Deux fois en une journée, le Premier ministre a utilisé l’article très controversé de la Constitution. Après le budget de l’État, c’est sur la première partie du projet de budget de la Sécurité sociale que François Bayrou a engagé la responsabilité de son gouvernement.
Il expose, une nouvelle fois, le gouvernement d'Emmanuel Macron à une motion de censure.
Il expose, une nouvelle fois, le gouvernement d'Emmanuel Macron à une motion de censure.
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00:00Il l'avait annoncé, c'est désormais chose faite.
00:04C'est pourquoi Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés,
00:08j'ai l'honneur d'engager en vertige de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution,
00:15la responsabilité du gouvernement sur le texte de la commission mixte paritaire
00:21complété d'amendements techniques et de coordination. Je vous remercie.
00:26C'est une première pour François Bayrou.
00:28Le Premier ministre a fait usage ce lundi après-midi à deux reprises de l'article 49.3
00:34pour faire adopter le budget de l'État, mais aussi celui de la Sécurité sociale.
00:39Une utilisation qu'il expose ainsi que son gouvernement à une motion de censure.
00:44Cependant, les députés socialistes ont d'ores et déjà annoncé qu'ils ne la voteraient pas pour le moment.
00:49Ce budget n'est pas un bon budget. Pour autant, il faut un budget pour la France.
00:53C'est la raison pour laquelle le Parti socialiste a pris une décision,
00:57celle de censurer ce gouvernement à l'issue de la procédure budgétaire.
01:02Deux mois après la chute du gouvernement Barnier,
01:04François Bayrou semble donc assuré de rester à Matignon,
01:07même si le Rassemblement national décidait mercredi de voter la motion de censure.