Malgré quelques avancées, la succession demeure plus que jamais un tabou. "Pourtant, c'est fondamental car inévitable. Il s'agit d'un véritable acte de prévoyance permettant d'éviter de possibles grosses disputes et de faire en sorte que les héritiers puissent financer les droits de succession parfois conséquents après le décès", souligne Maître Agnès Banoun, notaire et déléguée à la communication de la Chambre des notaires des Bouches-du-Rhône.
En effet, en fonction du lien du parenté, les droits peuvent être très élevés. Les frères et sœurs sont, par exemple, taxés à hauteur de 35 %, neveux et nièces à 55 % et, au-delà du quatrième degré, la taxation est de 60 % ! "Sachant qu'une succession doit être réglée dans les six mois suivant le décès, la finalité peut conduire à la vente de tout le patrimoine immobilier. Cela arrive régulièrement car les devants n'ont pas été pris... De ce fait, plutôt que de se retrouver devant le fait accompli, il faut en discuter, anticiper et prendre ses dispositions permettant d'éviter de telles situations. Car il est bien entendu possible de transmettre de son vivant et de bénéficier de mécanismes fiscaux relativement avantageux", explique la notaire.
Il existe en effet plusieurs dispositifs permettent de bien préparer sa succession, à commencer par la donation, qui est un acte par lequel une personne transmet la propriété d'un bien à une autre personne, tout en continuant d'en profiter de son vivant. "La donation comprend néanmoins un certain nombre de clauses, qui vont être préconisées suivant les situations de chacun", précise Maître Agnès Banoun.
Et d'ajouter : "au niveau de la fiscalité, aujourd'hui, il y a un abattement de 100 000 euros se renouvelant tous les 15 ans dans le cas d'une succession en ligne direct, de parent à enfant. Il peut donc être très judicieux d'anticiper sa transmission afin que son patrimoine soit quasiment affranchi d'impôt", conseille la notaire, qui précise que les problèmes les plus fréquents concernent les mésententes, l'absence d'héritiers connus nécessitant de faire appel à un généalogiste, et surtout des testaments mal rédigés.
En effet, en fonction du lien du parenté, les droits peuvent être très élevés. Les frères et sœurs sont, par exemple, taxés à hauteur de 35 %, neveux et nièces à 55 % et, au-delà du quatrième degré, la taxation est de 60 % ! "Sachant qu'une succession doit être réglée dans les six mois suivant le décès, la finalité peut conduire à la vente de tout le patrimoine immobilier. Cela arrive régulièrement car les devants n'ont pas été pris... De ce fait, plutôt que de se retrouver devant le fait accompli, il faut en discuter, anticiper et prendre ses dispositions permettant d'éviter de telles situations. Car il est bien entendu possible de transmettre de son vivant et de bénéficier de mécanismes fiscaux relativement avantageux", explique la notaire.
Il existe en effet plusieurs dispositifs permettent de bien préparer sa succession, à commencer par la donation, qui est un acte par lequel une personne transmet la propriété d'un bien à une autre personne, tout en continuant d'en profiter de son vivant. "La donation comprend néanmoins un certain nombre de clauses, qui vont être préconisées suivant les situations de chacun", précise Maître Agnès Banoun.
Et d'ajouter : "au niveau de la fiscalité, aujourd'hui, il y a un abattement de 100 000 euros se renouvelant tous les 15 ans dans le cas d'une succession en ligne direct, de parent à enfant. Il peut donc être très judicieux d'anticiper sa transmission afin que son patrimoine soit quasiment affranchi d'impôt", conseille la notaire, qui précise que les problèmes les plus fréquents concernent les mésententes, l'absence d'héritiers connus nécessitant de faire appel à un généalogiste, et surtout des testaments mal rédigés.
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