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00:00Question de Francis, ma mère a ouvert deux assurances vie après ses 70 ans,
00:04une de 50 000 euros et une autre suite à un héritage de 1 million d'euros.
00:08Je suis le bénéficiaire de ces deux assurances vie en tant que fils aîné.
00:12C'est la question par rapport au notaire qui se pose.
00:14Le notaire me dit qu'il faudra l'inclure dans l'acte de succession
00:17et que c'est lui qui s'occupera des formalités auprès des impôts
00:20ou la banque, au contraire, m'a indiqué que je ne devrais pas inclure
00:24ces deux assurances vie dans la succession,
00:26car le notaire me prendrait des frais supplémentaires.
00:28La banque m'établira, selon elle, un document fiscal
00:32que je déposerai moi-même au centre des impôts pour m'acquitter des taxes
00:36qui croirent entre le notaire et la banque.
00:40Déjà, ce qu'on peut rappeler, c'est que tous les versements
00:42sur l'assurance vie après 70 ans, c'est le cas de la maman de Francis,
00:45sont taxés, enfin, ils sont intégrés à l'actif suissexual
00:48et ils sont taxés en fonction du lien de parenté, donc là, parent-enfant.
00:53Et il existe un abattement de 30 500 qui va s'appliquer
00:56sur tous les versements après 70 ans et tous bénéficiaires confondus.
01:00Donc, pour savoir si cet abattement de 30 500, il doit être partagé,
01:03parce que là, Francis nous parle de deux contrats d'assurance vie,
01:05mais peut-être que sa maman en avait ouvert d'autres.
01:08Donc, pour savoir s'il y a d'autres bénéficiaires
01:09et que cet abattement doit être partagé,
01:11et ne serait-ce que connaître le taux de taxation des capitaux,
01:15il faut avoir une visibilité globale sur le patrimoine.
01:18Or, la seule personne qui aura cette vue d'ensemble, c'est le notaire.
01:22Donc moi, j'encourage vivement Francis à en parler à son notaire.
01:25En plus, tout à l'heure, on parlait du fichier FICOVI
01:27qui recense les contrats d'assurance vie.
01:28Donc, de toute façon, le notaire peut avoir connaissance
01:31de ces deux contrats d'assurance vie.
01:33Moi, ça me paraît dangereux de ne pas lui en parler.
01:36Il peut mettre les pieds dans le plat, mais son client, dis donc, tu m'as pas tout dit.
01:37Ben voilà.
01:39Et puis, c'est pas pour le faible coût des émoluments du notaire
01:42sur ces contrats d'assurance vie, par rapport aux risques fiscaux
01:45qu'il prendrait si jamais il s'amusait à faire une déclaration tout seul.
01:50Puisque, en cas d'erreur, voilà, c'est des pénalités importantes.
01:52Donc non, il vaut mieux passer par son notaire.