C’est une bataille juridique qui s’annonce autour de l’une des mesures de la proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic votée à l’unanimité au Sénat : le «dossier-coffre», un procès-verbal annexe, «caché» aux avocats de la défense pour rendre plus secrètes les techniques d'enquêtes policières. Explications.
Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:00C'est l'un des points sensibles de la proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic.
00:05Le dossier coffre, un fichier inaccessible aux avocats des narcotrafiquants,
00:10un moyen de préserver certaines techniques spéciales des enquêteurs de police,
00:14comme l'utilisation d'indics ou d'agents infiltrés.
00:18Problème, en France s'applique le principe du contradictoire.
00:21Tous les éléments de l'enquête doivent être communiqués au parti, y compris au prévenu,
00:26qui sait alors comment il a été interpellé, par qui, grâce à quels moyens.
00:31Certains avocats s'inquiètent de la constitutionnalité du dossier coffre.
00:35Ils dénoncent une atteinte au droit de la défense.
00:38Une crainte partagée par certains députés, au sein même du socle commun,
00:43comme Eléonore Carrois, avocate de profession,
00:46qui a déposé plusieurs amendements contre la proposition de loi.
00:50Le texte doit être examiné par l'Assemblée à partir de lundi prochain.
00:54Il a été voté à l'unanimité au Sénat.