Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:00Alors, notre sujet du jour, c'est nos routes de plus en plus dangereuses, des actualités qui n'ont évidemment rien à voir.
00:06Elles sont sorties, mais faut-il s'inquiéter des comportements de plus en plus dangereux.
00:09D'abord, l'animateur Christophe Delchavanne, et c'est le parisien qui sortait cette information,
00:14qui relayait plus exactement même une information de la montagne, il sera jugé jeudi devant le tribunal correctionnel de Moulins
00:20pour conduire sous l'emprise de stupéfiants récidives après un contrôle routier réalisé cet été le 17 août dans l'Allier.
00:27L'animateur, alors, est-ce qu'il a consommé ou pas de la cocaïne, c'est ce qui est joli, mais est-ce que c'est avéré ou pas ?
00:34Est-ce qu'il nie ou pas ? Faut peut-être être assez prudent.
00:37Selon les informations de la montagne, l'animateur a été contrôlé positif aux stupéfiants,
00:42et il roulait à 120 km heure sur une portion limitée à 80, et il est en situation des récidives.
00:49Et puis, autre actualité, l'actualité cette fois d'un adolescent, Axel, 14 ans, il a été tué vendredi soir par un chauffeur alcoolicé,
00:56récidiviste dans le département de la Haute-Garonne.
01:01Axel rentrait de son entraînement de rugby à la gare d'Air-sur-Lez en deux roues,
01:05une violente collision a eu lieu, le conducteur avait déjà été condamné pour conduite en état d'épreuves en 2022.
01:12Et on est avec Maître Rémi Joussaume qui est avocat en droit routier.
01:15Bonjour Monsieur Joussaume.
01:17Alors vous vous spécialisez dans le délit routier,
01:22évidemment ceux que vous défendez, à chaque fois, ce sont les conducteurs.
01:26Toujours les conducteurs, principalement, et de plus en plus sous stupéfiants, effectivement,
01:31avec parfois l'alcool et l'excès de vitesse, c'est un peu le trio des infractions routières depuis quelques années.
01:38Bon, je connais évidemment le métier d'avocat, j'entends bien, mais ce jeune Axel, qui a 14 ans,
01:46qui rentre de son entraînement de rugby, vous imaginez d'ailleurs, on ne peut pas imaginer,
01:51mais les parents qui apprennent que celui qui a tué leur enfant est quelqu'un qui était sous alcool,
01:59qu'en plus il est récidiviste, je vous assure, ça va au-delà de la colère, bien évidemment.
02:06Et les sanctions, je vous donne mon avis de citoyen, elles doivent être, pour moi c'est criminel.
02:15C'est-à-dire que pour moi, c'est un homicide volontaire.
02:20Voilà, c'est-à-dire qu'il y a un moment, quand tu prends ton alcool, quand tu as bu et que tu prends ta voiture,
02:26on a eu cette discussion je ne sais combien de fois.
02:29Oui, on l'a eu énormément avec l'homicide routier, donc pour l'instant, il y a un blocage législatif.
02:34Alors assez étonnamment, l'infraction de tous les jours, elle est réprimée.
02:39L'alcool au volant, le stup au volant, le processus judiciaire marche plutôt pas mal, il n'y a pas de lacrysme judiciaire.
02:45On va vous prendre le permis de conduire rapidement au bord de la route, parfois à titre provisoire pendant plusieurs mois,
02:50vous allez être jugé, il n'y a pas de classement sans suite pour les infractions routières.
02:54L'exécution des peines, ça marche à 100%, je n'ai pas un client qui n'a jamais exécuté sa peine.
03:00Et on a des peines automatiques, des peines obligatoires, donc des sanctions très dissuasives et qui marchent plutôt bien.
03:06Se pose ensuite le problème des récidivistes et des infractions qu'on pourrait effectivement criminaliser,
03:12vous l'avez dit, moi je partage cette position, je pense que quand on a fait le choix de boire,
03:18fait le choix de se droguer, fait le choix de conduire et qu'on tue quelqu'un,
03:21c'est très difficile de se réfugier derrière le caractère non intentionnel de son comportement.
03:28Mais là il y a un processus intellectuel à avoir, le Sénat, le garde des Sceaux de l'époque, Dupond-Moretti,
03:34refusent la criminalisation pour une raison, ça va encombrer les cours d'assises.
03:39Donc cette réflexion elle peut être menée, maintenant encore une fois l'automobiliste est soumis à des peines totalement dérogatoires,
03:51des peines automatiques, des peines dérogatoires, de l'exécution provisoire,
03:55on a eu ce débat mais l'exécution provisoire, tous les jours je suis confronté à ces problématiques-là.
04:02Et j'ai souvent ce discours, le délinquant routier est plus maltraité que le délinquant de droit commun.
04:09Deux ou trois petites questions pour que les choses soient claires.
04:12Aujourd'hui si une personne tue n'importe qui d'ailleurs et qu'il est sous le coup de l'alcool, c'est qualifié comment juridiquement ?
04:26C'est un délit avec une circonstance, c'est 7 ans de prison, 2 circonstances.
04:31Ce n'est pas un homicide ?
04:32C'est un homicide involontaire, il n'y a pas d'intentionnalité de me tuer.
04:36Et le maximum c'est 7 ans de prison ?
04:39C'est 7 ans avec une circonstance, 10 ans avec 2 circonstances.
04:42Le maximum qu'on puisse avoir c'est 10 ans ?
04:45Voilà, maintenant, pour être concret, la peine moyenne prononcée c'est 18 mois d'emprisonnement.
04:52Oui mais ça me paraît évidemment qu'il faut changer la loi.
04:55C'est-à-dire qu'il faut changer la loi, peut-être que ce soit un homicide routier ou un homicide volontaire, je n'en sais rien.
05:01Mais surtout il faut que ce soit dissuasif.
05:03Il me semble, d'abord, est-ce que ce serait dissuasif ?
05:06Vous qui êtes avec ces délinquants routiers, parmi les gens que vous avez défendus,
05:12s'ils savaient qu'ils risquaient pourquoi pas la prison 10 ans, 15 ans, 20 ans ?
05:16Est-ce que ça aurait, à votre avis, changé leur comportement ?
05:18Alors pour certains, évidemment, parce qu'il y a encore une banalisation de ces comportements sur la route.
05:24On a même banalisé la drogue d'une manière générale dans notre société.
05:28Donc aujourd'hui, sur la route, c'est le même phénomène.
05:30Je pense qu'entre guillemets, pour le bon père de famille qui fait des excès le samedi soir
05:34ou en rentrant d'un rendez-vous, boit plus que de raison,
05:39je pense que s'il sait qu'il encourt une peine d'emprisonnement réelle, effective, oui.
05:45L'autre piste de progression, ce sont des peines de prison effectives et courtes.
05:52Vous êtes commercial, vous êtes médecin, vous êtes chauffeur-livreur,
05:57vous savez qu'en cas de récidive, c'est trois semaines de prison immédiatement,
06:02peut-être que vous allez réfléchir à deux fois.
06:04On va marquer une pause et puis j'ai des questions assez précises à vous poser
06:07sur l'état dans lequel vous met la consommation de l'alcool, on le sait.
06:12La consommation de cocaïne, je ne sais pas, dans l'état dans lequel on est.
06:16Est-ce qu'on est dans un état où on perd ses moyens, où on n'est plus lucide pour conduire ?
06:22Et pareil, lorsqu'on est sous stupéfiants de type joint, etc.
06:28Si vous pouvez nous apporter des réponses à ces questions-là, ça m'intéresse.
06:32Il est 11h56, on marque.
06:42Nous sommes avec Maître Rémi Josso, m'avocat en droit routier.
06:45C'est toujours passionnant que vous soyez avec nous parce qu'on a tellement de questions
06:48à vous poser et ça peut nous concerner tous.
06:52D'abord, lorsque vous allez devant un tribunal que vous avez été, par exemple,
06:56contrôlé à la fois aux stupéfiants ou pourquoi pas à l'alcool,
07:01est-ce que vous pouvez contester et nier les faits alors qu'il y a ces contestations qui ont été faites ?
07:08Les contester bien évidemment.
07:10Après, il est vrai que le travail de l'avocat, c'est de s'assurer de la régularité de la procédure.
07:16Lorsqu'on a des dossiers de stupes ou d'alcool, c'est d'aller chercher également la procédure
07:22concernant le prélèvement, le dépistage, la bonne utilisation de l'appareil.
07:27S'assurer en réalité, d'une manière générale, que la preuve de l'infraction est bien avérée.
07:33Et ça, c'est fait au moment où on est arrêté, par exemple, et l'alcool est les stupéfiants ?
07:40Oui, c'est à ce moment-là, effectivement, c'est immédiat.
07:44Et le travail de l'avocat, c'est de vérifier cela.
07:47Il y a, il faut être honnête, un décalage très important entre le travail de la gendarmerie et de la police
07:52et derrière la régularité de ce qui a été constaté.
07:57Parfois, il y a beaucoup de dossiers où simplement la procédure n'a pas été respectée.
08:02Je vais vous donner un exemple très simple, Pascal.
08:05Lorsque vous faites l'objet d'un prélèvement salivaire, c'est l'automobiliste lui-même qui doit se prélever.
08:10C'est dans les textes, c'est dans la notice de l'appareil, etc.
08:13Vous avez encore des dossiers, des procédures, je vais en plaider un vendredi, où c'est le gendarme qui a fait le contrôle.
08:18C'est l'annulité du contrôle.
08:20Là, il n'y a même pas de discussion.
08:22Il n'y a plus de débat.
08:23Et on peut démultiplier cela avec d'autres exemples très techniques.
08:26Mais alors, ce gendarme, c'est étonnant, il ne connaît pas la procédure, ce gendarme, j'imagine que c'est un problème de...
08:30Alors, les gendarmes sont généralement plus rigoureux, d'une manière générale, sans stigmatiser les policiers.
08:34Mais c'est un problème de formation, de compétences.
08:37Et puis, c'est comme dans tous les milieux, vous avez affaire, c'est normal, à des spécialistes,
08:41à des avocats qui sont des techniciens.
08:43Et parfois même, les magistrats ne sont pas des fins connaisseurs.
08:47Lorsqu'on est arrêté, et qu'on vous retire votre voiture, là, vous n'avez rien à dire ?
08:51Alors là, ce sont des phases très compliquées de la procédure.
08:55Quand on vous prend le permis, d'abord, le préfet peut vous prendre le permis jusqu'à 12 mois.
08:59On peut mettre en fourrière le véhicule jusqu'à l'audience.
09:01Ce sont des zones un peu grises.
09:03Mais là, j'ai un ami, par exemple...
09:05Alors, ce n'est pas un ami, d'ailleurs, mon dentiste me raconte
09:08qu'il y a trois semaines, il est sur l'autoroute, il lui disait de ma faute, je suis un imbécile, etc.
09:13185 à l'heure, sur l'autoroute, ils lui ont enlevé sa voiture, il est rentré à pied, etc.
09:19Là, il n'y a rien à dire, il ne peut rien faire.
09:21Quand on lui enlève la voiture, c'est automatique.
09:24On ne peut pas discuter cela.
09:26On débattra de cela au moment de l'audience.
09:27En attendant, ce sont des mesures conservatoires.
09:29D'accord, la voiture, elle est partie, il ne peut rien faire.
09:31Lorsqu'on est sous cocaïne,
09:34quel effet se produit sur le conducteur ?
09:39Est-ce que vous perdez votre lucidité ?
09:42Vous perdez votre agilité ?
09:44L'alcool, je le sais.
09:46Je le sais, vous comprenez ce que je veux dire.
09:48On a tous, parfois, eu un verre, deux verres, trois verres,
09:51on sait bien qu'on est moins lucide,
09:53qu'on a moins de réflexes,
09:56et évidemment, on ne prend pas notre volant dans ces cas-là.
10:00La cocaïne, je ne peux pas répondre à cette question.
10:02Alors, le dénominateur commun de toutes les drogues,
10:04c'est qu'elles ont un effet psychotrope,
10:06sur le principe.
10:08Alors, toutes les drogues n'ont pas les mêmes effets
10:10sur le comportement, en matière de consommation,
10:12d'usage de cocaïne,
10:14pour être très simple, c'est votre surmoi
10:16qui agit, c'est-à-dire que vous êtes
10:18totalement
10:20décuplé, c'est-à-dire que toutes vos
10:22capacités
10:24d'énergie
10:26vont être décuplées, de prise de risque vont être décuplées,
10:28vous ne sentez plus la douleur,
10:30vous ne sentez plus la fatigue, certains
10:32vous diront qu'ils ont des
10:34idées magistrales qui vont se révéler,
10:36etc. Donc,
10:38c'est un produit qui est...
10:40Donc, dangereux pour la conduite, puisque
10:42vous décuplez vos forces.
10:44Parce qu'il y a une prise de risque, et il y a un problème d'appréciation
10:46du risque. Et lorsque on a
10:48fumé un pétard,
10:50dans quel état est le conducteur dans ces cas-là ?
10:52Il est assoupli, au contraire. C'est peut-être un peu l'inverse,
10:54c'est-à-dire que là, c'est un effet de relaxation,
10:56d'apaisement, avec effectivement
10:58tous les réflexes et
11:00toute l'appréciation est ralentie
11:02par l'effet de la drogue.
11:04Mais, ce qui est très dangereux aujourd'hui,
11:06c'est qu'en fait, on ne détecte que
11:08quatre classes de drogue. Et les toxicologues
11:10avec qui je travaille me disent qu'en réalité,
11:12il y a énormément de drogues aujourd'hui
11:14qui circulent, et notamment des drogues de synthèse,
11:16qui ne sont pas détectées. Alors, on détecte quoi ?
11:18Alors,
11:20le cannabis,
11:22la cocaïne,
11:24les amphétamines, les ecstasies,
11:26les opiacés. Tout ça, réuni
11:28sous quatre catégories.
11:30Vous, vous êtes spécialisé dans le droit routier,
11:32mais vous ne faites que ça ?
11:34Tous vos clients sont...
11:36C'est le seul sujet que vous traitez ?
11:38C'est le seul sujet que je traite,
11:40et je peux témoigner que depuis
11:42effectivement à peu près dix ans,
11:44il y a une explosion des demandes
11:46concernant la drogue au volant.
11:48C'est aujourd'hui quasiment
11:50l'infraction sur laquelle je me
11:52concentre.
11:54Et ce sont des jeunes, des vieux, des hommes,
11:56des femmes ? Est-ce qu'il y a un client type ?
11:58Alors, il y avait un client type il y a
12:00quelques années. C'était souvent un jeune
12:02qui consommait du cannabis.
12:04Mais aujourd'hui, c'est monsieur,
12:06tout le monde. C'est monsieur ou c'est madame ?
12:08Monsieur, madame pour certaines infractions,
12:10l'alcool, la vitesse. Pour la drogue, c'est
12:12principalement monsieur. Et
12:14toute catégorie socio-professionnelle.
12:16J'ai des dentistes, j'ai des chirurgiens,
12:18j'ai des joueurs de foot,
12:20j'ai des animateurs de télé.
12:22Ah, des animateurs de télé, j'en ai quelques-uns.
12:24Et qu'est-ce qu'ils plaident devant le tribunal ?
12:26Qu'est-ce que vous leur conseillez
12:28de plaider ? Soyez rien dans la procédure
12:30et on va aller sur le terrain
12:32de la pathologie.
12:34Parce qu'au départ, il faut aussi
12:36apprécier ces gens comme des gens malades.
12:38Ils ont un problème s'ils prennent
12:40beaucoup de drogue et qu'ils n'arrivent pas
12:42à s'en extraire.
12:44Et puis ensuite,
12:46naturellement, lorsqu'on se présente au tribunal,
12:48on a souvent fait toutes les démarches préalables.
12:50C'est-à-dire qu'on est suivi, on a fait
12:52des soins, on est déjà
12:54sevré, on a été
12:56interné pour se faire soigner, etc.
12:58Et forcément, la peine, elle est plus
13:00réduite parce qu'en fait, il y a eu un effort,
13:02il y a eu une forme de réhabilitation.
13:04Est-ce que vous pouvez nous donner une peine type ?
13:06Par exemple, première fois que vous êtes
13:08pas d'accident, bien sûr, mais première fois
13:10que vous êtes contrôlé, vous avez bu, on va dire
13:12un gramme, par exemple,
13:14d'alcool, ou première fois
13:16que vous passez, la peine type, c'est quoi ?
13:18C'est six mois de suspension de votre permis, six points
13:20sur le permis qui saute, et une peine
13:22d'amende de 400 euros. Pas de peine de prison ?
13:24Surtout pas, à ce niveau-là.
13:26Et en cas de récidive ?
13:28Alors, en cas de récidive, vous parliez tout à l'heure
13:30d'un animateur, lui, il en court,
13:32puisqu'il est en récidive, avec du stup,
13:34jusqu'à quatre ans de prison, il n'aura
13:36évidemment pas de peine de prison, il aura
13:38certainement ce qu'on appelle de la prison
13:40probatoire, c'est-à-dire qu'en fait, il sera suivi
13:42pendant un certain délai
13:44parce qu'on considère qu'il y a une pathologie,
13:46il y a des soins qui doivent être
13:48prodigués, la peine automatique
13:50d'annulation de son permis de conduire,
13:52alcool ou stup, ce sont des
13:54peines automatiques, le juge ne peut pas y déroger.
13:56La peine
13:58obligatoire, je préciserai,
14:00la peine obligatoire de confiscation du véhicule,
14:02c'est-à-dire qu'en principe, le juge doit
14:04prononcer cette peine, et s'il ne la prononce
14:06pas par exception, il doit expliquer pourquoi.
14:08Et puis,
14:10vous avez une
14:12amende qui sera
14:14fixée en fonction des revenus de la personne.
14:16Donc voilà le cas du
14:18récidiviste, c'est annulation
14:20du permis six mois, peine de sursis
14:22probatoire pendant deux ans...
14:24Ce qui est en plus un
14:26élément nouveau, lorsque vous êtes
14:28une personnalité publique, que vous êtes
14:30en plus un animateur, puisqu'on
14:32parlait de Christophe Dechavanne tout à l'heure, sur le
14:34service public, il y a quelque chose de l'ordre
14:36de l'exemplarité qui joue et qui
14:38peut, effectivement, là c'est une peine
14:40qui est non inscrite par le code pédale
14:42mais qui peut,
14:44c'est la rançon de la gloire
14:46dira-t-on, qui peut
14:48lui être infligée, et ça
14:50c'est pas une peine pénale. Alors je vais vous faire deux
14:52observations rapidement, la première c'est que vous voyez qu'il n'y a pas
14:54de passe droit, de ce que le gendarme l'a interpellé
14:56Il n'y en a plus aujourd'hui. Il a fait son job.
14:58Il y en avait
15:00il y a 40 ans ou 50 ans
15:02il y a 50 ans il y en avait, les gens disaient
15:04on fait sauter, c'était l'expression, aujourd'hui
15:06ça n'existe plus. Et puis le juge est assez
15:08neutre là-dessus, il est assez imperméable
15:10sur la personne qu'il a en face de lui, regarde le
15:12casier, regarde le dossier. Et au contraire, parfois, même une
15:14personnalité, ça peut jouer contre lui.
15:16Donc il sera jugé comme tout le monde, heureusement.