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00:00On commence, si vous le voulez bien, par cette affaire qui nous mobilise, Robert Ménard, qui était entendu aujourd'hui au tribunal de Montpellier
00:06pour avoir refusé de célébrer en juillet 2023 un mariage entre un ressortissant algérien sous-occupé, bien sûr, et une ressortissante française.
00:15On fait le point avec Clara Bouvier-Denaud, puis je sens que vous avez des choses à me dire.
00:20Devant la justice, Robert Ménard n'a pas plaidé coupable ce mardi matin.
00:25Convoqué pour avoir refusé de célébrer en 2023 un mariage entre une française et un Algérien sous-occupé,
00:31l'élu n'a pas plié devant ce qu'il considère être une situation absurde.
00:35Je ne suis coupable de rien, je ne suis responsable de rien dans cette histoire-là, rien.
00:41En plus, j'ai une raison supplémentaire de le faire, c'est qu'il me semble surréaliste, invraisemblable,
00:49de plaider coupable au nom d'une loi que les sénateurs vont étudier, c'est-à-dire vont contredire.
00:57Ce jeudi, cette proposition de loi doit être examinée par le Sénat,
01:01une loi qui vise à interdire un mariage lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire.
01:07L'avocate du couple a tenu à rappeler les faits reprochés au maire de Béziers, devant sa cliente en pleurs.
01:13Il a fait obstruction à une décision du procureur de la République qui n'avait pas sursis au mariage,
01:20et qui lui avait donné l'instruction formelle de célébrer cette union.
01:24Donc quand il vient s'ériger en officier de police judiciaire,
01:27il a ici fait obstruction à la décision de son supériorité, qui était le procureur de la République.
01:32Robert Ménard encourt cinq ans de prison, une amende de 75 000 euros et une peine d'inéligibilité.
01:38Selon son avocat, il se présentera à toute convocation pour répondre des faits qui lui sont reprochés,
01:44en conscience et en responsabilité.
01:47Alors Gauthier Lebrecht, le droit c'est le droit. Effectivement, Robert Ménard s'est rendu coupable d'une infraction.
01:53Mais quand même, on marche complètement sur la tête dans cette affaire.
01:55Complètement, je ne vous le fais pas dire.
01:57On en vient.
01:58C'est complètement hallucinant qu'il se retrouve lui devant la justice, avec un vrai risque de condamnation.
02:04Oui, alors vous avez vu, cinq ans de prison, un potentiel.
02:0775 000 euros d'amende et il peut être destitué et perdre la mairie de Béziers.
02:12Alors tout le monde trouve ça tellement fou que... Enfin tout le monde, pas tous.
02:16Que la loi va changer sous l'impulsion de Bruno Retailleau et de Gérald Darmanin, notamment.
02:21Je dis pas tous parce qu'il faut regarder les expressions de la France insoumise depuis ce matin,
02:27qui s'en prennent à Robert Ménard de manière très vive.
02:30Dans ces cas-là, vous pouvez toujours compter sur la France insoumise pour ne pas être du côté du bon sens.
02:37Du côté de Robert Ménard, c'est sûr, mais même du côté de la France.
02:41Les écologistes aussi. M. Doucet a dit qu'il mariait sans problème les occultés.
02:45Oui, bien sûr. Comme ça, ils deviennent inexpulsables.
02:47Si Robert Ménard mariait cet Algérien qui était connu pour des faits de vol,
02:52il devenait inexpulsable de fait puisqu'il était marié à une Française.
02:56Là, il a été expulsé grâce à un passeport qui avait été retrouvé à l'époque par le préfet,
03:00qui s'est maintenant changé d'endroit, qui était le préfet Ugmoutou.
03:04Et à l'époque où l'Algérie reprenait ses ressortissants avec un passeport,
03:09puisque dans ces cas-là, vous savez qu'il n'y a pas besoin de laisser passer consulaire.
03:11C'était avant puisque maintenant, M. Théboune a exigé à sa compagnie aérienne Air Algérie
03:17de demander à laisser passer consulaire pour expulser même les Algériens
03:22qui sont avec un passeport ou une carte d'identité.
03:25On se retrouve dans une situation absolument ubuesque,
03:28où c'est Robert Ménard qui va peut-être être condamné pour ne pas avoir marié quelqu'un
03:32qui serait devenu inexpulsable s'il l'avait marié.
03:35On va quand même écouter la fiancée, parce qu'elle était là.
03:37Elle s'appelle Eva et elle dit que c'est un drame qu'elle a vécu.
03:41C'est marrant, elle n'est pas en Algérie, du côté de son amoureux.
03:43En tout cas, elle a...
03:44Pourquoi l'amour peut avoir des frontières ?
03:45Écoutons-la. Elle affirme qu'il ne s'agit pas d'un mariage blanc.
03:47Bien sûr.
03:49Robert Ménard dit vol avec violence, mais le dossier dit contrôle pour vélo volé
03:54contrôle vélo non volé.
03:56Il est sorti, on lui a rendu le vélo.
03:58Et là, la préfecture a mis une OQTF.
04:00Donc il faut dire la vérité, il faut dire sur quoi était née l'OQTF.
04:03Et puis voilà, ce n'est pas un voyou.
04:06Nous, on ne veut pas faire de la politique.
04:07On ne veut même pas toute cette médiatisation.
04:09La seule chose qu'on demande à dire, c'est laissez-nous tranquille.
04:12Ça suffit, cet encharnement médiatique.
04:14Ça suffit, cet encharnement personnel.
04:15On n'a pas demandé à faire de la politique.
04:17Et moi, je ne suis pas là pour faire de...
04:19Je ne suis pas une militante.
04:21La seule chose que je clame, c'est mon amour.
04:23Et mon seul combat, c'est celui de l'amour.
04:25Et maintenant, il faut nous laisser tranquille.
04:27Les enquêtes, elles ont été faites.
04:28Il n'y a pas de mariage blanc.
04:29Ce n'est pas un voyou.
04:30Il n'a jamais été condamné de sa vie.
04:32Qu'est-ce qu'il faut de plus, en fait, pour avoir le droit
04:34à être traité comme des êtres humains ?
04:36Bon, voilà pour ce témoignage.
04:38Tous les mariages blancs disent que ce n'est pas un mariage blanc.
04:41Déjà, il faut quand même le dire.
04:42Mais cette histoire, c'est un comble, puisque Robert Ménard,
04:44a priori, comme beaucoup de mères avant lui,
04:46va être condamné.
04:48Dans la plupart des cas, les juges sont plutôt sympathiques.
04:51Clément.
04:52Clément avec ses mères.
04:54Mais quand bien même, il risquerait d'être condamné.
04:56Je ne suis pas sûr qu'il soit condamné à une peine d'inéligibilité.
04:59Mais là où c'est un comble, c'est qu'il pourrait être condamné.
05:01Et dans le même temps, quelques semaines plus tard,
05:03une loi sera votée pour finalement l'autoriser à faire ce qu'il a fait
05:07deux ans plus tôt.
05:08Donc, c'est là qu'on voit qu'on est dans l'absurdistan,
05:10que notre justice française est touchée d'une sorte de schizophrénie
05:14et qu'on va légiférer sur quelque chose
05:17pour lequel Robert Ménard va être condamné.
05:19D'autant plus qu'il faut quand même le dire,
05:21tous les maires, quasiment tous,
05:23sauf M. Doucet sans doute du côté de Lyon,
05:25sont d'accord avec cela. Pourquoi ?
05:27Parce qu'ils ont été touchés.
05:28Et je vais vous raconter même quelque chose.
05:29C'est ce que Robert Ménard nous a expliqué ce week-end.
05:31Que font les maires qui sont touchés par ça ?
05:33Parce que la plupart, ils se couchent.
05:35Ils disent qu'on va aller marier.
05:38Et la plupart des maires, ce qu'ils font,
05:40c'est qu'ils envoient leurs adjoints
05:41pour ne pas avoir à assumer cette responsabilité-là.
05:44Dans toutes les mairies, ils vous verront,
05:46ils le font. Mais pourquoi ?
05:47Parce qu'il y a un million d'OQTF
05:49qui ont été délivrés depuis 2012.
05:51Donc c'est un million d'OQTF.
05:53Il y a eu beaucoup de personnes qui ont voulu se marier.
05:55Donc les maires, ils connaissent ça chaque mois,
05:57chaque semaine.
05:58Et il faut enfin légiférer parce qu'ils ne peuvent plus.
06:01Ils sont les officiers de police judiciaire de la mairie.
06:06Ils doivent respecter l'ordre civil
06:08et ils doivent aussi respecter l'état civil.
06:10Là, Robert Ménard, il a fait un choix.
06:12Il a décidé de protéger ses concitoyens.
06:14Mais la justice dit qu'il est coupable.
06:16Mais il y a quand même une petite chose qui paraît évidente,
06:18mais qu'il faut quand même rappeler.
06:20Si les OQTF étaient exécutés, le problème ne se poserait pas.
06:24Mais là, en l'occurrence, il a été expulsé après.
06:27Il a été expulsé après.
06:28Mais le problème s'est posé avant.
06:30Et dans ce cas-là, il n'y aurait plus ces problèmes
06:32parce qu'effectivement, le mariage blanc,
06:34c'est la solution pour les OQTF de rester sur le territoire.
06:36On savait où il était.
06:37Mais le plus fou dans cette histoire, Robert Ménard le raconte,
06:40c'est que cet Algérien sous OQTF s'est vanté d'être sous OQTF
06:44au moment où il est arrivé à la mairie pour se marier.
06:46Il s'est vanté d'être sous OQTF.
06:49C'est proprement hallucinant.
06:51Sinon, Robert Ménard n'aurait pas été mis au courant.
06:53Vous n'êtes pas au courant de tous les OQTF
06:55qui résident dans votre commune ou qui viennent se marier dans votre commune.
06:58On écoute juste Bruno Rotailleux. Je vous passe la parole, Sabrina.
07:01Bruno Rotailleux, pas choqué par le refus de Robert Ménard.
07:04Le bon sens, c'est qu'un clandestin
07:07qui a eu des problèmes avec l'ordre public
07:10puisse refuser son mariage, ça ne me choque pas.
07:12Voilà, ça ne me choque pas.
07:13Même si c'est contraire à la loi ?
07:14Croyez-vous, et bien je pense, c'est ce que je vous dis, qu'il faut changer la loi.
07:18Il faut changer la loi, ça, madame Édouard.
07:20Bruno Rotailleux a tout à fait raison. J'avalise ses propos.
07:23Et en plus, il s'agit, encore une fois,
07:26puisque nous sommes devenus coutumiers du fait des Algériens
07:30et de leurs perturbations et de leurs provocations
07:32et de leurs clandestinités, de leurs irrégularités,
07:35et que sais-je encore.
07:37Il faut savoir, là, je pense que ce problème sera un peu plus épineux
07:40parce qu'il y a l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968,
07:45l'article 6, aligné à 5,
07:47qui protège les personnes algériennes en situation irrégulière
07:51et qui leur permet, justement, de contracter un mariage.
07:54Il y a, au-dessus de nos juridictions, la CEDH,
07:58la Cour européenne des droits de l'homme,
08:01l'article 8, l'article 12.
08:03Donc, on en revient, comme à chaque fois,
08:06c'est le traité franco-algérien qui est un traité international
08:09qui a donc valeur supérieure à nos lois,
08:11devrait être dénoncé par le président de la République.
08:13Je rappelle que nous avons un otage franco-algérien, Boalem Sansal,
08:16et qui, je pense, pourrait peut-être aider
08:18dans le rapport de force politique avec l'Algérie.
08:20Mais Emmanuel Macron reste très pusillanime
08:22avec ce traité franco-algérien.
08:24Donc, je rappelais ça pour la première des choses.
08:26La seconde chose, c'est évidemment la Cour européenne des droits de l'homme.
08:29Et la dernière chose, c'est évidemment cette espèce d'ingénierie sociale
08:32pour la préférence diversitaire.
08:34On le voit avec les maires d'extrême-gauche,
08:36on le voit généralement avec le personnel politique d'extrême-gauche,
08:39immigrationniste à souhait, qui, de toute façon,
08:42irrégularité ou pas, clandestinité ou pas, illégalité ou pas,
08:45il faut vraiment ouvrir les vannes à tout le monde
08:47et permettre à tout le monde de choisir son mode de vie ici en France,
08:50selon le statut de clandestinité.
08:52Il va quand même falloir que cette proposition de loi,
08:54si elle est adoptée, soit très bien écrite.
08:57Pourquoi ? Parce qu'en 1993, il y avait déjà une proposition de loi
09:00retoquée par le Conseil constitutionnel.
09:02En 2003, retoquée par le Conseil constitutionnel.
09:05Ceux d'Armanin, ces dernières années, en 2018 et en 2023,
09:08n'avaient pas soutenu les deux propositions de loi,
09:10celle de Valérie Boyer et celle d'Alexandre Amartin,
09:12disant justement qu'elle irait se cogner au bon vouloir du Conseil constitutionnel.
09:16Donc il va falloir qu'elle soit très bien écrite.
09:19Le fait de marier quelqu'un n'est pas dans la Constitution.
09:22En revanche, avec un nombre de jurisprudences
09:24qui se sont accumulées depuis maintenant 30 années...
09:26Le droit de se marier n'est pas dans la Constitution ?
09:28Ce n'est pas dans la Constitution, mais avec les jurisprudences,
09:30ça appartient au bloc de constitutionnalité.
09:33Et donc c'est la raison pour laquelle les juges,
09:35et on a eu assez ce débat notamment sur la ferme d'Ouallem,
09:38notamment sur la question du droit du sol,
09:40les juges refuseront sans doute,
09:42et d'ailleurs ce sera peut-être la première mesure de Richard Ferrand
09:44lorsqu'il sera, s'il l'est, nommé président du Conseil constitutionnel,
09:49ce sera de faire annuler cette proposition de loi.
09:52Vincent, vous voulez terminer votre...
09:54Non, mais ça explique bien...
09:56Ecoutez, M. Retailleau, ce week-end,
09:59dans l'interview qu'il a fait dimanche matin...
10:03...a été très clair.
10:04Il nous a dit qu'il faut redonner de la vivacité à notre souveraineté,
10:09et il a dit que notre État régalien, je le cite,
10:11notre État régalien est ligoté.
10:14Voilà où nous en sommes.
10:15Tant que la norme française ne sera pas supérieure à la norme européenne,
10:19vous ne pourrez rien faire,
10:21que ce soit pour l'acquisition de l'Algérie,
10:23de tout ce que vous voulez, ça vous ne pourrait rien faire.
10:25Et puis deuxièmement, nous sommes,
10:28et ça avait été prophétisé par M. Mitterrand,
10:30qui avait dit que les juges ont eu la peau de l'Ancien Régime,
10:33ils auront la peau de la République.
10:35M. Retailleau a très bien compris cela,
10:38et il nous a expliqué qu'il était dans un certain nombre de domaines assez intuitifs.
10:43Mais M. Vincent, la question de l'Europe, elle se posera,
10:45mais elle se posera ultérieurement,
10:47parce que vous avez raison, il y a cet article 12 de la Convention urbaine des droits de l'homme
10:50qui nous empêchera,
10:52mais ce sont les juges français qui, en 2003 et en 1983,
10:56ont jugé que cette suppression-là était anticonstitutionnelle.
11:01Donc avant de ne plus se plier aux droits européens,
11:04il faudrait déjà changer le droit français.
11:06Non, c'est à cause d'avant le droit européen.