• il y a 8 heures

Catégorie

🗞
News
Transcription
00:00Alors Valérie Boyer, je pense qu'elle est avec nous, elle est sénatrice salaire des Bouches-du-Rhône.
00:03En 2018, elle avait défendu une proposition de loi pour que les maires ne soient pas obligés de procéder au mariage de clandestins.
00:09Bonjour Madame Boyer, d'abord le mot mariage, alors il y a mariage de clandestins,
00:14effectivement c'était un homme qui n'avait pas été sur le territoire de France.
00:18Qu'est-ce que vous pensez d'abord de cette affaire ?
00:21Qu'est-ce que vous pensez de la position de Monsieur Ménard et qu'est-ce que vous pensez de la position de Madame Edberg ?
00:26Alors je comprends tout à fait la position de Monsieur Ménard qui est du bon sens.
00:31Je voudrais simplement rappeler à nos téléspectateurs, aux auditeurs, que pour mémoire,
00:36voici les documents qu'on demande lors d'un mariage.
00:39Une pièce d'identité valide ou un passeport, un justificatif de domicile,
00:43une copie intégrale de vos actes de naissance respectifs datant de moins de trois mois,
00:47un certificat du notaire si à contrat de mariage, une attestation sur l'honneur du célibat et du nombre mariage,
00:53y compris pour des étrangers.
00:54Si un des mariés est divorcé, un acte de naissance ou d'extrait d'acte de mariage qui mentionne le divorce.
00:59S'il est beau et veuf, un acte de décès ou un acte de naissance qui justifie qu'il est veuf.
01:06Donc vous voyez que déjà, quand on se marie, il y a un certain nombre de choses à faire.
01:10Il y a un entretien à la mairie pour décider de la date des bancs, etc.
01:13Il y a un interrogatoire.
01:14Aujourd'hui, on est dans une situation absolument paradoxale,
01:17c'est-à-dire qu'une personne qui a triché, qui se maintient en France en ne respectant pas nos règles,
01:21je rappelle qu'il est clandestin, qu'il n'a pas de papier.
01:24Ce n'est pas un demandeur d'asile.
01:26On est bien dans une situation de quelqu'un qui a triché pour être en France.
01:29Mais depuis que François Hollande a supprimé le texte sur le délit de séjour irrégulier, malheureusement, c'est comme ça.
01:36Donc on a prévu un certain nombre de choses.
01:38En 2018, j'étais députée maire et donc j'avais, enfin je venais d'être maire,
01:43j'ai été députée maire et donc j'avais eu des situations extrêmement compliquées de personnes qui n'avaient pas de papier.
01:49Et à chaque fois, j'avais contacté la préfecture, le procureur, je n'avais pas de réponse.
01:53Donc effectivement, je m'étais inquiétée.
01:56Donc on ne peut pas aujourd'hui, l'esprit de la loi, on ne peut pas consacrer la fraude.
02:01Et on demande aux maires de consacrer une fraude, ce qui est un paradoxe,
02:04et ce qui est une inégalité par rapport aux autres personnes.
02:07Mais effectivement, comme aujourd'hui nous sommes signataires d'un certain nombre de traités internationaux,
02:14nous sommes obligés, puisque le mariage, c'est partie des obligations auxquelles on ne peut sursoir.
02:20Alors c'est quand même aussi paradoxal de dire qu'en France, ce n'est pas une loi qui est contre l'amour.
02:25En France, personne ne va vérifier avec qui vous vivez, qui vous aimez.
02:30Donc on voit bien là des personnes qui n'ont pas de papier et qui sont en situation irrégulière,
02:35et qui demandent à travers leur mariage, non pas de s'aimer, parce qu'en France, on s'en fiche,
02:40on aime qui on veut, comme on veut, quand on veut,
02:42mais qui demandent par le mariage à avoir des droits qu'ils ne peuvent pas obtenir
02:47puisqu'ils sont là en situation irrégulière.
02:49C'est ça la situation aujourd'hui de ces personnes qui demandent le mariage.
02:54Donc nous, ce que nous faisons, et ce que nous allons faire au Sénat,
02:58parce que la loi, ça se vote à l'Assemblée nationale et au Sénat,
03:02nous allons, jeudi justement, faire en sorte que lorsqu'on est confronté à une situation d'une personne en situation irrégulière,
03:09et quel que soit l'endroit où on dépose cette demande de mariage,
03:12eh bien on interroge le procureur pour savoir quelle est la situation, et à ce moment-là, il y aura une enquête.

Recommandations