L'ancien magistrat Georges Fenech réagit à l'attentat à Mulhouse : «En France, on ne sait pas traiter de la dangerosité criminelle. Il faut attendre que l'acte soit commis avant qu'il se commette, on ne sait pas faire.»
Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:00Non, mais le problème, c'est qu'en France, contrairement d'ailleurs à d'autres États, on ne sait pas traiter de la dangerosité criminologique.
00:09Il faut attendre que l'acte soit commis. Avant qu'il se commette, on ne sait pas faire.
00:14Contrairement au Canada, contrairement aux Pays-Bas, je vous invite à vous intéresser au centre Utrecht aux Pays-Bas, qui est un centre extraordinaire.
00:22Effectivement, on retient des individus au profit dangereux et on peut les retenir longtemps.
00:28Donc on ne sait pas faire. Nous l'avons fait en 2008 avec la rétention de sûreté pour les criminels dangereux qui ont été condamnés à 15 ans de réclusion criminelle.
00:38Mais à l'époque, nous n'avions pas toutes ces affaires de terrorisme. Donc on n'avait pas envisagé ça.
00:42Mais on attend quoi, là ?
00:43Alors, je vous dis, je l'avais proposé en 2015 qu'on étende ce système de rétention de sûreté pour les terroristes dangereux.
00:52Ça avait été rejeté. C'était sous M. Hollande, avec Mme Taubira. Ensuite, M. Ciotti l'a proposé également sous Macron.
01:02Ça a été rejeté par l'Assemblée nationale. Donc on voit bien qu'on a un angle mort dans notre législation.
01:08Vous avez raison, un angle mort, celui des individus considérés comme dangereux, fichés, etc., qu'on ne peut pas expulser.
01:16Quand on dit qu'ils sont assignés à résidence, vous savez ce que ça veut dire, assigné à résidence.
01:19Ce n'est pas un domicile, c'est sur le ressort d'une commune. Vous avez des fichés S qui sont assignés à résidence à Paris.