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Loi anti-squat: le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs
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il y a 2 ans
L’Assemblée nationale débute ce lundi l’examen d’une proposition de loi anti-squats. Le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende.
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