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00:00La parole est à notre collègue Yann Brossat pour le groupe communiste Républicain Citoyen Écologiste Kanaki.
00:08Merci Monsieur le Président. Monsieur le Premier Ministre, ce matin même, dans cette enceinte au Sénat, nous auditionnions les candidats au Conseil Constitutionnel.
00:18Cette nomination n'a évidemment rien d'anodin car il ne s'agit pas de n'importe quelle institution.
00:24Il s'agit d'une des institutions les plus importantes de notre République, l'institution garante de la constitutionnalité des lois.
00:31Le premier candidat que nous avons auditionné, Philippe Bas, a suscité un large consensus et je le dis d'autant plus librement qu'il n'est pas issu de nos rangs et je crois que ça vient de se voir.
00:53Le deuxième candidat, Richard Ferrand, c'est le moins qu'on puisse dire, a suscité moins d'enthousiasme au point d'être d'ailleurs massivement rejeté, rejeté par une majorité de commissaires aux lois au Sénat, rejeté par une majorité de commissaires aux lois à l'Assemblée Nationale.
01:10Il n'échappe au final, au coup près des trois cinquièmes, qu'à une voix près et grâce à l'abstention bienveillante et complice de députés du Rassemblement National.
01:20Ma question est donc double. Quel est donc le deal caché, l'accord de couloir, le marchandage derrière cuisine qui s'est noué pour aboutir à cette abstention de l'extrême droite ?
01:33Et la question se pose avec d'autant plus d'acuité qu'une des premières audiences que Richard Ferrand pourrait présider porte sur une question prioritaire de constitutionnalité relative à l'exécution provisoire d'une peine d'inéligibilité d'un élu.
01:47Et il se trouve, comme par hasard, que c'est l'un des enjeux du procès pénal de Madame Le Pen.
01:52Ma deuxième question, et elle en découle, ne pensez-vous pas précisément, au vu des conditions chaotiques de sa nomination, qu'il serait sage que le Président de la République procède à une autre nomination, au-dessus de tout soupçon, pour présider le Conseil constitutionnel ?
02:17...
02:29Pour vous répondre, la parole est au ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement.
02:36Merci, Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les sénateurs, pendant un instant, j'ai pensé que vos applaudissements saluaient le fait que je me lève pour vous répondre.
02:49Je veux, à mon tour, dans le sillage du sénateur Brossat, saluer la désignation du sénateur Bas au Conseil constitutionnel, que vous pouvez en effet réapplaudir si vous le souhaitez,
03:03et dire à Yann Brossat que si nous ne pouvons pas nous rejoindre sur tous les termes de son intervention, il y en a en tout cas une sur laquelle nous pouvons converger, c'est l'importance du Conseil constitutionnel,
03:18dans la conformité, dans la vérification de la constitutionnalité des lois, et à ce titre, au respect auquel vous êtes attachés, Mesdames et Messieurs les sénateurs, au respect de la règle.
03:33Et en l'occurrence, il existait une règle de désignation des membres du Conseil constitutionnel, que ce soit M. le Président du Sénat, Mme la Présidente de l'Assemblée nationale
03:41ou M. le Président de la République, au moment où il les a désignés. C'était une règle qui s'appliquait à tous. C'est que leur candidature était validée.
03:49Si et seulement si, il n'existait pas une majorité de trois cinquièmes des votants pour la rejeter. Et je crois, en défenseur des institutions que vous êtes, et parmi les tout premiers,
04:03que le respect de la règle doit s'appliquer à tous, et respectant la règle de désignation, je ne doute pas que demain le Conseil constitutionnel sera à vos côtés, fait respecter toutes les règles de nos institutions.