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00:00Question de Stéphane Guillaume, ses parents âgés disposent d'un patrimoine important et ils sont deux enfants, il a une soeur, il a cinq enfants des revenus modestes et ses parents ne l'aident pas, ce qui tend un peu les relations.
00:12Et du coup, il se pose deux questions. Si l'un de ces deux parents décède et qu'ils ont fait une donation au dernier vivant, est-ce qu'il a un moyen légal d'obtenir tout de même un petit peu d'argent ?
00:22Et puis, peuvent-ils choisir, via un testament ou une clause bénéficiaire d'assurance vie, de favoriser certains petits-enfants au détriment d'autres, voire de le déshériter, lui ainsi que sa fille cadette ?
00:33Écoutez, oui. Alors Stéphane, pour la première question, si l'un des deux parents décède et qu'ils ont fait une donation au dernier vivant.
00:41Alors, il y a souvent, c'est ambigu ce terme, ce n'est pas nécessairement parce qu'il y a une donation au dernier vivant qu'on va nécessairement ne rien toucher dans la succession lorsqu'on est enfant.
00:51Et maître, n'hésitez pas à me compléter. Mais ça va dépendre surtout de ce que va retenir le conjoint survivant comme option.
00:59Donc, en fait, une donation au dernier vivant, ça ouvre des droits pour le conjoint survivant.
01:02Et c'est vrai qu'en fonction de ce que retiendra comme choix le conjoint survivant, il se peut qu'il y ait ou non du capital pour les enfants.
01:11Donc, voilà pour la première question. Et ensuite, peuvent-ils choisir, via un testament ou une clause bénéficiaire d'assurance vie, de favoriser ?
01:19Oui, on peut favoriser. Tout n'est pas exactement égalitaire dans une succession.
01:25Vous avez ce qu'on appelle une réserve héréditaire et une quotité disponible.
01:29Ces deux termes, qu'est-ce que ça signifie ? C'est qu'on ne peut pas vous déshériter complètement sur le plan civil, sur le plan successoral.
01:35Mais on a une petite part qu'on peut allotir à un autre héritier et donc avantagé.
01:42Mais il y a des limites à respecter. Si on excède cette part réservataire, on est en droit, en tant qu'héritier, de lever la main et de dire non, non, non, non, je n'ai pas eu ma réserve.
01:51Je me suis fait gruger.
01:52Ça dépend plus du nombre d'enfants.
01:54Absolument.
01:54C'est l'article 913 qui donne la limite. En l'espèce, là, Stéphane, il dit qu'il a une sœur.
01:59Donc, en fait, ce qu'on appelle sa part de réserve, les parents, normalement, s'ils ne faisaient aucun testament, Stéphane et sa sœur auraient chacun, je ne vous parle pas du conjoint, mais la moitié.
02:08Ce que pourraient faire les parents, c'est effectivement que le patrimoine revienne un tiers à Stéphane et deux tiers à sa sœur, ou ce tiers possible, au lieu de moitié-moitié, revienne aux petits-enfants.
02:19Ça, c'est ce qu'on appelle la quotité disponible.
02:23Donc, moi, ce que je pense, c'est que comme il y a eu une donation au dernier vivant et effectivement, la donation au dernier vivant, contrairement à une idée répandue, c'est les enfants héritent quand même.
02:32Sauf que, souvent, ce que fait le conjoint survivant, et là, gageons, c'est ce qu'il va faire, surtout si les relations sont relativement tendues,
02:40il va opter pour la plus forte des options permises par la donation au dernier vivant, je vous la fais courte, c'est la totalité du patrimoine en usufruit
02:48et un quart en nue propriété. C'est-à-dire concrètement, dès lors qu'il a l'usufruit, il peut dire aux enfants,
02:56oui, oui, vous héritez, mais en fait, vous ne toucherez votre part que lorsque je voudrais, soit lorsque je décéderai, soit lorsque je déciderai de vendre.
03:07Alors, effectivement, il faudra l'accord des enfants qui, dans la plupart des cas, le donnent, parce qu'à ce moment-là, ils ont leur part, mais pas avant.
03:12Donc, à la limite, effectivement, il y a des cas où les enfants, nous, les notaires de France, on en reçoit souvent,
03:19souvent des enfants d'une précédente union, où ils viennent dire, je ne comprends pas, j'ai vu à la télé qu'on ne pouvait pas déshériter ces enfants,
03:25mais là, en fait, ma belle-mère ou mon beau-père me dit, tu ne touches rien, et c'est la loi.
03:30C'est-à-dire qu'ils ont leur part, mais elle est, en quelque sorte, gelée.
03:34En revanche, ils ont des garde-fous, ils peuvent demander un certain blocage des capitaux pour que le conjoint ne recueille que les intérêts ou les revenus, voyez.
03:41Mais, effectivement, ils peuvent très bien ne rien toucher.
03:44Donc, ça peut, en plus, on peut diminuer les droits de Stéphane, soit par testament, et on peut faire les deux.
03:49Donc, en lui léguant que sa part de réserve.
03:52Et puis, pour l'assurance-vie, c'est encore plus fort, si je puis me permettre,
03:56parce que l'assurance-vie, dès lors que ce n'est pas fait à contre-temps,
03:59et dès lors que les primes ne sont pas manifestement disproportionnées par rapport aux facultés du souscripteur,
04:06on peut, effectivement, donner une grosse partie à ceux que l'on désigne.
04:11Soit que ce serait uniquement la sœur de Stéphane, soit seulement l'un des petits-enfants.
04:16C'est possible.
04:17Et j'ajouterais une chose, c'est que quand on est nu propriétaire, en plus, non seulement on ne touche rien,
04:20mais on peut être amené à devoir payer des impôts.
04:22C'est-à-dire qu'on peut être amené, si on reçoit une somme importante,
04:24ça a une valeur, la nu propriété dans la transmission, bien sûr.
04:27Et bien, si ça excède les abattements, vous vous retrouvez à devoir payer des droits de succession.
04:32Mais alors, il faut quand même dire que le droit de l'enregistrement et de l'administration fiscale,
04:39il est prévu dans le Code général des impôts, dans ces cas-là, effectivement, qu'on puisse payer,
04:43et Dieu merci, parce que le droit de l'enregistrement, ce n'est pas un droit farfelu,
04:47qu'on puisse payer avec un petit intérêt, mais qui n'est pas élevé par rapport à ceux d'une banque,
04:52qu'au décès, en fait, de l'usufruitier.
04:55Sinon, on n'en sortirait plus, on n'apprendrait rien, et il faudrait en plus payer.
04:59Donc, ça serait la mort du pêcheur, excusez-moi.
05:00Donc, effectivement, dans ces cas-là, on renvoie aux six mois du décès du beau-père ou de la belle-mère,
05:06parce que c'est souvent ça dont il s'agit, ou du père ou de la mère.