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00:00François Bayrou l'a confirmé, il utilisera le 49-3 pour faire passer les budgets de l'État et de la Sécurité Sociale.
00:06Le 49-3, c'est une disposition de la Constitution qui permet au Premier ministre d'engager la responsabilité de son gouvernement
00:13et de faire adopter une loi sans vote à l'Assemblée Nationale.
00:16Concrètement, le texte est adopté, sauf si une motion de censure votée par une majorité de députés parvient à renverser le gouvernement.
00:24François Bayrou choisit de recourir au 49-3 car il ne dispose pas d'une majorité absolue à l'Assemblée et veut éviter un blocage.
00:31Cet outil lui permet donc d'imposer le texte, mais son usage est souvent critiqué car il limite le débat parlementaire.
00:38Le gouvernement peut utiliser le 49-3 autant de fois qu'il le souhaite pour adopter le budget de l'État et celui de la Sécurité Sociale.
00:46En revanche, pour les autres lois, son utilisation est limitée à une seule fois par session parlementaire.
00:51L'utilisation du 49-3 comporte un risque pour le gouvernement.
00:55Si une motion de censure est votée par une majorité absolue, le gouvernement est renversé.
01:00Cela reste un cas exceptionnel, mais qui est déjà arrivé en 1962 sous la présidence de De Gaulle,
01:06et plus récemment en décembre 2024 lorsque le gouvernement de Michel Barnier a été renversé après avoir eu recours au 49-3.
01:14En cas d'utilisation du 49-3, la France Insoumise a déjà annoncé le dépôt d'une motion de censure contre le gouvernement.