que moi, on ne me rend compte de rien, je viens vers vous, d'ailleurs, un peu en néophyte, puisque j'entends ce qui m'est dit localement, puisque j'ai quand même des liens avec des acteurs locaux.
00:38:44J'ai conservé des liens avec les associations spécialisées, en particulier avec la CPE. Mais c'est vrai qu'il y a un déficit de pilotage de cette politique publique où quand même on a mis beaucoup d'argent. 14 millions, c'était pas rien.
00:39:01Et je veux croire que ces 14 millions ont été bien distribués. Mais d'ailleurs, je ne sais pas s'il y a des restitutions budgétaires là-dessus.
00:39:11Je ne sais pas s'il y a des restitutions, mais en tout cas, dans le budget solidarité, insertion et égalité des chances, on a eu en 2024 6 millions d'euros pour deux appels à projet pour lutter contre la prostitution des mineurs.
00:39:23Donc, visiblement, ça continue, mais pas dans la même proportion qu'à l'époque.
00:39:27D'accord. 6 millions d'euros, d'accord. Bon, donc... Et aujourd'hui, on n'a pas de ministre de l'Enfance. Alors, je ne sais pas quel sera le périmètre de compétence et d'action du haut commissaire à l'enfance, mais si on crée une structure dédiée à l'enfance, il faudrait qu'elle s'empare du sujet.
00:39:54Parce que ce sujet, il est lié, je dirais, à toutes les conduites à risque et il est lié aussi à l'enfance en danger. Il faut aussi bien mesurer qu'un enfant qui se prostitue, même s'il n'est pas drogué avant, il sera drogué pendant et souvent drogué après.
00:40:21Donc, une des difficultés, si vous voulez, de la prise en charge des mineurs prostitués, c'est qu'il ou elle, mais elle, présente une polyaddiction à l'alcool, aux médicaments, aux drogues, quelle qu'elle soit.
00:40:41Et vous pouvez bien le comprendre, parce que c'est tellement dur, cette prostitution, c'est d'ailleurs aussi ça ce qu'on voit chez les prostituées majeures, c'est tellement dur que pour supporter, il faut un peu déconnecter l'esprit du corps et effectivement pouvoir oublier dans les toxiques.
00:41:06Donc, prostitution toxique. Prostitution, violence sexuelle. Doublement. Doublement parce qu'effectivement, la prostitution est une violence sexuelle et que l'on sait que souvent, ça vient après des violences sexuelles.
00:41:28Et donc, c'est vrai que s'il y avait un haut commissaire, enfin, je ne suis pas là pour faire le gouvernement et définir le... mais il serait vraiment opportun que ces préoccupations d'abus sexuels de façon générale, dont la prostitution fait absolument partie,
00:41:50que soient bien identifiées par quelqu'un qui porte la voie de l'État sur ce sujet.
00:42:02Déclinaison aussi territoriale. Nous avions effectivement indiqué qu'il fallait, de façon opérationnelle, qu'il y ait une gouvernance au niveau territorial.
00:42:16Et force est de constater que, vous voyez, je vois en Indre-et-Loire, on est pratiquement bientôt quatre ans après ce rapport, il n'y a pas encore de structure qui a été désignée comme porteuse de la coordination des actions en matière de lutte et de prévention de la prostitution des mineurs.
00:42:42Alors, moi, je ne suis pas pour vous dire qu'il faut que ça soit ça ou ça, mais ce qu'il faut, c'est qu'il y ait forcément l'aide sociale à l'enfance, qui est responsable de l'enfance en danger.
00:42:58Je pense qu'il faut qu'il y ait dans cette structure, effectivement, la justice, mais aussi le corps médical et aussi l'action sociale.
00:43:10Donc, si vous voulez, nous avions suggéré dans le rapport qu'il aurait été peut-être judicieux d'adosser à la Commission départementale de lutte contre la prostitution un comité ad hoc spécifique pour la prostitution des mineurs,
00:43:33sachant qu'il ne serait pas mauvais, effectivement, qu'il y ait des liens et des acteurs communs entre la Commission départementale majeure et la Commission départementale mineure,
00:43:48puisque on sait que, dorénavant, il ne faut pas arrêter la prise en charge à 18 ans pile et qu'elle pourrait se continuer jusqu'à 21 ans.
00:43:59C'est ce qu'avait d'ailleurs obtenu Adrien Taquet, puisque, encore une fois, il avait obtenu cette prolongation d'accompagnement
00:44:10et surtout la possibilité pour l'ASE qu'un mineur avait quitté à ses 18 ans de récupérer le mineur quand il ou elle le souhaitait.
00:44:22Donc, il n'y a pas de pilotage non plus territorial.
00:44:26Moi, force est de constater, alors ça va peut-être se mettre en place maintenant, mais j'ai vu ici ou là, dans une circulaire de la chancellerie en 2023,
00:44:38qu'on disait qu'il faudrait faire une structure départementale.
00:44:44Rapidement, avant que je puisse passer la parole à mes collègues, est-ce que vous avez un dernier point ?
00:44:55Oui, alors ce que je voudrais vous dire aussi, c'est que moi je suis un ancien magistrat du parquet, donc vous allez m'entendre en tant que procureur.
00:45:07Je pense qu'il faut réinvestir le champ de la lutte contre le proxénétisme, parce que ça c'est une dimension importante.
00:45:18Il faut remettre de la loi, il faut remettre de l'autorité, il faut remettre de la fermeté à l'égard de tous ceux qui, de près ou de loin, favorisent la prostitution,
00:45:31et en particulier la prostitution des mineurs.
00:45:35Quand j'étais procureur général à Paris, j'avais recommandé au procureur de la République de viser la poursuite des proxénètes,
00:45:48ce qu'on appelait autrefois d'ailleurs le proxénétisme de cité, qui est d'ailleurs un peu dépassé comme expression,
00:45:56qu'on les fasse passer en comparution immédiate et qu'on ait des sanctions rapides.
00:46:01Aujourd'hui, je ne sais pas si c'est fait, mais c'est vrai que de plus en plus les proxénètes sont mineures.
00:46:10Voilà un champ qui mériterait que, comme certains le demandent, et ce qui a été souvent l'objet de réticence même de la part de l'autorité judiciaire, je vous l'accorde,
00:46:24mais voilà un champ, proxénétisme sur des mineurs par des mineurs, où il faudrait des procédures pénales rapides, de même que le trafic de stupéfiants.
00:46:36De toute façon, c'est le même business. C'est gagner de l'argent en exploitant la misère du monde et la misère des jeunes.
00:46:48Et de ne pas faire d'exception pour les mineurs, parce que ces gamins, qui peuvent être effectivement des jeunes de 16, 17, 18 ans, et qui peuvent être des filles aussi,
00:47:02doivent être appelés à leurs obligations de respect de l'autre.
00:47:09Et donc, moi, je ne verrais que des avantages là-dessus et qu'on ait une disposition, je dirais, dérogatoire de droit commun en matière de mineurs.
00:47:19Je dois attirer quand même votre attention sur le fait que, vous voyez, en Indre-et-Loire, je constate qu'autant la gendarmerie investigue et fait des enquêtes approfondies
00:47:35sur les affaires de proxénétisme sur mineurs, autant la police semble complètement dépassée.
00:47:41Et c'est vrai, je ne sais pas si c'est quelque chose qui se retrouve dans d'autres départements, mais que les services de police, en tous les cas dans ma région,
00:47:51sont assaillis par des procédures multiples et anciennes et n'arrivent pas à faire face.
00:48:00Et là, je pense qu'il faut avoir une réflexion plus large. Je vais peut-être un petit peu heurter les consciences,
00:48:10mais le phénomène MeToo, ça a été formidable. Révéler qu'on a été abusé et demander des enquêtes.
00:48:22Mais ni les services de police ni les services de justice ont été redimensionnés pour faire face à l'augmentation de ces affaires.
00:48:33Et donc, il y a en stock dans les services de police en Indre-et-Loire, mais je pense que c'est le cas ailleurs,
00:48:41à la fois des enquêtes sur des agressions sexuelles et des viols et sur des affaires de proxénétisme qui ne sont pas traitées à temps.
00:48:51Et ça, c'est un vrai souci. Et les policiers, ils sont fatigués, ils dénoncent le manque de moyens pour faire face à cet afflux d'affaires.
00:49:16Et ils n'ont pas été redimensionnés là-dessus. Et donc, qu'est-ce qu'ils disent, finalement, aux interlocuteurs, aux parents, aux victimes ?
00:49:25« Elle était consentante, ce n'est plus une priorité pour nous ». Ce qui est absurde, puisque, en matière de protection des mineurs,
00:49:35le mineur est en danger, c'est une victime et il a subi une exploitation. Donc, vous voyez, ça, c'est un vrai souci.
00:49:42Et c'est pareil pour les services de justice, dont les cours criminels qui ont été perçus comme la panacée pour désengorger les cours d'assises sont maintenant engorgés.
00:49:55Donc, si on veut une politique volontariste, la révélation, c'est bien, mais il faut que le reste suive.
00:50:03— Merci beaucoup pour cette entrée en matière. Je vais passer la parole aux orateurs de groupe. Pour l'Assemblée nationale, j'ai M. Frédéric Boccaletti.
00:50:17— Merci, madame. Merci, madame la présidente. Madame la présidente Chantreuneau, tout d'abord, merci pour vos propos en toute franchise.
00:50:29Vous n'avez l'idée aucun sujet. Et même s'ils nous font froid dans le dos, ces propos et tous ces chiffres, je tiens à vous remercier sincèrement
00:50:37de nous rappeler un petit peu, voilà, ce qu'il en est réellement de ce sujet de la prostitution des mineurs.
00:50:44Madame la présidente, en France, elles seraient 15 000 mineurs à dépendre de l'ASE et à être victimes de réseaux de prostitution.
00:50:53Elles ont en moyenne 15 ans ou, vous l'avez dit, 13 ans, parfois même 12 ans. Le phénomène prend de l'ampleur.
00:51:00Et les éducateurs se disent impuissants face à des adolescentes à qui la vie n'a déjà pas fait de cadeau.
00:51:07À l'image de Clara, 17 ans, suivie par l'ASE, tombée entre les mains d'un réseau de prostitution et portée disparue depuis février dernier.
00:51:14Il est inacceptable que nos enfants, censés être protégés par l'aide sociale à l'enfance, puissent disparaître du jour au lendemain.
00:51:21Les départements n'ont aujourd'hui plus les moyens d'assurer leur mission.
00:51:2510 milliards d'euros par année, ce n'est pas suffisant et les baisses de crédit imposées par l'Etat n'aident pas.
00:51:31Autre problème, la profession n'attire plus.
00:51:34À défaut des éducateurs, on embauche parfois des personnes sans diplôme.
00:51:38Avec les risques que cela génère, certains ne prennent même plus la peine de signaler les problèmes de prostitution.
00:51:44En matière de protection de l'enfance, l'Etat n'est pas à la hauteur des enjeux.
00:51:48Pas assez de places dans les établissements de protection de la jeunesse.
00:51:51Pas assez de places en psychiatrie infantile.
00:51:53Pas assez de places dans les instituts médicaux éducatifs.
00:51:56S'en suit donc au sein de l'ASE une confusion des situations avec des enfants aux problèmes diverses.
00:52:02Enfants placés, ruptures familiales, mineurs délinquants.
00:52:05Que la société et l'Etat ne savent plus solutionner et les laissent ainsi livrer à eux-mêmes.
00:52:11Madame la Présidente, vous me parlerez peut-être un petit peu comme procureur aussi dans les réponses.
00:52:16Vous me répondrez peut-être dans ce sens-là.
00:52:18Comment, d'après vous, protéger ces mineurs de la présence de proxénètes aux abords de ces établissements ?
00:52:23Quid de leur agissement sur Internet ?
00:52:25Comment pouvons-nous améliorer la personnification et la présence en charge individuelle de ces mineurs ?
00:52:31Pensez-vous que les collectivités locales font le bon choix en délégant les mesures de protection de l'enfance à des associations privées ?
00:52:38Je pense ici notamment à certaines associations et leur dérive minable.
00:52:42Enfin, Madame, ne pensez-vous pas que l'Etat devrait également s'attaquer plus durement aux clients de ces réseaux,
00:52:49ceux qui profitent aujourd'hui des carences du système et des faiblesses de certains de nos enfants ?
00:52:54Je vous remercie.
00:52:55Merci. Je donne la parole pour le groupe EPER, Madame Dubré-Chirac.
00:53:00Merci, Madame la Présidente. Merci, Madame, pour vos propos.
00:53:05Je conforte tout à fait votre avis dans l'idée que les changements ministériels répétés nous ont pas facilité la tâche
00:53:13pour aborder ces sujets qui sont graves et préoccupants.
00:53:18Et il y a un constat qu'on peut faire aussi, qui a été accentué par la période du Covid,
00:53:24avec le confinement et l'accès à Internet facilité et plus permanent,
00:53:30avec une possibilité d'accéder à des personnes moins que bienveillantes, je dirais.
00:53:38Et on remarque que ça, il y a quand même une étape qui s'est produite là.
00:53:43Je voudrais revenir sur la sensibilisation dans les établissements,
00:53:48qu'on remarque effectivement, on a fait le constat depuis plusieurs années,
00:53:52qu'ils ne sont pas réalisés, soit par inconfort des enseignants à le faire,
00:53:59soit par, je dirais, des retours de parents qui sont inquiets, mais des fois assez véhéments,
00:54:07sur la possibilité d'aborder ces sujets.
00:54:10Donc, comment est-ce qu'on peut arriver, effectivement, avec le contenu qui existait déjà,
00:54:16qui était plutôt bien fait, mais non réalisé.
00:54:18Là, il va être modifié, plus adapté en fonction de l'âge.
00:54:21Comment est-ce qu'on peut arriver à mieux, effectivement, appréhender ce sujet dans les établissements scolaires,
00:54:27à tout âge, avec des personnes différentes.
00:54:30Et l'autre chose, c'était version santé, je dirais.
00:54:34C'est ces jeunes mineurs qui sont, effectivement, qui assurent la prostitution entre eux,
00:54:40entre proxénètes et victimes.
00:54:43On a des répercussions sur le domaine de la santé physique et psychologique,
00:54:49extrêmement importantes, qui ne sont pas prises en charge,
00:54:52et où on pourrait avoir une action préventive avec les infirmières scolaires, notamment,
00:54:58qui sont souvent plus faciles d'accès pour aller parler d'une chose ou d'une autre sous un prétexte ou un autre.
00:55:05Merci beaucoup. Après, j'ai madame Céline Hervieux pour le groupe socialiste.
00:55:12Merci, madame la présidente.
00:55:15Merci beaucoup, madame Champeneau, pour votre témoignage, pour votre action,
00:55:19votre engagement en faveur de toutes ces victimes potentielles de la prostitution sur les mineurs en France.
00:55:25C'est vrai que les chiffres sont affolants.
00:55:27Au sein du groupe socialiste, on a une position qui est assez claire sur notre volonté d'abolir tout simplement la prostitution.
00:55:35Mais je vous rejoins sur le fait qu'il y a cette nécessité d'avoir une approche spécifique
00:55:39quand il est question, justement, des prostitutions sur mineurs.
00:55:42Et je vous rejoins tout à fait sur les constats vis-à-vis des fragilités dans la gouvernance de ces politiques publiques.
00:55:47Et je constate qu'en fait, dans l'environnement, si on peut dire, public de l'enfance en danger,
00:55:52ça n'est pas la seule problématique qu'on rencontre en termes de difficultés de gouvernance,
00:55:57l'aide sociale à l'enfance et globalement dans cette situation aussi.
00:56:01Donc, je vous rejoins tout à fait sur ce point et sur les procédures pénales accélérées aussi.
00:56:06C'est vraiment un sujet sur lequel il faut travailler.
00:56:08En revanche, quand vous dites remettre de la loi, de l'autorité, de la fermeté,
00:56:13je rajouterais du soin aussi parce que comme ça a été dit et vous l'avez expliqué,
00:56:19les femmes sont victimes de cette violence aussi particulièrement fragilisée en général par des carences,
00:56:27des traumas et qui finalement amènent à ce qu'elles basculent et qu'elles n'aient pas forcément les ressources psychiques
00:56:34pour réussir à trouver la solution de la sortie.
00:56:36C'est pour ça, c'est à ça qu'on doit les aider.
00:56:38Mais il y a le temps de l'après aussi.
00:56:40Qu'est-ce que vous pouvez nous en dire une fois qu'on a réussi à sortir d'un circuit de prostitution
00:56:44quand on est une jeune femme mineure ?
00:56:46Est-ce qu'on a des dispositifs qui sont suffisants pour prendre en charge
00:56:52et permettre à ces femmes de retrouver une forme de rapport à elles-mêmes, au corps, à la sexualité,
00:56:59au rapport aux hommes ou aux femmes qu'elles essayent de construire dans sa vie ?
00:57:03Est-ce que c'est un domaine que vous investissez aussi ?
00:57:07Merci encore.
00:57:08Merci.
00:57:09Merci.
00:57:10Pour le groupe écologiste, M. Arnaud Bonnet.
00:57:12Oui, bonjour et merci à vous.
00:57:16Alors, plusieurs choses.
00:57:18Moi, ayant été enseignant de SVT en collège pendant plus de 20 ans,
00:57:21j'ai réalisé ces séances sévères dans l'ensemble de mes classes.
00:57:24Je ne vais pas vous rassurer, je pense que s'il n'y a pas une prise de conscience
00:57:28sur les moyens nécessaires à donner à l'éducation nationale pour le mettre en place,
00:57:31ça ne se fera jamais en termes de propositions de formation de qualité pour les enseignants
00:57:37et en termes également de personnel.
00:57:39On a quand même une infirmière scolaire pour 1300 élèves quand il faudrait,
00:57:43à priori, une infirmière pour 500 élèves plus tôt.
00:57:46Donc, ça risque d'être compliqué.
00:57:48Puis, on n'a toujours pas de médecin scolaire, très peu.
00:57:51Donc, pour ce qui était d'un comité ad hoc, de suivi, je pense que c'est un oubli.
00:57:57Vous avez cité la ZEU, la justice, le corps médical, l'action sociale,
00:58:00évidemment, le HEN aussi, l'éducation nationale aussi.
00:58:03Oui, il me semblait.
00:58:06Par rapport au recrutement dans la prostitution de jeunes filles,
00:58:11on avait évoqué la semaine dernière un système pyramidal avec des jeunes prostituées
00:58:16qui, à leur tour, vous…
00:58:18J'ai eu ma réponse.
00:58:20C'est quelque chose qui est fait.
00:58:23Au niveau de la prostitution en ligne,
00:58:26est-ce qu'on a un nombre très important de sites, d'applications,
00:58:31ou est-ce que c'est assez ciblé ?
00:58:35Et c'est la dernière partie.
00:58:38Est-ce que vous, dans vos échanges, vous avez pu voir une corrélation
00:58:44entre la dégradation sociale et peut-être financière d'un certain nombre de familles
00:58:49et l'augmentation de la prostitution ?
00:58:52Merci à vous.
00:58:54Merci. Pour terminer ce premier tour de table, Mme Béatrice Piron.
00:58:58Merci, madame la présidente.
00:59:00Mme Champrenault, je tiens tout d'abord à vous remercier pour votre travail
00:59:04en tant que présidente du groupe de travail sur la prostitution des mineurs
00:59:07et pour votre rapport.
00:59:09Le sujet que vous avez abordé dans votre rapport de 2021
00:59:12demeure hélas toujours une actualité brûlante.
00:59:16La prostitution des mineurs est une réalité insupportable
00:59:19qui nous oblige à une mobilisation continue et sans relâche.
00:59:23Vous supposez vous-même que la prostitution des mineurs
00:59:26est encore plus que doublée, même depuis le moment où vous avez imprimé votre rapport.
00:59:31Dans celui-ci, vous aviez formulé plus de 100 recommandations
00:59:35visant entre autres à renforcer la prévention, la prise en charge des victimes
00:59:39ainsi que le suivi des réseaux exploitant les mineurs.
00:59:42Avec le recul, maintenant plus de 4 ans, dont nous disposons désormais
00:59:46depuis la publication, je souhaiterais vous poser 3 questions.
00:59:49Premièrement, quels sont selon vous les principaux freins rencontrés
00:59:53dans la mise en œuvre de vos recommandations ?
00:59:56Quel levier prioritaire faudrait-il encore actionner aujourd'hui
00:59:59pour avoir un effet efficace ?
01:00:01Et troisièmement, un peu comme l'a précisé mon collègue juste à présent,
01:00:05pensez-vous qu'il y a une corrélation entre milieu social
01:00:09et probabilité d'être candidate à la prostitution ?
01:00:13Merci.
01:00:15Merci beaucoup Madame Choronneux, je vous laisse répondre.
01:00:24Merci.
01:00:29Comment vous dire ?
01:00:31Est-ce qu'il y a un milieu social à risque ?
01:00:35Oui, un milieu social à risque, celui qui n'est pas protecteur.
01:00:40Est-ce qu'il y a une famille à risque ?
01:00:42Oui, celle qui n'est pas protectrice.
01:00:45Qui n'est pas protectrice, soit parce qu'elle véhicule de la violence,
01:00:51soit qu'elle renonce à sa mission éducative.
01:00:54Et ça, c'est chez les riches et chez les pauvres.
01:00:58Quand on a effectivement regardé le recensement,
01:01:05bien sûr, il y a quelques corrélations entre déficit économique et violence,
01:01:14et donc carence éducative.
01:01:17Mais ce n'est pas, je dirais, une équation systématique, déjà.
01:01:21Et deuxièmement, il y a dans des milieux privilégiés,
01:01:24où le délaissement d'enfants existe aussi,
01:01:27des candidates à la prostitution.
01:01:29D'accord ?
01:01:30Donc, le meilleur rempart sur le plan familial,
01:01:33c'est une famille bienveillante, aimante et éducative.
01:01:38Parce que le problème, et on va voir la part des différents institutions et intervenants,
01:01:45et monsieur, vous êtes un ancien enseignant, vous pouvez le mesurer.
01:01:51Bien sûr que l'école va avoir son rôle, bien sûr.
01:01:54Mais le premier rôle, c'est les parents, c'est la famille.
01:01:58La famille, c'est exemplarité et protection.
01:02:03Si la famille est violente, c'est le mauvais exemple.
01:02:08Si elle n'est pas protectrice, c'est-à-dire si elle n'accompagne pas l'enfant dans ses difficultés,
01:02:14elle n'est pas dans son rôle.
01:02:16Et là, effectivement, on a des risques majeurs.
01:02:21Je crois qu'il faut le redire.
01:02:23Et quand les parents, encore une fois, je vous le dis avec un petit peu d'émotion,
01:02:27quand les parents s'opposent à ce qu'un établissement scolaire organise
01:02:31des séances d'éducation à la vie sexuelle,
01:02:36alors qu'eux-mêmes, ils sont dans l'incapacité de transmettre un certain nombre de valeurs,
01:02:42c'est dramatique, si vous voulez.
01:02:44Et donc, encore une fois, l'éducation doit être totalement relayée par les parents
01:02:52et les parents ne doivent pas s'opposer à ce que l'éducatif prolonge et complète leur travail de parents.
01:03:05Vous savez, moi, je pense que le rôle des parents, c'est quand même de créer des réflexes de sauvegarde chez leurs enfants.
01:03:17Et donc, il faut quand même responsabiliser les parents.
01:03:26Qu'est-ce que vous m'avez demandé ?
01:03:28Le psychotrauma.
01:03:30Oui, le psychotrauma, c'est évident qu'une mineure qui se prostitute et qui se prostitute longtemps
01:03:39va avoir des dégâts physiques parfois, mais surtout psychologiques, sûrement.
01:03:49Et c'est vrai qu'aujourd'hui, les centres de psychotrauma sont débordés.
01:03:56En Indre-et-Loire, par exemple, pour avoir un rendez-vous, c'est huit mois, même en mettant en œuvre l'urgence.
01:04:07Néanmoins, il y a quand même des structures qui peuvent, pas forcément sur le long terme, mais dans tous les cas,
01:04:16initier une prise en charge.
01:04:18C'est d'abord les UAPED, puisqu'il y a aujourd'hui des UAPED à peu près dans tous les départements.
01:04:25Et en principe, les UAPED ont un psychologue.
01:04:29Deuxièmement, quelqu'un m'a posé la question sur les enfants de la ZEU.
01:04:35Il y a notamment des centres d'éducation sexuelle spécifiques qui interviennent pour les enfants placés,
01:04:53qu'ils soient placés dans des établissements ou dans les familles.
01:04:57C'est-à-dire qu'à l'égard de ces enfants, dont on sait qu'ils sont des cibles,
01:05:02on va renforcer l'éducation à la sexualité et la prévention des conduites à risque.
01:05:10Et ça, c'est quand même une bonne chose quand c'est fait.
01:05:14Alors, vous avez raison, je ne sais pas qui l'a dit, les enfants qui sont placés dans les établissements sont des cibles.
01:05:22Ça, c'est vrai. Qu'est-ce qu'on peut faire ?
01:05:26Demander aux services de police et de gendarmerie de faire des patrouilles
01:05:30pour pas que les proxénètes viennent à la porte des établissements pour venir chercher les gamins.
01:05:38Et il y a une coopération étroite entre les directeurs d'établissements,
01:05:45les services de police et de gendarmerie et les services judiciaires.
01:05:52Bon, ce n'est pas magique, mais c'est vrai que sans vouloir les stigmatiser,
01:05:57ces enfants de l'ASE peuvent être malheureusement un public cible
01:06:04parce qu'ils présentent des vulnérabilités qui sont très bien exploitées par les proxénètes.
01:06:13Qu'est-ce que vous m'avez demandé encore ?
01:06:19Mais ces centres de santé sexuelle, c'est quand même très... c'est bien, c'est bien,
01:06:24puisque c'est un dispositif en plus à l'égard des enfants placés.
01:06:33Je cherche dans mes notes ce que je voulais encore vous dire.
01:06:37Vous voyez, il y a par exemple une chose qui m'a frappée.
01:06:41Il y a deux choses que je voudrais vous dire quand même.
01:06:44Les victimes de proxénétisme ne se sentent pas victimes.
01:06:51Or, il y a quand même de temps en temps des procès.
01:06:55Il faut absolument que ces victimes soient accompagnées.
01:06:57Alors, le plus souvent, c'est très difficile pour les parents de les accompagner
01:07:01parce que l'activité prostitutionnelle est encore revêtue d'une opprobre, la honte, etc.
01:07:09Donc, il faut que ces enfants soient accompagnés souvent,
01:07:12et la justice agit en ce sens, par des administrateurs ad hoc.
01:07:17C'est-à-dire qu'on demande à des personnes extérieures à la famille
01:07:22de représenter l'enfant dans la procédure judiciaire.
01:07:26Sachez quand même qu'il y a une crise de recrutement des administrateurs ad hoc.
01:07:30Sachez aussi que la rémunération des administrateurs ad hoc n'a pas été révisée depuis 2008.
01:07:37Donc, il y a quand même un vrai souci.
01:07:40Mais c'est vrai que de plus en plus, les parquets, les tribunaux
01:07:47désignent des administrateurs ad hoc pour ces victimes.
01:07:53Parce que les administrateurs ad hoc, même si les victimes ne coopèrent pas à l'enquête,
01:07:58ils vont porter la parole de la victime et dans le sens de son exploitation.
01:08:06Et ça, c'est quand même très important.
01:08:08La deuxième chose que je voulais vous dire, par exemple,
01:08:11on a su, et je vous l'ai dit, qu'il y avait un établissement qui a été créé dans le Nord
01:08:16grâce aux fonds dégagés à la suite du plan Taquet.
01:08:21Les départements en province, on ne sait pas.
01:08:26On n'a pas les coordonnées.
01:08:28C'est tout simple.
01:08:30Mais on ne connaît pas les différents dispositifs qui peuvent être ici ou là.
01:08:35Or, s'il faut des mesures d'accompagnement,
01:08:40lorsque la prostituée sort de cette activité prostitutionnelle, c'est évident.
01:08:46Mais il faut des accompagnements un peu au cordeau, cousu main,
01:08:51qu'on ne peut pas résumer d'un trait de plume.
01:08:54Ce n'est pas forcément les établissements, ce n'est pas forcément les familles d'accueil,
01:08:58ce n'est pas forcément les séjours de rupture.
01:09:00Mais c'est tout ça en même temps.
01:09:02Et là, il serait intéressant que les décideurs, et notamment,
01:09:06ceux qui sont en charge de la ZEU, connaissent tous les dispositifs d'accueil.
01:09:11Que ce soit des accueils de jour ou des hébergements.
01:09:14Et ça, il faudrait quand même qu'on puisse assurer une diffusion.
01:09:19Vous voyez, ce genre de choses qu'une gouvernance nationale pourrait promouvoir,
01:09:25c'est tout bête, mais qu'on sache ce qui se fait ailleurs.
01:09:28Et si on a la possibilité d'envoyer des enfants, des jeunes,
01:09:33si on a la possibilité d'envoyer des enfants de la Nièvre,
01:09:40et inversement.
01:09:44Merci beaucoup.
01:09:45Je ne sais pas si j'ai répondu à toutes vos questions.
01:09:48Pour le soin, sachez que c'est très important,
01:09:54parce que le soin, quelquefois, c'est le premier levier.
01:10:03Pour sortir de la prostitution.
01:10:05Parce que le soin véhicule ce qui est bon pour soi,
01:10:08et non pas ce qui est bien pour soi.
01:10:11Donc le soin, il est en dehors de toute morale et de toute loi,
01:10:15et permet effectivement de toucher ce public extrêmement vulnérabilisé par la prostitution.
01:10:26Donc vous avez absolument raison.
01:10:29Il faut que ce soit dans la boucle les UAPED, le corps médical en général,
01:10:37et toutes les structures hospitalières.
01:10:41Absolument.
01:10:42Merci.
01:10:43J'ai une toute dernière précision sur la partie justice.
01:10:47Est-ce que vous estimez que les peines, tout ce qui est encouru est au niveau ou pas ?
01:10:53Si vous voulez, en termes de législation, on a tout ce qu'il faut.
01:10:56Même on a trop.
01:10:58Parce que si vous voulez, autant symboliquement,
01:11:02je trouve que c'est très beau que le législateur ait dit toute relation sexuelle.
01:11:09Entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans, c'est un viol.
01:11:15C'est très bien, sur le plan moral.
01:11:18Sur le plan de la déclinaison judiciaire,
01:11:22vous voulez qu'on envoie toutes ces affaires en cour criminelle ?
01:11:26C'est très lourd.
01:11:27Le crime, si vous voulez, si on garde la qualification criminelle,
01:11:31c'est une procédure très lourde.
01:11:33Premièrement, ça nécessite une instruction.
01:11:36Et deuxièmement, une juridiction spécialisée,
01:11:39qui est la cour criminelle avec cinq magistrats.
01:11:41Donc il faut faire attention.
01:11:43On a cette loi, et je pense que les parquets peuvent, entre guillemets,
01:11:49correctionnaliser s'ils l'estiment.
01:11:52Mais vous voyez, il faut faire attention.
01:11:54En termes de peine encourue, on a tout ce qu'il faut.
01:11:57Il n'y a pas de problème, c'est dix ans.
01:11:59C'est dix ans pour le proxénétisme sur mineur.
01:12:04Et c'est quinze ans, c'est criminel d'ailleurs,
01:12:07pour le proxénétisme sur mineur de moins de quinze ans.
01:12:09On a tout ce qu'il faut.
01:12:11Mais ça n'empêche pas que certaines juridictions vous mettent des six mois sur six.
01:12:14Vous comprenez ?
01:12:15Donc ça, il y a quand même quelque chose qui ne va pas.
01:12:19Et là aussi, on l'a dit, il faut aussi acculturer les magistrats.
01:12:25Parce que le tableau qui peut être vite présenté à la justice,
01:12:32c'est une victime qui est consentante et qui pratiquement soutient son souteneur,
01:12:39soutient son proxénète,
01:12:41et un proxénète qui semble très passif
01:12:45et presque victime de sa victime.
01:12:51Donc quelque part, il faut remettre les choses à leur place et dans le bon sens.
01:12:56Et les administrateurs ad hoc sont aussi là pour éclairer la juridiction,
01:13:00de même que les associations spécialisées, si possible.
01:13:04Mais c'est vrai qu'il ne faut pas banaliser le proxénétisme.
01:13:07Si vous voulez ça, c'est...
01:13:11Le proxénétisme sur mineurs, ça coûte moins cher que le trafic de stupéfiants.
01:13:17Donc ce qui est quand même absurde.
01:13:22Et j'appellerais effectivement à une plus grande répression
01:13:27et qu'il soit lisible pour tous les candidats au proxénétisme
01:13:32et aussi pour les candidats à la prostitution.
01:13:36Merci beaucoup.
01:13:38Merci pour ces échanges.
01:13:40Merci pour les éclairages que vous avez apportés.
01:13:43Et je vous dis, mes chers collègues,
01:13:45c'est dans 15 jours pour la prochaine audition.
01:13:49Merci beaucoup à tous.
01:14:35Le proxénétisme, c'est quoi ?