Comme chaque jour dans le Dej Info, BFMTV répond à vos questions sur l'actualité.
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00:00Le Conseil constitutionnel, c'est quoi et quel sera le pouvoir de Richard Ferrand ?
00:05C'est une question très importante.
00:07En fait, c'est d'autant plus important que le rôle du Conseil constitutionnel a évolué depuis sa création.
00:12En fait, au départ, en 1958, le Conseil constitutionnel était une autorité un peu politique.
00:18Il était en charge de vérifier la bonne séparation et répartition des pouvoirs.
00:25C'était un peu une protection du gouvernement par rapport aux pouvoirs de l'Assemblée nationale.
00:30Et puis, il y a eu une évolution, c'est au tournant des années 1970.
00:34Finalement, le Conseil constitutionnel s'est de plus en plus rapproché du rôle de juge,
00:38puisqu'il est devenu le garant des libertés et des droits fondamentaux.
00:42C'est une évolution qui a été totalement couronnée en 2010,
00:46avec l'ouverture d'une nouvelle possibilité de saisir le Conseil constitutionnel,
00:50qui s'appelle la QPC, la question prioritaire de constitutionnalité.
00:54Pour répondre très concrètement à nos téléspectateurs, cela permet à un justiciable,
01:00si une loi lui est opposée et qu'il trouve que cette loi viole ses droits fondamentaux, ses libertés fondamentales,
01:08il peut saisir le Conseil constitutionnel qui va prendre cette loi
01:12et vérifier si, oui ou non, elle est compatible avec la Constitution.
01:17Voilà qui est plus clair.
01:18Vous avez votre réponse, Léo. Merci beaucoup, Charles.