Emmanuel Macron veut mettre en œuvre sa réforme du droit du travail par ordonnance dès cet été. C'était une de ses promesses de campagne. Et c’est une promesse qui a fait peur à beaucoup de monde. Pourtant légiférer par ordonnances est devenu banal. De 2004 à 2013, près de 400 textes de cette nature ont été publiés au Journal officiel.
Le général de Gaulle y a eu recours, en 1967, pour créer l’ANPE. Début 1982, en gouvernant par ordonnance François Mitterrand a concrétisé le passage à la semaine de 39 heures et l’instauration de la cinquième semaine de congés payés.
Explications.
Le général de Gaulle y a eu recours, en 1967, pour créer l’ANPE. Début 1982, en gouvernant par ordonnance François Mitterrand a concrétisé le passage à la semaine de 39 heures et l’instauration de la cinquième semaine de congés payés.
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