Alors que le Sénat achève l’examen de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, le sénateur LR, Max Brisson a estimé que le texte qui rétablit la comparution immédiate « était équilibré ».
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00:00Durcissement de la justice des mineurs, en prenant de telles mesures de durcissement,
00:03est-ce qu'on n'est pas en train d'oublier l'un des principes de nos républiques
00:06et de notre justice des mineurs, c'est-à-dire les mesures éducatives ?
00:10Il ne faut pas les oublier, c'est un éternel débat et tout se situe dans l'équilibre
00:15entre éducation, prévention, accompagnement et puis aussi sanction et répression.
00:21On peut quand même accepter l'idée qu'au cours de ces 30-40 dernières années,
00:25à la fois la violence des mineurs s'est accrue et puis on est allé davantage,
00:30et très justement, du côté de la prévention et de l'éducation.
00:34Aujourd'hui, la société nous demande aussi de la protection
00:37et la société, face à des actes de violence inimaginables il y a quelques années,
00:41attend aussi qu'on la protège.
00:43Donc bien sûr, moi je suis professeur avant tout et je crois aux vertus de l'éducation,
00:49mais je sais aussi, comme élu, que j'ai le devoir de voter des textes
00:53qui permettent aussi à ce que la sanction tombe.
00:56Et vous savez, une sanction précoce, lorsqu'elle est proportionnée,
00:59elle peut éviter demain un certain nombre de dérives,
01:02peut-être en ayant retardé le temps de la sanction.
01:05On arrive à des actes de plus en plus graves,
01:07et ces actes de plus en plus graves nécessitent ensuite des sanctions de plus en plus lourdes.
01:11La société peut, et le Parlement a fait pour ça, aussi s'interroger sur l'équilibre.
01:15Peut-être avons-nous évolué dans un équilibre qui n'est plus en phase avec ce qu'attend la société.
01:22Depuis 30 ou 40 ans, on était dans un sens.
01:23Il faut peut-être aujourd'hui s'interroger.
01:25Est-ce qu'on est toujours en réponse à ce qu'attend la société ?
01:28Justement, sur le temps de la sanction, sur ce débat sur la comparution immédiate,
01:32est-ce qu'il faut sanctionner directement, immédiatement les jeunes,
01:36ou alors faire, comme c'est prévu aujourd'hui dans la justice des mineurs,
01:39cette audience de culpabilité, donner du temps, quelques mois, de mesures éducatives,
01:43et ensuite l'audience de sanctions ?
01:45C'est-à-dire donner le temps de l'éducation.
01:46Oui, oui, c'est toujours aussi un éternel débat dans notre pays, depuis très très longtemps.
01:54La sanction doit être aussi, lorsqu'on est jeune, assez liée à la faute commise.
02:00Le temps passé peut être pris aussi par des jeunes,
02:03comme un temps finalement où ce qui a été commis n'était pas très grave,
02:06puisqu'il n'y a pas de sanctions.
02:08Donc, mettons-nous aussi un peu dans la tête de ces jeunes,
02:11où la société leur dit, bon, finalement, on va réfléchir à ce que tu as fait.
02:15À ce moment-là, c'est peut-être aussi une occasion de minorer l'acte.
02:18Donc, voilà, moi, je suis prudent, je ne suis plus un juriste.
02:21J'assiste actuellement à des débats de haut niveau avec des juristes,
02:24avec des arguments qui s'en nomblent.
02:26Mais ce que je me dis avec force, c'est que nous sommes face à une jeunesse
02:31qui a des comportements de plus en plus violents.
02:33On a des actes qui, aujourd'hui, effraient la société,
02:36et que tout ne peut pas être réponse éducative,
02:38et qu'il y a des moments aussi où il faut que la sanction tombe, et nous l'assumons.
02:41C'est un clivage qui nous oppose d'ailleurs à nos collègues de gauche,
02:45mais ce débat, dans l'hémicycle, est tout à fait noble.
02:47– Dernière question sur les parents de ces jeunes,
02:51auteurs de faits très graves et de violences.
02:53Est-ce qu'il faut sanctionner ces parents, ou alors les accompagner socialement
02:57avec souvent des familles monoparentales qui ont perdu le contrôle sur leurs jeunes ?
03:01– C'est un peu la même chose, c'est une question d'équilibre.
03:04Bien sûr qu'il y a des familles en difficulté,
03:06mais on ne peut pas non plus exonérer les parents de leurs responsabilités.
03:10Moi, comme responsable de l'éducation dans ma famille politique,
03:14je crois beaucoup au contrat d'engagement des parents.
03:17Je pense qu'on a aussi donné des droits aux parents dans notre société,
03:21et qu'on leur a fini par leur faire oublier qu'ils ont aussi des devoirs,
03:25et des devoirs par rapport à leurs enfants.
03:27– Merci beaucoup.