Délégation aux droits des enfants : Table ronde sur la prostitution des mineurs avec l’audition des associations Agir contre la prostitution des enfants (ACPE) et le mouvement du Nid - Mercredi 15 janvier 2025 - Vidéo Dailymotion

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Délégation aux droits des enfants : Table ronde sur la prostitution des mineurs avec l’audition des associations Agir contre la prostitution des enfants (ACPE) et le mouvement du Nid

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00:13:12À travers les médias et les faits divers,

00:13:14j'ai entendu des parents exprimer leur solitude

00:13:16et leur difficulté face à leurs enfants

00:13:18qui se prostituent.

00:13:20Pouvez-vous nous indiquer le rôle de vos

00:13:22associations mais également

00:13:24le rôle des forces de l'ordre, de la justice

00:13:26et des autres acteurs publics ?

00:13:28Mais surtout, que doit-on améliorer

00:13:30pour mieux répondre à ces parents ?

00:13:32Je vous laisse donc la parole

00:13:34pour un propos liminaire

00:13:36avant des échanges avec mes collègues

00:13:38ici présents. Je vous remercie.

00:13:40Quelle association veut commencer ?

00:13:42Il en faut une qui commence.

00:13:46On commence par le Mouvement du Nid.

00:13:48Allez-y.

00:13:51Merci beaucoup.

00:13:52Bonjour à toutes et à tous.

00:13:53Merci de nous avoir invitées à cette audition.

00:13:56Je suis Claire Quidet, présidente du Mouvement du Nid.

00:13:58Et à côté de moi, Stéphanie Caradet,

00:14:01qui est la directrice.

00:14:02Je pense qu'on parlera un petit peu à deux voix.

00:14:05Moi, je voulais peut-être, pour commencer très rapidement,

00:14:08vous dire quelques mots de notre association.

00:14:10Nous sommes donc une association nationale

00:14:14qui est très ancienne,

00:14:15puisqu'elle existe depuis plus de 80 ans,

00:14:17et qui est représentée

00:14:21dans 27 départements français,

00:14:25donc sur l'ensemble du territoire,

00:14:26dans toutes les régions,

00:14:28donc à travers des antennes régionales,

00:14:30enfin départementales, qu'on appelle délégations.

00:14:33Et donc,

00:14:35voilà, on décrira un petit peu plus nos activités,

00:14:39notamment en direction des mineurs,

00:14:44mais globalement, on rencontre depuis toujours,

00:14:47on va à la rencontre des personnes prostituées

00:14:48sur les lieux de prostitution,

00:14:50on les accueille dans nos permanences,

00:14:52un accueil complètement inconditionnel,

00:14:54on les accompagne dans toutes les demandes

00:14:57que ces personnes peuvent formuler.

00:14:58Nous formons des professionnels, nous faisons de la prévention.

00:15:02On a aussi des activités dans le domicile,

00:15:04de prévention auprès des jeunes

00:15:06et de la sensibilisation du grand public,

00:15:09et nous menons des actions de plaidoyer,

00:15:10voilà, de manière très rapide.

00:15:14En ce qui concerne la prostitution des mineurs,

00:15:17alors c'est un sujet dont on parle beaucoup

00:15:20ces dernières années.

00:15:22Pour nous qui sommes présents

00:15:24donc sur cette question de la prostitution

00:15:26depuis très longtemps,

00:15:27on sait que c'est pas du tout un sujet nouveau.

00:15:30Ca existe depuis, j'allais dire depuis toujours,

00:15:34depuis que la prostitution existe.

00:15:36Ca existe en tout cas depuis très longtemps,

00:15:38y compris dans notre pays,

00:15:39même si pendant très longtemps, on n'a pas voulu le voir.

00:15:44De mémoire, je crois que c'était en 1960,

00:15:47nous avons une revue au Mouvement du Nid

00:15:49qui s'appelle Prostitution et Société,

00:15:51qui s'appelait autrement à l'époque,

00:15:52mais qui existait déjà.

00:15:54Une de nos revues en 1960 a été consacrée à cela,

00:15:57à la prostitution des mineurs.

00:15:59Donc on avait alerté déjà depuis très très longtemps,

00:16:03mais il est vrai que ça n'était pas forcément entendu.

00:16:07Il y avait quand même un très fort déni,

00:16:10on n'avait pas envie de voir ça.

00:16:12Donc voilà, aujourd'hui et depuis quelques années,

00:16:15ce sujet est vraiment porté, mis en avant,

00:16:18on en parle et c'est tant mieux,

00:16:21parce que c'est ce qui permet aussi

00:16:25de pouvoir travailler à, justement,

00:16:29des pistes, des solutions, qu'est-ce qu'il faut faire

00:16:32et qu'est-ce qu'on doit mettre en place.

00:16:33Et donc on est vraiment, nous, très satisfaites

00:16:35de voir que les politiques publiques

00:16:38s'emparent de cette question

00:16:39et qu'il y a, donc, voilà, des réflexions,

00:16:43des décisions qui sont prises.

00:16:45Je pense, voilà, il y a eu le plan mineur, etc.

00:16:49Et donc ça, c'est vraiment très bien.

00:16:52On en est très très satisfaits.

00:16:54Et évidemment, on a, je pense,

00:16:59qu'il y a beaucoup de pistes qu'il faut encore développer.

00:17:01Il y a beaucoup de choses qu'il faut mettre en oeuvre.

00:17:03Il y a des choses qui sont insuffisantes

00:17:04et on va avoir amplement, je pense, l'occasion d'en parler.

00:17:07Donc merci à vous pour cette audition encore.

00:17:10Ce que je voulais peut-être dire aussi en préalable,

00:17:14c'est qu'il ne faut pas oublier, nous,

00:17:17dans toutes les personnes que nous rencontrons,

00:17:20qui viennent nous voir dans nos permanences,

00:17:22que nous rencontrons, que nous accueillons,

00:17:26lorsqu'elles sont majeures,

00:17:28ce sont dans leur immense majorité des personnes

00:17:31qui ont commencé la procession mineure.

00:17:33Donc finalement, il y a, voilà,

00:17:36même si elles ne le sont plus, elles l'ont été.

00:17:39Et donc, que l'on travaille en direction

00:17:42de jeunes mineurs ou d'adultes,

00:17:45on sait qu'il y a quand même un continuum mineur-majeur

00:17:49et qu'il est toujours très dangereux, voilà,

00:17:52de vouloir opposer la procession des mineurs,

00:17:54qui ne serait pas la même chose

00:17:55que la procession des personnes majeures.

00:17:56En réalité, il existe un système prostitutionnel

00:18:00et des personnes qui ont, voilà,

00:18:03un statut juridique différent du fait de leur minorité

00:18:06ou de leur majorité, mais le système est le même.

00:18:09Ce que je voudrais dire, et vous l'avez rappelé,

00:18:12c'est qu'en effet, dans la majorité des cas,

00:18:14les personnes que nous rencontrons

00:18:15sont des personnes qui présentent

00:18:18ou qui présentaient un certain nombre de vulnérabilités

00:18:21avant l'entrée dans la prostitution,

00:18:23que ce soit suite à des violences subies dans l'enfance,

00:18:28que ce soit suite à un environnement familial, social

00:18:33particulièrement difficile,

00:18:36que ce soit suite à des placements, à des fugues,

00:18:38à des errances, etc.

00:18:39Donc, il y a un ensemble de conditions, en fait,

00:18:45qui, malheureusement, favorisent la possibilité,

00:18:49un jour, que la prostitution se présente

00:18:50dans la vie de ces personnes.

00:18:52Et donc, bien sûr que dans le travail que l'on fait

00:18:54sur la prostitution des mineurs,

00:18:56tous ces éléments sont à prendre en compte.

00:18:58Et puis, nous qui recueillons la parole des victimes

00:19:03et travaillons auprès d'elles,

00:19:06souvent sur le très long terme,

00:19:09on voit aussi les conséquences

00:19:10de l'activité prostitutionnelle sur les personnes.

00:19:13Et donc, voilà, je pense qu'il n'est jamais inutile

00:19:16de rappeler que la prostitution, c'est une violence extrême

00:19:20qui est extrêmement destructrice

00:19:21pour les personnes qui la subissent

00:19:23et que donc, vraiment, ça fait partie

00:19:25des violences sexistes et sexuelles.

00:19:27Et que, voilà, c'est important d'avoir toujours ça en tête

00:19:33et que la manière de traiter cette question

00:19:36doit vraiment prendre au centre

00:19:40le fait qu'on parle là d'une violence sexiste et sexuelle.

00:19:45Voilà ce que je voulais dire peut-être très rapidement

00:19:47pour présenter l'association.

00:19:48Est-ce que tu veux ajouter quelque chose ?

00:19:50Ou sinon, on présente les activités.

00:19:53C'était peut-être sur l'état des lieux.

00:19:57Peut-être compléter sur l'état des lieux

00:19:59que vous nous proposiez de compléter peut-être là-dessus.

00:20:03Vous avez dressé un état des lieux

00:20:04qui me semble tout à fait juste.

00:20:06Et merci de rappeler

00:20:07que c'est toutes les catégories socioprofessionnelles,

00:20:09que c'est les filles et les garçons.

00:20:10Il y a quand même une grosse proportion de filles.

00:20:12Mais les garçons sont évidemment touchés aussi.

00:20:15Je voulais revenir sur quelques éléments.

00:20:17Vous parliez de 7 000 à 10 000 mineurs.

00:20:19Les chiffres...

00:20:21Aujourd'hui, on parle d'au moins le double.

00:20:24Mais le problème, c'est qu'on n'a pas d'études

00:20:27qui nous permettent, et ça, c'est une demande

00:20:28depuis au moins 2012 de l'IGAS,

00:20:31d'avoir une étude qui nous permette

00:20:32d'estimer de façon assez objective

00:20:36le nombre de mineurs qui seraient concernés,

00:20:37comme on le fait pour les femmes victimes de violence

00:20:40avec des enquêtes de victimologie

00:20:41qui nous permettent d'avoir une fourchette,

00:20:43au moins un chiffre qui soit objectivé.

00:20:46Parce qu'aujourd'hui, on se repose quand même beaucoup

00:20:47sur les constats des associations.

00:20:50La prostitution, ça n'échappera à personne.

00:20:52C'est une activité qui est dissimulée, qui est cachée.

00:20:54Donc voilà, c'est difficile de l'estimer.

00:20:57Mais on peut avoir des chiffres

00:20:59si on s'en donne peut-être les moyens

00:21:01à faire vraiment une étude

00:21:03sur le nombre de mineurs qui seraient concernés.

00:21:06Je reviens sur le chiffre, sur la proportion sur Internet,

00:21:09parce que vous parliez de notre...

00:21:11Merci de mettre en avant le chiffre.

00:21:13Mais c'est un chiffre du ministère de l'Intérieur

00:21:14qu'on avait pu valoriser dans une étude

00:21:15qu'on avait faite en 2015 de Prost-Cost.

00:21:18Et entre 2015 et aujourd'hui,

00:21:20la proportion de la prostitution en rue et en ligne

00:21:24a complètement augmenté,

00:21:26enfin, sur la prostitution en ligne, a augmenté énormément.

00:21:29L'Office central de répression de l'attrait des êtres humains

00:21:31parle plutôt de 90 % que de 62 % aujourd'hui.

00:21:33Donc on est là aussi sur une tendance

00:21:35qui est extrêmement forte et hyper majoritaire,

00:21:39voire quasi, voilà, unanime,

00:21:41et qui implique une modification de nos interventions aussi.

00:21:46C'est aussi un des facteurs essentiels

00:21:48de, probablement, l'augmentation de la prostitution des mineurs,

00:21:52puisque, donc, Claire l'a dit,

00:21:55vous l'avez dit aussi,

00:21:57le facteur commun qu'ont les victimes de la prostitution,

00:22:02les mineurs de la prostitution, mineurs, mais puis majeurs aussi,

00:22:04c'est qu'ils ont un passif traumatique,

00:22:08souvent des violences sexuelles,

00:22:10incestueuses, dans de nombreux cas,

00:22:14mais pas seulement.

00:22:16Il y a aussi un harcèlement scolaire

00:22:18qui n'est pas pris en charge.

00:22:19Il peut y avoir beaucoup de choses dans le parcours des jeunes

00:22:21qui les amènent à, à un moment donné,

00:22:24que la prostitution soit rendue possible

00:22:27par une diminution de l'estime d'elle-même et d'eux-mêmes

00:22:29et par leur vulnérabilité qui augmente

00:22:31et qui est détectée par des prédateurs.

00:22:33Et Internet, c'est l'endroit

00:22:36où les adolescentes et les adolescents

00:22:39donnent à voir leur vie, y compris leur vulnérabilité.

00:22:43Et sur Internet, il y a des personnes qui sont organisées

00:22:46pour les identifier et pour se faire évidemment passer

00:22:49pour le gentil petit copain ou la gentille petite copine

00:22:52au démarrage et puis ensuite tomber sur du proxénétisme.

00:22:56C'est aussi important d'avoir en tête sur l'état des lieux

00:22:59que si, du coup, Internet permet un plus grand accès aux victimes,

00:23:05c'est un plus grand accès qui est rendu pour les proxénètes,

00:23:07mais aussi pour les clients, puisque aller comme...

00:23:11On en rencontrait en rue qui descendent sur le trottoir

00:23:17aller s'exposer au vu et au su des personnes qui sont dans la rue

00:23:21pour aller solliciter un acte sexuel à un mineur ou un majeur.

00:23:24C'est pas la même chose que de le faire

00:23:26derrière son téléphone portable,

00:23:28d'aller dans un hôtel où il n'y a pas d'accueil,

00:23:31de payer via un virement bancaire.

00:23:36D'être anonymisé dans sa sollicitation d'actes sexuels,

00:23:41si ce n'est l'adresse IP, le numéro de téléphone,

00:23:43ils sont identifiables par les forces de police.

00:23:45Mais en tout cas, c'est plus facile.

00:23:46On a une multiplicité de victimes,

00:23:48parce qu'on sait qu'on a, malheureusement,

00:23:50énormément de victimes de violences sexuelles dans l'enfance.

00:23:52On a une multiplicité d'acheteurs,

00:23:54donc de pédocriminels qui achètent des actes sexuels aux enfants.

00:23:57Et ça, je pense que c'est vraiment important qu'on l'ait en tête,

00:23:59parce qu'on parle toujours, et c'est très bien,

00:24:02de plus en plus, en tout cas, des mineurs en situation de prostitution

00:24:05pour se demander comment ça se fait qu'ils tombent dans la prostitution.

00:24:08Mais par contre, on se demande assez peu,

00:24:10et on met très peu de moyens dans nos politiques publiques,

00:24:12pour se demander comment on fait pour lutter contre l'impunité

00:24:14de ceux qui achètent des actes sexuels aux enfants.

00:24:17Et ça, je m'arrête là pour vous laisser compléter.

00:24:20Je sais que vous avez beaucoup de choses à dire aussi.

00:24:22Mais je pense que c'est vraiment essentiel de l'avoir en tête

00:24:25pour prendre le système prostitutionnel dans son ensemble

00:24:28et pas seulement se focaliser sur les victimes.

00:24:31Merci beaucoup.

00:24:33Et puis donc, on va passer la parole à Agir contre la prostitution des enfants.

00:24:38Bonjour, merci de nous recevoir.

00:24:40Je suis Sophie Antoine, je suis la responsable juridique

00:24:42et plaidoyer de l'association Agir contre la prostitution des enfants

00:24:45et les violences sexuelles.

00:24:47C'est un rajout qui date d'il y a maintenant quelques années

00:24:50et qui est assez important.

00:24:54Je vais juste mentionner une petite anecdote

00:24:57qui est liée aussi au sujet de discussions

00:25:00qui commencent à émerger avant de nous présenter rapidement.

00:25:03L'autre jour, je contacte l'OFMIN

00:25:06pour avoir un entretien avec eux,

00:25:08échanger au sujet de ce qui se passe.

00:25:10Et ils me répondent,

00:25:12ah, mais vous, vous travaillez sur la prostitution.

00:25:14Nous, on ne travaille pas sur la prostitution.

00:25:17On s'occupe uniquement de ce qui se passe en ligne.

00:25:20Voilà.

00:25:21Il y a déjà un énorme problème rien que dans cette réponse-là

00:25:24et qui fait écho à un problème de fonds et de droits

00:25:29qu'on va pouvoir retrouver.

00:25:30Je nous présente rapidement.

00:25:31On est une association qui date de 1986.

00:25:35On s'est consacré dès le début...

00:25:37On est une association de protection de l'enfance.

00:25:40On s'est consacré dès le début à la lutte contre le tourisme sexuel.

00:25:43Et très rapidement, on s'est aperçu

00:25:45que bien évidemment, l'exploitation sexuelle des enfants

00:25:48avait lieu sur le territoire français

00:25:51et qu'il est toujours plus facile de voir le problème ailleurs

00:25:54et de ne pas balayer devant sa porte

00:25:56et que personne ne s'en occupait.

00:25:58On a été assez lanceurs d'alerte là-dessus.

00:26:00On a essayé d'alerter.

00:26:02On a décidé de se consacrer à notre activité

00:26:04sur tout ce qui était lutte

00:26:06contre la prostitution des enfants en France.

00:26:10Au départ, on était une association,

00:26:12et on l'est toujours, de plaidoyers et juridiques.

00:26:16On continuait à accompagner des mineurs,

00:26:19leurs familles et les professionnels de l'enfance

00:26:22qu'on forme un petit peu partout en France.

00:26:26Et de plaidoyers, bien évidemment.

00:26:28On a poussé pour l'adoption de la loi sur l'extraterritorialité.

00:26:31Notamment, on a beaucoup travaillé

00:26:33à l'adoption de la loi Billon en 2021.

00:26:36On a eu la chance, comme nos collègues du Mouvement du Nid,

00:26:39de pouvoir travailler sur le plan

00:26:41de lutte contre le système prostitutionnel

00:26:43et de lutte contre la traite des êtres humains.

00:26:45On a développé depuis quelques années aussi

00:26:47un accompagnement psychoéducatif

00:26:49à travers notre dispositif adosexo.

00:26:54Je vais laisser peut-être Hélène David,

00:26:56la spécialiste, qui est aussi responsable stratégique

00:27:00et du module, le présenter.

00:27:06Effectivement, depuis 2020,

00:27:08on est vraiment beaucoup plus sur le terrain

00:27:10et avec cet accompagnement psychoéducatif

00:27:13de jeunes, mais surtout aussi de professionnels,

00:27:17notamment professionnels, bien sûr, de la PJJ

00:27:19et de l'aide sociale à l'enfance, en premier lieu,

00:27:22mais aussi d'autres de la prévention spécialisée.

00:27:25Et puis, des parents.

00:27:27Vous avez posé aussi la question des parents.

00:27:29Je vais essayer d'être assez bref,

00:27:31mais effectivement, quand même en parler.

00:27:33On a à peu près 20% des situations qui nous parviennent

00:27:37qui viennent directement des parents.

00:27:39Des parents qui, souvent, il y a déjà

00:27:43un accompagnement du côté de la protection de l'enfance,

00:27:47mais pas forcément, ou alors c'est en attente,

00:27:49ou alors ils viennent nous demander des conseils,

00:27:51puisqu'on travaille sur les mineurs

00:27:53qui sont dans la prostitution,

00:27:55mais aussi dans la pré-prostitution,

00:27:58les conduites à risque et les conduites de fragilisation

00:28:02qui pourraient effectivement être repérées par les proxénètes

00:28:05si jamais on n'est pas aussi tous à y travailler.

00:28:09Donc, parents, les professionnels,

00:28:13et puis, bien sûr, ensuite, un accompagnement des mineurs

00:28:16dès lors que ça s'avère être effectivement important.

00:28:19Depuis la fin 2022,

00:28:22j'assume aussi des stages de 3 jours

00:28:27auprès de proxénètes en prison

00:28:29pour travailler sur la prévention de la récidive,

00:28:32avec quand même quelques-uns qui m'écrivent aussi

00:28:36à la suite.

00:28:38Et puis la PJJ, de plus en plus,

00:28:40me sollicite sur ce domaine-là,

00:28:44même parfois, bien sûr,

00:28:47des foyers de l'aide sociale à l'enfance

00:28:49qui souhaitent être aidés

00:28:51sur cette question des victimes qui deviennent auteurs.

00:28:55Alors qu'ils deviennent auteurs, pour une part,

00:28:58parce qu'ils en ont l'injonction par le système prostitutionnel,

00:29:02c'est une des choses que je voudrais

00:29:05relever dans nos inquiétudes des dernières années,

00:29:08dans les évolutions, où, effectivement,

00:29:10on voit bien que beaucoup de choses

00:29:12peuvent être très pyramidales,

00:29:16et donc aller très, très vite.

00:29:18Et ceci, je pense quand même

00:29:22parce que depuis, on va dire, 3, 4 ans ou autres,

00:29:27en tous les cas, moi, je l'ai observé après le confinement,

00:29:30qui a quand même rapproché beaucoup les clients,

00:29:34les réseaux et les pauvres gamins

00:29:37qui étaient pendant des heures sur les écrans,

00:29:40eh bien, la présence, effectivement, de réseaux de deal

00:29:44qui s'emparent de façon beaucoup plus organisée

00:29:47que les petits proxénètes isolés,

00:29:50donc avec des techniques qu'ils ont déjà bien en main,

00:29:54avec un personnel qu'ils ont en main

00:29:56et des techniques de recrutement

00:29:58qui peuvent, effectivement, être très efficaces

00:30:03malheureusement dans le recrutement de nouvelles victimes.

00:30:07Pour finir sur cet aspect-là,

00:30:10parce qu'effectivement, c'est quand même quelque chose

00:30:12qui, moi, m'inquiète beaucoup,

00:30:14c'est que les dealers ont l'arme absolue pour recruter,

00:30:18c'est-à-dire que le produit, c'est de la soumission chimique,

00:30:21ça aide tout à fait, effectivement,

00:30:24et on a un grand nombre quand même de jeunes

00:30:26qui sont invités à une fête,

00:30:28qui vont consommer du cannabis et un peu d'alcool,

00:30:31qui vont se faire violer, filmer,

00:30:33et ensuite, effectivement, le chantage s'installe.

00:30:36Et ça, quand ce sont des gamines de 12 ans, 13 ans,

00:30:40comme c'est le cas un peu plus encore qu'avant,

00:30:43des 13 ans, on en a plus qu'il y a 4 ans,

00:30:48donc c'est quand même très inquiétant

00:30:50parce que ça fait énormément de dégâts, bien sûr.

00:30:52La grosse différence, c'est que si elles ont accepté

00:30:55un joint et boire un verre de vodka,

00:30:58alors la jeune est beaucoup plus incline

00:31:00à dire j'étais consentante.

00:31:02C'est-à-dire qu'elles étaient consentantes

00:31:04pour le verre et le joint,

00:31:06elles n'étaient pas consentantes pour le reste,

00:31:08mais à 12 ou 13 ans, dès lors qu'on a fait un pas

00:31:11en dehors de ce qui était autorisé,

00:31:13on pense que tout ce qui vient à la suite,

00:31:17c'est parce que je l'avais voulu.

00:31:19Donc effectivement, quelque chose de préoccupant,

00:31:21ils ont aussi, donc le produit,

00:31:23c'est évidemment pour la dépendance,

00:31:26donc vouloir aider la jeune à sortir de la prostitution

00:31:30s'il n'y a pas un accompagnement au niveau des soins

00:31:33dès lors qu'il y a de la consommation de produits,

00:31:35c'est quand même voué à l'échec

00:31:37dans beaucoup de situations.

00:31:39Donc c'est un ensemble,

00:31:41et bien sûr avec le psychotrauma aussi.

00:31:43Donc si vous voulez, c'est aussi pour ça

00:31:46qu'on essaye de travailler beaucoup avec les hôpitaux,

00:31:50notamment avec Debré à Paris,

00:31:52mais pas que, pour ces situations

00:31:55où il y a des emprises multiples.

00:31:58En tous les cas, la consommation et l'addiction,

00:32:00malheureusement, ça va très bien ensemble.

00:32:02Et les proxénètes, on en a trois.

00:32:04Le produit, il sert aussi à installer une dette.

00:32:07La dette, c'est quelque chose de courant

00:32:09dans le système de proxénètes,

00:32:13et bien sûr que là, avec le produit,

00:32:15c'est très, très facile à installer.

00:32:18Que vous dire donc notre réseau adosexo ?

00:32:24Donc nous sommes sur une vingtaine de départements

00:32:29en 4 ans.

00:32:31Donc sur la province,

00:32:33on travaille avec des institutions,

00:32:36des partenaires qui, eux,

00:32:39souhaitent installer une permanence.

00:32:42Et donc nous les formons

00:32:44pendant à peu près un an et demi, 2 ans.

00:32:47Pour qu'ils prennent le relais.

00:32:50C'est un petit peu comme ça qu'on travaille.

00:32:52Tu voulais peut-être rajouter des choses

00:32:54avant que je revienne sur...

00:32:57Je voulais juste me permettre,

00:32:59maintenant que vous avez un aperçu de ce qu'on fait,

00:33:03juste de compléter les propos de Stéphanie Karadac,

00:33:07avec lesquels on est, je pense,

00:33:11dans les grandes lignes d'accord.

00:33:14Au niveau des chiffres,

00:33:16nous avons une véritable inquiétude,

00:33:17parce que c'est vrai que c'est quelque chose

00:33:19qu'on nous demande souvent.

00:33:20Avez-vous des chiffres ?

00:33:22Alors on est là, outre le fait

00:33:23qu'on n'a pas forcément toujours les moyens

00:33:25de pouvoir développer des chiffres,

00:33:28de pouvoir financer des études,

00:33:30et qu'on vous renvoie peut-être parfois cette charge.

00:33:35Il m'apparaît, en tout cas,

00:33:37il nous apparaît au sein de la CPE

00:33:39complètement illusoire

00:33:41de vouloir avoir des chiffres précis

00:33:44dans la mesure où tout le transfert,

00:33:46une grande partie de l'exploitation sexuelle des mineurs,

00:33:49j'utilise le mot exploitation sexuelle

00:33:51de façon très réfléchie,

00:33:55est transférée dans le numérique,

00:33:57et dans le numérique, entre le darknet,

00:34:00le clearnet, c'est-à-dire ce qui est accessible

00:34:03au tout-venant, ce qui ne l'est pas,

00:34:05des profils qui vont représenter

00:34:07une quinzaine de victimes,

00:34:10adultes comme enfants, d'ailleurs,

00:34:14où on ne va pas savoir s'ils sont mineurs ou pas,

00:34:16avec ce côté extrêmement volatil et éphémère

00:34:19d'une annonce qui va apparaître

00:34:21puis disparaître, on le voit même

00:34:23avec toute la médiatisation,

00:34:27tout ce que l'affaire Coco a bien montré.

00:34:29Coco est une structure très phare,

00:34:32mais le problème, c'est que Coco,

00:34:34ce n'est qu'un exemple de site

00:34:36parmi des dizaines, des centaines,

00:34:39dans le clearnet, ce qui est très accessible,

00:34:42et dans le darknet, on ne sait pas ce qui se passe.

00:34:45Ca ne nous permet pas, en fait,

00:34:47d'avoir des chiffres précis.

00:34:49Ca ne sera toujours qu'une estimation basse.

00:34:52La seule étude que nous, on avait pu développer

00:34:56il y a quelques années avait été

00:34:59uniquement basée sur des chiffres

00:35:01relevant de dossiers de la protection de l'enfance.

00:35:05Ce qui me conduit au 2e point,

00:35:08j'entends parfaitement la nécessité

00:35:11de ne pas oublier qu'un adulte victime

00:35:14a été, dans la plupart des cas, un mineur victime,

00:35:17et c'est important parce qu'effectivement,

00:35:19l'accompagnement se fait sur le long terme.

00:35:21Là-dessus, on se rejoint complètement.

00:35:23Il y a une continuité,

00:35:25il y a quelque chose de très important.

00:35:27En revanche, nous, on insiste sur une chose,

00:35:29c'est que la différence avec les mineurs,

00:35:34ce n'est pas qu'une question de statut juridique.

00:35:37Il s'agit d'une réalité

00:35:40qui a été notamment consacrée par la loi Billon

00:35:45même au niveau des relations sexuelles,

00:35:47sans même parler d'exploitation.

00:35:49Une réalité d'une immaturité cognitive et affective

00:35:53qui n'est pas la même à chaque âge

00:35:56et qui nous impose à tous

00:35:58d'avoir un accompagnement qui soit sur mesure.

00:36:02On est obligés vraiment de pouvoir s'adapter

00:36:05à l'évolution cognitive et affective de chaque mineur

00:36:08et après, bien évidemment, à son parcours,

00:36:09à ce qu'il a vécu comme trauma initiaux,

00:36:12parce qu'il y en a dans la plupart des cas.

00:36:14Bien évidemment, il y aura des facteurs de vulnérabilité

00:36:16qui vont être inscrits dans des traumatismes,

00:36:18mais le 1er facteur de vulnérabilité,

00:36:20c'est véritablement la minorité.

00:36:22Et ça, c'est quelque chose qui est pour nous très important.

00:36:25Vous parliez des grands oubliés de nos politiques publiques.

00:36:29Vous avez souligné avec justesse

00:36:31l'existence d'un plan de lutte contre la prostitution des mineurs

00:36:33qui a eu lieu il y a quelques années.

00:36:35Ce plan n'a pas été reconduit.

00:36:38Il y a des sous-partis dans des plans plus globaux.

00:36:41Nous, on le regrette.

00:36:43Alors, on est content que ce soit souligné

00:36:45dans sous-partis, bien sûr.

00:36:47On est content que ce soit un sujet

00:36:50maintenant suffisamment important

00:36:51pour que tous les ministères s'en emparent

00:36:53et on insiste sur l'importance de l'interministériel.

00:36:55Ca, c'est une évidence.

00:36:57Et on insiste aussi sur le fait que dans beaucoup de situations,

00:37:01il faut pouvoir s'emparer du sujet

00:37:03en prenant en compte à la fois les mineurs et les adultes,

00:37:05mais on n'a plus la place dédiée

00:37:09qu'il y avait avant aux mineurs

00:37:10qui nous permettait cette justesse de l'accompagnement,

00:37:13cette justesse de mesure haute couture, entre guillemets,

00:37:17mais vraiment cette idée de pouvoir s'adapter

00:37:19vraiment à leur profil très particulier.

00:37:23Voilà.

00:37:24On nous parle maintenant de la création

00:37:25d'un haut commissariat à l'enfance.

00:37:27On attend de voir ce que ça va donner.

00:37:29Mais c'est vrai que pour nous,

00:37:32ce n'est pas un sujet qui doit totalement

00:37:36s'éloigner de la protection de l'enfance avant tout.

00:37:39Merci beaucoup.

00:37:40Je vais proposer...

00:37:41Je suis juste à l'instant, s'il vous plaît.

00:37:43Je vais proposer à mes collègues de me signaler

00:37:46ceux qui veulent poser des questions

00:37:48qu'on puisse après organiser.

00:37:49Et très rapidement, je vous laisse réintervenir,

00:37:51mais après, on va passer aux questions de nos collègues

00:37:53quand il est le temps aussi de leur laisser poser des questions.

00:37:55Sur la question de l'âge, effectivement,

00:37:58ce qui est compliqué, vous avez dit,

00:38:00quelles sont les solutions qu'on peut proposer

00:38:03dès lors qu'ils décident d'arrêter

00:38:05et de sortir de la prostitution.

00:38:07Le problème, c'est que pour avoir envie

00:38:10de sortir de la prostitution,

00:38:11il faut effectivement une capacité cognitive

00:38:14qui apparaît quand même surtout après 16 ans

00:38:17et même, je dirais même, plutôt après 17 ans.

00:38:20Et donc, pour les plus jeunes, c'est-à-dire les moins de 16 ans,

00:38:24l'accompagnement est beaucoup plus compliqué

00:38:27parce qu'ils se disent consentants

00:38:30et ils se disent heureux de vivre ce qu'ils vivent.

00:38:32Alors évidemment, quand on les accompagne,

00:38:34notre travail, c'est justement

00:38:37de les faire évoluer par rapport à ça.

00:38:38Mais de fait, ce n'est pas eux qui viennent nous dire

00:38:42j'ai envie de sortir de la condition que j'ai actuellement.

00:38:47Donc il faut aller chercher ça,

00:38:49il faut aller travailler sur la motivation

00:38:51et c'est pour ça que le travail aussi avec les parents,

00:38:53il va être évidemment intéressant.

00:38:57Merci beaucoup.

00:38:58Alors j'ai M. Masséglia qui a demandé à prendre la parole

00:39:01dans un premier temps,

00:39:02ou M. Vogeta, l'un ou l'autre, le premier.

00:39:04C'est vous, allez-y.

00:39:11On devine qu'on va sans doute avoir

00:39:12des prises de parole complémentaires.

00:39:14Moi, je tenais en particulier...

00:39:16Enfin, Stéphane Vogeta, député des Français de l'étranger,

00:39:19co-rapporteur de la loi Influenceurs,

00:39:21donc très intéressé par ce qui se passe sur les réseaux sociaux

00:39:25et en particulier,

00:39:27je voulais revenir sur le sujet des plateformes

00:39:30ce que j'appelle de pornographie à la demande

00:39:32type OnlyFans, Mime, etc.,

00:39:34qui, depuis quelques années,

00:39:36génèrent des revenus considérables pour les plateformes

00:39:39et aussi pour les créateurs et créatrices de contenus,

00:39:41entre guillemets,

00:39:43qui, finalement, c'est un modèle qui, la plupart du temps,

00:39:46se résume à de la pornographie sur demande

00:39:50où des clients, des consommateurs,

00:39:52en échange d'une rétribution,

00:39:54demandent aux modèles

00:39:57de tel ou tel type de photos ou de vidéos

00:40:00et parfois, leur demandent de procéder à des actes sexuels,

00:40:03parfois avec des partenaires.

00:40:05Donc...

00:40:06Et c'est quelque chose qui, on le sait, c'est adhéré,

00:40:09parfois, débouche,

00:40:10passe de la prostitution à la demande virtuelle,

00:40:14à la prostitution réelle, dans le monde réel.

00:40:16Il y a notamment une activité,

00:40:19moi, qui me préoccupe particulièrement,

00:40:20et je ne suis pas le seul,

00:40:21c'est celle de l'activité de manager OnlyFans,

00:40:23à savoir ces personnes qui se comportent comme des rabatteurs,

00:40:26en fait, qui cherchent, sur les réseaux,

00:40:29des jeunes femmes ou des jeunes hommes,

00:40:31à qui proposer d'ouvrir des comptes OnlyFans,

00:40:33les aider à gagner de l'audience, à générer du revenu,

00:40:35en échange, bien évidemment, d'un partage de ces gains

00:40:39et qui ont tendance à monnayer ces portefeuilles de modèles,

00:40:46comme s'il s'agissait de bétail, on va dire ça comme ça.

00:40:50Et donc, ce que j'avais tenté de faire à l'époque

00:40:52du projet de loi ESREN sur la sécurité

00:40:56et la régulation de l'environnement numérique,

00:40:58il y a un an, c'était d'introduire des amendements

00:41:00pour mieux réguler la promotion de comptes OnlyFans

00:41:02de la part de ces managers OnlyFans,

00:41:04mais aussi modifier la définition du proxénétisme

00:41:07pour y inclure la promotion,

00:41:11et faire rentrer la promotion de ces activités de pornographie

00:41:15à la demande en ligne,

00:41:17sachant qu'il est très difficile, d'ailleurs, de prouver

00:41:19qu'à part la pornographie en ligne,

00:41:21il peut y avoir de la pornographie, de la prostitution virtuelle.

00:41:24Ça n'avait pas été suivi de succès,

00:41:26mais je voulais vous demander si vous aviez une réflexion

00:41:28sur le sujet de ces plateformes spécifiques

00:41:30et ce que vous pensiez, notamment,

00:41:32d'attaquer par l'angle du proxénétisme 2.0.

00:41:36Merci beaucoup.

00:41:39Allez-y, M. Massiglia.

00:41:41Merci, Mme la Présidente.

00:41:43Déjà, un grand merci aux différentes personnes

00:41:46qui sont intervenues,

00:41:47un, pour la qualité de vos propos,

00:41:49mais également pour tout ce que vous faites au quotidien,

00:41:51qui est ô combien important dans une société où,

00:41:54et vous l'avez dit, le numérique permet de faire des choses

00:41:56qui, il y a quelques années, n'étaient pas le cas.

00:42:01Le numérique a aussi des points positifs.

00:42:02Il ne faut pas non plus être stigmatisant,

00:42:04mais sur ce point-là, c'est vrai qu'être derrière un écran

00:42:06permet de passer le cap,

00:42:08alors qu'à l'avant, on n'aurait pas passé le cap.

00:42:10Et je pense que c'est un sujet qui est ô combien important.

00:42:13Je regrette, d'ailleurs, que l'Association nationale

00:42:14n'ait pas de commission liée au numérique,

00:42:16mais bon, ceci n'est pas le sens de ma question.

00:42:19J'ai entendu que vous n'avez pas forcément des chiffres

00:42:22par rapport à la prostitution des mineurs,

00:42:27mais néanmoins, je vais quand même vous poser la question,

00:42:28sait-on jamais, est-ce que vous avez pu mesurer

00:42:31l'évolution de cette pratique-là

00:42:36avec l'arrivée du numérique ?

00:42:38J'imagine qu'elle est croissante,

00:42:39mais est-ce que vous avez éventuellement

00:42:40des chiffres à nous donner ?

00:42:42Et mon autre question, elle va être sur le cadre législatif

00:42:46et sur les accompagnements qui sont faits.

00:42:48Première question, est-ce que, selon vous,

00:42:50il faudrait, pour pouvoir répondre à cette transformation

00:42:56de cette pédophilie,

00:42:59parce que je pense qu'il faut l'appeler en tant que telle,

00:43:01est-ce que, selon vous, il y aurait des cadres législatifs,

00:43:04surtout sur l'usage du numérique ?

00:43:05Et là, je rejoins mon collègue M. Vogeta.

00:43:09Et dans ce contexte, est-ce qu'il faudrait, selon vous,

00:43:12qu'il y ait au niveau de l'administration

00:43:14une sorte de guichet unique ?

00:43:17Je ne sais pas si c'est le bon terme,

00:43:19mais du moins des administrations

00:43:21qui soient spécialement créées ou transformées ou adaptées

00:43:26pour répondre à cette problématique-là,

00:43:28parce qu'il me semble que, parfois,

00:43:30l'administration va moins vite que les usages des consommateurs.

00:43:35Non, ce n'est pas des consommateurs,

00:43:37je n'aime pas le mot, mais de ces délinquants.

00:43:39Merci beaucoup. M. Arenas.

00:43:43Merci, madame la présidente.

00:43:46Évidemment, les outils digitaux et numériques

00:43:49qui nous envahissent n'ont pas empêché...

00:43:53Ils ont accéléré, peut-être, ou rendu plus visible aussi,

00:43:57la question de la prostitution des mineurs,

00:43:59de la pédophilie, comme vous le disiez.

00:44:03Donc, je n'irai pas sur ce champ-là.

00:44:06J'irai plutôt sur le champ,

00:44:07comme l'a d'ailleurs dénoncé Elias Toufoc dans toute son action.

00:44:11Comment est-il possible, d'après vous, qu'encore aujourd'hui,

00:44:14dans les institutions qui sont du domaine de l'Etat,

00:44:18du service public, cette prostitution continue,

00:44:23peut-être facilitée par le numérique, certainement,

00:44:26par les téléphones portables, c'est une évidence,

00:44:29mais pour autant, comment se fait-il, d'après vous,

00:44:32et quels seraient les moyens à mettre en oeuvre

00:44:35pour que, au moins, où la puissance publique

00:44:37est en charge de ces mineurs, ça cesse,

00:44:41et que les responsables soient

00:44:45sous le coup de la loi qui existe,

00:44:49et, d'une certaine façon,

00:44:52faire en sorte que la puissance publique

00:44:54devienne un refuge pour ces enfants,

00:44:57puisqu'il est une évidence aussi

00:45:00de lier le trafic sexuel sur les autres trafics,

00:45:04et que souvent, ce sont les mêmes acteurs et organisateurs

00:45:07qui sont liés.

00:45:08Je ne vais pas vous faire ici le lien

00:45:11entre la pauvreté et la prostitution,

00:45:12qui est aussi un angle qu'on peut avoir.

00:45:14Mon angle et celui de Jeanne Ferreita,

00:45:17c'est comment, déjà, pouvons-nous agir

00:45:19pour que les pouvoirs publics prennent leur responsabilité,

00:45:21pour qu'ils redeviennent cet âge de Noé, finalement,

00:45:25dont tous les enfants devraient avoir besoin

00:45:27pour pouvoir le faire.

00:45:29J'ai en mémoire aussi des exemples

00:45:32qui, parfois, ont défrayé la chronique,

00:45:33où cette prostitution, parfois, s'exerçait même

00:45:35dans les enceintes scolaires,

00:45:36et à des âges qui sont plus que surprenants,

00:45:39puisque je parle ici d'élèves de primaire.

00:45:42Donc, voilà.

00:45:43C'est ces questions-là que je voulais vous poser

00:45:45et faire appel à vos lumières.

00:45:46Je vous remercie.

00:45:47Merci beaucoup.

00:45:48Dans l'ordre du monsieur Bonnet.

00:45:52Oui, bonjour.

00:45:53Arnaud Bonnet, député de Seine-et-Marne.

00:45:55Merci à vous, mesdames, de votre présence.

00:45:58Alors, plusieurs choses.

00:46:00Comme enseignant en collège, j'ai vécu la même chose,

00:46:03moi, avec des élèves de 6e, 5e.

00:46:05Donc, très clairement, pour les gens qui nous regardent aussi,

00:46:08on pourrait parler de préadolescence,

00:46:10mais clairement, ce sont des enfants.

00:46:12Quel que soit, d'ailleurs,

00:46:14les adolescents qui sont aussi dans la minorité.

00:46:18Il y a plusieurs choses, en fait,

00:46:20qui m'interpellent, à la fois dans votre témoignage

00:46:24et puis dans le témoignage que j'ai eu aussi à l'instant

00:46:27dans la commission de l'enquête à eux,

00:46:29qui avait lieu un peu avant.

00:46:31On a la promotion des modèles par les réseaux sociaux

00:46:34qui vendent quelque chose aussi à nos enfants.

00:46:36Je pense que, dans notre réflexion,

00:46:38au niveau de la législation, on va quand même avoir ça

00:46:40par rapport à la contention de ces réseaux sociaux

00:46:43vis-à-vis de nos enfants.

00:46:45Egalement, ce qui m'a interpellé,

00:46:47et j'y ai pensé tout de suite,

00:46:49c'est l'utilisation, finalement, de ce qu'on retrouve

00:46:51dans les sciences sociales pour appâter les gens

00:46:53et les rendre captifs.

00:46:55Et donc, une professionnalisation

00:46:57du proxénétisme des mineurs, finalement, de plus en plus,

00:47:00avec l'utilisation de protocoles

00:47:02qui sont mis en place

00:47:05pour que l'entreprise fonctionne le mieux possible.

00:47:07Moi, c'est vraiment un parallèle que je retrouve.

00:47:11Et j'ai remarqué, moi, dans ma pratique professionnelle,

00:47:14une diminution de l'âge de plus en plus importante.

00:47:16Est-ce que vous, également, vous remarquez ça ?

00:47:18Merci à vous.

00:47:21Merci beaucoup, Mme Colin-Sterlet.

00:47:31Pardon. Oui, Nathalie Colin-Sterlet, députée de Moselle, pardon.

00:47:34Oui, moi, j'avais une question assez simple.

00:47:36D'abord, vous remerciez, évidemment, pour vos témoignages

00:47:38et pour votre action au quotidien.

00:47:40Une question assez simple, vous parliez du passé traumatique.

00:47:45Bon, dans la majorité des cas,

00:47:48vous disiez qu'il y avait un passé traumatique,

00:47:50des victimes de harcèlement scolaire,

00:47:52de violence intrafamiliale, d'inceste.

00:47:54Lorsque ces situations sont connues,

00:47:57quels sont les moyens de prévention,

00:48:00si je puis dire, qui sont mis en oeuvre ?

00:48:02Existe-t-il...

00:48:03Quel est le suivi concret qui est fait,

00:48:06donc, de ces enfants qui ont, effectivement...

00:48:10qui vivent des traumatismes terribles ?

00:48:12Merci.

00:48:14J'ai Mme Brouard.

00:48:18Merci, Mme la présidente.

00:48:20Tout d'abord, je tenais à vous remercier

00:48:22de votre présence aujourd'hui à cette table ronde

00:48:25et peut-être aussi apporter moi mon témoignage.

00:48:27Je suis aussi enseignante, je suis députée de Seine-Saint-Denis

00:48:31en lycée professionnel et lycée général et technologique.

00:48:34Et comme beaucoup d'entre nous,

00:48:36on a identifié des choses qui se passaient

00:48:40au sein de l'établissement qui posent question

00:48:43des relations sexuelles tarifées.

00:48:45Et souvent, les jeunes filles,

00:48:47parce que c'était souvent des jeunes filles,

00:48:49n'avaient pas conscience que c'était de la prostitution.

00:48:52Alors, c'est vrai que je vis dans un département

00:48:55Seine-Saint-Denis

00:48:57où, voilà, un département où il y a beaucoup de précarité.

00:49:01Donc, moi, j'ai souvent fait le lien.

00:49:03C'était souvent, en discutant avec les élèves,

00:49:05c'était son temps pour pouvoir se payer

00:49:07un sac à main, des chaussures.

00:49:09Voilà, ils y voyaient pas de mal.

00:49:11Moi, c'est donc un sujet qui me préoccupe vraiment

00:49:15parce que je le constate aussi aux portes de Paris,

00:49:18portes d'Aubervilliers, la prostitution des Africaines,

00:49:21des Chinoises, c'est pas que.

00:49:23Alors, la Seine-Saint-Denis, j'ai l'impression

00:49:25que c'est peut-être le seul département

00:49:26où il y a plus de prostitution visuelle,

00:49:29pas trop numérique.

00:49:30Alors, peut-être qu'on n'a pas les chiffres.

00:49:32On n'a pas les chiffres.

00:49:33Donc, c'est un sujet qui m'intéresse énormément.

00:49:36J'étais avant d'être dans la délégation des droits des enfants,

00:49:39j'étais à la délégation des droits des femmes,

00:49:41et j'avais aussi demandé une commission d'enquête,

00:49:43une commission d'information.

00:49:45Donc, je la demande depuis 2020.

00:49:46C'est pour ça que je me félicite

00:49:48qu'au sein de cette délégation,

00:49:50on va aller vers plusieurs tables rondes.

00:49:54Bon, il y aurait des tas de questions à vous poser.

00:49:57Moi, j'ai plus envie de vous dire,

00:49:58comme vous êtes des professionnels,

00:50:00c'est plutôt à vous, qui êtes sur le terrain,

00:50:03de nous orienter.

00:50:04Vous êtes à même,

00:50:05parce que vous connaissez encore mieux que nous le sujet,

00:50:07sur la détection, sur la prévention,

00:50:09sur comment encadrer les plateformes numériques,

00:50:12sur la répression.

00:50:14Vous parliez tout à l'heure de répression des clients

00:50:16sur les réseaux,

00:50:17sur le rôle des familles,

00:50:19mais aussi sur le rôle de la communauté éducative.

00:50:23Est-ce qu'il faut former les enseignants pour...

00:50:26Voilà.

00:50:27Et peut-être aussi, pour ma dernière question,

00:50:29est-ce qu'on n'a pas d'exemple de modèles internationaux

00:50:33qui ont expérimenté,

00:50:34qu'on pourrait peut-être mettre en place en France ?

00:50:38Je vous remercie.

00:50:39J'ai une dernière question, madame Dubré-Chirac,

00:50:41et après, on vous donne la parole pour répondre à tout ça.

00:50:43Je vous remercie, madame la présidente.

00:50:47Merci, madame la présidente.

00:50:48J'aurais une question assez courte.

00:50:50Je viens de finir une mission

00:50:51sur les urgences psychiatriques

00:50:53et dans ce cadre-là,

00:50:54on a pu aller en déplacement

00:50:58dans des foyers de l'aide sociale à l'enfance

00:51:02qui nous ont largement alertés

00:51:04sur la sollicitation des mineurs, filles et garçons,

00:51:08par la voie d'Internet,

00:51:10et qui sont très inquiets

00:51:12par rapport à cette augmentation massive

00:51:15sous...

00:51:16Oui, effectivement,

00:51:17pour des cadeaux de moindre importance au départ,

00:51:19mais qu'on fidélise, justement,

00:51:23assez facilement par ce biais-là.

00:51:26Donc, effectivement, on a un sujet

00:51:28avec des enfants fragilisés dans ces secteurs-là.

00:51:32Donc, comment est-ce qu'on peut intervenir mieux

00:51:36et en amont faire de la prévention ?

00:51:38Et la deuxième chose, c'est qu'on est aussi interpellés

00:51:41par la prostitution entre mineurs dans les établissements

00:51:46qui, là aussi, est en train de commencer à s'étendre

00:51:50par une espèce de banalisation.

00:51:53Le fait de passer, là aussi, par Internet,

00:51:55de faire des photos,

00:51:57de les mettre sur les réseaux

00:52:00ou de les diffuser largement

00:52:02font que ça devient quand même un problème majeur.

00:52:07Donc, je ne sais pas si vous, vous avez la même remontée.

00:52:10Et là aussi, comment on peut essayer

00:52:12de faire de l'information ?

00:52:14Alors, c'est vrai que les enseignants,

00:52:16on leur demande beaucoup de choses.

00:52:18Je pense aussi qu'il y a les infirmières scolaires

00:52:20qu'on peut solliciter pour aussi avoir un regard plus asserré

00:52:25sur ce problème-là.

00:52:27Merci beaucoup.

00:52:28J'ajoute juste une petite question subsidiaire

00:52:30à la commission départementale de lutte contre la prostitution

00:52:33qui existe dans les départements.

00:52:35Quel est votre sentiment sur ces commissions ?

00:52:38Je vous laisse répondre qui prend...

00:52:40Allez-y.

00:52:41Je vais répondre rapidement, peut-être,

00:52:43pour répondre juste à ce que vous venez de dire,

00:52:45parce qu'on sort d'une séquence.

00:52:48Il n'y a pas si longtemps.

00:52:50En ce qui concerne la formation,

00:52:52et notamment dans les établissements scolaires,

00:52:54c'est vrai qu'on demande beaucoup aux enseignants.

00:52:56C'est un petit peu compliqué de vouloir prétendre

00:52:58former tous les enseignantes et les enseignants

00:53:00pour qu'ils soient vigilants et qu'ils aient...

00:53:03Mais en revanche, dans le département dans lequel je suis,

00:53:07on a été sollicité pour former

00:53:09l'ensemble des infirmières scolaires,

00:53:12assistantes sociales scolaires

00:53:14et psychologues scolaires du département.

00:53:17Et je pense que ça, c'est vraiment quelque chose

00:53:19qui est très important.

00:53:23Et on a pu constater très vite

00:53:26le changement que ça avait provoqué.

00:53:29Le changement pour nous, c'est-à-dire

00:53:31beaucoup de sollicitations.

00:53:33Donc évidemment, il faut pouvoir être...

00:53:36Il faut être en capacité derrière de pouvoir agir.

00:53:40Mais en tout cas, ce qui est positif,

00:53:42c'est que ça a permis,

00:53:44et c'est ce que nous ont dit les professionnels

00:53:46suite à cela et qui nous ont sollicité,

00:53:48ça a permis, d'une part, de mieux détecter,

00:53:53d'être, comme ils nous ont dit,

00:53:55on avait le regard un peu plus affûté

00:53:57et on a été en capacité de voir

00:54:00qu'il y avait chez certaines, alors beaucoup des jeunes filles,

00:54:03des petites choses qui nous ont questionnées.

00:54:06Et ensuite, ça nous a aussi donné des outils

00:54:09pour être à l'aise, pour aborder la question.

00:54:13Parce que très souvent, ce qui se passe,

00:54:15c'est qu'on peut avoir quelques questionnements,

00:54:18quelques doutes,

00:54:19mais on ne sait pas comment on va parler de ça.

00:54:21Comment on va voir une jeune de 13 ans

00:54:24et puis on lui dit,

00:54:25dis donc, tu ne serais pas dans la prostitution par hasard ?

00:54:28Ce n'est pas possible, évidemment.

00:54:30Donc comment on amène les choses,

00:54:32sachant que tout ce que vous avez dit,

00:54:34vous êtes plusieurs à l'avoir mentionné,

00:54:36mais tout à fait juste,

00:54:37ce sont des jeunes qui ne se reconnaissent pas

00:54:39comme étant dans la prostitution

00:54:41pour peu qu'elle ou il sache vraiment, d'ailleurs,

00:54:44ce que ça veut dire.

00:54:45Donc ça, vraiment, on a vu la différence.

00:54:48Donc effectivement, en termes de formation,

00:54:51nous, on a un volet vraiment d'action de formation

00:54:54en direction des professionnels qui est très, très important.

00:54:58Mais je pense que dans le cadre,

00:55:00en tout cas, de l'environnement scolaire,

00:55:03c'est vrai que tout ce qui est formation

00:55:07de manière très générale des infirmières scolaires

00:55:11ou infirmiers scolaires,

00:55:12assistants sociaux et psychologues,

00:55:15je pense que c'est vraiment un levier

00:55:17qui est extrêmement important

00:55:19et dont on peut vraiment mesurer l'efficacité.

00:55:21C'est ça.

00:55:22Parce que parfois, quand on forme,

00:55:24on ne dit pas.

00:55:25Mais là, de manière très directe,

00:55:27on a pu mesurer l'impact que cela avait eu.

00:55:32Et juste parce que je suis sur la formation,

00:55:35après, je te laisse.

00:55:37Mais voilà, dire qu'effectivement,

00:55:40aujourd'hui, on voit quand même

00:55:41à quel point c'est une préoccupation

00:55:43puisqu'au Mouvement du Nid,

00:55:46on est certifié organisme de formation,

00:55:50on forme depuis de nombreuses années

00:55:52l'ensemble des actrices et acteurs sociaux

00:55:55au sens très large, y compris la police, la justice.

00:55:58Aujourd'hui, l'énorme majorité

00:56:00de demandes de formation que nous avons

00:56:03portent sur la prestation des mineurs.

00:56:05Alors qu'avant, c'était beaucoup plus large

00:56:07et plus réparti.

00:56:09Mais aujourd'hui, c'est la majorité des demandes.

00:56:11Voilà, je te laisse.

00:56:12Pour compléter...

00:56:15Pour compléter...

00:56:18Je n'ai pas tout...

00:56:21Pour compléter, effectivement,

00:56:22c'est 60 % de nos demandes de formation.

00:56:24C'est 1 000 personnes qui sont formées chaque année

00:56:26par le Mouvement du Nid,

00:56:27de façon assez constante depuis 2021.

00:56:29Et avant ça, on avait un petit peu moins de formation.

00:56:32Mais là, c'est assez important.

00:56:33Donc sur de nombreux territoires,

00:56:34y compris là où on n'est pas présent.

00:56:36Et sur les personnes qui nous demandent

00:56:39de la formation sur la prestation des mineurs,

00:56:4180 % d'entre eux n'avaient jamais entendu parler

00:56:44de prostitution dans leur formation initiale ou continue.

00:56:47On parle quand même en majorité.

00:56:49On forme beaucoup en éducation nationale,

00:56:51mais c'est essentiellement assistantes sociales, infirmières.

00:56:55On forme énormément de travailleurs sociaux,

00:56:57notamment éducateurs, éducatrices spécialisées.

00:57:00On est quand même sur des personnes

00:57:01qui ont une formation pour accompagner des enfants

00:57:05vulnérables.

00:57:06Ils n'en ont jamais entendu parler.

00:57:08Donc ça, c'est vraiment problématique.

00:57:09Et donc ça, c'est dans les recommandations, évidemment.

00:57:11Et comme toujours, la question de la formation

00:57:13des professionnels, elle est essentielle.

00:57:15Et comme les professionnels se forment davantage,

00:57:18il y a une espèce de cercle vertueux,

00:57:20mais qui, du coup, nous fait peur aussi.

00:57:22C'est-à-dire qu'ils vont davantage repérer de situations

00:57:25et en signaler.

00:57:27Et c'est là où je remonte

00:57:28sur les commissions départementales

00:57:29de lutte contre la prostitution.

00:57:30Quand on forme sur tout un département,

00:57:34c'était le cas dans le Val-de-Marne,

00:57:35c'est le cas dans d'autres départements.

00:57:36Je pense à un autre département

00:57:37où on a formé toutes les assistantes sociales

00:57:39du département, de l'éducation nationale.

00:57:42Elles nous disent,

00:57:43oui, maintenant, on fait les signalements.

00:57:45Sauf qu'il faut qu'ils soient pris, ces signalements.

00:57:50Derrière, on a des équipes de protection des mineurs,

00:57:54des brigades de protection des mineurs,

00:57:56qui voient une augmentation exponentielle

00:57:58du nombre de signalements et de situations réelles.

00:58:01Et il faut les gérer.

00:58:03Sauf qu'ils vont être 4 pour le département.

00:58:05Ils peuvent pas gérer.

00:58:06Donc c'est pour ça que c'est important

00:58:07d'avoir des commissions départementales

00:58:08de lutte contre la prostitution

00:58:09qui existaient déjà pour les majeurs,

00:58:11qui, depuis 2019, traitaient...

00:58:12Nous, on avait fait une étude en 2019.

00:58:13Déjà, la moitié des commissions

00:58:15dans lesquelles nous, on siégeait,

00:58:16traitaient déjà de la prostitution des mineurs.

00:58:18C'était devenu évident, en fait.

00:58:20Quand on met ce sujet-là

00:58:22dans le cadre des politiques publiques,

00:58:24qu'on met en préfecture tous les acteurs autour de la table,

00:58:26en fait, ce sujet a émergé, parce qu'il existait déjà.

00:58:29Ca a augmenté, mais du coup, ça augmente.

00:58:31Il faut que tout le monde se concerte

00:58:32et que tout le monde fonctionne dans une même direction

00:58:34avec des politiques publiques qui sont cadrées.

00:58:36Donc ça, si ça fonctionne au niveau départemental,

00:58:37c'est déjà bien.

00:58:38Il y a des départements qui sont exemplaires.

00:58:39Mme de la Moselle, vous avez un département

00:58:42vraiment qui se donne les moyens d'agir,

00:58:44qui forme 60 personnes de l'ASE chaque année

00:58:47depuis des années, qui met en place des choses.

00:58:50Enfin, vraiment, il y a des départements comme ça

00:58:52qui se donnent vraiment les moyens.

00:58:53Le problème, c'est que...

00:58:54Bon, c'est bien si ça marche au niveau départemental.

00:58:57Après, on a un problème de pilotage national.

00:59:00Vous me demandiez s'il faut un service dédié

00:59:03sur le sujet de la prostitution des mineurs.

00:59:05Moi, je crois pas qu'il faut un service dédié.

00:59:08Je pense qu'il faut qu'il y ait plus de services

00:59:10qui soient dotés de personnes qui s'intéressent

00:59:12au sujet des violences sexuelles sur les mineurs,

00:59:14parmi lesquelles la prostitution.

00:59:16Et dans le cadre de la protection de l'enfance,

00:59:18en premier lieu, on se rejoint absolument,

00:59:20c'est un sujet qui croise la question des violences sexuelles

00:59:23et de la protection de l'enfance.

00:59:24Mais il faut que ce soit pris par la protection de l'enfance

00:59:27avec la problématique de la décentralisation

00:59:29et un cadre de politique publique qui est hyper difficile à poser.

00:59:32Il y a, avec le plan de lutte contre les prostitutions

00:59:35des mineurs qu'avait promu Adrien Taquet,

00:59:40des fonds, comme on n'en avait jamais eu vu

00:59:42sur le sujet de la prostitution, qui sont arrivés

00:59:44pour financer des projets dans les départements,

00:59:46donc collectivités territoriales et côté associatif.

00:59:49Mais avec quel cadre de politique publique ?

00:59:51On avait un appel à projet. On pouvait donc remplir,

00:59:54si on faisait la formation, la prévention, l'accompagnement.

00:59:57Mais quelle est la définition,

00:59:59quel est le cadre que se donne l'Etat ?

01:00:01On a des associations qui ont pu répondre,

01:00:03qui sont sur de la réduction des risques,

01:00:05qui ont initié des projets d'échange de groupes de parole

01:00:09entre des mineurs en situation de prostitution

01:00:11et des travailleuses et travailleurs du sexe,

01:00:13donc je mets des guillemets parce que ce n'est pas un travail en France.

01:00:16On fait rencontrer des personnes qui se considèrent

01:00:19comme travailleuses du sexe ou travailleurs du sexe

01:00:21avec des mineurs en situation de prostitution.

01:00:24En fait, les règles sur le travail avec des mineurs

01:00:29victimes de violences sexuelles, elles sont très claires.

01:00:31On ne va pas banaliser la violence,

01:00:33on va essayer de renverser la stratégie de l'agresseur

01:00:35pour celles et ceux qui ont pu lire les recommandations de la CIVIS

01:00:38et les travaux de la CIVIS, c'est assez clair.

01:00:40Là, on leur dit que c'est OK, juste interdit jusqu'à 18 ans.

01:00:44Mais après, on va donner des conseils

01:00:46pour que tu sois le moins victime de violences dans cette histoire.

01:00:50En fait, on a vraiment besoin d'un pilotage national

01:00:54avec un cadre qui dit la prostitution des mineurs,

01:00:58c'est une violence sexuelle faite aux mineurs

01:01:00et les mineurs doivent être accompagnés comme tel.

01:01:02Après, est-ce qu'il faut un dispositif spécifique

01:01:04pour les mineurs en situation de prostitution ?

01:01:06Moi, je ne crois pas.

01:01:07En fait, chaque situation est différente.

01:01:09Ils ont un parcours, on ne tombe pas dans la prostitution

01:01:12comme on loupe une marche.

01:01:13Il y a chaque fois des parcours qui sont différents

01:01:15et la prostitution, c'est une violence extrême,

01:01:19mais c'est un symptôme d'une situation plus globale.

01:01:23Donc, il faut individualiser la réponse.

01:01:25Il y a des mineurs qui vont avoir été victimes de viols

01:01:28dans le cadre familial.

01:01:31Ce n'est pas la même chose

01:01:32qu'un enfant qui a été victime de harcèlement scolaire.

01:01:35Ce n'est pas une gradation.

01:01:36En fait, la réponse éducative et thérapeutique,

01:01:40elle ne va pas être la même.

01:01:41Donc, la prostitution, elle a des causes et des conséquences

01:01:44qui vont être importantes et qu'il faut traiter en soi,

01:01:47mais il faut avoir une réponse individuelle et globale.

01:01:51La protection de l'enfance...

01:01:54Enfin, les éducateurs, en fait, savent faire ça,

01:01:56mais ils sont démunis face à la question de la prostitution

01:01:58parce qu'ils ne sont pas formés

01:02:00et ils ne sont surtout pas aidés et appuyés

01:02:02dans leur réponse éducative.

01:02:03Quand vous avez un juge des enfants

01:02:04qui n'a pas en mesure d'ordonner un placement rapide,

01:02:10en fait, la mesure éducative qui est donnée par l'éducateur,

01:02:13elle est bloquée.

01:02:14C'est vraiment toute la chaîne.

01:02:16Mais bon, voilà, vous êtes les mieux placés pour savoir ça.

01:02:18On a un vrai problème de moyens et d'organisation

01:02:21côté protection de l'enfance

01:02:22pour permettre un accompagnement de ces jeunes

01:02:25qui sont victimes de prostitution, mais pas qu'eux.

01:02:31Voilà.

01:02:32Je ne sais pas s'il nous reste 5 minutes ou un peu plus.

01:02:36Voilà.

01:02:37Donc, dire effectivement sur ces commissions,

01:02:39puisque vous en parliez,

01:02:41c'est vrai que nous, on déplore quand même énormément

01:02:44que ces commissions qui ont été bâties effectivement en 2017

01:02:47suite à la loi de 2016

01:02:50sur le parcours de sortie de la prostitution,

01:02:52ils ont été effectivement mis en place

01:02:54pour traiter le parcours de sortie de la prostitution

01:02:56pour les majeurs.

01:02:57Et donc, par exemple, nous, nous n'y avons pas accès.

01:03:01Nous sommes une association, effectivement,

01:03:03qui travaillons depuis longtemps

01:03:04sur la spécificité de la prostitution des mineurs.

01:03:09Et là, je parle pas du système prostitutionnel,

01:03:11mais de l'accompagnement

01:03:13qui ne peut pas être le même que celui des adultes.

01:03:16Et donc, effectivement, nous, nous réclamons

01:03:18d'avoir une voix dans ces commissions,

01:03:21puisque c'est là où, effectivement,

01:03:23sur des départements,

01:03:25il y a de fait des choses qui vont se régler.

01:03:30Donc, effectivement, sur l'accès et la participation,

01:03:34l'écoute des acteurs de terrain,

01:03:37je pense que les associations qui connaissent bien

01:03:40et qui travaillent avec les mineurs

01:03:41ne sont pas suffisamment, aujourd'hui,

01:03:44n'ont pas un accès suffisant à ces commissions.

01:03:47Donc, voilà.

01:03:49Et puis, bon, je peux pas tout reprendre,

01:03:52mais sur la formation, on a beaucoup parlé du collège.

01:03:56Nous, nous avons aussi quelques permanences

01:03:58dans certains collèges qui sont particulièrement touchés,

01:04:02parce que ça nous permet de voir et de suivre

01:04:05dans des interventions brèves

01:04:07des élèves qui ont déjà des problématiques.

01:04:10On n'en a pas du tout parlé, là,

01:04:11mais, par exemple, des élèves qui peuvent avoir 10 ans et demi,

01:04:14qui arrivent au collège

01:04:16et qui sont déjà avec des addictions au porno,

01:04:19évidemment, qui vont avoir...

01:04:21Ce sont aussi des traumatismes.

01:04:23Il n'y a pas forcément eu d'inceste dans la famille,

01:04:25mais, effectivement, le porno et les réseaux sociaux,

01:04:28ce sont des traumatismes sévères aussi

01:04:32qui vont impacter sur leur fragilité.

01:04:35Et, de fait, les prédateurs qui ont des vigiles

01:04:40un peu dans les collèges vont les repérer.

01:04:43Il y aurait beaucoup à dire sur les solutions,

01:04:45et on en aurait aussi sur...

01:04:47Peut-être des choses sur des législations,

01:04:50des choses à tester

01:04:52pour essayer de travailler sur cette impunité croissante

01:04:56des clients et des proxénètes.

01:04:59Ce jeune garçon de 14 ans

01:05:01qui écrit un peu dans tout son réseau

01:05:03que je cherche des meufs pour bosser pour moi,

01:05:06c'est bien qu'effectivement,

01:05:08on est dans un sentiment d'impunité qui terrifie.

01:05:12Moi, voilà, ça me terrifie.

01:05:14Donc, comment travailler

01:05:16pour que le mot proxénète, pour certains,

01:05:20n'apparaisse plus comme, pour dealer,

01:05:23quelque chose dont on est fier ?

01:05:25Donc, il y a des choses qu'on aimerait pouvoir proposer.

01:05:28Voilà.

01:05:29Et puis, pour les mineurs qui sont victimes et auteurs,

01:05:33peut-être aussi des modules comme on a en toxicomanie

01:05:36pour l'injonction thérapeutique.

01:05:38Enfin bref, on a pas mal d'idées,

01:05:40mais de fait, je crois que là,

01:05:43on n'aura pas le temps de pouvoir en évoquer.

01:05:47Oui.

01:05:49Par exemple, pour ces victimes et auteurs,

01:05:52effectivement, je pense que pour beaucoup de mineurs

01:05:56qui sont sous l'emprise d'un réseau,

01:05:58alors emprise affective pour certains,

01:06:01mais emprise aussi parce que peur de la sanction,

01:06:05emprise parce que produit,

01:06:08eh bien, de fait, quand ils deviennent auteurs,

01:06:14la justice peut avoir enfin une possibilité

01:06:19de lui imposer un suivi.

01:06:22Et pour certaines, je l'ai vue,

01:06:24c'était aussi l'occasion de pouvoir dire aux proxénètes,

01:06:29écoutez, là, je vous conseille effectivement

01:06:32de ne plus me mettre la pression

01:06:34parce que je suis observée,

01:06:38je suis sous le coup d'une enquête,

01:06:41et donc ils vont remonter sur vous.

01:06:43Donc c'est une occasion,

01:06:45comme la grossesse pour certaines peut l'être,

01:06:47de dire, là, j'arrête et laissez-moi, voilà.

01:06:51Alors que sinon, elles n'y arrivent pas.

01:06:54Voilà, c'est une des possibilités.

01:06:57Et puis sur le terme,

01:06:59parce que beaucoup de ces proxénètes

01:07:01sont aussi des pédopornos...

01:07:05Ils sont aussi dans la pédopornographie

01:07:07puisqu'ils publient des photos.

01:07:09Et ça, pour quelqu'un qui est détenu en prison,

01:07:13c'est beaucoup plus mal vu

01:07:15parce que ça flirte avec le viol.

01:07:17Et là, évidemment, le traitement par les autres

01:07:19n'est pas le même qu'une aura quand même assez positive

01:07:24quand il se présente comme proxénète.

01:07:32Je vais essayer de parler du numérique

01:07:34dans les quelques minutes qui nous restent.

01:07:36OK, parce que c'est vrai

01:07:38que c'est un petit peu un sujet important.

01:07:43Voilà.

01:07:45Je vais juste reprendre rapidement

01:07:49le dernier point qu'Hélène mentionnait.

01:07:51Il y a une confusion qui est faite

01:07:53même au niveau des politiques qu'on entend très régulièrement

01:07:56sur la prostitution.

01:08:01C'est autorisé ?

01:08:05Non, pas du tout.

01:08:07Alors déjà, pour commencer,

01:08:09c'est le racolage

01:08:14qui a été dépénalisé uniquement pour les adultes.

01:08:17Mais la prostitution est pénalisée pour les mineurs.

01:08:19Et ça, c'est quelque chose qu'on n'arrive pas bien

01:08:21d'être pénalisé, non sanctionné.

01:08:23C'est-à-dire qu'il y a une interdiction

01:08:25de la prostitution des mineurs dans le code pénal depuis 2002.

01:08:29Et c'est juste qu'il n'y a pas de sanction,

01:08:31mais qu'il y a une obligation de mesures de protection

01:08:34par le juge des enfants.

01:08:36On considère qu'un enfant en situation de prostitution

01:08:38est automatiquement en danger et donc automatiquement

01:08:40doit être suivi par un juge des enfants et être protégé

01:08:43et donc placé sous la protection du juge

01:08:46avec les mesures appropriées, éducatives appropriées.

01:08:49Déjà, il y a un axe qui est peut-être pas assez travaillé

01:08:51de ce point de vue-là.

01:08:52Il y a une confusion qui va être faite avec 2016.

01:08:54Il y a une confusion qui va être faite.

01:08:56Même nous, on se constitue souvent partie civile.

01:08:59On a des enquêteurs interrogés par le président du tribunal

01:09:02qui leur dit...

01:09:03Mais attendez, je comprends pas.

01:09:05Ça fait une semaine qu'on débat pour savoir si oui ou non

01:09:07le proxénète aurait aussi violé la victime.

01:09:11Mais les 40 cocos qu'on a eus...

01:09:15Là, vous avez les FADET,

01:09:16vous avez donc le regroupement téléphonique

01:09:18de savoir les 40 auteurs qui sont venus demander des services

01:09:22qui sont donc, en fait, des auteurs de viol.

01:09:25Ils sont où ?

01:09:26Ah non, mais si c'est pour un stage de...

01:09:29Non, non.

01:09:30Alors, on va remettre les choses dans l'ordre.

01:09:33Les stages, c'est pour les auteurs

01:09:38de recours à la prostitution de majeurs.

01:09:41Les mineurs, on est malheureusement toujours

01:09:45dans des qualifications qui vont être retenues,

01:09:47qui vont être celles de recours à la prostitution de mineurs

01:09:50moins de 15 ans ou entre 15 et 18

01:09:53avec des peines qui vont de 5 à 10 ans de prison.

01:09:56Sauf que systématiquement, je ne comprends pas,

01:09:58moi, la loi Billon, elle est où, là ?

01:10:00Quand on nous dit qu'un adulte qui a une relation sexuelle

01:10:03avec un enfant de moins de 15 ans,

01:10:05il est poursuivi pour viol

01:10:06parce que le consentement peut pas être retenu,

01:10:08mais qu'en revanche, s'il lui a donné de l'argent,

01:10:10il va plus être poursuivi pour viol,

01:10:12il va être poursuivi pour des peines

01:10:13qui sont seulement de 10 ans.

01:10:14Donc déjà, bon, voilà.

01:10:16Avec ce qui existe déjà,

01:10:17il y a un problème d'application qui est quand même important.

01:10:22On parlait d'impunité.

01:10:23Impunité, ça nous renvoie à quoi ?

01:10:25Ça nous renvoie vraiment au numérique.

01:10:28Récemment, on était encore dans un procès.

01:10:30Je vous le donne en mille.

01:10:31Comment est-ce que le client...

01:10:33J'aime pas le mot client, mais bon, voilà.

01:10:35Le pédocriminel...

01:10:37Et c'est important de parler de pédocriminel

01:10:39et pas de pédophile.

01:10:40Le pédophile n'est pas forcément passé à l'acte.

01:10:42Le pédocriminel, ça implique qu'il soit passé à l'acte.

01:10:44Le pédocriminel a été attrapé

01:10:49parce qu'il a mis un commentaire Google.

01:10:51C'est-à-dire que sous l'annonce de la jeune fille,

01:10:53il a écrit...

01:10:55Eh bien, je vous la déconseille.

01:10:57Ça se voit, elle avait même pas 17 ans.

01:11:01J'y suis quand même allée.

01:11:02Alors là, on a tout.

01:11:03On sait qu'il savait qu'elle était mineure.

01:11:05Il y allait.

01:11:06Et du coup, ça se voit,

01:11:08elle a pas assez d'expérience, donc c'était nul.

01:11:11Mais vous vous rendez compte ?

01:11:13Vous vous rendez compte, pour un citoyen français,

01:11:15du sentiment d'impunité qu'il faut avoir

01:11:17pour mettre un commentaire en ligne

01:11:19où, littéralement, il nous donne

01:11:21tous les éléments constitutifs de l'infraction ?

01:11:24Et il s'en est sorti avec 2 ans,

01:11:28dont un an d'aménageable et un an de sursis.

01:11:32Aménageable, c'est Brassal Electronique.

01:11:34Moi aussi, j'ai fait le Covid.

01:11:36Ça veut juste dire qu'il doit rester chez lui.

01:11:38Donc voilà.

01:11:39C'est pour vous dire qu'il y a quand même un gros problème

01:11:41entre des lois qui existent déjà,

01:11:43qui sont en fait bien construites, qui ne sont pas bien appliquées.

01:11:46Maintenant, le problème du numérique.

01:11:48Le numérique, nous, on le décompose

01:11:50en 2 grands axes par rapport à la prostitution des mineurs.

01:11:54En fait, c'est par rapport à la prostitution en tout court,

01:11:57mais là, comme on parle des mineurs,

01:11:59je vais me focaliser dessus.

01:12:01C'est à la fois le support d'infraction

01:12:03et le moyen d'infraction.

01:12:05Le moyen, c'est ce que vous avez tous un peu évoqué,

01:12:09c'est-à-dire que ça va permettre

01:12:12d'uberiser l'exploitation sexuelle en une heure.

01:12:19Moi, je peux mettre une annonce en ligne

01:12:22et puis donner rendez-vous dans un Airbnb.

01:12:26Et voilà.

01:12:27Alors qu'avant, il fallait trouver un coin de trottoir fréquenté,

01:12:30mais pas trop, surtout si on aimait des mineurs

01:12:32et qu'ils ne soient pas déjà territorialisés,

01:12:33sinon tout le monde disparaît.

01:12:34Autant vous dire qu'il y a une facilitation

01:12:36de l'exploitation sexuelle qui a naturellement donné lieu

01:12:39à beaucoup plus, malheureusement, de cas.

01:12:43Et la glamourisation, c'est aussi ce côté

01:12:47où, vous l'avez bien dit, avec OnlyFans,

01:12:50on va avoir énormément de conduites prostitutionnelles

01:12:52qui vont être glamourisées,

01:12:54prendre des photos de pied, vendre l'eau de son bain,

01:12:57se mettre en scène de façon dénudée

01:13:00ou se masturber devant une webcam

01:13:02pour parler crûment.

01:13:04Tout ça, toutes ces formes d'exploitation

01:13:07qui peuvent être d'exploitation de mineurs,

01:13:10ne tombent pas sous la définition juriscrudentielle

01:13:13de la prostitution qui impose un contact physique, en fait.

01:13:17Donc on a une loi qui n'est pas adaptée

01:13:20à une évolution numérique.

01:13:21Et cette évolution numérique,

01:13:23elle va deux fois plus vite que la musique législative.

01:13:27Il y a quelques infractions qui sont super bien travaillées

01:13:32et très intelligentes,

01:13:33comme la pédopornographie.

01:13:37A travers ce mode de représentation,

01:13:39on va pouvoir mettre

01:13:41tout ce qui va être images, dessins,

01:13:44mais donc composition à l'aide d'intelligence artificielle,

01:13:47deepfake.

01:13:49Mais malheureusement, au-delà de ça,

01:13:52on a donc le numérique qui est le support d'infractions

01:13:58qui sont créées.

01:14:00Il y a une surlégifération

01:14:03parce qu'à chaque fois qu'il y a

01:14:06une nouvelle forme d'infraction dans le numérique

01:14:10qui va être aussi riche que l'imagination humaine,

01:14:12on va se dire qu'il faut créer une nouvelle infraction

01:14:15qui va punir cet acte-là

01:14:19sans pouvoir se projeter vers où le numérique nous amène.

01:14:24Le problème, c'est qu'on a vraiment ce côté

01:14:28où maintenant, qu'est-ce qu'on fait ?

01:14:30Est-ce qu'on retravaille la définition de la prostitution

01:14:34pour que ce soit adapté aussi à des pratiques en ligne ?

01:14:38Est-ce qu'on va parler d'une infraction un peu plus parapluie

01:14:41avec quelque chose d'exploitation sexuelle

01:14:43tout en laissant la prostitution liée au numérique ?

01:14:47Ce que je peux vous dire, en tout cas,

01:14:49c'est qu'il y a eu une évolution très récente

01:14:51et qui est très intéressante pour nous tous.

01:14:54On se bat depuis longtemps

01:14:57pour la fermeture du site Coco.

01:15:00C'est un exemple.

01:15:02C'est un exemple parmi d'autres,

01:15:03mais c'est un exemple qu'on utilisait énormément en formation.

01:15:05C'est un exemple qui a été très médiatisé récemment,

01:15:07notamment avec la fermaison.

01:15:09C'est un exemple qui a été médiatisé

01:15:11lors de sa fermeture en juin dernier.

01:15:14Sauf que, qu'est-ce qui se passe ?

01:15:16Il se passe qu'on va nous dire...

01:15:18Le proxénétisme, c'est une infraction

01:15:20qui est pratique et paresseuse.

01:15:24Pourquoi ?

01:15:25Parce qu'il est très, très facile de la retenir.

01:15:29Un proxénète, c'est quelqu'un qui permet

01:15:31d'une façon ou d'une autre, de quelques moyens que ce soit,

01:15:33l'existence d'une situation de prostitution.

01:15:35Il n'a pas besoin d'avoir de contrepartie.

01:15:38C'est quelqu'un qui va prêter sa voiture

01:15:40pour transporter une personne en situation de prostitution,

01:15:42qui va prêter un logement juste à carte bleue

01:15:46pour qu'on puisse réserver un logement.

01:15:48Voilà, il y a tout un...

01:15:50Bien évidemment, ils vont avoir des peines proportionnelles

01:15:54au rôle qu'ils auront mené.

01:15:56Mais donc, qu'est-ce qu'il y a derrière ça ?

01:15:58Il y a la paresse de pouvoir retenir d'autres infractions,

01:16:01comme par exemple la traite des êtres humains,

01:16:03qui ouvre beaucoup plus de moyens d'enquête

01:16:05et qui ouvre une stigmatisation

01:16:07beaucoup plus importante sur les auteurs.

01:16:09Là, ma collègue parlait du fait

01:16:11que proxénète en prison, ça ne donne plus rien.

01:16:13Oui.

01:16:14Par contre, pédocriminel, ça donne encore quelque chose.

01:16:17Même au niveau de la sensibilisation,

01:16:20parler de pédopornographie auprès des jeunes,

01:16:22oui, ça donne quelque chose, parce que quand on lui dit

01:16:24que t'as fait partager des nudes de ta copine,

01:16:27enfin, nudes, pour tout le monde, c'est une image nue,

01:16:30de ta copine, tu as donc été auteur de pédopornographie,

01:16:33ben oui, tu fais circuler des images d'un enfant,

01:16:36parce que légalement, c'est un enfant.

01:16:38Et donc, on a encore un vocabulaire

01:16:40qui impacte très fort les médias.

01:16:45On regrette que la traite des êtres humains

01:16:48ne soit parfois pas...

01:16:49Elle pourrait être retenue de façon systématique

01:16:51en ce qui concerne les mineurs,

01:16:53mais pour ça, il faut un proxénète.

01:16:58Qu'est-ce qui se passe quand...

01:17:01Qu'est-ce qui se passe quand on a, et c'est une réalité,

01:17:04des mineurs qui vont d'eux-mêmes mettre une annonce en ligne

01:17:07sans qu'il y ait une personne identifiable comme proxénète ?

01:17:12Eh ben, il y a cette bonne nouvelle

01:17:16qu'il n'y a que la semaine dernière,

01:17:18le propriétaire de Coco, qui a été arrêté,

01:17:21a été mis en examen pour proxénétisme.

01:17:25Ca fait longtemps qu'on réclame qu'en fait,

01:17:27d'une façon ou d'une autre,

01:17:29les hébergeurs ou les sites Internet,

01:17:32d'une façon ou d'une autre,

01:17:33les plateformes puissent être aussi poursuivies

01:17:36pour proxénétisme,

01:17:38a fortiori de mineurs.

01:17:40Que ce soit le serveur, l'hébergeur en ligne,

01:17:45la personne morale, la personne physique,

01:17:47en fait, on s'en fiche,

01:17:48mais il faut une responsabilisation des plateformes en ligne

01:17:51et je pense que c'est là qu'on a un énorme rôle à jouer

01:17:54et que l'Etat a un énorme rôle à jouer,

01:17:56c'est dans la responsabilisation des plateformes en ligne.

01:17:58Alors on n'est qu'à une 1re étape,

01:18:00la qualification a été retenue,

01:18:01mais la personne n'est pas encore condamnée.

01:18:06Merci. J'ai Mme Kidé qui voulait reprendre rapidement la parole.

01:18:12C'est bon. Rapidement, je voulais juste dire

01:18:15que je suis membre de la commission violence du HCE,

01:18:19du Haut conseil à l'égalité,

01:18:21c'était juste pour vous renvoyer aussi au rapport

01:18:24qui est sorti l'année dernière sur la pornographie,

01:18:29donc la porno-criminalité,

01:18:31puisque le HCE a travaillé pendant une longue année là-dessus

01:18:35et que dans toutes les recommandations

01:18:39et les préconisations,

01:18:41eh bien, il est cette question de la définition,

01:18:45donc je reviens aussi sur vos questions,

01:18:48mais de la définition du proxénétisme est revenue,

01:18:52c'est-à-dire est-ce qu'aujourd'hui, elle est encore adaptée ?

01:18:55Je ne vais pas redire,

01:18:57mais on avait auditionné notamment,

01:19:00enfin, il y a eu de multiples auditions,

01:19:02évidemment, dans le cadre de ce travail,

01:19:03mais notamment Locrette qui était très favorable aussi

01:19:06à ce qu'on travaille sur cette redéfinition

01:19:08parce qu'aujourd'hui, en réalité,

01:19:10il faut que quelque chose englobe à la fois, bien sûr,

01:19:15la prostitution,

01:19:17mais aussi tout ce qu'on appelle webcaming, etc.,

01:19:19donc tout ce qui est plus virtuel

01:19:21et qui aujourd'hui ne rentre pas dans le cadre,

01:19:24comme ça a été dit,

01:19:25parce qu'il n'y a pas de contact physique

01:19:27et puis qui inclut aussi la pornographie.

01:19:31En réalité, c'est toute forme d'exploitation sexuelle finalement.

01:19:34Donc voilà, je voulais juste vous signaler ça,

01:19:37c'est qu'il y a aussi des préconisations

01:19:39qui vont dans ce sens dans le rapport du HCE

01:19:42et c'est quelque chose,

01:19:43c'est certainement une piste à travailler.

01:19:46Et puis peut-être juste un dernier petit mot aussi

01:19:49sur ce qui est numérique,

01:19:50mais peut-être que tu peux en parler,

01:19:52c'est qu'il y a aussi le côté un peu plus positif

01:19:55sur lequel on peut intervenir, heureusement.

01:19:59Oui, du coup,

01:20:01on n'a pas beaucoup parlé d'éducation à la sexualité,

01:20:04mais je sais que c'est un sujet

01:20:07sur lequel vous travaillez par ailleurs beaucoup,

01:20:09donc l'éducation à la sexualité,

01:20:11évidemment, nous, on est hyper favorables

01:20:13à ce que la loi soit mise en place et de façon très intensive.

01:20:16C'est comme ça qu'on changera notre société.

01:20:18Sans ça, sans moyens vraiment dédiés à ça,

01:20:21on n'y arrivera pas.

01:20:22Nous, en tant qu'association,

01:20:23donc on est agréé par l'Education nationale

01:20:25pour intervenir en matière d'éducation à la sexualité.

01:20:27On voit 20 000 jeunes chaque année

01:20:28et on a développé un outil numérique

01:20:30qui s'appelle Dans ma banane,

01:20:32qui est un outil que les jeunes peuvent mobiliser

01:20:36pour avoir un petit peu une expérience

01:20:39d'éducation à la sexualité

01:20:40sans notre interface,

01:20:41parce qu'on ne peut pas être partout

01:20:42et on ne veut pas être partout,

01:20:44mais surtout comme ça,

01:20:45ils peuvent s'en emparer et puis par eux-mêmes expérimenter

01:20:50l'exposition à ce que peut être la violence

01:20:53et une relation toxique.

01:20:54Donc évidemment, c'est comme un vaccin,

01:20:56on fait un truc qui ne fait pas mal,

01:20:58mais on les expose très légèrement

01:21:00pour qu'ils puissent,

01:21:01au moment où ils en sont témoins ou victimes,

01:21:03pouvoir avoir de l'empathie envers la victime

01:21:06si c'est son témoin,

01:21:07pouvoir identifier la stratégie de l'agresseur

01:21:10et pouvoir demander de l'aide.

01:21:12Et on met évidemment...

01:21:13Donc il y a un petit chatbot virtuel,

01:21:16un peu comme un WhatsApp,

01:21:17sur lequel ils sont invités à échanger

01:21:19avec une personne qui s'avère toxique.

01:21:21Et à la fin,

01:21:22c'est aussi un outil d'aller vers et d'autodiagnostique

01:21:24puisque les jeunes peuvent du coup se dire

01:21:27est-ce que toi, ça t'est déjà arrivé ?

01:21:28Si c'est le cas,

01:21:29et on renvoie tout de suite vers des numéros nationaux

01:21:32ou d'associations qui ont de larges plages horaires

01:21:34pour pouvoir prendre en charge rapidement le jeune

01:21:37ou la jeune si elle le souhaite.

01:21:38Donc l'éducation à la sexualité, y compris via le numérique,

01:21:41il faut vraiment qu'on puisse en emparer

01:21:42et y donner des moyens.

01:21:44Aujourd'hui, par exemple,

01:21:45on n'est pas financé par la DGCS

01:21:47pour les trois prochaines années

01:21:48sur la lutte contre la prostitution des mineurs

01:21:49en tant que siège national d'association.

01:21:52Donc c'est l'Amicale du Nid qui est une association

01:21:55qui a des missions mineures partout en France

01:21:57aussi sur la prostitution,

01:21:59n'est pas financée sur son siège national pour ça.

01:22:02En fait, c'est aussi par ce genre d'actes-là

01:22:06qu'on ne peut pas nous développer.

01:22:08On a fait cet outil grâce à ces financements-là

01:22:10l'année dernière et l'année d'avant.

01:22:12On ne peut pas mettre en place de campagne

01:22:13pour les faire connaître des jeunes,

01:22:14c'est un peu dommage.

01:22:16Quand je parlais tout à l'heure

01:22:18de comment est-ce que l'Etat et le cadre des politiques publiques

01:22:22peut avoir un impact sur les territoires,

01:22:26il y a des initiatives associatives qui sont bonnes partout,

01:22:31dans toutes les associations,

01:22:33mais il faut aussi qu'elles soient soutenues dans le temps

01:22:35et pas toujours nous dire

01:22:36vous faites un projet innovant, puis après, salut.

01:22:38Non, faisons vivre les outils qui sont créés.

01:22:40On a des guides pour les proches,

01:22:41on a des guides diffusés sur la plateforme EduSchool

01:22:44par l'Education nationale.

01:22:45En fait, il faut faire vivre aussi les outils qui sont créés.

01:22:47Il y a de l'argent public qui est dépensé pour ça,

01:22:49mais c'est quand même dommage de toujours

01:22:51ne pas les faire vivre dans le temps et les diffuser.

01:22:57Merci beaucoup.

01:22:59Merci à vous pour ces éléments éclairants.

01:23:04N'hésitez pas si, en sortant,

01:23:06vous avez l'impression qu'il y a eu quelque chose oublié.

01:23:08Vous pouvez bien entendu nous renvoyer une contribution.

01:23:10Ce sera avec plaisir que nous en prendrons connaissance.

01:23:14Mes chers collègues, juste un point, j'allais dire technique.

01:23:18On avait lancé un appel à candidature

01:23:20pour une mission sur la santé mentale,

01:23:23particulièrement des jeunes.

01:23:25Et donc, j'ai rarement eu autant de candidatures.

01:23:28Donc, je vais faire des déçus et je m'en excuse auparavant,

01:23:32mais compte tenu de cet engouement,

01:23:34je verrai avec les personnes désignées

01:23:37s'il y a moyen de peut-être communiquer des agendas

01:23:40pour faire participer tous ceux qui voulaient participer.

01:23:43Et du coup, pour être juste,

01:23:46c'est-à-dire, comme d'habitude, une personne de la majorité,

01:23:48une personne de l'opposition,

01:23:51en respectant aussi, j'allais dire,

01:23:54le fait que ne soient pas toujours les mêmes groupes

01:23:56qui aient les choses.

01:23:58Donc, ça sera Madame Stand Back Terre Noire

01:24:01pour la France insoumise qui sera co-rapporteur

01:24:05avec Madame Colin Austerlais.

01:24:07Donc, vous serez toutes les deux co-rapporteurs

01:24:09pour cette mission.

01:24:10Et donc, on échangera très rapidement sur les modalités,

01:24:12voir comment on peut associer

01:24:14l'ensemble des collègues qui avaient postulé.

01:24:16Et bien entendu, j'essaie de faire attention à chaque fois

01:24:20que ce ne soient pas toujours les mêmes groupes.

01:24:22Donc, je suis désolée pour ceux qui seront déçus.

01:24:24Et on aura des propositions à venir pour les prochains.

01:24:27On a encore beaucoup de travaux.

01:24:29Vous savez que les droits des enfants

01:24:31nécessitent encore beaucoup de sujets.

01:24:34Et compte tenu également de la composition gouvernementale,

01:24:37cette délégation aura un rôle très important et majeur à jouer.

01:24:40Je vous remercie. N'hésitez pas.

01:24:42Merci pour votre travail.

01:24:43Comme disait très sincèrement notre collègue tout à l'heure,

01:24:45merci pour le travail que vous faites

01:24:47chaque jour auprès de ces enfants.

01:24:49Et bien entendu, on reste à votre écoute.

01:24:51Merci à tous.

01:24:53Et à ceux qui n'étaient pas là en début de séance,

01:24:55je vous redis tous mes voeux

01:24:58pour cette nouvelle année de bon travail,

01:25:00notamment pour cette délégation.

01:25:01Merci à vous.

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