Le procureur général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un avis ce jeudi concernant le port du voile en entreprise. L'employeur peut décider d'interdire les signes religieux «ostentatoires».
C’est une affaire allemande qui est remontée jusqu’à la justice européenne. Deux salariées de confession musulmane avaient saisi la Cour fédérale du travail de Hambourg, après que leur employeur a exigé d'elles qu'elles retirent leur voile.
C’est ensuite que la justice allemande a questionné la Cour de justice européenne. L'avis de l'avocat général, consultatif, a été publié hier.
L’avocat général estime que les entreprises peuvent, par exemple, décider d’interdire uniquement les signes religieux de grande taille.
Autrement dit, les signes religieux discrets, de petites tailles peuvent être tolérés sur le lieu de travail. Ce serait alors aux juridictions nationales d’examiner la situation au cas par cas.
La CJUE devrait rendre sa décision dans les semaines à venir.
C’est une affaire allemande qui est remontée jusqu’à la justice européenne. Deux salariées de confession musulmane avaient saisi la Cour fédérale du travail de Hambourg, après que leur employeur a exigé d'elles qu'elles retirent leur voile.
C’est ensuite que la justice allemande a questionné la Cour de justice européenne. L'avis de l'avocat général, consultatif, a été publié hier.
L’avocat général estime que les entreprises peuvent, par exemple, décider d’interdire uniquement les signes religieux de grande taille.
Autrement dit, les signes religieux discrets, de petites tailles peuvent être tolérés sur le lieu de travail. Ce serait alors aux juridictions nationales d’examiner la situation au cas par cas.
La CJUE devrait rendre sa décision dans les semaines à venir.
Category
🗞
News