Réforme des retraites : après la promulgation de la loi, que peuvent encore espérer ses opposants ?
Quelques heures après son examen par le Conseil constitutionnel, la loi de réforme des retraites a été promulguée par Emmanuel Macron. Elle est parue au journal officiel alors que le président avait 15 jours pour le faire. Benjamin Morel, Maître de conférences en Droit public à l’université de Paris II-Panthéon-Assas analyse cette parution de la loi et ses conséquences.
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00:00 pour les manifestants, ça nécessitera soit beaucoup de courage et de tempérament,
00:05 soit probablement pour certains, ça éveillera des velléités de radicalisation.
00:10 Normalement, les lois sont relativement rapidement promulguées,
00:28 on attend quelques jours, mais on attend quelques jours pourquoi ?
00:30 Eh bien pour qu'il y ait une saisine du Conseil constitutionnel
00:33 qui demeure possible pour les parlementaires.
00:35 Là, en l'occurrence, la saisine, elle a déjà eu lieu,
00:37 puisque justement, on attendait la décision du Conseil constitutionnel.
00:40 Donc, quand la décision est tombée,
00:42 il n'y a plus vraiment quelque chose qui peut se passer,
00:45 il peut y avoir une deuxième délibération.
00:46 L'exécutif a très clairement eu envie d'éviter le débat sur la deuxième délibération
00:51 et donc a souhaité promulguer vite.
00:53 Et le fait qu'on promulgue dans la journée après l'édition du Conseil constitutionnel,
00:58 ça, entre guillemets, c'est assez classique.
01:00 Il y a toujours des espoirs, il y a toujours des possibilités de rétropédaler,
01:08 il y en a au moins trois aujourd'hui.
01:09 La première, c'est de ne pas prendre le décret d'application.
01:12 C'est ce qui s'est passé notamment lors du CPE,
01:14 où Jacques Chirac promulgue la loi parce qu'il n'a pas le choix,
01:16 c'est une obligation constitutionnelle,
01:18 mais il demande au gouvernement de ne pas prendre le décret d'application.
01:21 Pas de décret d'application, pas d'administration qui font appliquer la loi
01:25 et qui lui donne du sens en réalité.
01:27 Donc c'est la première option.
01:28 La deuxième option, ça peut être éventuellement le référendum d'initiative partagée.
01:33 Ce référendum d'initiative partagée, il y en a un premier qui a été retoqué hier par le Conseil constitutionnel,
01:39 mais il y en a un deuxième qui a été proposé,
01:41 qui devrait a priori être délibéré le 3 mai par le Conseil constitutionnel.
01:46 Ça permettrait, après une collecte de signatures, de revenir sur la loi,
01:49 même si en attendant elle s'appliquera.
01:51 La troisième option, ça peut être un texte, une proposition de loi
01:56 ou un projet de loi décidé par le gouvernement,
01:58 proposé par le gouvernement s'il même veut revenir sur ces mesures,
02:01 qui votée avant le 1er septembre, empêcherait la loi d'entrée en application.