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00:00 Le Grand Rendez-vous de l'épargne, une émission présentée par Capital et Radio Patrimoine en partenariat avec Fortuneo.
00:07 Ça vous concerne.
00:12 Ça y est, c'est votre séquence "Ça vous concerne" avec nos experts qui répondent à vos questions.
00:18 Et je rappelle que vous pouvez poser vos questions.
00:21 Pour cela, une adresse mail grand-rendez-vousdelepargne@prismamedia.com.
00:27 Elle est en train de s'afficher sur l'écran et vous la retrouvez également en description.
00:32 Thibault, pour cette séquence, on accueille deux experts.
00:36 Nathalie Cousigou-Suas, bonjour.
00:38 Bonjour, bonjour à tous.
00:39 Notaire à Paris, Stéphane Absolu, bonjour.
00:42 Bonjour.
00:43 Directeur associé de Pixi Conseil.
00:45 Alors, on commence avec une question pour vous, Maître.
00:47 Léa vient de perdre sa mère, Thibault.
00:49 Tout à fait.
00:50 La maman de Léa laisse un petit peu d'argent, une maison à Blois et une assurance vie avec 40 000 euros dessus.
00:58 Elle voudrait accepter la succession, mais dans le même temps, faire en sorte que l'assurance vie,
01:02 donc avec ces fameux 40 000 euros, bénéficie à ses deux enfants.
01:06 Alors le problème, parce qu'il y a toujours un problème, c'est qu'à 5 ans,
01:09 elle aura consenti une donation de 100 000 euros chacun,
01:13 si bien que l'abattement fiscal de chacun de ses enfants, il est totalement épuisé.
01:17 Alors, notre lectrice, elle se demande ce qu'elle peut faire.
01:20 Ah bah, c'est la question de Léa, effectivement, très judicieuse,
01:23 parce qu'en fait, si Léa accepte à la fois la succession et l'assurance vie,
01:28 les 40 000 euros vont après éventuellement prélèvement fiscaux,
01:31 selon que les capitaux ont été versés par sa maman avant ou après 70 ans.
01:36 Léa, elle va donc recevoir les 40 000 euros dans son patrimoine.
01:39 L'assurance vie va être dénouée à son profit et ensuite, elle va le retransmettre à ses enfants.
01:43 Chacun 20 000 euros.
01:44 Or, Léa nous dit, j'ai déjà fait des donations.
01:46 Vous savez qu'on peut transmettre 100 000 euros ou plus 31 000 en sous tous les 15 ans.
01:51 Elle dit j'ai déjà épuisé ces abattements.
01:54 Je vais donc sur ces 20 000 euros que je vais leur donner, payer des droits de mutation à titre gratuit.
02:00 Et Léa, elle dit moi, je veux garder la maison de bois.
02:03 Il y a une solution tout à fait intelligente, pour autant que la clause bénéficiaire le prévoit,
02:09 c'est à dire que Léa peut tout à fait renoncer aux bénéfices de l'assurance vie,
02:13 de sorte que si les bénéficiaires subséquents désignés sont les descendants de Léa,
02:18 et bien les descendants de Léa vont recevoir les capitaux comme s'ils l'avaient reçu en fait de l'assurance.
02:26 Donc avec la même fiscalité qu'aurait payé Léa, mais en sautant une génération sans fiscalité.
02:31 Donc là, on est bien d'accord.
02:33 Nathalie, c'est comme si les enfants de Léa étaient eux-mêmes les bénéficiaires.
02:37 Exactement.
02:40 Exactement. Vous savez, la clause bénéficiaire, cher Thibault, on avertit toujours sur l'intérêt de bien la libeller.
02:48 Effectivement, il faut qu'il y ait marqué mes descendants ou Léa, à défaut, ses descendants.
02:55 C'est à dire que si Léa a d'autres enfants, ça reviendra aussi automatiquement à tous ses descendants.
03:02 Là, on suppose que Léa a ses deux enfants et pas d'autres enfants.
03:05 Donc Léa, en fait, en renonçant aux bénéfices de cette assurance vie,
03:10 eh bien automatiquement, ça va passer aux bénéficiaires de second rang que sont ses enfants
03:16 et lesquels paieront éventuellement la fiscalité liée à l'assurance vie.
03:20 On la rappelle, si la grand-mère de ses enfants, la maman de Léa, a investi ses capitaux avant 70 ans,
03:29 il y a une franchise de 152 500 par bénéficiaire.
03:32 C'est extrêmement intéressant. C'est l'article 991 I du Code général des impôts.
03:36 Puis pour les capitaux versés après 70 ans, c'est un abattement forfaitaire pour l'ensemble des capitaux de 31 000.
03:44 Donc, vous voyez, elle a intérêt, Léa, à renoncer à cette assurance vie tout en conservant l'acceptation de la succession.
03:52 C'est à dire qu'elle recueillera la maison de Blois, les liquidités.
03:55 Donc, c'est extrêmement intéressant. Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'on peut tout à fait de façon distincte
04:02 accepter une succession et accepter ou renoncer à une assurance vie d'eux-mêmes.
04:07 On peut fort bien renoncer à une succession déficitaire et accepter le bénéfice de l'assurance vie
04:15 parce que ce sont deux notions parfaitement distinctes.
04:18 Ça, c'est très important à savoir.