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00:00Et à 7h19 sur Europe 1, place à l'édito éco, Dimitri Pavlenko.
00:04Oui, pas politique, l'édito éco. Bonjour Inès Verdier-Bolligny.
00:07Bonjour Dimitri, bonjour à tous.
00:08Alors le Conseil constitutionnel, on en parle beaucoup ces jours-ci, il va rendre une décision importante aujourd'hui sur le budget 2025.
00:15Rappelons qu'il avait été saisi, le Conseil constitutionnel, par les députés Rassemblement National et LFI.
00:21Et oui, Dimitri, et sur les taxes, on pourrait attendre beaucoup de cette décision du Conseil constitutionnel
00:26car clairement les mesures fiscales qui sont dans le budget 2025 sont sujettes à caution.
00:32On connaît déjà le peu de respect qui règne chez nous des principes constitutionnels d'égalité devant l'impôt
00:38et d'égalité devant les charges publiques en France.
00:40Et là, on est encore un cran au-delà avec la mesure de surtaxes, impôts sur les sociétés, sur les grandes entreprises
00:46et taxes planchées à 20% sur les hauts revenus.
00:49Car ces deux mesures frappent des revenus en partie futurs, mais sur lesquels il faut payer dès cette année 95% ou 98% de l'impôt.
01:00On appelle ça un à-compte.
01:02Oui, être prélevé de l'argent qu'on n'a pas encore gagné, c'est ce qu'on appelle de la cavalerie, non ?
01:07Exactement, on avait avant le prélèvement à la source l'impôt sur le revenu payé sur les revenus de l'année d'avant, on s'en souvient.
01:13N-1 comme on disait.
01:14C'est ça.
01:15Non, c'est N plus 1.
01:16Avec le prélèvement à la source, on est passé au paiement en temps réel sur les revenus de l'année en cours.
01:22Et maintenant, c'est un nouveau concept.
01:24Payer en avance les impôts de l'année d'après.
01:26Fallait l'inventer.
01:27Ce qui ne manque pas de sel, c'est que c'est justement pour éviter d'être censuré par le Conseil constitutionnel
01:32que Bercy a inventé la technique de l'à-compte sur ses taxes.
01:36En effet, le gouvernement ne pouvait plus taxer les revenus de l'année 2024 à cause de l'adoption tardive du budget 2025.
01:43Là, le contribuable devra calculer lui-même la moyenne de ses revenus 2024 et 2025 et payer dès cette année
01:50pour la surtaxe impôts sur les sociétés.
01:52Si le sujet est un peu différent, le principe de l'à-compte mis en place est tout aussi questionnable.
01:56Pour revenir au Conseil constitutionnel, vous pensez, Agnès, qu'il a matière à censurer ces deux nouvelles taxes ?
02:02On ne sait pas encore parce que le Conseil constitutionnel n'a pas été saisi sur ces deux articles
02:07mais sur les mesures fiscales Malus Auto et sur la TVA des auto-entrepreneurs.
02:12Donc, impossible de savoir s'il va examiner ces deux taxes, mais s'il ne fait pas, c'est assez inquiétant.
02:17On peut vraiment se poser la question de savoir si notre Constitution nous protège encore, Dimitri,
02:23de la créativité incroyable du législateur qui s'apparente, en ce moment, à de l'abus de droit pur et simple.
02:30Signature Europe 1, Agnès Verdier-Molinier. Merci beaucoup, Agnès.