26 minutes pour refaire l'actualité du Sénat comme de l'Assemblée. - Parlement hebdo (08/03/2019)
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Transcript
00:00:00(générique)
00:00:02---
00:00:09-Bienvenue dans "Parlement hebdo",
4
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5
Thibault Henocque.
Cette semainenotre invité est Xavier Iacovelli.
00:00:21Vous êtes sénateur socialiste
4
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9
cette semaine
il y a le début d'une longue route
pour la loi mobilité.
Le texte
00:00:33qui vise à renforcer l'offre
4
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14
15
Le financement
de la loi
a été discuté.
00:00:44Premier rendez-vous parlementaire
4
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19
d'Agnès Buzyn
L'Assemblée s'est aussi penchée
sur les privatisations prévues
pour la croissance.
00:00:59La majorité a rétabli
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4
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sur l'interdiction des LBD.
Le texte a été rejeté au Sénat
mais il a été l'occasion
de vifs débats
00:01:15sur ces LBD, mis en cause
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4
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par le Sénat.
Les sénateurs qui ont voté
cette loi en commission
00:01:36l'ont largement remaniée
00:01:38car ils trouvaient
4
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36
et donner plus de moyens
aux collectivités territoriales.
Jordan Klein.
00:01:49-La commission
00:01:51de l'Aménagement du territoire
00:01:53a adopté 240 amendements,
4
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42
dans la version du gouvernement
notamment sur le volet financier.
-On a voté différentes
dispositions financières,
00:02:06notamment pour que
4
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47
cette compétence
et également pour que les projets
en termes d'infrastructures
et d'investissement
00:02:20soient financés
4
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52
53
grâce à la TICPE
cette taxe
sur les produits énergétiques,
00:02:33soient entièrement consacrés
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57
de nouvelles infrastructures
dans les zones où les offres
de mobilité sont rares,
00:02:46créer un schéma national
4
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61
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du sénateur Jean Sol
un amendement pour rendre
les passages à niveau plus sûrs.
00:03:00-Vous avez une amélioration
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Il suffirait de les surélever.
Quand vous vous trouvez
dans un bus ou dans un camion,
00:03:12il est très compliqué de les voir.
00:03:15Parfois,
4
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71
72
l'absence de nombreux sujets
dont celui du cas
des petites lignes ferroviaires.
00:03:28Le texte sera débattu
4
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4
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Est-ce que le texte
vous allez le soutenir ?
-Pour l'instanton en est au tout début.
00:03:43En commission, on a soutenu
4
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82
83
84
Parce qu'à l'origine
ce texte était très intéressant
et répondait à une vraie demande.
00:04:01Le ministère des Transports
00:04:02avait... Excusez-moi.
4
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89
des gilets jaunes
mais aussi de la désertification
des petites lignes ferroviaires
dans un certain nombre
de territoires.
00:04:17On voit bien
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95
de 221 articles à 44.
On voit bien
qu'il y a un vrai souci,
00:04:26peu d'ambition sur ce texte,
4
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99
des modifications dans le bon sens
et moique la commission ait pu faire
00:04:38ce travail-là
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103
les gilets jaunes
l'écologie
-Aujourd'hui
les propositions du Sénat vont
dans le bon sens,
00:04:53et il faut en prendre
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109
ça n'ira pas dans le bon sens.
On ne pourra pas soutenir ces textes
qui ne sont pas
à la hauteur des enjeux.
00:05:06-L'examen de ce texte
00:05:07a été repoussé
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4
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116
des préoccupations exprimées
par les Français
pendant ce grand débat ?
-Ca ne répond pas,
00:05:21pour l'instant, aux enjeux.
00:05:23Les apports de la commission
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122
sur le volet financement :
1 milliard de TICPEqui devront être effectivement...
00:05:38..dans cette loi de mobilité
00:05:40et qui devront être fléchés...
4
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127
On voit bien
une vraie problématique.
Moi, je prends toujours l'exemple...
00:05:53Prenons l'exemple de quelqu'un
4
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131
pour aller à son travail
tous les jours.
Il fait à peu près deux pleins
00:06:05dans le mois : 144 euros...
4
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4
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de son salaire y sont consacrés.
Donc on voit bien qu'aujourd'huicette loi n'est pas à la hauteur
00:06:23des enjeux de nos concitoyens
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4
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142
143
où trouver l'argent.
On vote une loi
sans s'en donner les moyens ?
-C'est un petit peu le cas
00:06:40dans beaucoup de lois
4
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148
149
les financements à côté
et ça ne va pas jusqu'au bout.
On voit qu'aujourd'hui,
00:06:52cette loi n'est pas financée,
00:06:54n'est pas à la hauteur des enjeux
00:06:56et on ne sait pas
4
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156
l'économiste...
qui avait dit justement
que nous avions la possibilité,
00:07:10aujourd'hui, d'emprunter à 0,7 %,
4
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160
maintenant sur les infrastructures
et ne pas laisser faire
des mesurettes
comme on le fait
00:07:25dans cette loi mobilité.
00:07:27-Les sénateurs ont fermé la porte
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167
d'autres taxes.
Il faut trouver des financements
qui ne soient pas aujourd'hui
supportés par les Français
00:07:43et je pense que c'est plus compliqué
00:07:45d'ajouter des taxes supplémentaires.
00:07:47-On en vient à notre 2e thème :
4
00:00:12,720 --> 00:00:16,320
174
ce mardi.
Elle était accompagnée
de Frédérique Vidal.
00:08:05L'une des mesures phares de la loi
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178
Beaucoup d'autres mesures
notamment concernant l'hôpital
passerontpar des ordonnances,
00:08:18ce qu'ont regretté les oppositions.
00:08:21-Réforme des études de santé,
00:08:22révision de la carte hospitalière,
00:08:25mais aussi lancement
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4
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187
un changement de paradigme.
Ce projet de loi est
volontairement resserré
00:08:38autour d'un nombre limité
4
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4
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192
193
du numerus clausus
qui limite le nombre
d'étudiants admis
00:08:52en deuxième année de médecine.
4
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4
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198
Beaucoup d'autres mesures
"combien de milliers de vocations
ont été brisées
00:09:05"sur l'écueil d'un concours
4
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202
des hôpitaux de proximité.
Le gouvernement compte passer
par voie d'ordonnance.
Une inquiétude pour l'opposition.
00:09:20-La refonte de la carte hospitalière
4
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4
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208
menacés par les restructurations
liées à la mise en place
des hôpitaux de proximité.
-Ce projet de loi est assez rédigé
00:09:37de façon précipitée
4
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213
d'ordonnances que vous avez citées.
-Ce projet de loi contient aussi
un volet numérique,
00:09:50mais Agnès Buzyn s'est montrée
4
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4
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218
dans les parcours de santé.
Donc plutôt oui
sur le pharmacien correspondant,
00:10:04mais cette évolution,
4
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222
de la ministre
ce texte sera examiné
la semaine prochaine.
00:10:15-Dans ce domaine
00:10:16de la santé,
4
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227
228
d'y remédier ?
-Effectivementje voulais vous le dire,
00:10:28je vois bien que
4
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4
00:00:12,720 --> 00:00:16,320
233
sur cette question
pas seulement
dans les zones rurales,
00:10:38mais aussi dans les quartiers
00:10:40d'Ile-de-France
4
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238
pour les Français.
Malgré toutje vois que cette loi
00:10:51est quand même
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4
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243
du gouvernement
pour lancer cette consultation
et ce travail parlementaire.
00:11:0523 articles,
00:11:077 ordonnances.
00:11:09On voit bien
4
00:00:12,720 --> 00:00:16,320
249
des grands thèmes
seront abordés sur ordonnance.
Donc il y a un vrai problème.
00:11:21Après, j'ai envie de prendre
4
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4
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254
Le numerus clausus
est un point effectivement positif.
On le demandait
00:11:34depuis longtemps.
00:11:35-Pourquoi ne pas
4
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4
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261
262
263
de proximité
en fin de compteon voit bien
00:11:54qu'ils vont déclasser des CHU
4
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267
des hôpitaux et des CHU actuels
et on voit bien
qu'il y a un risque,
00:12:08notamment sur un certain nombre
4
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271
Donc il y a un vrai souci
sur les spécificités des hôpitauxet notamment en province.
00:12:21-L'Etat revoit la carte hospitalière
4
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275
276
est-ce que vous craignez
une rationalisation
de certains services ?
00:12:32-La rationalisation de la santé,
4
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280
on voit bien qu'il y a
une rationalisation des hôpitauxparce que la santé coûte cher.
00:12:44C'est aussi le modèle français
4
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284
qui ne pratique pas assez d'actes
est un hôpital moins sûr.
-Parce que si déjà l'Etat payait
ce qu'il devait aux hôpitaux
00:12:57et remboursait les dettes
4
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289
290
de mon département.
Donc effectivement
je pense qu'il y a
une volonté de rationaliser,
00:13:12et il y a une volonté
4
00:00:12,720 --> 00:00:16,320
295
Aujourd'hui
c'est aussi les parlementaires
qui ont cette expérience de terrain.
00:13:25Je pense aux sénateurs,
4
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299
300
On voit bien
qu'il y a besoin d'avoir
cette expérience de terrain
00:13:38pour revoir la carte hospitalière.
4
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4
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305
306
Vous êtes d'accord ?
-Oui
et la volonté de mettre
7 ordonnances sur 23 articles,
00:13:54on voit bien que là,
00:13:56on ne veut même pas aller
4
00:00:12,720 --> 00:00:16,320
312
au niveau du Parlement.
-On va en venir
à notre 3e thème :
les privatisations,
00:14:07de retour
4
00:00:12,720 --> 00:00:16,320
317
la transformation des entreprises
qui a entamé son examen
en nouvelle lecture
00:14:23à l'Assemblée nationale.
4
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321
et de la Française des Jeux.
Des privatisations repoussées
par le Sénat un mois plus tôt.
00:14:36Le ministre de l'Economie
4
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4
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326
327
d'Aéroports de Paris
sont rétablis par la majorité
et ce malgré la vigueur
des oppositions.
00:14:54-On est à la recherche
4
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4
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333
Quand j'ai une bonne vache
je la vends pas.
Je la garde,
00:15:09je lui fais faire des petits
00:15:11pour améliorer
4
00:00:12,720 --> 00:00:16,320
338
aux craintes des élus
Bruno Le Maire n'hésite pas
lui aussila métaphore animalière.
00:15:22-Il vaut mieux vendre sa vache
4
00:00:12,720 --> 00:00:16,320
343
quand les cours sont hauts
et que l'entreprise
se porte bien.
00:15:33C'est là que l'entreprise
4
00:00:12,720 --> 00:00:16,320
347
convaincu
de la nécessité de privatiser
le rapporteur général du texte
rappelle les objectifs fixés.
00:15:45-Vous vous demandez
4
00:00:12,720 --> 00:00:16,320
352
On fait les trois en même temps.
-Des arguments qui relèvent
selon François Ruffin du pathétique.
00:15:58Le député laisse entendre
4
00:00:12,720 --> 00:00:16,320
356
une indemnisation
parce que pendant 70 ansil y aura l'impossibilité
00:16:14de revendre ses terres
4
00:00:12,720 --> 00:00:16,320
360
a donc tenu à rappeler
qu'un appel d'offres
sera lancé.
00:16:24Le ministre promet également
00:16:26de communiquer
4
00:00:12,720 --> 00:00:16,320
365
pourquoi vous vous opposez
à ces privatisations ?
-Làde l'Etat stratège,
00:16:40dans l'incompréhension générale.
00:16:42On n'a jamais vendu
4
00:00:12,720 --> 00:00:16,320
4
00:00:12,720 --> 00:00:16,320
372
avec ADP
avec la Française des Jeux.
Et on va vendre
ces bijoux de famille
00:17:00pour financer un fonds
4
00:00:12,720 --> 00:00:16,320
377
nous rapportent sur ADP
et Française des Jeux.
Donc il y a une incompréhension
sur cette volonté
00:17:13de vendre ADP
4
00:00:12,720 --> 00:00:16,320
382
encore plus stratégique.
C'est l'entrée sur la capitalesur le territoire.
00:17:23C'est trois aéroports
4
00:00:12,720 --> 00:00:16,320
386
avec Toulouse
qu'on avait vendu aux Chinois
et qui sont en train de le revendre.
00:17:36On est dans la spéculation
00:17:39sur nos aéroports
4
00:00:12,720 --> 00:00:16,320
391
392
à la privatisation des autoroutes
qui a marqué les esprits.
L'Etat gardera la main
sur les tarifs.
00:17:52Ca ne vous rassure pas ?
00:17:54-Non, je suis pas rassuré.
00:17:55Parce qu'aujourd'hui, le ministre,
4
00:00:12,720 --> 00:00:16,320
399
Sauf qu'on sait très bien
que d'ici 2030il y a une expansion,
00:18:09on attend 120 millions
4
00:00:12,720 --> 00:00:16,320
403
d'une manne financière importante
de la poule aux oeufs d'or
pour les recettes de l'Etat ?
00:18:25Je pense que c'est une vraie faute.
4
00:00:12,720 --> 00:00:16,320
407
François Ruffin ?
-Je ne rentre pas là-dedans.
Ce n'est pas mon rôle.
00:18:37Je ne suis ni juge ni enquêteur.
4
00:00:12,720 --> 00:00:16,320
411
ils ne convainquent pas non plus
l'ensemble des partis
représentés au Sénat.
00:18:48On a eu quand même
4
00:00:12,720 --> 00:00:16,320
4
00:00:12,720 --> 00:00:16,320
416
quand on voit que la droite
vote contre des privatisations.
-Il y a au Sénat une alliance
00:19:00droite-gauche
4
00:00:12,720 --> 00:00:16,320
420
rémunérateur pour l'Etat
et donc aujourd'huile ministre ne me convainc pas.
00:19:11-7 départements d'Ile-de-France
00:19:13disent réfléchir
4
00:00:12,720 --> 00:00:16,320
425
au sein de mon groupe
sur des amendements
permettant in fine...
00:19:26On n'a pas voulu rentrer dedans
4
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429
contre cette privatisation.
Aprèsparticipent...
00:19:39..ça restera dans le giron public,
00:19:42donc je n'y suis pas opposé,
00:19:45mais je suis pas sûr que
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Quand on voit
que 7 départements d'Ile-de-France
veulent effectivement
participer au capital,
00:19:59ou en tout cas mettre l'hypothèse
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la plupart d'entre eux
ils ont du mal à fixer les budgetsrestons sur nos compétences propres,
00:20:13au niveau des départements,
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des Jeux est dans le texte.
Les garanties vous semblent
insuffisantes.
00:20:26Quels sont les risques ?
00:20:28-Au-delà des risques,
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importants à l'Etat
je ne comprends pas pourquoi
on la vend.
00:20:39Ma question, elle est simple.
00:20:41Y a pas forcément
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avec Air France.
On sait très bien qu'ADP
et Air France,
00:20:52étant avec des actions de l'Etat,
00:20:55on voit bien qu'il y a
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460
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d'Air France
par rapport aux compagnies
qataries ?
00:21:09Donc moi,
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financière aussi.
Aprèsde l'addiction au jeu.
00:21:22Je pense que c'est aussi
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une proposition de loi
sur l'interdiction des lanceurs
de balle de défense.
00:21:43Les violences
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utilisés par les forces de l'ordre.
A l'initiative
des sénateurs communistes,
00:21:55un texte visant à les interdire
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Explications de Jonathan Dupriez.
-La position du groupe CRCE
est claire :
00:22:07il est urgent d'interdire l'usage
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gilets jaunes.
-On a 111 enquêtes de l'IGPN
donc l'esprit de responsabilité
était de décider un moratoire.
On regarde les effets de cette arme
ses conséquencesles besoins en formation
00:22:34pour les policiers,
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les tirs de LBD
soit rendu public.
Et les sénateurs souhaitent
que le gouvernement révise
sa doctrine
00:22:51du maintien de l'ordre sur la base
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On peut parler
au lieu de s'approcher
des manifestants.
00:23:06Il y a des pays qui,
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Et ces pays ne sont pas
moins sûrsalors il y a un problème.
00:23:16-Examiné par la commission
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de la force.
-Après s'être abstenu
lors de l'examen
00:23:29du texte en commission
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et on voit bien
leur état d'épuisement
depuis de nombreuses années.
00:23:44Pas seulement depuis l'acte 1
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quotidiennement
et donc on a un vrai souci
aujourd'hui
00:23:55sur les forces de l'ordre,
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l'utilisation des LBD soit même
pour eux une solution
de maintien de l'ordre.
00:24:08-Mais quand même,
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les forces de l'ordre ?
-Mais je pense encore une fois
qu'on peut faire
du maintien de l'ordre,
00:24:22on peut protéger nos policiers
00:24:25sans utiliser des armes
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Ca existe partout.
Mais des blessés gravescomme on a actuellement,
00:24:43c'est quand même assez rare
00:24:45en tout cas dans des démocraties.
00:24:47Et donc je pense
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aux droits de l'homme de l'ONU
ait demandé également
cette disposition.
00:25:02Le défenseur des droits
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de l'utilisation de ces armes.
Et je pense qu'on doit stopper
l'escalade de la violence.
00:25:15C'est à l'Etat aussi de prendre
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gravement les manifestants.
Mais un manifestantqu'il soit casseur ou manifestant
00:25:28pacifique,
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de prendre la responsabilité.
Parce qu'aujourd'huion les stigmatise.
00:25:38Ils sont stigmatisés,
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je pense qu'il faut aussi
leur donner les moyens
de ne pas utiliser ces armes.
00:25:53-On a bien compris votre message.
00:25:55Xavier Iacovelli,
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