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00:00 Le grand rendez-vous de l'épargne, ça vous concerne.
00:02 Notre notaire préféré est en plateau, Nathalie Cousigou-Suaz. Bonjour Nathalie.
00:09 Bonjour, merci. Bonjour à tous.
00:11 On a une nouvelle question.
00:13 Thibault, on vous écoute. C'est un peu dramatique, mais expliquez-nous.
00:17 Voilà, on aura un lecteur. Christian, son père, est décédé.
00:20 Il était propriétaire d'une maison de campagne de son vivant.
00:23 Donc le père de Christian avait approuvé le devis d'un couvreur
00:27 pour la réparation du toit de cette maison pour un montant de 12 000 euros.
00:30 Les travaux maintenant sont terminés, mais donc le père de Christian est décédé
00:34 avant d'avoir pu régler.
00:36 Christian, il se demande si c'est à lui de payer ces 12 000 euros
00:40 parce que le couvreur lui demande de régler à lui la totalité.
00:43 Donc Christian se demande aussi s'il peut se retourner vers ses sœurs pour partager l'addition.
00:48 Bien sûr. Ce qu'il faut savoir en fait, lorsque vous avez une dette,
00:52 cette dette, elle ne s'éteint pas parce que vous décédez.
00:55 Donc il y a une transmission qu'on appelle active.
00:58 Les héritiers reçoivent le patrimoine avec le bon, c'est-à-dire la maison,
01:02 mais avec le moins bon, c'est-à-dire les dettes qui sont attachées.
01:05 Alors bien sûr, on n'est pas toujours obligé d'accepter une succession.
01:08 On peut la refuser ou on peut aussi l'accepter à concurrence de l'actif net.
01:12 Pourquoi je vous dis ça ? Parce que quand vous acceptez la succession,
01:15 vous êtes tenu de toutes les dettes du défunt,
01:18 même si ça dépasse ce qu'il a laissé.
01:21 Et vous êtes tenu sur votre patrimoine personnel.
01:23 Donc revenons aux 4 christians.
01:25 Manifestement, on dit que la succession a l'air bénéficiaire.
01:28 Ça veut dire quoi ? La maison, elle vaut peut-être 200 000.
01:31 Et il y a une dette de 12 000 euros.
01:33 Donc ça veut dire qu'il y a le plus et supérieur au moins.
01:37 Donc la succession, il vaut mieux accepter bien sûr.
01:40 Et du coup, on est obligé de payer la dette.
01:43 C'est la transmission passive des obligations.
01:46 Donc dans ce cas-là, que dit nos codes civils,
01:48 qui est toujours là et qui règle les rapports des particuliers ?
01:51 Eh bien c'est que la dette, elle se divise.
01:53 C'est-à-dire que bien sûr, elle est due par la succession.
01:56 Mais le couvreur, normalement, il devrait diviser ses poursuites.
01:59 Donc la dette, elle est de 12 000 euros.
02:01 Si Christian, il a une sœur ou un frère,
02:04 eh bien il devrait, le couvreur, demander 6 000 euros à chacun.
02:07 Néanmoins, si Christian a les sous et qu'il veut payer
02:11 pour désintéresser le couvreur qui a quand même fait le job,
02:14 donc il ne faut aussi pas précipiter la faillite de ce couvreur,
02:17 eh bien il aura un recours contre sa sœur pour les 6 000 euros manquants.
02:21 Et ça se passe comment concrètement, si la sœur ne veut pas payer sa part ?
02:26 Voilà, c'est que la contrainte par corps n'existe plus depuis 1848.
02:29 Donc c'est la justice, effectivement, bien sûr,
02:32 puisqu'on ne peut pas se faire justice à soi-même.
02:34 Exactement.
02:36 Voilà, c'est très clair.
02:38 Christian est fixé.
02:39 On espère que la paix des familles sera préservée.
02:41 Bien sûr.
02:42 Merci Nathalie, Nathalie Cousigou-Sias, notaire à Paris.